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Document publié le Jeudi 5 février 2026
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Page 1 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 5 février 2026
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du jeudi 5 février 2026
Le jeudi 5 février 2026 à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Champagnole Nozeroy Jura se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire
à Champagnole, sur la convocation qui leur a été adressée.
Présent(e)s : Mme Chantal MARTIN, Mme Catherine ROUSSET, M. Franck MIDOL suppléant, M. Erwin LHOMME, M. Gérald COURVOISIER, M. Christophe TONIUTTI, M. Jean-Marc GRESSET-BOURGEOIS, M. David ALPY, M. Guy SAILLARD, Mme Arielle BAILLY, M. David DUSSOUILLEZ, Mme Véronique DELACROIX, M. Pascal GRENIER, Mme Ghislaine BENOIT, M. Pascal TISSOT, M. Sébastien BONJOUR, Mme Catherine DAVID-ROUSSEAU, M. Alain CUSENIER, M. Arnaud VUILLERMOZ, Mme Michèle GIROD, M. Philippe CUEVAS, Mme Marylène VERNIER-THIEMARD, M. Jean-Noël TRIBUT, Mme Sylvie GUY, M. Bruno RAGOT, Mme Monique FANTINI, M. Philippe WERMEILLE, M. Mickaël GUTRIN, M. Vincent JEANNOT, M. Michel BOURGEOIS, M. Gérard AUTHIER, Mme Justine DOMERGUE, Mme Geneviève MOREAU, M. Christophe DAMNON, M. Emmanuel FERREUX, Mme Marie- Thérèse DAVID, M. Jacky DOLE, M. Fabien PETETIN, M. Jacques HUGON, Mme Catherine MAMESSIER, M. ROSSIER Jean-Marie suppléant, M. Gilles CICOLINI, M. Philippe DUBOIS, M. Louis-Pierre MARESCHAL, M. Jean-Claude COMPAGNON, Mme Lydie CHANEZ, M. Rémi HUGON, Mme Laurence MOUTENET, M. Dominique CHAUVIN, M. Thibaut FERREUX, M. Yves LACROIX, M. Patrick VUITTENEZ, M. Jean-Pierre MASNADA, M. Lino PESENTI, M. Alain TRIBUT suppléant, M. Hervé GOBET, M. Alain GAVIGNET, Mme Nicole DACLIN suppléante
Excusé(e)s : M. Pascal VOLPOET, Mme Annelise MARTIN, M. Alexandre GOBET, M. Olivier CAVALLIN, Mme Catherine BOURGEOIS, M. Jean-Paul LEBLOND, Mme Odile DUBOZ, M. Jean-Louis CHABOUD, M. Gilbert BLONDEAU, M. Jean-Paul MAITRE, M. Christophe FELIX, M. Denis MOREAU, M. Gérard CART-LAMY, M. Henri HUMBERT, M. Jean-Marie VOISIN, M. Pierre TRIBOULET, Mme Monique VILLEMAGNE, M. Pascal GREFFET, Mme Evelyne COMTE, M. Philippe MENETRIER, M. Emile BEZIN
Pouvoirs : M. Gérard CART-LAMY à M. Rémi HUGON, M. Olivier CAVALLIN à Emmanuel FERREUX, M. Gilbert BLONDEAU à Mme Catherine ROUSSET, M. Alexandre GOBET à M. Hervé GOBET
Secrétaire de Séance : M. David DUSSOUILLEZ
Présent(e)s à titre consultatif : M. Antoine GINDRE, M. Olivier BAUNE, M. Morgan BOURDENET, Mme Bérengère COURTOIS, M. François JACQUIER, M. Jean-Luc GONIN, M. Pierre VOUGE Page 2 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 5 février 2026
🔷 ORDRE DU JOUR 🔷
N° délib. Liste des délibérations examinées en séance Résultat des votes
Affaires générales, finances et aménagement du numérique
2026.1-01 Débat d’Orientations Budgétaires 2026 Le Conseil a pris acte
2026.1-02 Ouverture de crédits d’investissement sur l’exercice 2026 Approuvé à l’unanimité
2026.1-03 Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance Approuvé à l’unanimité
2026.1-04 Modification du tableau des effectifs Approuvé à l’unanimité
Economie et aménagement du territoire
2026.1-05 Levée d’option du crédit-bail à la SCI Immo d’Esclesche Approuvé à l’unanimité
2026.1-06 Marché de travaux pour l’aménagement de la voirie de la rue de la Cimenterie à Champagnole Approuvé à l’unanimité
2026.1-07 Vente de terrain pour la construction d’un Hub Médical Approuvé à l’unanimité
Tourisme
2026.1-08 OGS « Cascades du Hérisson-Plateau des 7 Lacs », convention pour l’étude de préfiguration avec la SPL Terre d’Emeraude Tourisme Approuvé à l’unanimité
2026.1-09 Demande de subvention au Département au titre de la filière nordique Approuvé à l’unanimité
Crèche, animation petite enfance et Foyer d’Accueil Médicalisé
2026.1-10 Modifications du règlement de fonctionnement de la crèche Approuvé à l’unanimité
Action sociale et micro-crèches
2026.1-11 Construction d’une micro-crèche à Montrond, marché de travaux Approuvé à l’unanimité
2026.1-12 Convention de partenariat avec SOLIHA, dispositif « Fais comme chez TOIT » Approuvé à l’unanimité
2026.1-13 Convention Territoriale Globale 2026/2027 avec la CAF du Jura Approuvé à l’unanimité
2026.1-14 Subvention à l’association CNJ Seniors Approuvé à l’unanimité
Culture et événementiel
2026.1-15 Renouvellement de la convention de partenariat avec l’école de cirque Approuvé à l’unanimité
2026.1-16 Subvention à Promodégel pour les Nuits (Re)Belles Approuvé à l’unanimité
Bâtiments scolaires
2026.1-17 Fonds de concours pour des travaux dans différents groupes scolaires Approuvé à l’unanimité
2026.1-18 Construction du groupe scolaire du Val Chantant à Nozeroy, marché de travaux Approuvé à l’unanimité
Agriculture, Environnement et Projet Alimentaire Territorial
2026.1-19 Projet Alimentaire Territorial – Appel à projet « Stratégie locale concernant l’alimentation, la nutrition et le climat » Approuvé à l’unanimité
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
2026.1-20 Avenant au marché d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Approuvé à l’unanimité Page 3 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 5 février 2026
Le Président ouvre la séance et excuse les personnes absentes M. David DUSSOUILLEZ est désigné Secrétaire de séance.
Le Président demande une minute de silence en hommage à M. Gilbert CORNU, ancien maire de Conte récemment décédé.
Le Procès-Verbal de la séance du jeudi 11 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
🔷 AFFAIRES GÉNÉRALES, FINANCES ET AMÉNAGEMENT DU NUMÉRIQUE 🔷
🔷 Délibération n° 2026.1-01
Débat d’Orientations Budgétaires 2026
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
La tenue du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3.500 habitants, leurs établissements administratifs et les groupements de communes de plus de 3.500 habitants.
L’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales précise que le Président présente au Conseil communautaire, « dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. »
Ce rapport donne lieu à un débat. Il n’a aucun caractère décisionnel. Sa tenue doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.
Il permet à l’assemblée délibérante :
- de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront retenues dans l’élaboration du budget primitif,
- d’être informée sur l’évolution financière de la collectivité.
Le document établi à l’occasion du DOB, préalable à la préparation du budget 2026, adressé avec la présente note, a été étudié par la Commission des finances réunie le 27 janvier dernier (compte rendu ci-joint) et est présenté en séance.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
PREND ACTE de la présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2026.
Le Président remercie M. WERMEILLE pour la présentation, ainsi que l’ensemble des agents qui ont travaillé sur le dossier.
Il revient sur les emprunts, en précisant qu’ils sont couverts par les loyers perçus. Concernant l’entreprise « Les Délices du Soleil », il souligne que, malgré la situation de liquidation judiciaire, la collectivité récupèrera un bâtiment quasiment neuf, sans mise en péril de ses finances.
Il indique également que la dépense la plus importante concerne la DST, devenue DRJ (Dotation Relance Jura), lancée dans l’objectif de redynamiser les entreprises locales et l’artisanat particulièrement touchés par la crise du Covid. Ces investissements sont donc à destination des acteurs locaux, artisans et entreprises, et ont pour finalité de valoriser notre territoire.
D’autres investissements sont évoqués, notamment la piscine et les écoles, qui constituent des équipements structurants au service de la population.
Le Président reconnaît l’existence d’une « dette », certes conséquente, mais précise que les trois quarts de celle-ci sont autofinancés.
Enfin, il évoque la répartition des ressources entre fiscalité et subventions de l’État, dont les évolutions sont défavorables, avec des dotations en baisse cette année estimées à -110 000 €.
M. WERMEILLE précise que la délibération prise actera la présentation du DOB aux membres du Conseil. Page 4 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 5 février 2026
🔷 Délibération n° 2026.1-02
Ouverture de crédits d’investissement sur l’exercice 2026
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Dans l’attente du vote du budget 2026, la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2025.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2026 et de pouvoir faire face à des dépenses d’investissement imprévues et urgentes, il est proposé au Conseil communautaire, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’autoriser le Président à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2025.
Ces crédits seront repris lors du vote du budget primitif 2026 :
Budget général
Chapitre 21 10 000 €
Compte 21838 10 000 € Matériel informatique
Chapitre 23 20 000 €
Compte 2315 20 000 € Marché installation frigo abattoir
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité, étant précisé que M. Alain CUSENIER ne prend pas part au vote,
APPROUVE les ouvertures de crédits telles que précisées ci-dessus,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
🔷 Délibération n° 2026.1-03
Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Vu l’article L.425-20 du code des impositions sur les biens et services,
Vu l’article L.2122-21 5° du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2025-964 du 12 septembre 2025 portant modalités de répartition de l’affectation de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance,
Vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 2025 portant notification des attributions individuelles au titre de l'affectation de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance,
L’article 100 de la loi de finances pour 2024 a créé la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, à savoir les infrastructures qui permettent « le déplacement de personnes ou de marchandises au moyen d'engins de transport routier, ferroviaire ou guidé, d'aéronefs ou d'engins flottants » dont « l'origine et la destination ne sont pas comprises dans le ressort d'une même autorité organisatrice de la mobilité ».
Les sommes ainsi collectées sont affectées pour 10/12ème à l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF), pour 1/12ème aux départements ou collectivités assimilées et pour 1/12ème aux EPCI à fiscalité propre, à charge pour eux d’en reverser une partie aux communes qui n’ont pas transféré la totalité de la voirie communale.
Il est proposé de reverser aux communes l’intégralité de la taxe perçue par la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura au titre de l’exercice 2025, soit une somme totale de 36 681 €. Page 5 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 5 février 2026
Dans le respect des modalités énoncées par le décret du 12 septembre 2025, cette répartition pourrait s’établir comme suit :
Tableau de reversement de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de longue distance 2025
Clef de répartition : produit à redistribuer (36 681) / longueur de voirie totale (726 199 m)*long de voirie par com
longueur de voirie totale 726 199 montant 2025 à répartir 36 681 €
Liste des communes
Longueur
voirie en
mètres/DGF
25
Part de taxe
à reverser Liste des communes
Longueur
voirie en
mètres/DGF
25
Part de taxe
à reverser
ANDELOT EN MONTAGNE 12 353 623,96 € LE PASQUIER 6 430 324,79 €
ARDON 4 548 229,72 € LE VAUDIOUX 4 531 228,87 €
ARSURE ARSURETTE 19 143 966,93 € LENT 4 424 223,46 €
BIEF DES MAISONS 6 648 335,80 € LES CHALESMES 12 294 620,98 €
BIEF DU FOURG 9 352 472,38 € LES NANS 8 154 411,87 €
BILLECUL 7 221 364,74 € LES PLANCHES EN MONTAGNE 8 041 406,16 €
BOURG DE SIROD 3 628 183,25 € LONGCOCHON 3 356 169,51 €
CENSEAU 12 571 634,97 € LOULLE 12 289 620,73 €
CERNIEBAUD 5 825 294,23 € MARIGNY 6 989 353,02 €
CHAMPAGNOLE 88 487 4 469,56 € MIEGES 12 507 631,74 €
CHAPOIS 18 822 950,72 € MIGNOVILLARD 44 379 2 241,63 €
CHARENCY 3 608 182,24 € MONNET LA VILLE 4 222 213,26 €
CHATELNEUF 6 819 344,43 € MONT SUR MONNET 7 177 362,52 €
CHAUX DES CROTENAY 18 785 948,85 € MONTIGNY SUR L'AIN 6 580 332,36 €
CIZE 9 065 457,88 € MONTROND 24 945 1 260,00 €
CONTE 4 119 208,05 € MOURNANS-CHARBONNY 4 810 242,96 €
CRANS 7 167 362,01 € NEY 8 049 406,56 €
CROTENAY 15 275 771,55 € NOZEROY 6 548 330,75 €
CUVIER 14 345 724,58 € ONGLIERES 9 704 490,16 €
DOYE 6 221 314,23 € PILLEMOINE 2 988 150,93 €
ENTRE DEUX MONTS 5 133 259,27 € PLENISE 12 188 615,63 €
EQUEVILLON 10 854 548,25 € PLENISETTE 5 977 301,90 €
ESSERVAL-TARTRE 18 864 952,84 € PONT DU NAVOY 8 371 422,83 €
FONCINE LE BAS 8 249 416,66 € RIX - TREBIEF 5 153 260,28 €
FONCINE LE HAUT 38 968 1 968,31 € SAFFLOZ 7 229 365,14 €
FRAROZ 6 573 332,01 € SAPOIS 6 140 310,14 €
GILLOIS 9 846 497,33 € SIROD 18 168 917,68 €
LA FAVIERE 4 721 238,46 € ST GERMAIN EN MONTAGNE 8 055 406,87 €
LA LATETTE 6 420 324,28 € SUPT 17 712 894,65 €
LE FRASNOIS 6 614 334,08 € SYAM 5 469 276,24 €
LE LARDERET 7 761 392,02 € VALEMPOULIERES 12 964 654,82 €
LE LATET 6 483 327,46 € VANNOZ 7 587 383,23 €
LE MOUTOUX 4 796 242,25 € VERS EN MONTAGNE 3 485 176,03 €
source de la longueur de voirie 2025 des communes :
site DGCL / fiche DGF 2025 Total voirie en m 726 199 36 681,00 €
Considérant que l’arrêté du 16 décembre 2025 susvisé prévoit le versement à la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura d’une somme de 36 681 € au titre de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance pour l’exercice 2025, Page 6 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 5 février 2026
Considérant que la compétence voirie appartient aux communes, il est proposé de répartir l’intégralité de cette somme entre les communes membres selon les modalités fixées par le décret n°2025-964 du 12 septembre, c’est- à-dire « proportionnellement à la longueur de la voirie, telle que recensée sur leur territoire au 1er janvier 2025 par l’Institut national de l’information géographique et forestière » (qui figure sur les fiches de calcul DGF 2025 des communes).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de reverser aux communes, en 2026, l’intégralité du montant perçu en 2025 au titre de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance conformément au tableau détaillé ci-avant. Le versement sera effectué chaque année au regard du montant notifié en fin d’année précédente.
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
Mme CHANEZ s’interroge sur la date de perception des sommes concernées. M. WERMEILLE répond que cela interviendra le plus rapidement possible, dès le vote du budget 2026.
🔷 Délibération n° 2026.1-04
Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Sous réserve de l’avis du CST
Modification de poste existant
Dans le cadre du déroulement de carrière des agents de la fonction publique, l’autorité territoriale a la possibilité de proposer des avancements de grade et de valoriser la carrière des agents.
Ainsi, pour l’année 2026, deux agents peuvent prétendre à l’avancement de grade :
- 1 agent Technicien ayant réussi l’examen professionnel,
- 1 agent Adjoint administratif principal de 2ème classe remplissant les conditions d’ancienneté dans sa grille indiciaire.
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Poste actuel / supprimé Poste créé
Technicien
cat B – temps complet
Technicien principal de 2ème classe
cat B – temps complet
Adjoint administratif principal de 2ème classe cat
C – temps complet
Adjoint administratif principal de 1ère classe cat
C – temps complet Page 7 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 5 février 2026
Modifié au 1er mars 2026
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs, telle que précisée ci-dessus,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
GRADES OU EMPLOIS Catégorie
Emplois
permanents
à temps
complet
Emplois
permanents
à temps non
complet
Total Agents titulaires Agents non titulaires Total
FILIERE ADMINISTRATIVES 22 3 25 5,12 17,85 22,97
Attaché hors classe A 1 1 0,9 0,9
Attaché principal A 3 3 1 2 3
Attaché territorial A 7 1 8 2 5,25 7,25
Rédacteur Ppal de 2ème classe B 1 1 1 1
Rédacteur B 2 1 3 0,22 1,8 2,02
Adjoint administratif Ppal 1ère classe C 7 7 1 6 7
Adjoint administratif Ppal 2ème classe C 1 1 1
Adjoint administratif C 1 1 2 1,8 1,8
FILIERE TECHNIQUE 11 3 14 5,92 6,7 12,62
Ingénieur principal A 1 1 1 1
Technicien Ppal de 1ère classe B 2 2 1 1 2
Technicien Ppal de 2ème classe 1 1 1 1
Technicien B 3 1 3 1 1 1 1,9 2,9
Adjoint technique Ppal de 2ème classe C 1 2 3 1,92 1,92
Adjoint technique C 3 1 4 3,8 3,8
FILIERE SOCIALE 1 0 1 1 1
Educateur de jeunes enfants A 1 1 1 1
FILIERE MEDICO SOCIALE 7 0 7 4 2 6
Puericultrice A 1 1 1 1
Aux. puericulture classe supérieure B 4 4 4 4
Aux. puericulture classe normale B 2 2 1 1
TOTAL GENERAL 41 6 47 15,04 27,55 42,59
GRADES OU EMPLOIS Catégorie
Temps
complet
Temps non
complet Total
Agents non
titulaires Total
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique C 1 1 0,8 0,8
FILIERE SOCIALE
Educateur de jeunes enfants A 1 1 0,8 0,8
TOTAL GENERAL 2 2 1,6 1,6
EMPLOIS EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETP
EMPLOIS NON PERMANENT
EFFECTIFS POURVUS SUR
EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETP Page 8 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 5 février 2026
🔷 ÉCONOMIE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 🔷
🔷 Délibération n° 2026.1-05
Levée d’option du crédit-bail à la SCI Immo d’Esclesche
Rapporteur : M. Pascal TISSOT
La SCI Immo d’Esclesche, représentée par Monsieur Gokhan OZDEMIR, a conclu un contrat de crédit-bail immobilier d’une durée de huit ans à compter du 1er janvier 2018, portant sur le bâtiment situé 37 rue Victor Bérard ainsi que sur le tiers indivis de la parcelle attenante.
Pour mémoire, ce bien immobilier est implanté sur la parcelle cadastrée section AD n°671 et comprend : un entrepôt d’une surface d’environ 1 200 m²
des bureaux d’une surface d’environ 120 m².
Le crédit-bail porte également sur le tiers indivis de la parcelle cadastrée section AD n°607, à usage de parking, d’une surface totale de 456 m².
Le contrat de crédit-bail, signé le 8 mars 2018, est arrivé à son terme le 31 décembre 2025. Par courrier en date du 18 décembre 2025, Monsieur OZDEMIR a informé la Communauté de communes de sa volonté de lever l’option d’achat prévue au dit contrat.
La valeur vénale retenue pour le bâtiment est estimée à 411 185 € pour 1 320 m² de surface utile. Cette estimation repose sur la comparaison avec le bâtiment situé rue Victor Bérard, acquis récemment par la collectivité pour un montant de 547 000 € pour 1 756 m², soit une valeur unitaire de 311,48 €/m².
La comparaison avec le bâtiment voisin situé rue Victor Bérard, acquis récemment par la collectivité, constitue un élément objectif justifiant la valeur retenue pour l’acte de cession et la publicité foncière.
Conformément aux stipulations de l’article 14 du contrat de crédit-bail, il est précisé qu’en cas de levée d’option à l’expiration de la huitième année, soit au 1er janvier 2026, le prix de cession est fixé à l’euro symbolique. Ce prix résulte exclusivement des engagements contractuels souscrits par la collectivité lors de la conclusion du crédit-bail et ne constitue pas une libéralité.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de lever l’option liée au crédit-bail et de céder le bâtiment ainsi que le tiers indivis de la parcelle attenante à l’euro symbolique, à la SCI Immo d’Esclesche ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant,
PRECISE que le preneur prendra en charge la taxe foncière due au titre de l’année 2026 ainsi que l’assurance du bâtiment,
PRECISE également que le preneur prendra en charge la TVA résiduelle correspondant au 12/20e de la TVA déduite par la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura, soit 11 806.66 €,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
🔷 Délibération n° 2026.1-06
Marché de travaux pour l’aménagement de la voirie rue de la Cimenterie Rapporteur : M. Pascal TISSOT
La rue de la Cimenterie à Champagnole, dans la ZI La Planchette, a subi de nombreux passages de réseaux lors des différents aménagements, dont récemment la réhabilitation de l’ancien bâtiment ARTICA.
L’aménagement de cette zone de commerces et d’entreprises doit faire l’objet d’une réhabilitation afin de proposer une voirie confortable ainsi que des places de parking desservant le bâtiment anciennement Artica. Dans cet esprit, il a été demandé au cabinet ABCD de réaliser un projet. Page 9 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 5 février 2026
Une consultation d’entreprises de travaux a été lancée le 9 décembre 2025 ; les entreprises avaient jusqu’au vendredi 16 janvier 2026 à 12h00 pour déposer leur offre pour l’aménagement de la rue de la Cimenterie et des abords du bâtiment anciennement Artica.
Après examen des offres, il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise l’entreprise Eurovia Bourgogne Franche Comté SAS pour un montant de variante à 187 590.51 € HT soit 225 108,61 € TTC
Par ailleurs, une demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) a été déposée afin de contribuer au financement de cette opération, selon de plan de financement suivant :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le marché de travaux jugé selon les modalités de la consultation afin de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse,
AUTORISE le Président à signer le marché avec l’entreprise Eurovia Bourgogne Franche Comté SAS pour un montant de variante à 187 590.51 € HT soit 225 108,61 € TTC,
DECIDE de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2026,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
M. TISSOT présente les montants du marché de travaux, lesquels s’avèrent inférieurs de 20 % aux prévisions initiales.
M. CHAUVIN s’interroge sur la possibilité de demander de la DETR sur le volet relatif à la voirie.
Le Président répond que cet élément est intégré dans la demande, mais précise qu’à ce stade, aucune réponse définitive n’a encore été apportée.
🔷 Délibération n° 2026.1-07
Vente de terrain pour la construction d’un Hub Médical
Rapporteur : M. Pascal TISSOT
Un groupement de pharmaciens, coordonné par M. Nicolas SART, de la pharmacie SART BOUVERET à Champagnole, a présenté à la Communauté de communes un projet de « hub médical ».
En partenariat avec la société PHARMAT, ce groupement souhaite développer une structure innovante de vente et de location de matériel destiné au maintien à domicile et à l’hospitalisation à domicile, répondant ainsi à un besoin croissant sur notre territoire.
Le projet prévoit l’implantation d’un bâtiment sur un terrain de 1 000 à 1 200 m², qui servira de point de vente et de showroom, et comprendra 4 à 5 places de parking.
La Communauté de communes dispose d’un terrain situé à proximité du nouveau laboratoire, rue de l’Égalité à Champagnole. L’implantation de ce « hub médical » complète de manière cohérente l’offre médicale existante, comprenant la maison médicale et le laboratoire.
11 430,00 €
860,00 €
187 590,51 €
199 880,51 €
Taux
59 964,15 € 30%
139 916,36 € 70%
199 880,51 € 100% TOTAL RECETTES
Autofinancement Communauté de Communes
NATURE DES DÉPENSES HT
MONTANT DE L'OPÉRATION
RECETTES / FINANCEMENT PREVISIONNEL HT
Maîtrise d'œuvre
Etudes
Travaux
DETR 2026 demandée Page 10 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 5 février 2026
En prenant en compte les aménagements futurs, une surface d’environ 1200 m² pourrait être cédée au groupement (voir plan en annexe) sur les parcelles actuellement cadastrées AE n°77, AE n°76 et AE n°264 à Champagnole.
Par un avis rendu le 5 février 2025, le pôle d’évaluation domaniale a estimé la valeur vénale des parcelles AE n°77 et AE n°76 à 50 €/m². Compte tenu de ses dimensions, la parcelle AE n°264 a été divisée en 3 zones de valeur. L’emprise envisagée correspond à la « 1ère zone » dont la valeur vénale a été estimée à 50 €/m².
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE la vente d’une parcelle d’environ 1200 m² (surface à ajuster selon le découpage cadastral définitif des parcelles AE n°77, 76 et 264) au prix de 50 € HT le m² au groupement de pharmaciens par l’intermédiaire de leur SCI, ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
M. SAILLARD émet une remarque concernant la surface du projet ainsi que les besoins en matière de voirie. Le Président indique que le projet prévoit un accès d’un seul côté afin d’éviter la traversée de l’ensemble du terrain. Le projet de voie cyclable de la ville sera possible car il reste du foncier pour ce faire. Il précise également le lien fonctionnel avec le laboratoire et la maison de santé situés à proximité. Le coût du projet est expliqué par sa destination spécifique liée au secteur de la santé.
M. FERREUX s’interroge sur la nature des activités prévues, demandant s’il s’agira uniquement de paramédical et s’il y aura une pharmacie. Il lui est répondu que ce sera uniquement du paramédical.
Il est rappelé que le projet est travaillé par les différents acteurs depuis novembre 2024.
Mme ROUSSET signale l’existence d’un magasin de matériel médical déjà implanté à proximité de Super U. M. TISSOT précise qu’il s’agit ici d’un regroupement de pharmaciens. Il indique également que le projet comprendra un showroom et qu’il est complémentaire à l’offre existante.
Le Président ajoute que de plus en plus de personnes souhaitent rester à domicile le plus longtemps possible. Cela entraîne donc une augmentation des besoins en équipements et services adaptés ce qui explique ce projet de « Hub médical ».
M. CICOLINI souligne, en parallèle des débats, que de nombreuses personnes n’ont pas les moyens financiers d’intégrer un EHPAD et que cela explique également le souhait / l’obligation des personnes à rester à leur domicile plus longtemps.
Il est indiqué qu’un magasin du même type ouvrira prochainement à Lons.
Enfin, le Président précise que les échéances sont relativement proches, avec un objectif de dépôt du permis de construire avant le mois de mai, notamment en raison de l’évolution de la réglementation, et une finalisation du projet envisagée d’ici la fin de l’année. Page 11 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 5 février 2026
🔷 TOURISME 🔷
🔷 Délibération n° 2026.1-08
OGS « Cascades du Hérisson-Plateau des 7 Lacs », convention de préfiguration avec la SPL Terre d’Emeraude Tourisme
Rapporteur : M. Rémi HUGON
Le projet d’Opération Grand Site de France s’articule autour de deux sites classés emblématiques du Jura : la Vallée du Hérisson et le Plateau des 7 Lacs. Ce périmètre d’intervention concerne 3 communautés de communes et 9 communes, incluant notamment Le Frasnois et Châtelneuf pour le territoire de Champagnole Nozeroy Jura.
Depuis 2022, une entente intercommunautaire a été établie entre les Communautés de communes Champagnole Nozeroy Jura, La Grandvallière et Terre d’Émeraude afin de coordonner les actions.
En 2024, une étude de fréquentation globale a permis d'établir un diagnostic précis des flux touristiques. Suite à cela, plusieurs avant-projets sommaires ont été réalisés par un cabinet d'études, identifiant des priorités opérationnelles, dont l'aménagement nécessaire du parking de la Fromagerie situé sur la commune du Frasnois.
La SPL Terre d’Émeraude Tourisme, dont les trois intercommunalités sont actionnaires, propose d'assurer un rôle de chef de file pour la mise en œuvre de ces aménagements. Aussi, il est proposé de formaliser ce partenariat par la signature d'une convention.
Celle-ci précise que :
La SPL s’engage à prendre en charge financièrement l’étude juridique relative au montage de la gouvernance cible, ainsi que l’intégralité des frais liés à l’élaboration de l'avant-projet définitif, tels que les relevés topographiques et les études de sol.
La CC CNJ accompagnera la SPL dans le suivi technique du dossier. En cas de retrait du projet à l'issue de la phase d'études, la collectivité s'engage à rembourser à la SPL les frais engagés spécifiquement sur son territoire.
Il convient de noter qu’il s’agit à ce stade d’une étude de préfiguration de l’aménagement uniquement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention pour l’étude de préfiguration de l’aménagement des parkings sur le site des Cascades du Hérisson et du Plateau des 7 Lacs,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer ladite convention avec la SPL Terre d’Émeraude Tourisme,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
Arrivée de M. CUEVAS, avant le vote.
Le Président précise que le but de ce projet est de préserver les espaces naturels au mieux et pour cela, les équipements prévus tiendront compte des contraintes environnementales.
🔷 Délibération n° 2026.1-09
Demande de subvention au titre de la filière nordique
Rapporteur : M. Rémi HUGON
Dans le cadre de la filière nordique du Jura, une aide au fonctionnement des secteurs nordiques est attribuée annuellement par le Département, par l’intermédiaire de l’Espace Nordique Jurassien (ENJ), à la Communauté de communes. Page 12 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 5 février 2026
Les missions assurées sur le territoire sont les suivantes :
- accueil, information, promotion, communication de la filière nordique, - assistance technique pour le développement nordique,
- assistance à la gestion des domaines nordiques,
- participation, avec le CDT du Jura (Comité Départemental du Tourisme) et Jura Nordique, au programme de communication et de promotion de la filière neige à l’échelle départementale, - meilleure visibilité du territoire pendant la période hivernale des deux domaines nordiques.
Pour l’année 2026, l’aide sollicitée sera de 1.858,80 €.
Le service tourisme de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura est l’interlocuteur privilégié pour toutes les questions relatives à la filière nordique du territoire.
Pour rappel, en 2025, une aide de 1.858,80 € a été obtenue. Pour l’année 2026, la Communauté de communes prévoit de solliciter une subvention à hauteur de 1.858,80 € au Conseil départemental du Jura.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE, au vu de la présentation ci-dessus, la demande de subvention nordique pour l’année 2026 au Conseil départemental pour un montant de 1.858,80 €,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
🔷 CRÈCHE, ANIMATION PETITE ENFANCE ET FOYER D’ACCUEIL MÉDICALISÉ 🔷
🔷 Délibération n° 2026.1-10
Modifications du règlement de fonctionnement de la crèche
Rapporteur : Mme Catherine ROUSSET
Pour la création du dossier CTG 2026-2027, la Caisse d’Allocations Familiales a demandé plusieurs modifications du règlement de fonctionnement.
Ajout de la mention d’utilisation du portail CDAP et non plus CAFPRO
La Direction de la crèche a accès au portail CDAP (anciennement CAFPRO) pour consulter les ressources et la composition familiale. Les familles doivent être informées de l’existence de ce portail et doivent autoriser la Direction de la crèche à consulter ces données.
Précision sur les visites médicales, l’administration des médicaments homéopathiques et l’obligation vaccinale.
Il a été ajouté les modalités d’intervention du médecin de la crèche afin d’apporter plus de précision sur la réalisation des visites médicales. Ces visites sont obligatoires à l’arrivée de l’enfant et sont ensuite proposées tout au long de son accueil. Elles sont réalisées par le médecin de la crèche, qui est un médecin généraliste, ainsi que par la Directrice ou le RSAI. Ces visites sont ouvertes aux représentants légaux de l’enfant. Suite à l’autorisation de l’administration de médicaments homéopathiques par la PMI, les conditions de leur administration ont été ajoutées au règlement de fonctionnement. L’homéopathie peut désormais être administrée sur autorisation parentale spécifique précisant le nom du médicament homéopathique et la posologie. L’information sur les obligations vaccinales a été ajoutée. Ces obligations correspondent aux obligations réglementaires en vigueur.
Ajout de la mention de régularisation financière
Il a été ajouté un paragraphe précisant les modalités de régularisation financière suite à une non-facturation ou une surfacturation. Sur la facturation, suivant l’erreur, un avoir est réalisé en cas de trop-perçu par la crèche et, à l’inverse, un rattrapage de la somme non facturée est effectué. Page 13 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 5 février 2026
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE les modifications du règlement de fonctionnement de la crèche intercommunale la Hulotte,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité, à signer la mise à jour du règlement ci-dessus présentée, ainsi que toute modification ultérieure du règlement de fonctionnement rendue nécessaire par l’évolution de la réglementation ou des exigences des organismes financeurs.
🔷 ACTION SOCIALE ET MICRO-CRÈCHES 🔷
🔷 Délibération n° 2026.1-11
Construction d’une micro-crèche à Montrond, marché de travaux Rapporteur : M. Patrick VUITTENEZ
Le 27 mars 2025, le Conseil communautaire a attribué l’ensemble des lots de marchés de travaux concernant la construction de la micro-crèche de Montrond.
Les travaux ont bien avancé depuis. La construction devrait être livrable pour le mois de juin 2026. Néanmoins, l’entreprise que le Conseil communautaire avait désignée comme potentielle attributaire du Lot 11 « Revêtement sols souples » n’a pas signé le marché, ni l’ordre de service, et n’a pas répondu aux différentes sollicitations de l’architecte et du maître d’ouvrage.
En effet, au cours de l’été, un courrier recommandé avec accusé de réception a été envoyé à la société MSB, lui demandant de se manifester dans un délai d’un mois.
Le silence de l’entreprise MSB a contraint la collectivité à recourir à une nouvelle consultation du Lot 11 « Revêtement sols souples » pour la construction de la micro-crèche de Montrond.
Les entreprises ont pu répondre à la consultation et proposer une offre. C’est l’entreprise Perrin Mazier, pour un montant de 7 238,15 € HT, soit 8 685,78 € TTC, qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de la consultation.
Le montant des marchés de travaux de base s’élève à 474 601,99 € HT, soit 569 522,39 € TTC.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le marché de travaux avec l’entreprise Perrin Mazier, jugé selon les modalités de la consultation,
AUTORISE le Président à signer le marché du lot 11 Revêtement Sols Souples pour la construction de la micro-crèche de Montrond avec l’entreprise Perrin Mazier,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
M. PESENTI signale que sa commune a connu la même problématique avec l’entreprise MBS. Cela s’est passé il y a déjà une année.
🔷 Délibération n° 2026.1-12
Convention de partenariat avec Soliha, dispositif « Fais comme chez TOIT » Rapporteur : M. Patrick VUITTENEZ
Le dispositif « Fais comme chez TOIT », porté par l’association SOLIHA (Solidaires pour l’Habitat) Jura Saône et Loire, et soutenu financièrement par le Conseil départemental du Jura et Action Logement, a pour objectif de favoriser l’hébergement temporaire de jeunes actifs (saisonniers, alternants, étudiants, stagiaires…) en mobilisant les chambres inoccupées chez des particuliers. Page 14 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 5 février 2026
Dans une logique de solidarité, de soutien à l’emploi local et d’optimisation de l’habitat existant, ce dispositif contribue également à lutter contre l’isolement de personnes âgées et à accompagner les mobilités professionnelles de courte durée.
Principe du dispositif
Avantages pour le propriétaire Intérêt pour l’entreprise Avantages pour les actifs
- Offrir une solution à une personne
en recherche de logement
- Créer du lien social
- Générer un revenu
complémentaire
- Faciliter les recrutements en zone
tendue ou rurale
- Assurer la présence et la stabilité
des salariés en mobilité
- Renforcer leur image d’entreprise
engagée socialement
- Accéder à un hébergement
adapté, à moindre coût et pour
une durée réduite
- Etre accueilli dans un cadre sûr
et convivial
Dans ce cadre, la Communauté de communes propose de s’associer à la mise en œuvre de ce dispositif sur son territoire.
SOLIHA se charge de mettre en place ce dispositif sur le territoire. Une enquête auprès des ménages est réalisée pour identifier les logements potentiels et les propriétaires volontaires.
Une gouvernance partagée, via un Comité de Pilotage (COPIL), est mise en place, regroupant les partenaires associés, pour assurer le suivi stratégique et opérationnel du dispositif.
Une convention est conclue avec SOLIHA pour une durée de 1 an avec tacite reconduction, précisant les engagements de la Communauté de communes et de SOLIHA (voir convention jointe).
Une participation forfaitaire de 5000 € est demandée à la Communauté de communes au démarrage pour la mise en place du dispositif (mise en place de l’outil, gestion de l’enquête, actions de communication…). Puis une participation pour la mise en œuvre du dispositif est prévue, d’un montant forfaitaire, non proratisé de 180 € par an et par chambre louée, quel que soit le nombre de mois d’occupation au cours de l’année.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la mise en place du dispositif « Fais comme chez TOIT », porté par l’association SOLIHA sur le territoire de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura,
AUTORISE le versement d’une participation forfaire de 5000 € pour la mise en place du dispositif ainsi que la participation pour la mise en œuvre du dispositif d’un montant forfaitaire, non proratisé, de 180 € par an et par chambre louée à SOLIHA,
AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat relative à la mise en place du dispositif avec SOLIHA,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
M.TRIBUT s’interroge sur la question des repas, compte tenu du fait que la location concerne des chambres a priori non équipées pour cuisiner.
M. VUITTENEZ indique que, tant sur la location de chambres dans une habitation que sur la gestion du quotidien (repas, hygiène), il est nécessaire que le locataire se comporte de façon correcte. Il précise que SOLIHA s’assure de l’honnêteté et de la conformité des situations, et que les accords se font également directement entre le locataire et le propriétaire.
En parallèle de ce débat, M. GRESSET-BOURGEOIS s’interroge sur le devenir des anciens locaux de l’hôtel Ripotot à Champagnole et se demande si un projet est en cours. M. SAILLARD répond qu’un notaire de Saint-Claude a racheté le bâtiment. Plusieurs investisseurs se sont manifestés, mais à ce jour, aucun projet n’a abouti. Il ajoute qu’une personne de Lons avait envisagé l’acquisition du deuxième étage afin d’y créer des logements, mais que le projet n’a pas abouti et que la situation reste inchangée. Page 15 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 5 février 2026
🔷 Délibération n° 2026.1-13
Convention Territoriale Globale avec la CAF du Jura
Rapporteur : M. Patrick VUITTENEZ
La Convention Territoriale Globale (CTG) précédente (2021/2025) couvrait les thématiques de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de la parentalité, du handicap, de l’accès aux droits, ainsi qu’un axe transversal concernant les chargés de coopération, ayant pour rôle d’animer et d’accompagner le territoire sur ces thématiques.
Le périmètre des compétences à l’échelle de la Communauté de communes, des communes, du SIVOM, des SIVOS, cumulé à la diversité des thématiques retenues, a conduit, sur 5 ans, à la mise en place de nombreuses actions, notamment pour la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura : la création de 3 micro-crèches en gestion privée, la création des 3 France Services, des travaux d’amélioration sur la crèche, des actions liées à la parentalité avec la PMI, etc.
Pour rappel, la Communauté de communes est chargée, pour le compte de la CAF, de coordonner les différents travaux des signataires de partenariats CAF de son territoire.
Le Comité de pilotage du 3 septembre 2025 a validé le renouvellement de cette CTG pour une durée de deux ans, soit 2026/2027, pour les raisons suivantes :
Respecter le calendrier politique du territoire (élections municipales et intercommunales), Renouveler les conventions d’objectifs et de financements des services du territoire des différents cosignataires concernés avec la CAF (Communauté de communes, ville de Champagnole, SIVOS des 4 communes, SIVOS du Plateau de Loulle, SIVOM du Plateau de Nozeroy, commune de Equevillon), Disposer d’un temps d’analyse et d’élaboration d’une feuille de route politique, avec la nouvelle équipe, suite à l’enquête services à la population menée sur la Communauté de communes, Côté CAF : renouvellement du Conseil d’Administration en 2026.
La CTG 2026/2027, conduit avec la CAF, a donc pour objet :
d’identifier les besoins prioritaires sur la Communauté de communes en s’appuyant sur les résultats de l’enquête auprès de la population,
de répondre aux besoins des familles à l’échelle de leur bassin de vie en maintenant et renforçant un service de qualité et de proximité,
d’accompagner, de structurer et de coordonner les politiques de territoire en respectant les échelles de compétences dans leur mise en œuvre.
Elle est alimentée :
par un plan opérationnel, qui pourra être amendé au cours de la contractualisation, permettant ainsi une agilité entre la vie politique du territoire et les politiques de la CAF,
par un plan d’actions stratégique, constituant la base de la construction de la politique territoriale à venir, et qui déterminera le programme du futur CTG 2028-2032.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le projet de Convention Territoriale Globale 2026/2027,
AUTORISE le Président à signer la Convention Territoriale Globale,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
M. VUITTENEZ précise que cette convention n’est pas figée mais qu’elle pourra être amendée si nécessaire.
Mme ROUSSET souligne le travail important effectué par et avec tous les partenaires depuis septembre 2025. Elle remercie également les services de la collectivité et en particulier M. GONIN. Page 16 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 5 février 2026
🔷 Délibération n° 2026.1-14
Subvention à l’association CNJ Séniors
Rapporteur : M. Patrick VUITTENEZ
Conformément à la convention de partenariat relative au déplacement des séniors, approuvée en Conseil communautaire du 14 avril 2021, l’association CNJS a bénéficié, au titre de l’année 2025, d’une aide de 19 650 € par la Communauté de communes.
Le bilan 2025 de l’association est le suivant :
- 1 908 transports réalisés (soit -1,7% par rapport à 2024) ; 54 chauffeurs sollicités (57 chauffeurs en 2024),
- 37 073 km parcourus (soit +1,9% par rapport à 2024). Depuis 2019, c’est 156 211 km parcourus
- 410 personnes transportées (courses et soins en majorité suivi des loisirs et visites) sur un total de 506 personnes inscrites (soit +12% par rapport à 2024), dont 389 femmes (+11,7%) et 117 hommes (+19,3% )
Nombre de bénéficiaires avec léger handicap : 37 (constant)
- 36 communes concernées (moins 1 commune par rapport à 2024),
- Tranches d’âges : 80/89 ans = 165 personnes ; +90 ans : 150 personnes
- 4 matinées de permanence assurées par 9 bénévoles.
Bilan financier 2025
Charges locatives 1 925.76 € Subvention Communauté de communes 19 650.00 €
Electricité 359.28 € Subvention CFPPA
Eau 201.91 € Adhésions 826.00 €
Abonnement téléphone + internet +
affranchissement 731.13 € Dons
Réception 1 824.09 € Transports
Petit matériel – produit d’entretien 57.21 €
Fournitures bureau 219.67 €
Frais financiers 98.60 €
Publicité 183.90 €
Assurance 593.40 €
Frais de déplacement 13 750.02 €
Total 19 944.97 € Total 20 476.00 €
Résultat 531,03 €
Dépenses Recettes Page 17 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 5 février 2026
Au titre de l’année 2026, l’association CNJS sollicite une subvention de 20 730 € auprès de la Communauté de communes selon le budget prévisionnel suivant :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le versement d’une subvention de la Communauté de communes d’un montant de 20 730 € à l’association CNJ Seniors,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
M. COURVOISIER indique que des habitants s’interrogent sur le périmètre géographique des transports.
M. VUITTENEZ précise que la question est inscrite à l’ordre du jour du Conseil d’Administration de CNJ Seniors. Il souligne une difficulté liée aux limites du territoire de la Communauté de communes : par exemple, une personne domiciliée à Bief-du-Fourg peut bénéficier du service pour se rendre à Champagnole, mais pas pour aller jusqu’à Frasne.
Le Président évoque l’existence de dérogations temporaires, notamment celle appliquée lorsque le pont à Pont-du-Navoy était fermé pour travaux, permettant alors des déplacements vers Doucier.
Il est également rappelé la nécessité de rester vigilant quant aux situations de concurrence avec les taxis.
Il est toutefois souligné qu’il existe un réel besoin pour ce type de transport, la mobilité constituant une nécessité pour les habitants.
Charges locatives 2 100 € Subvention Communauté de communes 20 730 €
Electricité 400 €
Eau 250 € Adhésion 800 €
Abonnement tél. + internet +
Affranchissement 800 € Dons 0 €
Fourniture bureau 400 € Excédent 2025 530 €
Produit entretien – Petit matériel 270 €
Mission réception 1.900 €
Publicité 240 €
Assurance 600 €
Frais financiers - divers 100 €
Rbt frais de déplacement 15 000 €
Total 22 060 € total 22 060 €
Dépenses Recettes Page 18 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 5 février 2026
🔷 CULTURE ET ÉVÈNEMENTIEL 🔷
🔷 Délibération n° 2026.1-15
Renouvellement de la convention de partenariat avec l’Ecole de Cirque Rapporteur : M. Sébastien BONJOUR
Rapporteur : M. Sébastien BONJOUR
Créée en avril 2022, l’école de cirque Chap’ Chapo (Crotenay) propose un projet artistique et culturel original sur le territoire intercommunal avec l'enseignement, la pratique, la découverte et la promotion des arts du cirque. Elle contribue pleinement au développement culturel du territoire. L’association emploie actuellement deux professionnels pour encadrer l’apprentissage des arts du cirque.
Pour rappel, en 2022, la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura a initié, avec l’association, un projet pédagogique permettant aux écoles maternelles et élémentaires du territoire intercommunal de bénéficier de stages d’initiation aux arts du cirque encadrés. Dans le cadre de ce partenariat la Communauté de communes finance à hauteur de 90% chaque stage, dans la limite de 30 000 € par an au total, et les écoles prennent à leur charge les 10% restants.
La convention de partenariat touchant à sa fin, il est proposé de renouveler le projet pour les 4 années scolaires à venir (2026-2027, 2027-2028, 2028-2029, 2029-2030) via une nouvelle convention de partenariat établie selon des conditions similaires à celle qui s’achève.
Dans le but de soutenir l’association pour son action pédagogique et de faire bénéficier les élèves du territoire de cette opportunité, et après avis favorable de la Commission culture et événementiel réunie le 20 janvier dernier,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le renouvellement de la convention de partenariat avec l’école de cirque Chap’Chapo,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
Il est demandé combien de classes bénéficient du dispositif.
Il est précisé que la dépense annuelle n’a jamais dépassé 30 000 €.
M. GRENIER s’interroge sur la détermination du planning des interventions.
M. BONJOUR indique que les écoles prennent directement contact avec les associations concernées et que la collectivité n’intervient pas dans l’organisation.
M. GRENIER estime que la collectivité devrait être davantage impliquée, afin d’être informée et peut-être pouvoir donner son avis sur les décisions prises.
🔷 Délibération n° 2026.1-16
Subvention à l’association Promodégel pour Les Nuits (Re)Belles Rapporteur : M. Sébastien BONJOUR
L’association Promodégel, créée en 1979 par des Polinois, a vocation à organiser des concerts dans le Jura. Depuis 1995, elle a investi le Moulin de Brainans et a diversifié ses activités autour de l’accompagnement d’artistes et de la mise en place d’actions de sensibilisation autour des musiques actuelles dans le département.
Le Moulin est labellisé SMAC « Scène de Musiques ACtuelles », ce label est délivré par le ministère de la Culture et de la Communication. Il désigne les lieux musicaux de petite et moyenne capacité, dédiés aux musiques actuelles. Les SMAC jouent un rôle essentiel en termes de diffusion (concerts), d’actions culturelles et de développement des pratiques artistiques professionnelles et amateurs sur un territoire. Page 19 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 5 février 2026
L'association propose notamment chaque année le festival des « Nuits (Re)Belles », un événement itinérant dont l'objectif est d'apporter des concerts là où il n'y en a pas (ou peu) en présentant des artistes de qualité méconnus du grand public.
Cette année, le festival se déroulera du 29 mai au 21 juin 2026 avec un concert prévu à Le Vaudioux et un concert prévu à Cerniébaud. Comme lors des précédentes éditions, le principe est de proposer un concert différent chacun des deux soirs et de mettre en place un partenariat avec une ou plusieurs associations locales afin de créer un lien entre les habitants du village et la proposition artistique.
Pour l’organisation de ces deux concerts sur le territoire intercommunal, l’association sollicite une subvention de 4 600€ auprès de la Communauté de communes.
Dans le but de soutenir l’association pour son action culturelle sur le territoire intercommunal et après avis favorable de la Commission culture et événementiel réunie le 20 janvier dernier,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE une subvention de 4 600 € au Moulin de Brainans pour les concerts organisés dans le cadre du festival des Nuits (Re)Belles 2026, étant précisé que l’octroi de la subvention est conditionné à la tenue de l’évènement,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
🔷 BÂTIMENTS SCOLAIRES 🔷
🔷 Délibération n° 2026.1-17
Fonds de concours pour des travaux dans différents Groupes Scolaires Rapporteur : M. Gérard AUTHIER
Dans le cadre du transfert de la compétence « bâtiments scolaires », les dépenses d’investissement réalisées sur les bâtiments sont à la charge de la Communauté de communes.
Des travaux ont dû être réalisés dans plusieurs groupes scolaires.
Conformément aux dispositions prévues par les statuts, et au vu du montant définitif des travaux, il convient de calculer le montant des fonds de concours dus par les communes concernées en fonction du nombre d’habitants pour chacune d’elles.
Groupe scolaire de l’Angillon : Installation d’une borne Wi-Fi par l’entreprise Opéra Télécom, changement de radiateurs par l’entreprise Téréva et travaux d’électricité réalisés par l’entreprise Mativet. Le montant total des travaux est de 6 170.81 € TTC.
Communes Habitants Montant participation
Borne wifi 2 303,33 FCTVA 16,404 % 1 012,26 Andelot en Mgne 590 1 160,77
Radiateur 2 786,28 Communes 2 579,28 Chapois 227 446,60
Travaux d'électricité 1 081,20 Cté de Communes 2 579,28 Le Latet 92 181,00
TOTAL 6 170,81 TOTAL 6 170,81 Le Larderet 50 98,37
Supt 112 220,35
Vers en Mgne 240 472,18
1311 2 579,28
Dépenses TTC Recettes Page 20 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 5 février 2026
Groupe scolaire du Boulevard : travaux réalisés, suite à une fuite d’eau, par l’entreprise Bavoysi pour un montant de 936 € TTC.
Groupe scolaire de Nozeroy : travaux de menuiserie réalisés par l’entreprise Bavoysi pour un montant de 1 214€ TTC
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE les plans de financement concernant les travaux réalisés dans les différents groupes scolaires ci-dessus présentés,
APPROUVE la participation par fonds de concours des communes concernées,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
Le Président indique qu’il y a eu une dérive par rapport à l’idée initiale du dispositif, qui portait à l’origine sur une participation aux travaux de bâtiments donc sur des dépenses d’investissement assez conséquentes. Il précise qu’il s’agit désormais d’investissements plus larges, incluant notamment le renouvellement de matériel.
Il estime que cette évolution mérite réflexion pour la suite, notamment en vue de définir des règles de fonctionnement plus claires lors du prochain mandat.
M. AUTHIER souligne qu’il est en effet toujours difficile d’arbitrer entre dépenses d’investissement et dépenses de fonctionnement.
🔷 Délibération n° 2026.1-18
Construction du Groupe Scolaire du Val Chantant à Nozeroy, marché de travaux Rapporteur : M. Gérard AUTHIER
Rapporteur : M. Gérard AUTHIER
Le 30 septembre 2024 le Conseil communautaire, en accord avec les représentants des communes concernées, approuvait le choix du programme et de la maîtrise d’œuvre du projet de groupe scolaire du val Chantant sur la commune de Nozeroy.
Ainsi, les nouveaux bâtiments pourront accueillir les écoliers des classes de maternelles et élémentaires des 11 communes que sont Doye, Longcochon, La Latette, La Favière, Charency, Rix-Trebief, Mièges, Mournans- Charbonny, Gillois, Billecul et Nozeroy.
Communes Habitants Montant participation
Travaux suite fuite d'eau 936,00 FCTVA 16,404 % 153,54 Champagnole 8456 356,26
Communes 391,23 Ardon 111 4,68
Cté de Communes 391,23 Les Nans 100 4,21
TOTAL 936,00 TOTAL 936,00 Syam 189 7,96
Sapois 430 18,12
9286 391,23
Dépenses TTC Recettes
Communes Habitants Montant participation
Travaux de menuiserie 1 214,40 FCTVA 16,404 % 199,21 Billecul 60 24,11
Communes 507,59 Charency 58 23,31
Cté de Communes 507,59 Doye 116 46,62
TOTAL 1 214,40 TOTAL 1 214,40 Gillois 125 50,24
Longcochon 62 24,92
La Favière 35 14,07
La Latette 78 31,35
Mièges 166 66,71
Mournans Charbonny 82 32,96
Nozeroy 404 162,37
Rix 77 30,95
1263 507,59
Dépenses TTC Recettes Page 21 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 5 février 2026
Le 30 septembre 2024, le Conseil communautaire validait à l’unanimité le programme des travaux. Le projet a fait l’objet de plusieurs réunions de travail avec les élus des communes ou leurs représentants, les services de l’Etat, la Région, le Département et la maîtrise d’œuvre, afin de finaliser les différentes phases du projet dans un calendrier contraint au premier semestre 2025
Le 17 juillet 2025, le Conseil communautaire attribuait les marchés de travaux aux 13 lots sur les 14 proposés. En effet le lot 12 « Installation photovoltaïque » a fait l’objet d’une procédure sans suite pour motif d’intérêt général, suivie d’une procédure de relance en modifiant le cahier des charges afin d’avoir du matériel sous ETN (Étude de Technique Nouvelle) fiable, notamment pour l’accroche des panneaux photovoltaïques à la toiture en l’absence d’avis technique.
Une consultation d’entreprises de travaux a été lancée le 20 novembre 2025. Les entreprises avaient alors la possibilité de remettre une offre avant le mardi 6 janvier 2026 à 10h00 au lot proposé. 12 plis sont parvenus dans les délais en version dématérialisée. L’ouverture des plis a été réalisée le mercredi 7 janvier 2026 à 8h00.
Les offres ont été analysées par la maitrise d’œuvre du projet.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le marché de travaux, jugé selon les modalités de la consultation, afin de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.
AUTORISE le Président à signer le marché avec l’entreprise EURL Electricité Vuillermet/Jura Electron Vert, pour un montant de 72 150,70 € HT soit 86 580,84 € TTC, pour le lot 12 Installation Photovoltaïque pour la construction du groupe scolaire de Nozeroy,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
M. AUTHIER indique que l’installation des panneaux photovoltaïques pouvait entraîner des problématiques techniques, notamment en matière d’étanchéité et de fixation.
Il précise que la puissance installée comprendra 224 panneaux et deux onduleurs, pour une production estimée à 109 500 kWh. La puissance installée en kilowatt-crête sera de 99. À titre d’information, l’entreprise retenue est basée à Mièges.
M. CICOLINI s’interroge sur la consommation de l’école.
Le Président indique que l’école ne pourra pas consommer l’intégralité de l’énergie produite. Un travail est donc engagé avec Enedis afin de permettre la redistribution de la production excédentaire.
Concernant l’avancement des travaux, il est indiqué que les fondations sont réalisées et que la construction du vide-sanitaire est en cours.
M. CHAUVIN souligne néanmoins un retard dans le calendrier et suggère de revoir l’échéancier, avec la possibilité d’échanger avec l’Éducation nationale afin d’envisager un décalage d’un trimestre. Page 22 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 5 février 2026
🔷 AGRICULTURE, ENVIRONNEMENT ET PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL 🔷
🔷 Délibération n° 2026.1-19
Projet Alimentaire Territorial – appel à projet : « stratégie locale concernant l’alimentation, la nutrition et le climat
Rapporteur : M. Gérald COURVOISIER
Depuis 2014, la loi d’avenir pour l’agriculture encourage la relocalisation de l’agriculture et de l’alimentation dans les territoires via un outil : les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT).
Les réglementations et les programmes (Loi EGAlim, Programme National Nutrition Santé, Loi Climat et Résilience, Programme National Alimentaire, etc…) nous amènent à répondre à de nouvelles demandes complexes face aux transitions économiques, climatiques, écologiques, environnementales, sociétales, etc.
Sur notre territoire, de nombreux acteurs et de multiples initiatives façonnent le système alimentaire sans qu’il y ait forcément de concertation ou d’interaction. Certains maillons manquants sont à identifier et à compléter et certains acteurs ont besoin d’être accompagnés pour relever les défis de ces transitions.
Le partage des réflexions avec les producteurs, transformateurs, distributeurs, gestionnaires des déchets, collectivités et institutions, consommateurs, etc. est indispensable si nous voulons répondre à l’échelle de notre territoire aux enjeux qui nous attendent.
Aussi, la Communauté de communes souhaite mettre en œuvre une stratégie alimentaire de proximité construite avec l’ensemble des acteurs.
Cela implique d’abord une bonne connaissance du tissu intercommunal afin de définir le pilotage à mettre en place et un programme d’actions réaliste, adapté et partagé.
Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) permettrait donc une approche globale des initiatives privées et publiques afin de créer des synergies à l’échelle du territoire.
Pour rappel, la collectivité a candidaté l’année dernière à un appel à projets intitulé « Vers une stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat », le 8 janvier 2025. La labellisation de PAT émergent de niveau 1 a été obtenue mais le volet financier (subvention) n’a pas été retenu.
L’année 2025 a été une année de préparation du PAT sur notre territoire, via un état des lieux suite aux questionnaires adressés à la population et aux des élus, la réalisation d’un audit multi-acteurs avec la Chambre d’Agriculture du Jura, des conférences sur les grands enjeux alimentaires sur notre territoire.
Pour rappel, les objectifs de notre stratégie alimentaire de proximité sont les suivants :
Soutenir et accompagner le développement de filières agricoles locales et diversifiées ; Favoriser l’émergence d’un service pour tous, en privilégiant l’accès aux produits locaux et à une alimentation de qualité ;
Renforcer les outils intercommunaux tels que le pôle viande (Abattoir et Atelier de découpe, transformation) ; Avec les communes concernées, engager un projet de restauration collective à destination de la petite enfance jusqu’aux aînés du territoire avec un approvisionnement en produits locaux, répondant aux objectifs des lois « EGAlim » et « Climat et résilience » ;
Participer au développement des circuits courts et de l’approvisionnement local ; Maintenir et développer le maillage d’exploitations ;
Accompagner les agriculteurs dans l’adaptation de leurs pratiques aux changements climatiques et aux transitions ;
Limiter l’impact de notre alimentation sur l’environnement, le gaspillage alimentaire et la précarité alimentaire ;
Eduquer et sensibiliser la population sur le thème santé/alimentation en lien avec le programme Plan National Santé Environnement « une seule santé » en vue d’un futur Contrat Local Santé.
L’intercommunalité confortera son rôle de coordinatrice territoriale en pilotant la stratégie alimentaire de proximité avec la mise en place d’un COPIL. Ce dernier aura pour mission, entre autres, d’affiner et de compléter les objectifs précités. Page 23 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 5 février 2026
Le travail de diagnostic se poursuivra début 2026, en vue de proposer un programme d’action précis en fonction des différents axes évoqués précédemment.
La collectivité a eu l’opportunité de répondre de nouveau, et ce afin d’obtenir une subvention nécessaire à la continuité du projet, à la version 2025-2026 de cet appel à projet, le 23 décembre 2025. Il convient désormais de délibérer pour valider politiquement la demande de subvention.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le dépôt de l’appel à projets 2025-2026 intitulé « Vers une Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC)» concernant un PAT émergent de niveau 1,
AUTORISE le Président à mener toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de ce projet,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
Départ de M. SAILLARD, avant le vote
🔷 PLAN LOCAL D’URBANISME intercommunal 🔷
🔷 Délibération n° 2026.1-20
Avenant au marché d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Rapporteur : M. Rémi HUGON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2194-6,
Vu le marché notifié le 22 juin 2022, conclu avec la société CITADIA pour la réalisation de documents d'urbanisme (élaboration d'un PLUi),
Vu le projet d'avenant n°6 annexé à la présente.
Considérant que la société CITADIA, titulaire initial du marché, a été absorbée par la société SCET (Services Conseil Expertises Territoires),
Considérant que du fait de cette fusion réalisée le 31 décembre 2025, la société CITADIA a été dissoute sans liqui- dation,
Considérant que la société SCET s'engage à reprendre, à compter du 1er janvier 2026, l'ensemble des droits et obligations résultant du contrat initial,
Considérant que conformément à l'article R.2194-6 du Code de la commande publique, le marché peut être cédé sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque le changement de titulaire résulte d'une opération de restructuration de société, telle qu'une fusion, et ne modifie pas les autres conditions substantielles du marché,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
PREND ACTE de la fusion-absorption de la société CITADIA par la société SCET et du transfert du marché n°2024915 qui en découle,
VALIDE l'avenant n°6 au marché n°2024915, actant ce transfert au profit de la société SCET pour le montant des prestations prévues restant à exécuter s'élevant à 77 494,58 € HT,
ACCEPTE les nouvelles coordonnées bancaires du titulaire telles que précisées dans l'avenant (Caisse d'Epargne Côte d'Azur),
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer ledit avenant n°6 ainsi que tout document afférent à l'exécution de cette décision.