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Déliberation - 25 05 062 concours d architecture pour la reconstruction de l ecole choix du groupement de maitrise d uvre
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 25 05 062 concours d architecture pour la reconstruction de l ecole choix du groupement de maitrise d uvre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 27/05/2025
Berger (CENTS
ID : 073-217303064-20250522-25 05 _062-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Valloire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE 2 GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 22 MAI 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 3
Absents : 1
Date de convocation : 16 mai 2025
Date d'affichage : 16 mai 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux mai à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique — RIVAS Natacha -
RETORNAZ André - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - FEUTRIER Stéphanie — POIROT Marie -
GRANGE Michel - ROCHARD Sophie — GIRAUD Nicolas
Étaient représentés : RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à MAGNIN Carine) —
MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RETORNAZ Dominique) - RETORNAZ Lénaïck
(donne procuration à ROCHARD Sophie)
Était absent : CLAPPIER Pascal
Madame POIROT Marie est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 25-05-062
Objet : Concours d’architecture pour la reconstruction de l’école - Choix du groupement
de maitrise d'œuvre
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Je vous rappelle que le projet de construction d’une nouvelle école, en lieu et place de
l’actuelle, est une nécessité pour notre commune. L’actuelle ne remplit plus les
fonctionnalités et ne correspond plus désormais aux standards scolaires.
Par délibération du 25 janvier 2024, le conseil municipal a décidé du lancement de la
procédure de concours restreint conformément à l’article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP, en vue de désigner une équipe de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation de l’équipement.
Pour mémoire, le programme prévoit la déconstruction (partielle ou totale) et la
reconstruction de l'école primaire, du restaurant scolaire, des locaux d'accueil périscolaire et
de 2 logements communaux. La surface à construire est estimée à 1 220 m? SU et les
aménagements extérieurs à environ 770 m°. La proposition devra intégrer des exigences
énergétiques et environnementales fortes : performance environnementale supérieure à la
RE2020 pour la construction neuve et à minima une équivalence au label BBC Effinergie
rénovation - non résidentiel pour le bâti rénové, réduction maximale de l'empreinte carbone,
réemploi, utilisation de matériaux biosourcés et de bois favorisant les essences locales,
gestion du confort d’été sans climatisation, utilisation des eaux pluviales.
Délibération 25-05-062 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025 CET
Publié le 27/05/2025
ID : 073-217303064-20250522-25 05 _062-DE
L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux au stade programme a ETETIREE à 4 300 UUU
€ HT (valeur juillet 2024).
Un concours restreint a été lancé le 10 octobre 2024 et suivants du code de la commande
publique avec un niveau de rendu des prestations de concours de type « Esquisse + ».
Dans le cadre de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre, un jury a été constitué. Il est
présidé par le président de la commission d’appel d'offres et est composé des 3 membres de
la commission d'appel d’offres ou de leurs suppléants, de 2 membres possédant la
qualification de maître d'œuvre.
Ce jury s’est réuni une première fois le 9 décembre 2024 pour la phase d'examen des
candidatures à l'issue de laquelle quatre équipes ont été admises à concourir :
R2K ARCHITECTE
BRIERE ARCHITECTES
ATELIER ACTM
NAUD PASSAJON ARCHITECTE
La date limite de remise des prestations a été fixée au 28 mars 2025. Les quatre projets remis
ont été transmis de manière anonyme.
Le jury de concours s’est à nouveau réuni le 5 mai 2025 pour examiner ces quatre projets
remis par les candidats.
Les projets ont été classés selon les critères suivants :
- Conformité du projet remis au programme de l'opération.
-_ Fonctionnement et organisation des espaces.
- Qualité du projet sur les aspects techniques, énergétiques et environnementaux.
- Insertion du projet dans son contexte urbain et paysager.
- Compatibilité avec l'enveloppe financière définie par le maître d'ouvrage et le
planning prévisionnel.
Aux termes de la réunion du jury, sur les deux offres se dégageant parmi les quatre ayant été
appelées, le jury n’a pas été à même de trancher pour l’un ou l’autre de ces deux candidats.
Le débat entre les membres du jury s’est fortement orienté sur deux aspects caractérisant
les offres. Le premier aspect tend à privilégier la qualité architecturale et les fonctionnalités
proposées par un candidat. Le second aspect tend à privilégier le coût global de l’opération,
ce qui met en avant un autre candidat.
Je vous rappelle par ailleurs que selon le code de la commande publique et notamment les
articles R.2172-1 et suivants et R.2162-15 à R.2162-21, le jury rend un avis motivé sur les projets.
Si aucun consensus n’émerge au sein du jury, il appartient au maître d'ouvrage de prendre la
décision finale, en se fondant sur l’ensemble des éléments du concours, y compris les
propositions, les rapports et éventuellement l’avis du jury, même s’il est divisé.
Si la voix du Président est prépondérante, il rappelle que le projet engage l’image de la
collectivité pour les prochaines décennies. Il expose que la décision sur le choix financier ou
fonctionnel ne peut lui appartenir à lui seul, au regard des 15 membres qui composent le
conseil municipal.
Délibération 25-05-062 Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 27/05/2025 EM
ID : 073-217303064-20250522-25 05 _062-DE
Dans ces conditions, je vous propose de faire trancher la question et en conséquence le choix
du candidat retenu par conseil municipal.
Je vous rappelle également que la désignation du candidat entrainera une phase de
négociation qui portera sur ses honoraires.
Le montant des travaux et des aspects fonctionnels sera retravaillé lors des phases de conception (ESQ/APS/APD). Ce sera l’occasion d’ajuster le projet pour atteindre ou s’approcher au plus près des objectifs envisagés par la commune.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu les procès-verbaux des jurys du 09/12/2024 et du 05/05/2025,
Vu l’avis de la commission finances, administration générale, développement durable et
communication du 15 mai 2025,
Ouï l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre au groupement NAUD PASSAJON ARCHITECTES,
> d'autoriser Monsieur le Maire à entrer en négociation avec le candidat retenu, > de charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la présente délibération et d’en rendre compte au Conseil Municipal lors des prochaines séances.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication:
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
Délibération 25-05-062 Page 3 sur 3
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