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Procès Verbal - cms pv Conseil Administration 14 NOVEMBRE 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms pv Conseil Administration 14 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Démocratie,
N° TITRE RAPPORTEUR DEBAT UOTE DECISIONS Les différents tarifs sont présentés avec les
motifs d'augmentation :
- indice de réglementation de loyer (IRL) même Le conseil d'administration à l'unanimité des membres
Mme Favettas Sieyes indique qu'il est légitime Approuve les tarifs 2023 présentés en annexe concernant : d'appliquer des augmentations, notamment eu
égard à la Ville qui verse une subvention pour Repas servis dans les Résidences
Les résidences autonomie. Logements Résidence Ma Joie . une . Logements Résidence La Calamine M Noblecourt note qu'il serait bien de pouvoir Hébergement temporaire
mesurer le reste à charge pour les usagers Mis aux voix, le prestations annexes (sur l’ensemble des services usagers de la rapport est Calypso Ville) pour éventuellement fixer des priorités adopté à Chrusalide entre les services bénéficiant d'une l'unanimité Les Epinettes
supvention. EHPAD Les Charmilles M Baudoin précise qu’au vu des dossiers des ee clématis commissions permanentes, Le reste à charge ce ue des usagers est souvent faible. Travaux (tarification structures du CCAS)
Il rappelle qu'à l'ouverture de ces deux Aide à domicile résidences, dans les années 70, la Ville a choisi EHPAD Corolle d'apporter une aide à ce public (de l'ordre de | | . , 200 euros par personne et par mois à ce jour). Autorise. Monsieur le Président où son représentant, le directeur du CCAS et le receveur sont autorisés,
Sur Les Epinettes : chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les - pas d'augmentation prévue pour les formalités administratives et techniques nécessaires à logements réservés à la Sauvegarde et lL'ALT l'exécution de la présente délibération. car la convention ne le prévoit pas.
11 TARIFICATION 2023 G Baudoin - revalorisation du forfait de dépassement EDF
Sur l’ensemble des tarifs basés sur des
dépenses de carburant, l'administration
souhaite proposer trois options. La première
serait de n'appliquer aucune augmentation au
regard du caractère social de l’activité. La
seconde consisterait à imputer une partie de la
hausse (87 par exemple). La dernière serait de
prendre en considération l'indice réel
d'évolution, soit 27,87. Il est rappelé également
que le service repas, qui aujourd'hui n'est pas
un centre de coût, intervient dans un contexte
concurrentiel, cette réalité pouvant avoir des
conséquences importantes en termes d'activité
si l'augmentation est trop substantielle.
Madame Colin-Jore s'interroge sur l'origine du
Dynamobil et sur les raisons de la faible
tarification actuelle. Monsieur Baudoin précise
que ce service a été mis en place lors du
mandat précédent en réponse à la révision des
conditions d'accès à Citalis. Le projet avait
alors été présenté à Grand-Chambéru quin'a
validé sa mise en œuvre qu'à la condition de
s'adresser exclusivement aux usagers du CCAS.
La faible tarification a été un choix assumé des
élus.
M Noblecourt questionne autour de
l'acquisition d’un véhicule électrique pour le service repas: G Baudoin répond qu’en 2017,
lors du renouvellement de ces véhicules, cela
n'existait pas sur le marché. La réflexion peut-
être à nouveau engagée.
Mme Filliol indique qu'avec l'augmentation
limitée à 87, il est possible que Le budget de ce
service de repas à domicile enregistre un
déficit de l’ordre de 15 000 euros.
après débat, il est proposé d'appliquer une
hausse de 87 pour la livraison des repas et Les
frais de déplacement du service travaux et de
107 pour le Dunamobil
Pour finir, l'augmentation des repas est
l'application de la hausse pratiquée par
Sodexo.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté :
- à la majorité
absolue pour le
service
Dynamobil
(Aabstention de
Mme Verdu)
- à l'unanimité
pour les tarifs
des repas à
domicile et de
déplacement du
service travaux
à domicile
Le conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents et représentés :
-Décide d'appliquer une augmentation de 10% sur les tarifs
du Dynamobil
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
-Décide de retenir une augmentation de 87 pour établir le
tarif 2023 du coût de livraison du service repas à domicile
et de valider l'ensemble des augmentations de tarifs des
repas proprement dits tels que présentés en annexe.
-Décide de retenir une augmentation de 87 pour établir la
tarification 2023 du forfait déplacement du service travaux
à domicile et de valider l’ensemble des autres tarifs
proposés en annexe.
-Autorise. Monsieur le Président ou son représentant, le
directeur du CCAS et le receveur sont autorisés, chacun en
ce qui Les concerne, à effectuer toutes les formalités
administratives et techniques nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
- Monsieur Le Président ou son représentant, Le directeur
du CCAS et Le receveur sont autorisés, chacun en ce qui les
concerne, à effectuer toutes les formalités administratives
et techniques nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
BUDGET AIDE A
DOMICILE — DECISION
Pour les quatre propositions de décisions
modificatives, il est indiqué qu'elles sont
motivées par la non prévision de la prime de
200 euros brut versées au mois d'octobre à
l’ensemble des agents.
Mis aux voix, le
rapport est
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la proposition de décision modificative
présentée ci-dessus concernant le budget aide à domicile ;
1.2 F Filüol LR MODFICATIVE N°2 adopté à . 2 A .
5 , SU ue - Monsieur le Président ou son représentant, Le directeur Mme avella situes indiqre que cer et au'elle l'unanimité du CCAS et Le receveur sont autorisés, chacun en ce qui les Léfcitere la Ville pour Le ler dans le ddre concerne, à effectuer toutes les formalités administratives de la subvention Le ibbre” et techniques nécessaires à l'exécution de la présente q ‘ délibération.
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres
présents et représentés :
Sur ce budget, la masse salariale est plus n . Lu importante du fait d’un fort absentéisme lié - Approuve la proposition de décision modificative EPRD EHPAD LES notamment à l'épidémie de Covid qui a touché . . présentée ci-dessus concernant l'EPRD de l'ehpad des Mis aux Voix, le Charmilles
CHARMILLES — le personnel. t'est . y , . 13 DECISION F Filiol apport es - Monsieur le Président ou son représentant, le directeur
MODIFICATIVE N°3 Il est précisé qu’en terme de recette, l’ARS n’a toujours pas annoncé ce qu'elle allait verser
pour la compensation de l'augmentation du
point d'indice.
adopté à
l'unanimité
du CCAS et Le receveur sont autorisés, chacun en ce qui les
concerne, à effectuer toutes les formalités administratives
et techniques nécessaires à l'exécution de la présente
délibération. Sur ce service, l'absentéisme des agents se
révèle également plus important en raison
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
VRP . , - Approuve la proposition de décision modificative EPRD EHPAD LES noramment ne l'épidémie de Covid qui a touché Mis aux voix, le présentée ci-dessus concernant l'EPRD de l'ehpad des 14 CLEMATIS — DECISION F Filliol p ° rapport est Clématis;
MODIFICATIVE N°3 IL est précisé qu’en terme de recette, l’ARS n’a LATOPIÉ de LM le Président sentant. Le direct toujours pas annoncé ce qu'elle allait verser unanimité 4 onsieur e Présiden ou son eprésen ant, le direci eur
pour la compensation de l'augmentation du u CCAS et le receveur sont autorisés, chacun en cé qui les : 1 4: concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et point d'indice. . : . DO Ur de ' techniques nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres
présents et représentés :
Absentéisme et prime précédemment évoqués
EPRD EHPAD COROLLE augmentent la masse salariale sur ce budget. Mis aux voix, le - Approuve la proposition de décision modificative DECISION . on. rapport est présentée ci-dessus concernant l'EPRD de l'ehpad Corolle: 1.5 MODIFICATIVE N°3 F Filüol Il est précisé qu'en terme de recette, l'ARS n’a adopté à toujours pas annoncé ce qu'elle allait verser l'unanimité - Monsieur le Président où son représentant, Le directeur du pour la compensation de l'augmentation du CCAS et Le receveur sont autorisés, chacun en ce qui les point d'indice. concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
Les trois ventes de véhicules votées en juin | | - valide La cession et Le prix de vente des 4 véhicules cités 2022 ont été annulées car les acheteurs Mis aux voix, le ci-dessus,
16 CESSION VEHICULES G Bernard-Peyre n'étaient pas des professionnels. rapport est
C'est pourquoi ces trois véhicules ont été remis
en vente, avec un quatrième.
adopté à
l'unanimité
- Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du
CCAS et le receveur sont autorisés, chacun en ce qui les
concerne, à effectuer toutes les formalités administratives
et techniques nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
APPROBATION DU
PROCES VERBAL DU 17
OCTOBRE 2022
C Favetta Sieyes
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés approuve le procès-verbal du 17 octobre 2022.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LES COMMISSIONS PERMANENTES DU 07 NOVEMBRE 2022 EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
ACTES PASSES PAR LE PRESIDENT OÙ LA VICE-PRESIDENTE DU CCAS EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Point divers : lors du conseil d'administration du 12 décembre une information sera faîte sur la démarche de l'ABS.
La Séance est clôturée.