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Déliberation - 2025 024
Arrêté - arrete 2025 028
Arrêté - arrete 2024 504
Déliberation - dcm2024015
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024015)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE COURTHEZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et les douze mars à dix-huit heures
Délibération n°2024015 \ trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu
Date de convocation : 06/03/2024 habituel de ses séances, sous la Présidence de Nicolas PAGET, Maire :
Membres en exercice : 29 Présents : Jean Pierre FENOUIL, Alexandra CAMBON , Cyril Votants : 27 FLOURET, Corinne MARTIN, Xavier MOUREAU, Christelle JABLONSKI, Benoît VALENZUELA, Adjoints , Marc GELEDAN,
POUR : 27 Marie SABBATINI, Alain CHAZOT, Sabine BONVIN, Cendrine PRIANO-LAFONT, Laurent ABADIE, Paul CHRISTIN, Françoise
CONTRE : 0 PEZZOU, Benjamin VALERIAN, Jean-Paul RIGOTARD BARBADORO, Cédric MAURIN, Marjorie BOUCHON, Conseillers. ABSTENTION : 0
Excusés :
Le Maire certifie le caractère Fanny LAUZEN-EUDY pouvoir à Cédric MAURIN
ER reNe M prsentemeosen: Jérôme DEMOTIER pouvoir à Nicolas PAGET
Acte publié le : AU Br Lysiane VOISIN pouvoir à Cendrine PRIANO-LAFONT
Christiane PICARD pourvoir à Sabine BONVIN
Caroline FAYOL pouvoir à Benoït VALENZUELA
Absents :
Catherine ZDYB
Anca-Loredana FINE
secrétaire de Séance :
Alexandra CAMBON
FINANCES / SUBVENTIONS / DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2024 — ÉQUIPEMENT SPORTIF : CRÉATION D'UN PUMPTRACK
Par courrier daté du 22 novembre 2023, Madame la Préfète de Vaucluse informe la Commune
de Courthézon des projets susceptibles de bénéficier de la Dotation d’Equipement Des
Territoires Ruraux (DETR) pour l'année 2024.
Des subventions peuvent notamment être attribuées aux collectivités éligibles pour financer les
réalisations d'investissement pour les équipements sportifs.
Afin de répondre à une demande croissante, la collectivité souhaite créer un pumptrack.
Il s'agit d’une piste en boucle, constituée de bosses et de virages relevés, qui peut être utilisée
avec différents équipements sportifs non motorisés : VTT, BMX, skateboards, trottinettes, rollers
et draisienne. C'est un équipement pour tous les dges, tous les niveaux, toutes les pratiques.
Sa création est plébiscitée par les habitants et mise en avant dans les propositions faites par le Conseil Municipal des Enfants (CME), le succès rencontré dans l’ensemble des communes qui en sont dotées démontre l'internet de ce dispositif sportif.
Comme pour l’ensemble des structures sportives en plein air de notre commune, dans la volonté d'apport du sport pour chacun, ce pumptrack sera également accès libre pour valoriser la pratique du sport pour tous.
l REÇU EN PREFECTURE Î
le 13/83/2824
e cation apréE- CONS
Délibération n°2024015 Page 1 sur 2 39_DE-084-2184 00998-2 02403 12-DCM2 024015 Le site d'installation se situera sur la parcelle AK15, boulevard Jean Vilar, à côté de l’actuel skate
parc. Cet espace d'environ 800m? intègrera un espace végétalisé. L'opération est estimée à
159 680 € HT soit 191 616 € TTC.
ii est donc proposé à l'assemblée délibérante d'adopter cette opération d'investissement pour
un montant total prévisionnel de 159 680 € HT, et de solliciter l'octroi de la DETR au titre de
l'exercice 2024 pour ces travaux à hauteur de 35 %, représentant un montant de 55 888 € HT
afin de poursuivre les objectifs fixés, tel que le plan de financement de l’opération le met en
évidence de la manière suivante :
Nature des EE T % R Montant (H dencne (HT) aux (%) essources ontant (HT) Taux (%)
TRAVAUX 159.680,00 PUMPTRACK € 100 DETR 2024 55.888,00 35%
S/total aides publiques {HT) 55.888,00 € 35%
Autofinancement 103.792,00€ 65%
S/total
autofinancement 103.792,00€ 65%
(KT)
Vu l'appel à projet commun DETR/DSIL/DSID exercice 2024,
Considérant le projet de création d'un pumptrack,
Considérant l'intérêt pour les finances communales de solliciter le soutien financier de la
Préfecture de Vaucluse,
Considérant le plan de financement proposé,
Le Conseil Municipal ayant ouï l'exposé du Maire-Adjoint en charge des sports, et après en avoir
délibéré à l'unanimité :
-__ ADOPTE l'opération de création d’un pumptrack,
- _ APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
- SOLLICITE l'octroi de la DETR exercice 2024 à hauteur de 35% représentant un montant de 55 888 € HT,
- CERTIFIE que ces travaux n'ont fait l’objet d'aucun commencement d'exécution, - DIT que l'ensemble de pièces complémentaires seront communiqués dans les meilleurs délais,
- DIT que les crédits de paiement seront inscrits au budget 2024 de la commune, - AUTORISE le Maire à poursuivre toute démarche et signer toute pièce administrative relative à la présente délibération.
Le secrétaire de séance Le Maire
Alexandra CAMBON 4i Nicolas PAGET
Fait et délibéré le]jour, mois et an susdits \* ee L Ont signé les membres présents, sÉ
Pour copie conforme.
y RÉÇU EN PREFECTURE 1!
le 13/03/2024
Délibération n°2024015 Page 2 sur 2 Len TEEN ee EME con LE 39 _DE-084-218400398-20240312-DCM2 024615-