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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 054 SMGALT MAD rapport activite 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
| EXTRAIT du REGISTRE Regu en préfecture le 11/04/2024
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Publié le 11/04/2024 COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20240404-2024 054-DE Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, RIPOLL, STEMER Séance du et SIMÉON ,
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FRANCHINA, 4 avril 2024 GAUTHIER, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, Acte n° 2024-054 RIVIER et SÉVERAC Absent(s) représenté(s) :
Mme BOBO a donné procuration à M. PILET
Mme BRUN a donné procuration à Mme GOSSELIN
Mme MARNAC a donné procuration à M. LORRAIN Conseillers en exercice :
Mme VALENTI a donné procuration à Mme CALVO , °
Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE 38
Mme VOISIN a donné procuration à M. SÉVERAC
M. FÉDOU a donné procuration à M. MAILHÉ
M. JÉROME a donné procuration à M. CANILLO
Absent(s) : Mme ROUER Aurélie Conseillers présents :
Secrétaire de séance : M. PILET Jean-Claude Date de la convocation :
20 mars 2024 Thème : 5.7 - INTERCOMMUNALITÉ
Objet : SMGALT - Mise à disposition du rapport d'activité 2023 portant sur les budgets Aménagement et Vente d'Eau
Conformément aux dispositions des articles L 2224-5 et L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme la Maire informe l'assemblée délibérante de la mise à disposition du rapport d'activité 2023 du Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch (SMGALT) portant sur les budgets Aménagement et Vente d'Eau.
Elle invite donc le Conseil Municipal à prendre acte de la mise à disposition de ce document.
Entendu l'exposé de Mme la Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : prend acte de la mise à disposition du rapport d'activité 2023 du Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch (SMGALT) portant sur les budgets Aménagement et Vente d'Eau.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste
des délibérations du Conseil Municipal du 4 avril 2024.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024
| ID : 031-213101876-20240404-2024_054-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 4 avril 2024 - acte n° 2024-054 - page 2/2
Thème : 5.7 - INTERCOMMUNALITÉ
Objet : SMGALT - Mise à disposition du rapport d'activité 2023
portant sur les budgets Aménagement et Vente d'Eau
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise PILET Jean-Claude
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 4 avril 2024 publié sur le site Internet
de la collectivité le 1 1 AVR. 2024