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Compte-Rendu - compte rendu 01 07 2019
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Mézin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 01 07 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNE DE MEZIN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 01/07/2019
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 10
Pouvoirs : 2
Absents : 1
L’an deux mille dix-neuf, le premier juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Mézin, dûment convoqué le vingt-six juin deux mille dix-neuf, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LAMBERT, Maire.
Présents : Monsieur Jacques LAMBERT, Madame Dominique BOTTÉON, Monsieur Alain VILLA, Monsieur Pascal DE BRITO, Madame Patricia DUBOUCH, Madame Brigitte PULICANI, Madame Mary GRAHAME-LUCAS, Monsieur Yves ALEXANDRE, Monsieur Bernard DULHOSTE, Monsieur Jean-Michel MANABERA. Excusés : Monsieur Julien CHAPOLARD donne pouvoir à Monsieur Jacques LAMBERT, Madame Mélanie DASTE donne pouvoir à Madame Dominique BOTTÉON.
Absents : Madame Christiane DUCOUSSO,
Secrétaire de Séance : Madame Dominique BOTTÉON.
La séance débute à 20h35.
Monsieur Jacques LAMBERT fait état des pouvoirs à l’Assemblée.
Madame Dominique BOTTÉON est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Approbation et signature du procès-verbal et du registre des délibérations du 03 juin 2019. Monsieur le Maire reporte le point à l’ordre du jour concernant la part familiale relative aux transports scolaires par manque d’éléments.
DEL 43/2019
Objet : Convention entre la Communauté de Commune Albret Communauté et la Mairie de Mézin pour le fonctionnement d’un accueil de loisirs sur la commune de Mézin.
M. le Maire expose que, dans le cadre du fonctionnement d’un accueil de loisirs, la Communauté de Commune Albret Communauté souhaite établir une convention avec la commune. Par cette convention, la commune met à disposition, de la Communauté de Commune des locaux et des équipements sportifs les mercredis ainsi que les vacances scolaires. Cette mise à disposition se fera à titre onéreux.
CONSIDERANT l’intérêt de la convention ;
CONSIDERANT l’exposé du Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE : D’AUTORISER le Maire à prendre toutes les mesures et signer tout document ou acte utile à l’exécution de la présente délibération.
DEL 44/2019
Objet : Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 2° ; Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE : D’AUTORISER Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions fixées par l’article 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée pour une période 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois
DE CHARGER Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions attribuées, leur expérience et leur profil, DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au budget de la commune de Mézin, chapitre 12, charges de personnel.
DEL 45/2019
Objet : Demande de subvention auprès du Département pour la bibliothèque
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de déposer un dossier de demande de subvention auprès du département du Lot-et-Garonne. Cette subvention a pour but de soutenir les investissements des bibliothèques et médiathèques municipales.
Elle permettra de renouveler les équipements de la bibliothèque, tels que des meubles de rangements, des outils informatiques, des panneaux d’affichages…
Monsieur le Maire propose de déposer le dossier de demande de subvention investissement selon le budget prévisionnel suivant :
- montant total des dépenses liées à cet investissement : 6 575€ HT, - montant total des produits : 6 575€ incluant l’aide financière du Département de 3 287€, représentant 50% du total des produits.
Considérant l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à …, DÉCIDE :
DE DEMANDER l’aide financière du Département à hauteur de 50%, soit 3 287€, DE PREVOIR la dépense et la recette au BP 2019,
DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette demande de subvention.
Del 46/2019
Objet : Permanences des agents SSIAP
Les manifestations qui ont lieu sur la commune nécessitent la présence d’agents SSIAP (service de sécurité incendie et d’assistances à personnes).
Certains agents de la commune ayant les formations nécessaires, ils sont amenés à être présents sur des manifestations.
Vu la qualification des agents, une indemnité de déplacement forfaitaire de 45 € par représentation sera attribuée le mois suivant à l’agent qui aura été présent.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE :
D’APPROUVER le versement de l’indemnité forfaitaire de déplacement de 45 € par manifestation. DEL 47/2019
Objet : Redevance réglementée pour les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz
Monsieur le Maire, informe l'Assemblée de la parution au journal officiel le 27 mars 2015, du décret n° 2015-
334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux Communes et aux Départements pour
l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de
distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz.
Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret précité
auraient été satisfaites, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple
émission d'un titre de recettes.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE
D’INSTAURER ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de
travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz,
DE FIXER le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci
s'applique au plafond réglementaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00. Liste des membres présents
à la séance du 1er juillet 2019 Signatures
Jacques LAMBERT
Dominique BOTTÉON
Alain VILLA
Pascal DE BRITO
Christiane DUCOUSSO ABSENTE
Patricia DUBOUCH
Brigitte PULICANI
Mélanie DASTE EXCUSÉE
Julien CHAPOLARD EXCUSÉ
Mary GRAHAME-LUCAS
Bernard DULHOSTE
Yves ALEXANDRE
Jean-Michel MANABERA