Compte-Rendu - CR Conseil municipal 08 12 2021

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 08 12 2021 Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Bascons. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 08 12 2021)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Mairie de Bascons

L'an deux mil vingt et un et le huit du mois de Décembre à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal de la Commune de BASCONS régulièrement convoqué en date du 3 Décembre 2021, s'est réuni à la salle du conseil au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Nicolas RAULIN.

Etaient présents : Mmes et MM Guillaume CRAMPE, Pascale BEZIAT, Maryline DISCAZEAUX, Fabienne CAPES-TASTET, Elise TACHON, Jean-Luc TACHON, Patrice DESCAT, Mathieu BRETHES et Emmanuelle LABAT.

Date de la convocation et date d'affichage : 3 décembre 2021 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal: 15 - en exercice : 12 Ayant pris part à la délibération:11

Absents excusés : Mme Cécile MORET

Procurations:

Emmanuelle LABAT a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Modification du procès-verbal du 17 juillet 2020 portant sur le remplacement de la

lettre de M. Jean-Luc SANCHEZ par son discours.

2. Délibération fixant les indemnités de fonction des conseillers délégués.

3. Délibération portant sur la modification / création / composition des commissions

communales suite à la démission, pour raisons personnelles, du 4ème adjoint M. Xa-

vier MARTIN.

4. Décision modificative budgétaire portant sur le Chapitre 42 « Personnel et

comptes rattachés »

5. Délibération portant sur l’adhésion à la convention de mise à disposition de pres-

tations de services énergies proposée par le SYDEC.

6. Délibération portant sur l’adhésion à la convention « Économe de flux » proposée

par le SYDEC.

7. Délibération portant sur l’adhésion au service « secrétariat itinérant » du Centre

de Gestion des Landes (CDG 40)

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BASCONS

SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021

J8. Délibération portant sur la création de deux postes d’agents recenseurs en contrat

à durée déterminée de 90 heures, à l’indice majorée 340, et sur le paiement d’indem-

nités kilométriques.

9. Informations diverses

1) Modification du procès-verbal du 17 juillet 2020 portant sur le remplace-

ment de la lettre de M. Jean-Luc SANCHEZ par son discours.

2) Délibération fixant les indemnités de fonction des conseillers délégués.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants modifiés par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019,

VU le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 fixant le nouvel indice terminal de la fonction publique ;

VU l’arrêté portant délégation aux conseillers municipaux en date du 1er Août 2020.

Vu l’article L2123-24-1 du CGCT, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par le II de l'article L. 2123-24.

Considérant que l’indemnité de fonction doit être comprise dans le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice

Considérant que pour une commune de 877 habitants, le taux maximum de l’indemnité de fonction du maire est fixé à 40,30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et celui des adjoints à 10.70% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

Considérant que l’indemnité de fonction du maire est fixée à 35% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et celui des adjoints à 9% de l’indice brut terminal de la fonction publique lors de la délibération du 17 juillet 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des membres présents et après avoir voté à main levée,

De fixer ainsi qu’il suit le taux des indemnités de fonction :

- Des conseillers délégués : 5,2%

De préciser que l’indemnité des conseillers délégués sera versée à compter du 08 Décembre 2021, considérant que la date du caractère exécutoire de l’arrêté de leur délégation de fonctions devra être antérieure à cette date.

Conformément à l’article L.2123-20-1 du CGCT, un tableau récapitulatif est annexé au présent compte-rendu.3) Délibération portant sur la modification / création / composition des commissions communales suite à la démission, pour raisons personnelles, du 4ème adjoint M. Xavier MARTIN

Vu Les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire propose la création des commissions suivantes :

a) Finances – affaires générales – Travaux Structurants

b) Culture-animation locale et vie associative

c) Personnel communal, Solidarité, projets inter-générationnels, relations avec les administrés

d) Sport- éducation -jeunesse

e) Aménagements Urbains, Entretien des bâtiments, Espaces verts f) Voirie, Chemin ruraux, Forêt, Concessionnaires, Développement durable

Il est procédé à la composition des commissions communales à scrutin public, Ont été nommés :

FINANCES

AFFAIRES GENERALES,

TRAVAUX STRUCTURANTS

ADJOINT EN

CHARGE : Guillaume CRAMPE

Pascale BEZIAT Fabienne CAPES TASTET Jean-Luc TACHON

CULTURE- ANIMATION

LOCALE ET VIE ASSOCIATIVE

ADJOINT EN

CHARGE : Maryline DISCAZEAUX

Pascale BEZIAT Patrice DESCAT Fabienne CAPES TASTET Elise TACHON

Emmanuelle LABAT

PESRSONNEL COMMUNAL,

SOLIDARITE , PROJETS INTER-

GENERATIONNELS,

RELATIONS AVEC LES

ADMINISTRES,

ADJOINT EN

CHARGE : Pascale BEZIAT

Emmanuelle LABAT Guillaume CRAMPE Elise TACHON Mathieu BRETHES

SPORT, EDUCATION,

JEUNESSE

ADJOINT EN

CHARGE : Maryline DISCAZEAUX

Emmanuelle LABAT Mathieu BRETHES Cécile MORET Patrice DESCAT

Elise TACHONAMENAGEMENT URBAIN,

ENTRETIEN DES BATIMENTS,

ESPACES VERTS

Conseiller délégué

en charge : Patrice DESCAT

Elise TACHON Maryline DISCAZEAUX Jean-luc TACHON Mathieu BRETHES

VOIRIE, CHEMINS RURAUX,

FORET, CONCESSIONNAIRES,

DEVELOPPEMENT DURABLE

Conseiller délégué

en charge : Mathieu BRETHES

Gilbert TACHON Patrice DESCAT Guillaume CRAMPE

Il est rappelé que M.le Maire est membre de droit de toutes ces commissions.

4) Décision modificative budgétaire portant sur le Chapitre 42 « Personnel et comptes rattachés »

Décision ajournée.

5) Délibération portant sur l’adhésion à la « convention de prestations services conseil énergies »proposée par le SYDEC

Le SYDEC conseille ses adhérents pour les aider à trouver des leviers d’action en matière de gestion de leurs énergies, tant pour leur consommation que pour leur production.

A cet effet, plusieurs conventions sont proposées, dont la « convention de prestations services conseil énergies ».

Cette convention regroupe 17 prestations distinctes, qui sont un panel d’outils permettant aux collectivités de bénéficier de missions d’accompagnement en matière de projets énergétique.

À la survenance d’un besoin, la collectivité sollicite, à la carte, une ou des prestations citées ci-dessous :

 Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

 Conseil d’Orientation Énergétique (COE)

 Audit énergétique bâtiment

 Diagnostic énergétique de l’éclairage public

 Logiciel de suivi énergétique et patrimonial

 Audits techniques des installations thermiques

 Assistance à la passation d’un marché d’exploitation des installations ther- miques

 Suivi du contrat d’exploitation des installations thermiques  Diagnostic du contrat d’exploitation des installations thermiques  Maîtrise d’œuvre pour des travaux d’efficacité énergétique des bâtiments  Accompagnement pour un projet en énergies renouvelables : bois énergie, géo- thermie, solaire thermique et solaire photovoltaïque

 Étude de faisabilité pour un projet en énergies renouvelables : bois énergie, géothermie et solaire thermique Étude de faisabilité pour un projet en énergies renouvelables solaire photovol- taïque

 Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage pour un projet en énergies renouvelables photovoltaïque

 Maîtrise d’œuvre pour un projet en énergies renouvelables : bois énergie, géo- thermie, solaire thermique et solaire photovoltaïque

 Marchés de maintenance, de télésurveillance / suivi, nettoyage, des installa- tions photovoltaïques

 Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 D’adhérer à la « convention de prestations services conseil énergies » proposée par le SYDEC

 Autorise Monsieur le Maire, à signer la convention d’adhésion.

6) Délibération portant sur l’adhésion à la convention « Économe de flux » proposée par le SYDEC.

 Délibération ajournée en attente de la nouvelle convention du Sydec.

7) Délibération portant sur l’adhésion au service « secrétariat itinérant » du Centre de Gestion des Landes (CDG 40)

Lors de ses séances en date du 30 septembre 2020 puis du 26 février 2021, le conseil d’administration du Centre de gestion des Landes (CDG 40) a décidé de créer un service de secrétariat de mairie itinérant.

La création de ce service permet de bénéficier de la mise à disposition, pour un temps limité, d’un agent professionnel expérimenté capable de prendre en charge immédiatement toute tâche administrative ou dossier complexe dans l’ensemble des champs d’intervention des collectivités et établissements publics territoriaux.

Cette mise à disposition s’effectue par une adhésion au service, concrétisée par la signature d’une convention. Le temps d’intervention est évalué en fonction des besoins, des dossiers à traiter, de la durée et est validé par la signature d’un devis estimatif, susceptible d’évoluer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 Décide d’adhérer au service « secrétariat de mairie itinérant » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes.

 Autorise Monsieur le Maire, à signer la convention d’adhésion.8) Délibération portant sur la création de deux postes d’agents recenseurs en contrat à durée déterminée de 90 heures, à l’indice majorée 340, et sur le paiement d’indemnités kilométriques

Les opérations du recensement partiel de la population auront lieu de début janvier à fin février 2021 et leur organisation relève de la responsabilité du maire.

Il convient de procéder au recrutement des agents recenseurs selon les modalités sui- vantes :

• création de deux emplois temporaires d’agents recenseurs, en contrat à durée dé- terminée de 90 heures, sur une durée de deux mois, à l’indice majoré 340

• rémunération basée sur le SMIC horaire en vigueur;

• indemnités kilométriques basées sur le barème fiscal en vigueur;

Je vous informe par ailleurs que les crédits correspondants aux mesures évoquées sont prévus au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 De procéder au recrutement de deux agents recenseurs selon les modalités expo- sées ci-avant.