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Déliberation - Budget Commune Reprise anticipee du resultat 2019
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget Commune Reprise anticipee du resultat 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/02/2020
VILLE DE A # Reçu en préfecture le 18/02/2020 (U |
CNE ID : 040-214003121-20200213-2020 02 004-DE
2020-02-004-DR/FIN
nomenclature: 7.1.2
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 FEVRIER 2020
OBJET : BUDGET COMMUNAL — REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2019
L'an deux mille vingt, le douze février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE. Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à M. PERRET
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
ABSENTS :
Mme CAMBRONERO, Mme BISBAU, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26 à l’ouverture de la séance
27 au point n° 2020-02-001-DGS
Nombre de pouvoirs: 2
Nombre de votants : 28 à l’ouverture de la séance
29 au point n° 2020-02-001-DGS
Cottespondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 18/02/2020
Reçu en préfecture le 18/02/2020
ID : 040-214003121-20200213-2020 02 004-DE
2020-02-004-DR/FIN - BUDGET COMMUNAL _- REPRISE ANTICIPEE DU
RESULTAT 2019
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L 2311-5 du CGCT, les résultats
du compte administratif.
Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, au 31 janvier, avant l'adoption du compte administratif et du compte de gestion. Ainsi, le Conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats.
Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :
— l'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement (compte tenu des restes à réaliser)
— le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement.
Le conseil municipal inscrit également au budget la prévision d'affectation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-29 et L2311-
5 (alinéa 4),
Vu l'instruction M14 (tome IL, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4) pour reporter de manière
anticipée les résultats de l’exercice antérieur,
Considérant la fiche de calcul du résultat prévisionnel,
Considérant les états des restes à réaliser au 31 décembre 2019,
Considérant la balance réglementaire des Comptes du Grand Livre comptable,
DELIBERE
CONSTATE les résultats de l’exercice 2019 :
| Dépenses | Recettes | Solde (+ ou -) |
(colonne 1) (colonne 2) | (colonne 1 - colonne 2)
Résultats
propres à 19 043 986,15 | 21 948 054,47 + 2 904 068,32
l'exercice 2019
Résultats
Section antérieurs
fonctionnement | (2018) reportés
(ligne 002 du BP 5 792,51 +2 344,92
2019)
Résultat à affecter D +2 906 413,24 Envoyé en préfecture le 18/02/2020
Reçu en préfecture le 18/02/2020
ID : 040-214003121-20200213-2020 02 004-DE
| Dépenses | Recettes | Solde (+ ou -) |
(colonne 1) (colonne 2) (colonne 1 - colonne 2)
Résultats
propres à 8 071 857,13 | 6 556 559,80 - 1 515 297,33
lexercice 2019
Solde antérieur
Section , . , (2018) reporté |
investissement (ligne 001 du BP 812 886,09 + 812 886,09
2019)
Solde global > - 702 411,24 d’exécution
Restes à Fonctionnement
réaliser au
31/12/2019 | Investissement 1 787 655 64 800 - 1 722 855
Résultats cumulés 2019
(y compris les restes à réaliser en | | 28 003 408.28 | 29 384 645.28 +481 147 investissement et
fonctionnement)
Prévision
d affectation en > +2 000 000
réserves
Reprise (invest. 1068)
anticipée 2019 Report en
fonctionnement ES en 002 en + 6413,24
recettes
DECIDE la reprise par anticipation du résultat suivant :
Montants
Résultat global de la section de fonctionnement 2019 2 906 413,24
Besoin de financement de la section investissement 2020 estimé 2 900 000,00
Reprise anticipée (report en fonctionnement 002 à inscrire au BP 2020) 6 413,24
Votants : 29
Abstention : 3 (MM. Roblès et Poulaert et Mme Faure)
Votes exprimés: 26
Pour: 26
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforry