Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV 2025
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 01 003
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 01 003)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Démocratie,
or
Ÿ
UC
BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
30
janvier
2025
Délibération
Conseil
N°
2025
01
003
: Intercommunalité
-
Modification
des
membres
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT) L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 30
janvier
à
18
heures
30.
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est réuni
au
siège
situé
1 place
Clémenceau
| 72500
Montval
sur
Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
23/01/2025.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 29
[Pouvoirs
|
6
|Votants
|
35
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
;
Mme
Sylvie
CHARTIER
;
M.
Alain
CHEVALLIER
;
M.
Jean-Michel
CHIQUET;
Mme
Claire
COULONNIER;
Mme
Martine
CRINIERE;
M.
Alain
GUILLOIS
;
M.
Vincent
GRUAU
;
M.
Dominique
LANGEVIN
;
M.
Guy
LECLERC;
M.
Jérôme
LEONARD
;
M.
Pascal
MARIE;
Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER;
Mme
Fabienne
PINÇON;
M.
Patrick
RENARD
;
Mme
Marie-France
REYMOND;
M.
Gérard
RICHARD;
M.
Joël
TABAREAU
;
M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Monique
TROTIN
; M.
Philippe
WEHRLE.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Galiène
COHU
Martine
CRINIERE
Pascal
DUPUIS
Sylvie
CHARTIER
Michel
DUTHEIL
Marie-France
REYMOND
Dominique
PETER
Myriam
MARTINEAU
Agnès
VERDIER
Francis
BOUSSION
Sabrina
RAPPART
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Monique
GAULTIER
Excusée
Laurent
TOUET
ExCUSÉ
Secrétaire
de
séance
: Guy
LECLERC
Ÿ
assistaient
:
o
Ophélie
RONDET
-— Directrice
Générale
Adjointe
e
Coline
BOUFFETEAU
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 06/02/2025
M.
le Président
rappelle
:
1 place
Clémenceau
Château
du
Loir
X#27
www.loirluceberce.fr
©
cn
en
72500
Montval-Sur-Loir
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 1 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 0 0 9
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 2
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 0 0 9 L'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
impose
la création
entre
notre
EPCI
et
ses
communes
membres,
d'une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
; cette
commission
est
permanente
et
est
amenée
à
se
prononcer
sur
l'évaluation
des
transferts
de
compétences
entre
les
communes
et
la
communauté
de
communes
Loir-
Lucé-Bercé. Considérant
que
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers
;
Considérant
que
par
délibération
n°2020
07
041
en
date
du
23
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
procédé
à
la
désignation
des
membres
de
la
CLETC
en
assurant
la
représentation
de
chaque
commune
;
Considérant
qu'en
raison
de
la démission
de
Monsieur
MORANÇGAIS
Alain
de
l'ensemble
de
ses
mandats
électifs
et des
élections
municipales
intervenues
sur
la commune
de
Lavernat,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d'un
nouveau
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la CLETC
(titulaire
et suppléant).
Considérant
également
les
démissions
de
Monsieur
CHIQUET
Jean-Michel
et
de
Madame
TRAPPLER
Catherine,
en
leur
qualité
de
Maire
des
communes
de
Luceau
et
de
Saint
Pierre
du
Lorouër,
Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1.-
Décide
de
modifier
le tableau
de
composition
de
la
CLETC
comme
suit
:
Communes
1
titulaire
1 suppléant
Beaumont
Pied
de
Bœuf
Joel
TABAREAU
Martine
HOUPEAU
Beaumont
sur
Dême
Guy
LECLERC
Nadia
ORIVE
Chahaignes
Dominique
PETER
Christelle
FOURNIER
Courdemanche
Francis
BOUSSION
Claude
HERTEREAU
Dissay
sous
Courcillon
Gérard
RICHARD
Evelyne
CHEVALLIER
Flée
Monique
GAULTIER
Dominique
MANCEAU
Jupilles
Vincent
GRUAU
Nastasia
LEWANDOWSKI
La
Chartre
sur
le
Loir
Michel
DUTHEIL
Marie
France
REYMOND
Lavernat
Laurent
TOUET
Eric
PEILLON
Le
Grand
Lucé
Pascal
DUPUIS
Sylvie
CHARTIER
Lhomme
Philippe
WEHRLE
Philippe
DELAETER
Loir
en
Vallée
Galiène
COHU
Diégo
BORDIER
Luceau
Fabienne
PINÇON
Jean-Michel
CHIQUET
Marçon
Monique
TROTIN
Raymond
DE
MALHERBE
Montreuil
le
Henri
Alain
CHEVALLIER
Sylvie
Le
COZLEER
Montval-sur-Loir
Hervé
RONCIERE
Sabrina
DUCHESNE
Nogent
sur
Loir
Claude
ALLATRE
Nicole
COURÇON
Pruillé
l'Eguillé
Myriam
MARTINEAU
Michel
SAUSSEREAU
Saint
Georges
de
la Couée
Sylvain
BIDIER
Catherine
CHEVALLIER
Saint
Pierre
de
Chevillé
Michelle
BOUSSARD
Jacky
GASIOR
Saint-Pierre
du
Lorouër
Evelyne
BRANCHU
Danielle
GRUDE
Saint
Vincent
du
Lorouër
|
Patrick
RENARD
Nadine
CISSE
Thoiré
sur
Dinan
Bruno
BOULAY
Gérard
LENOIR
Villaines
sous
Lucé
Agnès
VERDIER
Dominique
SAVATTIER
TOTAL
24
24
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 1 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 0 0 9
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 2
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 0 0 9 Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
M.
Guy
LECLERC
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 1 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 0 0 9
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 2
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 0 0 9 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 1 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 0 0 9
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 2
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 0 0 9