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Déliberation - Budget MAC Reprise anticipee du resultat 2018
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget MAC Reprise anticipee du resultat 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/03/2019
MILLE DE N # Reçu en préfecture le 28/03/2019
ID : 040-214003121-20190328-2019 03 019-DE
2019-03-019-DR/FIN
nomenclature: 7.1.2
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2019
OBJET: BUDGET DE LA MISSION D'ACTION CULTURELLE — REPRISE
ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2018
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mars, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE. M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT. M. LECERF, Mme MOUNIER, Mme PICAT, M. COUTIER, Mme SAINT-AUBIN. M. DUBUS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme NOGARO procuration à Mme BAULON
Mme CORRIHONS procuration à M. DUBERT
M. GARANS procuration à M. GONZALES
M. SALLABERRY procuration à M. PERRET
Mme CAMBRONERO procuration à Mme PICAT
ABSENTS EXCUSÉS
M. CLAVERIE
ABSENTS :
M. POULAERT, Mme DELAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DUBERT
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
réL 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 28/03/2019
Reçu en préfecture le 28/03/2019
ID : 040-214003121-20190328-2019 03 019-DE
2019-03-019-DR/FIN - REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2018 — BUDGET ANNEXE DE LA MISSION D'ACTION CULTURELLE
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L 2311-5 du CGCT, les résultats
du compte administratif.
Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, au 31
janvier, avant l'adoption du compte administratif et du compte de gestion. Ainsi, le Conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats.
Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :
— l'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de
financement de la section d'investissement (compte tenu des restes à réaliser)
— _{e solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section
d'investissement.
Le Conseil municipal inscrit également au budget la prévision d'affectation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-29 et L2311-
5 (alinéa 4),
Vu l'instruction M14 (tome IE, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4) pour reporter de manière
anticipée les résultats de l’exercice antérieur,
Considérant la fiche de calcul du résultat prévisionnel,
Considérant les états des restes à réaliser au 31 décembre 2018,
Considérant la balance réglementaire des Comptes du Grand Livre comptable,
DELIBERE
CONSTATE les résultats de l’exercice 2018 :
| Dépenses | Recettes | Solde (+ ou -) |
(colonne 1) (colonne 2) (colonne 1 - colonne 2)
Résultats
propres à 98 477,22 98 548,43 +71,21
l'exercice 2018
Résultats
Section antérieurs
fonctionnement | (2017) reportés 16,58 + 16,58 (ligne 002 du BP
2018)
Résultat à
affecter
D + 87,79 Envoyé en préfecture le 28/03/2019
Reçu en préfecture le 28/03/2019
ID : 040-214003121-20190328-2019 03 019-DE
| Dépenses | Recettes | Solde (+ ou -) |
(colonne 1) (colonne 2) (colonne 1 - colonne 2)
Résultats
propres à
l'exercice 2018
Solde antérieur
| Section (2017) reporté L
investissement | (ligne 001 du BP ‘
| 2018)
Solde global
, « ‘ M
’
d’exécution
Restes à Fonctionnement | _
réaliser au
31/12/2018 Investissement _ = _
Résultats cumulés 2018
s 1< x res aQ à Fr lise: NN (y compris oe à réaliser en 08 477,22 98 565,01 + 87,79
investissement et
fonctionnement)
Prévision
d’affectation en >
réserves
Reprise (invest. 1068)
anticipée 2018 Report en
fonctionnement un
en 002 en
reccttes
DECIDE la reprise par anticipation du résultat suivant :
Montants
Résultat global de la section de fonctionnement 2018 87,79
Besoin de financement de la section investissement 2019 estimé -
Reprise anticipée (report en fonctionnement 002 à inscrire au BP 2019) 87,79
Vote: 30
Pour: 28
Abstention : 2 (M. Roblès et Mme Faure) |
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme Pa