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Déliberation - 2025 037
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHEZON
DECISION
N°
2025/037
PORTANT:
CONTRAT
CAMPAGNE
DE
REGULATION
AVIAIRE-
SASU
CT
FALCONRY
Nous,
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
N°2023071
du
11 Juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique, Vu
le
décret
n°2018-1075
du
5
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la
commande
publique, Vu
la mise
en
concurrence
par
consultation
simplifiée
portant
contrat
campagne
de
régulation
aviaire,
Considérant
la
proposition
de
SASU
CT
FALCONRY
—
389
Chemin
de
la Jousseline-84250
LE
THOR
pour
un
montant
annuel
de
2.406,00€HT
soit
2.887,20€TTC
comme
précisé
dans
le contrat. ci-joint
annexé,
Considérant
que
l'offre
de
cette
entreprise
répond
aux
critères
de
la
consultation,
il convient
de
signer
le
contrat
à intervenir,
DECIDE
Article
1
: De
signer
un
contrat
de
campagne
de
régulation
aviaire
avec
SASU
CT
FALCONRY
— 389
Chemin
de
la Jousseline-84250
LE THOR.
Contrat d’une durée d’un an à compter du 01/01/2026
renouvelable
1 fois tacitement.
Article
2
:
Les
dépenses
afférentes
à
cette
prestation
d’un
montant
annuel
de
2.406,00€HT
soit
2.887,20€TTC
seront
inscrites
au
budget
de
la ville
exercices
2026
et
suivants,
et seront
réglées
après
visa
du
service
fait.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
4
:La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l'État
dans
le
département,
publiée
et
affichée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait à COURTHEZON,
le 02
Décembre
2025
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le
:
Q 3
DEC.
205
;
REÇU
EN
PRÉFÉCTURE
le
83/12/2925
b
Application agrée
Ekqiite
com
ii
39_pE-064-215400396-20251202-02H25
0987-00