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Déliberation - deliberation 20 10 111 modifications et renovation du centre medical avenant n 2 au marche de maitrise d uvre
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 10 111 modifications et renovation du centre medical avenant n 2 au marche de maitrise d uvre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le 03/11/2020
ID : 073-217303064-20201029-20_10_111-DE
||
| RÉPUBLIQUE FRANCAISE alloire
EP 22 GALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 29 OCTOBRE 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 9
Représentés: 6
Absents : o
Date de convocation : 23 octobre 2020
Date d’affichage : 23 octobre 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-neuf octobre à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie - CLAPPIER Pascal - FEUTRIER
Stéphanie - GRANGE Christian
Était représenté : RETORNAZ Dominique (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - RIVAS Natacha (donne procuration à MARTIN Jean-Marie) - RETORNAZ André (donne procuration à GRANGE Guy) - BAILLY Béatrice (donne procuration à RAMBAUD Marie- Pierre) - POIROT Marie (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie) - COCHET Jean-Pierre
(donne procuration à GRANGE Christian)
Madame Carine MAGNIN est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 20-10-11
Objet : Modifications et rénovation du centre médical : avenant n°2 au marché de
maîtrise d'œuvre
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Par un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre acté avec l’entreprise Axes et Courbes - Bât. Dauphin 18 allée Lac Saint André Savoie Technolac 73382 Le Bourget du Lac Cedex - le coût prévisionnel des travaux portant modifications et rénovation du centre médical a été arrêté à la somme de 249.400 € HT et le forfait définitif de rémunération a été fixé à 24.940 € HT (taux de rémunération de 10 %).
En cours de chantier, des modifications de programme ont été engagées à notre initiative
qui impactent la rémunération du maître d'œuvre.
Les avenants aux marchés travaux suivants ont ainsi été conclus :
Lot N°1 Démolition - Modification gros œuvre
Avenant N° 1- Démolition chape - 5 750,00 € HT
Avenant N° 2 - Démolition en sous-sol - 2 250,00 € HT
Lot N° 2 Menuiserie - Vitrage
Avenant N°1- Création de la banque d’accueil et modifications d'ouvertures et portes - 14 164,50 EHT
Lot N°3 Doublages - Cloisons - Plafond - Enduit - Peinture
Avenant N°1- Plaques piombées épaisseur 2Mmm - 10 292,00 € HT ne
Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le 03/11/2020
ID : 073-217303064-20201029-20_10_111-DE
Lot N° 4 Electricité - Courants faibles - Chauffage
Avenant N°1- raccordement électriques divers - 7 547,00 EHT
Avenant N° 2 - Rideau chauffant - 1 969,00 eHT
Le montant total de ces avenants travaux s’élève à 41 972,50 € HT.
En application du taux de rémunération de 10 %, le montant de rémunération du maître
d'œuvre est augmenté de 4 192,25 € HT portant le montant du marché à 29 137,25HT Ga
964,70 € TTC) soit une augmentation de 21,4 % du marché initial.
Il convient donc de finaliser l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre acté avec ladite
entreprise dont la rémunération est définie sur la base du montant des divers avenants de travaux en présence auquel est appliqué le taux de rémunération de 10 %, sur lequel la CAO
du 27/10/2020 a émis un avis favorable.
Conformément aux dispositions de l’article L 2194-1 du code de la commande publique
relatives à l’ensemble des marchés (anciennement article 65 al 1 de l'ordonnance n°2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics), l'acheteur peut, en cours d'exécution,
modifier son contrat initial sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque
notamment, des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenues
nécessaires.
Cet avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre s'inscrit dans le cadre des dispositions de
l’article précité et dans le respect des conditions précisées dans la partie réglementaire
dudit code, à savoir les articles R 2194- à R 2194-9 (anciennement articles 139 et 140 du
décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Oufï l'exposé de Monsieur ROUGEAUX,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE:
> d'approuver l’avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre acté avec l’entreprise
Axes et Courbes - Bât. Dauphin 18 allée Lac Saint André Savoie Technolac 73382 Le
Bourget du Lac Cedex - portant le montant initial de ce contrat administratif de 24.940 € HT à 29.137,25 € HT et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire E Évplerontorroes p Transmission en préfecture : C2 Luilrsts
Le Maire, Affichage: Ob[UU [Tate Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le GRLAA | LOS
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.