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Déliberation - 2024 118 SIECT MAD rapport annuel 2023
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 118 SIECT MAD rapport annuel 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le 07/11/2024
ID : 031-213101876-20241104-2024 118-DE EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents : , Mmes BEAUFORT, BRUN, CALVO, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, ROUER, Séance du SIMÉON, VALENTI et VITET 4 novembre 2024
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, FÉDOU, JÉROME, LERAT, o LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC Acte n° 2024-18
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers : Mme BOBO a donné procuration à M. PILET en exercice : 33
Mme GOSSELIN a donné procuration à Mme LACOSTE
Mme RIPOLL a donné procuration à Mme LE PRIOL
Mme STEMER a donné procuration à M. RIVIER
Mme VOISIN a donné procuration à M. SÉVERAC présents : 25 M. CANILLO a donné procuration à M. BRIANTAIS
M. FRANCHINA a donné procuration à Mme CALVO
M. GAUTHIER a donné procuration à M. BAË
Absent(s) : / procurations : 8
absents : 0
votants : 33
Le : | Date de la convocation : Secrétaire de séance : M. PILET Jean-Claude
28 octobre 2024
Thème : 5.7 - INTERCOMMUNALITÉ
Objet : SIECT - mise à disposition du rapport annuel 2023
Conformément aux dispositions des articles L 2224-5 et L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme la Maire présente à l'assemblée délibérante le Rapport Annuel 2023 du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT) portant sur le prix et la qualité du service public de l'Eau Potable et de l'Assainissement.
Elle invite donc le Conseil Municipal à prendre acte de la mise à disposition de ce document.
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et tés:
Pour :
Contre :
Abstention :
Ne
33
au vote:
ARTICLE 1 : prend acte de la présentation du Rapport Annuel 2023 du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT) portant sur le prix et la qualité du service public de l'Eau Potable et de l'Assainissement.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste
des délibérations du Conseil Municipal du 4 novembre 2024. Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le 07/11/2024
| ID :031-213101876-20241104-2024_118-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 4 novembre 2024 - acte n° 2024-118 - page 2/2
À
Thème : 5.7 - INTERCOMMUNALITÉ
Objet : SIECT - mise à disposition du rapport annuel 2023
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6: dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce
recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la
présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise PILET Jean-Claude
r
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 4 novembre 2024 publié sur le site
Internet de la collectivité le _ 7 NOV. 2024