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Déliberation - deliberations du 29 mai 2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Mézin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 29 mai 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
AR Prefecture
047-214701674-20240529-162024-DE
Reçu le 31/05/2024
COMMUNE DE MEZIN
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 13
Représentés : 3
Absents : 3
L'an deux mille vinet-quatre, le vingt-neuf mai, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Mézin dûment convoqué le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Jacques LAMBERT Maire.
Présents : Jacques LAMBERT, Maire, Dominique BOTTEON, Maire Adjoint, Patricia DUBOUCH, Maire Adjoint,
Alexandre MENEAULT, Maire Adjoint, Mary GRAHAME-LUCAS, Jacques CHAPOLARD), José COMINOTT,
Giovanni PALFINIL conseiller Délégué, Tania PIMENTA FERNANDES, Coline PREVITALI,
Marie-José BRAECKMAN, Bernard DULHOSTE, Jean-Michel MANABERA,
Représentés : Pierre DUCOMET donne pouvoir à Alexandre MENEAULT Tanguy CUBILIER donne pouvoir à Jacques LAMBERT
Patricia BRUTAILS donne pouvoir à Dominique BOTTEON
Absents : Brigitte PULICANI, Elodie DAVOIGNEAU, Frédéric BURSSENS
Secrétaire de séance : Patricia DUBOUCH
Le quorum est atteint.
Ordre du jour de la séance : Plan de financement « travaux énergétique école maternelle », Création d'emplois saisonniers, Reprise de la Station-service, Création du budget annexe de Service Public Industriel et Commercial « Station-service de Mézin», Désherbage Bibliothèque
DEL16/2024
Objet : plan de financement « Travaux énergétique école maternelle »
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 25/2023 en date du dix-huit décembre deux mille vinget-trois approuvé à la majorité, Vu la demande de subvention déposée auprès de l’état dans le cadre du fond vert Vu la demande de subvention « FACIL »
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de réaliser des travaux de rénovation énergétiques à l’école maternelle pour améliorer le confort d'été et d'hiver des enfants, des enseignants et des agents et rendre le bâtiment moins énergivore.
Pour cela les travaux suivants sont envisagés :
- le renforcement de l'isolation sous rampant,
- le remplacement des menuiseries extérieures,
- la remise en état du réseau hydraulique.
- passage à l’éclairage LED
Considérant l’état estimatif des travaux, pour la rénovation énergétique de l’école maternelle. pour un montant de 89 218.14€ HT,
Monsieur le Maire propose de solliciter des aides pour le financement de ce projet.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
RESSOURCES MONTANTS (HT) TAUX
DETR ou DSIL ou Fonds Vert (Etat) 26 765.44 € 30 %
FACIL (équipement locaux) 7 500,00 € 8.40 %
AUTOFINANCEMENT 54 952.70 € 61,6 %
TOTAL 89218.14€ 100 % AR Prefecture
047-214701674-20240529-162024-DE
Reçu le 31/05/2024
Considérant l'exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE : P P P P
Y D’APPROUVER le projet de rénovation énergétique de l’école maternelle pour un montant total de
travaux de 89218.14 € HT,
> D’AUTORISER le maire à solliciter des aides financières dans le cadre de ce dossier,
> D'APPROUVER ke plan de financement prévisionnel suivant : > D’AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération
RESSOURCES MONTANTS (HT) TAUX
DETR ou DSIL ou Fonds Vert (Etat) 26 765.44 € 30%
FACIL (équipement locaux) 7 500,00 € 8,40 %
AUTOFINANCEMENT 54 952.70 € 61,6 % TOTAL 89 218.14 € 100
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Le Maire, exécutoire de la présente délibération. Jacques LAMBERT
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Patricia DUBOUCH : AR Prefecture
047-214701674-20240529-172024-DE
Recu le 31/05/2024
COMMUNE DE MEZIN
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 13
Représentés : 3
Absents : 3
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Mézin dûment convoqué le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle du conseil municipal.
sous la présidence de M. Jacques LAMBERT Maire.
Présents : Jacques LAMBERT, Maire, Dominique BOTTEON, Maire Adjoint, Patricia DUBOUCH, Maire Adjoint,
Alexandre MENEAULT, Maire Adjoint, Mary GRAHAME-LUCAS, Jacques CHAPOLARD, José COMINOTT,
Giovanni PALFINI, conseiller Délégué, Tania PIMENT À FERNANDES, Coline PREVITALI, Marie-José BRAECKMAN, Bernard DULHOSTE, Jean-Michel MANABERA, Représentés : Pierre DUCOMET donne pouvoir à Alexandre MENEAULT Tanguy CUBILIER donne pouvoir à Jacques LAMBERT
Patricia BRUTAILS donne pouvoir à Dominique BOTTEON
Absents : Brigitte PULICANIL, Elodie DAVOIGNEAU, Frédéric BURSSENS
Secrétaire de séance : Patricia DUBOUCH
Le quorum est atteint.
Ordre du jour de la séance : Plan de financement « travaux énergétique école maternelle », Création d'emplois saisonniers, Reprise de la Station-service, Création du budget annexe de Service Public Industriel et Commercial «
Station-service de Mézin», Désherbage Bibliothèque
DEL17/2024
Objet : créations d’emplois saisonniers
Vu le Code général de ia fonction publique et notamment l’article L332-23 2°,
Considérant qu'en raison de l'ouverture de la piscine municipale du 13 juin 2024 au 1$ septembre 2024, il y a lieu de créer :
- un emploi saisonnier d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2% classe à temps complet durant les vacances scolaires (du 09 juillet au 1°" septembre) et à temps non complet (30h45) en période scolaire pour assurer les fonctions de maître-nageur (du 13 juin au 07 juillet puis du 03 septembre au 15 septembre)
- un emploi d’adjoint technique pour assurer l'accueil de la piscine municipale (vente des tickets et des produits) et l'entretien des locaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 30h du 13 juin 2024 au 15
septembre 2024
- un emploi d’adjoint technique pour assurer l'accueil de la piscine municipale (vente des tickets et des produits) et l'entretien des locaux à teraps non complet pour une durée hebdomadaire de 6h du 1° juillet au 1* septembre 2024
Considérant l’augmentation de l’activité des services techniques lors de la saison estivale, il y a lieu de créer un
emploi saisonnier d'adjoint technique à temps complet pour la période du 1‘ juin 2024 au 31 août 2024. Considérant que la fréquentation du musée est en hausse lors de la saison estivale, il ÿ a lieu de créer: - un emploi saisonnier d’adjoint du patrimoine, à temps complet du 1° juillet 2024 au 31 octobre 2024 - un emploi saisonnier d’adjoint du patrimoine à temps complet du 1° juillet 2024 au 31 août 2024 Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
> DE CREER les emplois saisonniers :
- un emploi saisonnier d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2% classe à temps
complet durant les vacances scolaires et à temps non complet (30h45) en période scolaire pour assurer les fonctions de maître-nageur, AR Prefecture
047-214701674-20240529-172024-DE
Reçu le 31/05/2024
- un emploi d’adjoint technique pour assurer l'accueil de la piscine municipale (vente des tickets et des produits) et l'entretien des locaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 30h du 13 juin 2024 au 15 septembre 2024
- un emploi d’adjoint technique pour assurer l'accueil de la piscine municipale (vente des tickets et des produits) et l'entretien des locaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 6h du 1° juillet au 1° septembre 2024
- un emploi saisonnier d’adjoint technique à temps complet pour la période du 1% juin 2024 au 31 août 2024. - un emploi saisonnier d’adjoint du patrimoine, à temps complet du 1° juillet 2024 au 31 octobre 2024 - un emploi saisonnier d’adjoint du patrimoine à temps complet du 1% juillet 2024 au 31 août 2024
> D’AUTORISER M. le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois et à ce titre à conclure les contrats d'engagements ainsi que le renouvellement éventuel > DE DIRE que les dépenses seront inscrites au budget
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Le Maire, exécutoire de la présente délibération. Jacques LAMBERT Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Patricia DUBOUCH : AR Prefecture
047-214701674-20240529-182024-DE
Reçu le 31/05/2024
COMMUNE DE MEZIN
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 13
Représentés : 3
Absents : 3
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Mézin dûment convoqué le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Jacques LAMBERT Maire.
Présents : Jacques LAMBERT, Maire, Dominique BOTTEON, Maire Adjoint, Patricia DUBOUCH, Maire Adjoint,
Alexandre MENEAULT, Maire Adjoint, Mary GRAHAME-LUCAS, Jacques CHAPOLARD, José COMINOTT, Giovanni PALFINI, conseiller Délégué, Tania PIMENTA FERNANDES, Coline PREVITALI Marie-José BRAECKMAN, Bernard DULHOSTE, Jean-Michel MANABERA, Représentés : Pierre DUCOMET donne pouvoir à Alexandre MENEAULT Tanguy CUBILIER donne pouvoir à Jacques LAMBERT
Patricia BRUTAILS donne pouvoir à Dominique BOTTEON
Absents : Brigitte PULICANI, Elodie DAVOIGNEAU, Frédéric BURSSENS
Secrétaire de séance : Patricia DUBOUCH
Le quorum est atteint.
Ordre du jour de la séance : Plan de financement « travaux énergétique école maternelle », Création d'emplois saisonniers, Reprise de la Station-service, Création du budget annexe de Service Publie Industriel et Commercial « Station-service de Mézin», Désherbage Bibliothèque
DEL18/2024
Objet : Reprise de la station-service
Le maire expose :
La station-service présente sur la commune est actuellement exploitée par L’ESSOR de Mézin. L'ESSOR de Mézin ne souhaite plus poursuivre cette exploitation à compter du 30 juin 2024. Considérant qu'il est essentiel pour la commune de Mézin de maintenir ce service, il est proposé aux membres du conseil municipal qu'à défaut de repreneur, la commune reprenne la station-service afin de ne pas priver les administrés et ceux des communes alentours de ce service et de devoir faire plusieurs kilomètres afin de se fournir en carburant.
Considérant l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE :
> DE DIRE qu’à défaut de repreneur la Mairie de Mézin reprendra l'exploitation de la station-service
7 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Le Maire,
exécutoire de la présente délibération. Jacques LAMBERT Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Patricia DUBOUCH : AR Prefecture
047-214701674-20240529-192024-DE
Reçu le 31/05/2024
COMMUNE DE MEZIN
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 13
Représentés : 3
Absents : 3
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Mézin dûment convoqué le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Jacques LAMBERT Maire.
Présents : Jacques LAMBERT, Maire, Dominique BOTTEON, Maire Adjoint, Patricia DUBOUCH, Maire Adjoint, Alexandre MENEAULT, Maire Adjoint, Mary GRAHAME-LUCAS, Jacques CHAPOLARD), José COMINOTT, Giovanni PALFINI, conseiller Délégué, Tania PIMENT À FERNANDES, Coline PREVITALI, Marie-José BRAECKMAN, Bernard DULHOSTE, Jean-Michel MANABERA, Représentés : Pierre DUCOMET donne pouvoir à Alexandre MENEAULT Tanguy CUBILIER donne pouvoir à Jacques LAMBERT
Patricia BRUTAILS donne pouvoir à Dominique BOTTEON
Absents : Brigitte PULICANI, Elodie DA VOIGNEAU, Frédéric BURSSENS
Secrétaire de séance : Patricia DUBOUCH
Le quorum est atteint.
Ordre du jour de la séance : Plan de financement « travaux énergétique école maternelle », Création d'emplois saisonniers, Reprise de la Station-service, Création du budget annexe de Service Public Industriel et Commercial «
Station-service de Mézin», Désherbage Bibliothèque
DEL19/2024
Objet : Création du budget annexe de Service Public Industriel et Commercial « Station-service de Mézin »
Monsieur le Maire expose :
Suite à la délibération du conseil municipal en date du 29 mai 2024 actant la reprise de la station-service par la Commune de Mézin
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M4 pour les services publics industriels et commerciaux, Considérant que la décision de reprendre l’exploitation de la station-service de Mézin, sous la forme d’un Servie Public à Caractère Industriel et Commercial (SPIC) sans autonomie financière, implique la création d'un budget
annexe distinct de celui de la commune,
Considérant que ce budget sera tenu selon les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M4 et sera assujetti à la TVA,
Le conseil, après en avoir délibéré à lunanimité des membres présents et représentés DECIDE :
- D’'APPROUVER la création d'un budget annexe de Service Public Industriel et Commercial (SPIC), sans autonomie financière, dénommé « STATION-SERVICE DE MEZIN » selon le plan comptable M4,
- DE DIRE que ce budget sera assujetti à la TVA,
- DE DIRE que ce service sera exploité via la création d'une régie de recettes dotée d'un compte de dépôt de fonds pour pouvoir encaisser les recettes de l’automate,
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Le Maire,
Jacques LAMBERT exécutoire de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Patricia DUBOUCH : AR Prefecture
047-2147016/74-20240529-202024-DE
Recu le 31/05/2024
COMMUNE DE MEZIN
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 13
Représentés : 3
Absents : 3
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Mézin dûment convoqué le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous là présidence de M. Jacques LAMBERT Maire.
Présents : Jacques LAMBERT, Maire, Dominique BOTTEON, Maire Adjoint, Patricia DUBOUCH, Maire Adjoint,
Alexandre MENEAULT, Maire Adjoint, Mary GRAHAME-LUCAS, Jacques CHAPOLARD), José COMINOTT,
Giovanni PALFINI, conseiller Délégué, Tania PIMENT À FERNANDES, Coline PREVITALI,
Marie-José BRAECKMAN, Bernard DULHOSTE, Jean-Michel MANABERA, Représentés : Pierre DUCOMET donne pouvoir à Alexandre MENEAULT Tanguy CUBILIER donne pouvoir à Jacques LAMBERT
Patricia BRUTAILS donne pouvoir à Dominique BOTTEON
Absents : Brigitte PULICANI, Elodie DAVOIGNEAU, Frédéric BURSSENS
Secrétaire de séance : Patricia DUBOUCH
Le quorum est atteint.
Ordre du jour de la séance : Plan de financement « travaux énergétique école maternelle », Création d'emplois saisonniers, Reprise de la Station-service, Création du budget annexe de Service Public Industriel et Commercial «
Station-service de Mézin», Désherbage Bibliothèque
DEL20/2024
Objet : Désherbage bibliothèque
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 1311-1 alinéa 1,
Vu le Code Général de Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L. 2141-1,
Pour proposer des documents de qualité, et adaptés aux usagers, la bibliothèque est amenée
régulièrement à effectuer un état des lieux des collections. L'objectif étant de proposer au public des collections attractives, pertinentes et actualisées.
Cette opération pratiquée par toutes les bibliothèques, est appelée « désherbage ». Indispensable à la bonne gestion des fonds, elle concerne :
- Les documents en mauvais état physique, sales et crayonnés, et dont la réparation serait impossible ou très onéreuse,
- Les documents au contenu manifestement obsolète,
- Les documents au nombre d'exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - Les documents ne correspondant plus à la demande des usagers de la bibliothèque. Les documents retirés des collections sont désaffectés des inventaires, ils peuvent ensuite être licitement détruits ou aliénés.
Les documents au contenu périmé, très abimés et sales, contenant des informations inexactes, ne
peuvent et ne doivent pas être donnés à des associations, ni mis en vente aux particuliers, ils sont systématiquement détruits, on appelle cette action « mettre les documents au pilon » soit « le pilonnage ».
En revanche, les ouvrages qui présentent un état physique correct mais un contenu dépassé, ou qui ne correspondent plus à la demande des usagers de la bibliothèque, ou qui sont présents en multiples exemplaires, peuvent être mis en vente aux particuliers lors d’une braderie, une pratique
régulière en bibliothèque.
Une liste de ces documents a été établie. Les livres seront vendus lors du vide bibliothèque annuel qui aura lieu en décembre. Les prix de vente seront fixés par décision du Maire. AR Prefecture
047-214701674-20240529-202024-DE
Recu le 31/05/2024
Les livres qui n’auront pas été vendus seront donnés ou détruits en fonction de leur état ou déposés dans une boîte à livres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE :
> D’AUTORISER dans le cadre d'un programme de désherbage le déclassement des documents listés après que la page estampillée du tampon de la bibliothèque ai été supprimée. L'‘inventaire de la bibliothèque sera mis à jour par M. DRIAN-DENEU VILLE.
> D'AUTORISER l'organisation d’un vide bibliothèque des documents désaffectés > D’AUTORISER le bibliothécaire à détruire les documents jugés en mauvais état. Les documents seront
détruits de manière à ne plus être utilisés, donc pilonnés.
> D’AUTORISER le Maire à faire don des documents invendus provenant de la bibliothèque. Les
documents restants seront détruits.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Le Maire, exécutoire de la présente délibération. Jacques LAMBERT Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.