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Arrêté - arrete 2024 504
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 decembre 2
Arrêté - arrete 2024 475
Déliberation - dcm2024041
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024041)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE COURTHEZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze mai à dix-huit heures
Délibération n°2024041 \ trente, le Conseil Municipsl de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu
Date de convocation : 07/05/2024 es de ses séances, sous la Présidence de Nicolas PAGET,
aire :
Membres en exercice : 29 Présents :lean Plerre FENOUIL, Alexandra CAMBON , Corinne Votants : 27 MARTIN, Xavier MOUREAU, Christelle ABLONSKI, Cyril FLOURET, Benoît VALENZUELA, Sabine BONVIN Adjoints , Marc GELEDAN,
POUR : 27 Marie SABBATINI, Jérôme DEMOTIER, Cendrine PRIANO-LAFONT, Laurent ABADIE, Caroline FAYOL, Alain CHAZOT, Christiane
CONTRE : 0 PICARD, Paul CHRISTIN, Benjamin VALERIAN, Jean-Paul
RIGOTARD BARBADORO, Marc GELEDAN, Cédric MAURIN,
ABSTENTION : 0 Marjorie BOUCHON Conseillers.
Excu
Le Maire certifie le caractère Fanny LAUZEN-JEUDY pouvoir à Cédric MAURIN exécutoire de la présente décision. Françoise PEZZOLI pouvoir à Corinne MARTIN Absents:
José MARTINEZ
Catherine ZDYB
Secrétaire de Séance :
Aïexandra CAMBON
PUMPTRACK
Considérant la politique sportive de la ville de Courthézon et son souhait de la développer, il a
été validé lors du conseil municipal du 12 mars 2024, la création d’un pumptrack destiné à la
pratique du 2 roues non-motorisés.
Il s’agit d’une piste en boucle, constituée de bosses et de virages relevés, qui peut être utilisée
avec différents équipements sportifs non motorisés : VTT, BMX, skateboards, trottinettes, rollers
et draisienne. C'est un équipement pour tous les âges, tous les niveaux, toutes les pratiques.
Sa création est plébiscitée par les habitants et mise en avant dans les propositions faites par le
Conseil Municipal des Enfants (CME). Le succès rencontré dans l'ensemble des communes qui
en sont dotées démontre l'internet de ce dispositif sportif.
Cet équipement peut notamment être subventionné par l'Agence National du Sport (ANS) au
titre du dispositif « Plan 5000 équipements — génération 2024 ».
L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 est l'occasion de renforcer
les investissements sportifs.
Aussi le plan de l’ANS vise à promouvoir le lien avec le milieu scolaire et permet de poursuivre le
développement des équipements sportifs de proximité.
C'est dans cette dynamique qu’il est proposé à l'assemblée délibérante de présenter un dossier
de subvention auprès de l'ANS.
l'opération de travaux étant estimée à 159.680,00 €HT soit 191.616,00 € TTC, le plan de
financement prévisionnel proposé est le suivant :
V REÇU EN PRÉFÉCTURE
le 15/85/2024
Appcanon ace E-icqbte con
Délibération n°2024041 Page 1 sur 2 49_DE-064-2184 0098-2624 05 14-DCH2 024 041. DÉPENSES RESSOURCES
Nature des Montant | Taux Taux dépenses (HT) 4) Ressources Montant {HT) (56)
TRAVAUX ANS — PLAN 5000 PUMPTRACK 159.680,00 € | 100 ÉQUIPEMENTS 2024 71.856,00 € 45%
DETR 2024 55.888,00 35 %
S/total aides publiques (HT) 127.744,00€ 80 %
Autofinancement 31.936,00 € 20%
S/total autofinancement 31.936,00 € 20 %
(HT)
COÛT TOTAL TOTAL RESSOURCES
PRÉVISIONNEL {€ |159.680,00 € 100% PRÉVI si ONNELLES (HT) 159.680,00 € 100%
KT) “ À éitaition id = ne |
Vu la délibération n°2024015 du 12 mars 2024 adoptant le projet de création d’un pumptrack
ainsi que son plan de financement prévisionnel,
Considérant l'appel à projet de l'ANS au titre du « Plan 5000 équipements — génération 2024 »,
Considérant le nouveau plan de financement prévisionnel proposé.
Le Conseil Municipal ayant ouï l'exposé du Maire-Adjoint en charge des sports, et après en avoir
délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
= SOLLICITE l'octroi d’une subvention au titre du dispositif de l'ANS « Plan 5000
équipements — génération 2024 » à hauteur de 45% représentant un montant de
71.856,00 € HT,
- CERTIFIE que ces travaux n’ont fait l’objet d'aucun commencement d'exécution,
- DIT que les crédits de paiement sont inscrits au budget 2024 de la commune,
- AUTORISE le Maire à poursuivre toute démarche et signer toute pièce administrative
relative à la présente délibération.
Le secrétaire de séance
Alexandra CAMBON
Le Président de séance
icalas PAGET
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme.
V REÇU EN PRÉFÉCTURE
le 15/85/2924
Délibération n°2024041 Page 2 sur 2 Apph:aten agréte E-krgakte com 99_DE- 084-2184 00398-2024 05 14-DCH2024 041.