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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mézin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 24 2023 ar et signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
AR Prefecture
047-214701674-20231218-242023DELTRA-DE
Reçu le 20/12/2023
COMMUNE DE MEZIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2073
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 12
Représentés : 5
Absents : 2
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, à vingt heures et trente minutes, le conseïl municipal de Mézin dûment convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle du conseil
municipal, sous la présidence de M. Jacques LAMBERT Maire.
Présents :
Jacques LAMBERT, Maire, Dominique BOTTEON, Maire Adjoint, Pierre DUCOMET, Maire Adjoint, Patricia
DUBOUCH, Maire Adjoint, Mary GRAHAME-LUCAS, Patricia BRUTAILS, Jacques CHAPOLARD, Tania
PIMENTA FERNANDES, Marie-José BRAECKMAN, Bernard DULHOSTE, Frédéric BURSSENS, Jean-
Michel MANABERA
Représentés :
Alexandre MENEAULT, Maïre-Adjoint donne pouvoir à Jacques LAMBERT Maire
Brigitte PULICANI donne pouvoir Patricia DUBOUCH, Maire-Adjoint
José COMINOTTI donne pouvoir à Dominique BOTTEON, Maire-Adjoint
Giovanni PALFINI, conseiller Délégué donne pouvoir à Pierre DUCOMET, Maire-Adjoint
Coline PREVITALI donne pouvoir à Patricia BRUTAILS
Absents excusés : Elodie DAVOIGNEAU, Tanguy CUBILIER
DEL 24/2023
Objet : Travaux Mairie - Plan de financement - Demande de subventions
Vu le code général de la Fonction Publique ;
Considérant la nécessité de réorganiser les bureaux des adjoints et du Maire pour créer un accueil des administrés
personnalisé et confidentiel, les travaux suivants sont envisagés :
- changement et isolation des plafonds du bureau des adjoints,
- remise aux normes de l’électricité et des éclairages,
- travaux de peinture,
- travaux de réfection des sols,
- travaux de remise en état des parquets,
- agencement mobilier,
- poste informatique.
Considérant l’état estimatif des travaux, en date du 18 décembre 2023 pour le réaménagement d'accueil du pôle
des adjoints et du Maire, pour un montant de 60 308,43 € HT,
Monsieur le Maire propose de solliciter des aides pour le financement de ce projet.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant : AR Prefecture
047-214701674-20231218-242023DELTRA-DE
Reçu le 20/12/2023
RESSOURCES MONTANTS (HT) TAUX
DETR ou DSIL (Etat) 18092,53 € 30 %
AUTOFINANCEMENT 42 215,90 € 70%
TOTAL 60 308,43 € 100 %
Considérant l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :
> D’APPROUVER le projet de réorganisation des bureaux des Adjoints et du Maire pour accueillir les
administrés pour un montant total de travaux de 60 30,43 E HT,
> D’AUTORISER le maire à solliciter des aides financières d’ETAT dans le cadre de ce dossier, > D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel suivant :
RESSOURCES MONTANTS (HT) TAUX
DETR ou DSIL (Etat) 18 092,53 € 30% AUTOFINANCEMENT 42 215,90€ 70% TOTAL 60 308,43 € 100 %
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Le Maire, exécutoire de la présente délibération. Jacques LAMBERT
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Patricia DUBOUCH :