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Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
20
septembre
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
20
du
Membres
présents
:
60
mois
de
septembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
18
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
06
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
14/09/2023
Date
de
transmission
:
26/09/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
27/09/2023
Présents : M,
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M,
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
Mme
GARNIER
Fabienne,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STIERLIN
Christelle,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZEELER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
M.
GABRIEL
Guillaume,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
JUCHS
Bernard
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHICKELIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230920-20230920p22-DE Date de télétransmission : 26/09/2023 Date de réception préfecture : 26/09/2023 22ème
QUESTION
Ressources
Humaines
: Modification
du
tableau
des
effectifs
(DELIBERATION
n°2023-143)
Afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
qualifications,
des
emplois
et
des
missions
exercées
par
les
services,
et
notamment
suite
à
des
réussites
aux
concours
ou
examens
ainsi
qu'au
remplacement
d'agents
ayant
quitté
la
collectivité,
il
est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
suivantes :
Avec
effet
au
1°
novembre
2023 :
de
Pour
le
fonctionnement
de
l'administration
qénérale
:
Suppression
d'un
emploi
fonctionnel
de
directeur
général
adjoint
d'établissement
public
de
40
000
à 150
000
habitants
à
temps
complet.
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
des
sports
:
Création
d'un
poste
d'adjoint
territorial
d'animation
à
temps
complet
Suppression
d'un
poste
d'éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
à
temps
complet
Pour
le
fonctionnement
des
services
à
la
population
:
Création
d'un
poste
d'adjoint
territorial
d'animation
à
temps
complet
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet.
Les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et aux
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023
et suivants
au
chapitre
O12
et
aux
articles
prévus
à
cet
effet.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
La
Secrétair
Pascale
SCHMI
A
Pour
sxral
onforme,
Saint-Loui
25
septembre
2023
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230920-20230920p22-DE Date de télétransmission : 26/09/2023 Date de réception préfecture : 26/09/2023