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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 01 012
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 01 012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Handicap et inclusivité,
or UC ere
Conseil
Communautaire
Séance
du
30
janvier
2025
Communauté de
communes
Délibération
N°
2025
01
012
: Habitat
— Attribution
d'une
subvention
d'aide
aux
travaux
au
titre
de
l'OPAH
et
de
l'OPAH-Ru
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 30
janvier
à
18
heures
30.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
au
siège
situé
1 place
Clémenceau
| 72500
Montval
sur
Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
23/01/2025.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 29
[Pouvoirs
|
6
|Votants
|
35
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
;
Mme
Sylvie
CHARTIER
;
M.
Alain
CHEVALLIER;
M.
Jean-Michel
CHIQUET;
Mme
Claire
COULONNIER;
Mme
Martine
CRINIERE
;
M.
Alain
GUILLOIS;
M.
Vincent
GRUAU
;
M.
Dominique
LANGEVIN
;
M.
Guy
LECLERC
;
M.
Jérôme
LEONARD
;
M.
Pascal
MARIE;
Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
François
OLIVIER
;
M.
Dominique
PETER;
Mme
Fabienne
PINÇON
;
M.
Patrick
RENARD;
Mme
Marie-France
REYMOND
;
M.
Gérard
RICHARD
;
M.
Joël
TABAREAU
;
M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Monique
TROTIN
; M.
Philippe
WEHRLE.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Galiène
COHU
Martine
CRINIERE
Pascal
DUPUIS
Sylvie
CHARTIER
Michel
DUTHEIL
Marie-France
REYMOND
Dominique
PETER
Myriam
MARTINEAU
Agnès
VERDIER
Francis
BOUSSION
Sabrina
RAPPART
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Monique
GAULTIER
Excusée
Laurent
TOUET
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Guy
LECLERC
Y
assistaient
:
°
Ophélie
RONDET
— Directrice
Générale
Adjointe
o
Coline
BOUFFETEAU
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 06/02/2025
M.
le Président
expose
:
1 place
Clémenceau
.
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
NX?
www.loirluceberce.fr
©
secretariat@loirluceberce.fr
72500
Montval-Sur-Loir
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 1 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 0 1 8
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 2
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 0 1 8 La
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
a
engagé
en
septembre
2023
une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat sur l’ensemble
de son
territoire et une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
“Cœur
de
Montval”
sur
la
commune
de
Montval-sur-Loir.
Dans
ce
cadre,
la
CCLLB
peut
accorder
des
aides
financières
aux
travaux
en
complément
de
celles
des
autres
financeurs
(ANAH,
Département)
pour
ces
deux
opérations.
Les
modalités
d'octroi
de
ces
aides
sont
détaillées
dans
les
règlements
locaux
d'attribution
approuvés
par
le conseil
communautaire
du
26
juin
2023.
Dans
le
cadre
de
l'OPAH,
sept
dossiers
de
demande
de
subvention,
concernant
des
travaux
de
rénovation
énergétique
pour
des
propriétaires
occupants
permettant
un
gain
énergétique
de
58%
à 91
%
ont
été
déposé
auprès
de
la CCLLB
au
mois
de
décembre.
Dans
le
cadre
de
l'OPAH-Ru,
un
dossier
de
demande
de
subvention,
concernant
des
travaux
de
rénovation
énergétique
pour
un
propriétaire
occupant
permettant
un
gain
énergétique
de
76
%
a
été
dépose
auprès
de
la
CCLLB
au
mois
de
décembre.
Ces
dossiers
ont
préalablement
obtenu
un
accord
de
subvention
de
l’ANAH
en
2024.
Bénéficiaire
Commune
Nature
des
Montant
des
Montant
Taux
travaux
travaux
(HT)
sollicité
d'intervention
à
la
CCLLB
aides
publiques
sur
le TTC
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
DE
GUERPEL |
Pruillé
l’Eguillé |
PO
- Travaux
73
182.73
€
2 000
€
90
%
Marie
d'amélioration énergétique
HALLIGON
Le
Grand-Lucé
|
PO
- Travaux
58
298.61
€
2
000
€
90
%
Flavien
d'amélioration énergétique
COQUELIN
Montval-sur-
PO
- Travaux
65
780.02
€
2 000
€
82
Romain
Loir
d'amélioration énergétique
KOUMARITOVA
Dissay-sous-
PO
- Travaux
49
578.71
€
2000
€
97
%
Madina
Courcillon
d'amélioration énergétique
PIPART
Brigitte
Montval-sur-
PO
- Travaux
41
557.22 €
2
000
€
88
%
Loir
d'amélioration énergétique
LELONG
Loir-en-Vallée
PO
- Travaux
57
349,24
€
2
000
€
92
%
Stéphanie
d'amélioration énergétique
ALLARD
Maxime
Beaumont
PO
- Travaux
74
589.86
€
2
000
€
69
%
Pied
de
Boeuf |
d'amélioration énergétique
Opération
Programmée
d’'Amélioration
de
l'Habitat
- Renouvellement
Urbain
CHAUVEAU
Montval-sur-
PO
- Travaux
52710.71€
2 000
€
97
%
Florent
Loir
d'amélioration énergétique
Vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
n°2023
04
035
et
2023
04
036
en
date
du
06
avril
2023
validant
les
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
d'une
OPAH
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
et
d'une
OPAH
Renouvellement
Urbain
sur
la
commune
de
Montval-sur-Loir
;
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 1 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 0 1 8
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 2
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 0 1 8 Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2023
06
055
en
date
du
29
juin
2023
approuvant
les
règlements
locaux
d'attribution
des
aides
relatives
à
l'OPAH
et
l’'OPAH-ru
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'attribution
des
subventions
OPAH
et
OPAH-Ru
du
14
janvier
2025
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Octroie
la
subvention
au
profit
des
administrés
précités
et
conformément
aux
conventions
d’Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain ;
2.-
Valide
le
montant
de
l'aide
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus,
étant
entendu
que
les
sommes
seront versées
au
particulier désigné
dès
lors que
ce dernier
présentera
l'ensemble
des
pièces
justificatives
nécessaires
au
virement
de
la subvention
accordée
;
3.-
Autorise
M.
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. Adopté
à
l'unanimité
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
M.
Guy
LECLERC
LA
[ou
ET
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 1 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 0 1 8
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 2
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 0 1 8