Conseil Municipal - cm 06 12 2013

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 06 12 2013

Conseil Municipal - cm 30 08 2013

Conseil Municipal - cm 30 08 2013

Conseil Municipal - CM 12 06 20

Conseil Municipal - CM 12 06 20

Conseil Municipal - cm 25 10 2013

Conseil Municipal - cm 06 12 2019

Conseil Municipal - cm 06 12 2019

Conseil Municipal - cm 25 10 2013

Conseil Municipal - cm 07 12 2012

Conseil Municipal - cm 06 12 2013 Document publié le Vendredi 25 octobre 2013 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 06 12 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Jeunesse, La septième et dernière séance du Conseil municipal de l’année 2013 a eu lieu en mairie le vendredi 6 décembre. La réunion a été ouverte à 20 heures et close à 22h30. Onze élus sur les douze en exercice ont pris part à la séance.

M. Florent ARNOLD, adjoint, était absent et excusé.

Les points qui figuraient à l’ordre du jour ont été examinés, débattus et les décisions suivantes ont été prises.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 25 OCTOBRE 2013

Le compte-rendu affiché en mairie le jeudi 31 octobre 2013, concernant la séance du vendredi 25 octobre 2013 et transmis aux élus, ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II – REEXAMEN DE LA DEMANDE D’ACHAT D’UN TERRAIN COMMUNAL AU FRENZ

Lors de la séance du vendredi 30 août 2013, le Conseil municipal a décidé, après étude du dossier sur les lieux, de répondre favorablement à la demande faite par Mme et M. François ASSIOMA demeurant 14 Annexe Frenz à Kruth et de leur vendre une parcelle communale jouxtant leur propriété, d’une superficie approximative de 9 ares située en zone NDa au prix de 1 250 € l’are.

Mme et M. Maurice CHAMPEVAL-FALETTI habitant 6 côte de Roquecourbe – 81100 BURLATS mais propriétaires au Frenz d’un chalet voisin, à ce jour inoccupé, ont par courriers du 12 et du 13 septembre 2013, demandé qu’une partie du terrain proposé à Mme et M. ASSIOMA leur soit vendue, la limite se situant au niveau d’un talus implanté à mi-chemin entre la maison ASSIOMA et la maison CHAMPEVAL-FALETTI.

Depuis, Mme et M. François ASSIOMA ont, d’une part considéré (courrier du 20 septembre 2013) que le prix de vente était « exorbitant» et d’autre part (courrier du 30 octobre 2013) que le terrain proposé ne correspondait pas à leur souhait et nécessitait un arpentage coûteux. Ils ont décidé qu’il serait «plus sage pour l’instant de clore ce dossier et de laisser à la commune ce qui est à la commune».

Après avoir visualisé une nouvelle fois les parcelles cadastrales relatives au dossier et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de :

- classer sans suite cette demande d’achat du terrain communal situé sur la parcelle n°93 de la section 12 faite par M et Mme ASSIOMA et d’annuler la délibération du 30 août 2013, - demander à M et Mme Maurice CHAMPEVAL-FALETTI s’ils restent acheteurs, sachant que ce serait pour le même terrain que celui proposé à la famille ASSIOMA, déduction faite de l’accès à leur propriété et aux mêmes conditions, tous les frais relatifs à l’opération étant à la charge des demandeurs (arpentage, notaire).

III – VENTE D’UN BATIMENT COMMUNAL

Le bâtiment communal, situé sur la parcelle 151 section 4 et qui abritait les services de la Poste est en vente depuis 2008. Malgré une affiche apposée contre le mur de la maison, des annonces sur des sites

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE

DU VENDREDI 6 DECEMBRE 2013internet et l’action d’agences immobilières, les contacts avec d’éventuels acheteurs furent rares ces 5 dernières années.

Récemment l’agence HAGENBACH de Mulhouse a fait visiter le bâtiment à un couple qui s’est dit intéressé et prêt à acheter.

Dans cette perspective, la commune a fait :

- Arpenter le terrain à céder, d’une superficie d’environ 5 ares, conformément à la décision qui avait été prise antérieurement, lors de la mise en vente du bien ;

- Réaliser les diagnostics nécessaires à une vente et portant sur l’aspect énergétique, l’état des risques naturels, miniers et technologiques, le gaz, l’électricité, l’amiante ;

- Evaluer une nouvelle fois le bâtiment et le terrain par France Domaine qui a, verbalement donné son accord pour une cession à 110 000 €.

A ce jour, nous sommes en attente de la demande officielle qui est dépendante de l’obtention d’un prêt pour l’accession à la propriété par les demandeurs. Le procès-verbal de l’arpentage devrait parvenir en mairie dans les semaines à venir.

Les élus prennent acte de ces informations.

IV – PONT SUR LE BOURBACHRUNTZ : EXAMEN DU DOSSIER

Le conseil municipal prend connaissance d’un projet de remise en état du pont du Bourbach desservant uniquement les forêts de Kruth et Fellering, sises sur les parcelles cadastrales (9/1-13/4-13/78) bénéficiant du régime forestier, désignées dans le tableau joint à la demande. Ce pont permet l’accès à la forêt communale de Kruth, mais également à la forêt communale de Fellering qui participe au projet pour 30% du montant des travaux, déduction faite de la subvention et mandate la commune de Kruth pour la maîtrise d’ouvrage ainsi que la demande de subvention auprès de l’administration.

Le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont le montant total s’élève à 10 494.80 € HT, établi, suivant le cas, sur la base de l’arrêté préfectoral n° 2010/80 du 28 juin 2010. Le montant subventionnable prévisionnel s’élève à 8 756 € HT.

Il est proposé de financer ce programme comme suit :

% du montant total HT Montant (€ HT)

Subvention sollicitée dans le cadre du présent dossier 58 % 6 129.20 Quote-part de la commune de Fellering 13 % 1 309.68 Ressources propres 29 % 3 055.92 TOTAL 100 % 10 494.80

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1. approuve le projet qui lui a été présenté, notamment les modalités de son financement, ainsi que les engagements juridiques et techniques joints à la présente délibération, 2. décide que la Commune de Kruth assurera la maîtrise d’ouvrage de ce projet et demande la subvention auprès de l’administration,

3. accepte le mandat de la commune de Fellering,

4. sollicite l’octroi d’une aide publique d’un montant de 6 129.20 €,

5. s’engage à ne pas dépasser au total le taux maximum de 80 % d’aide publique pour cette opération,

6. désigne l’ONF de Mulhouse en tant que maître d’œuvre,

7. s’engage à inscrire chaque année, au budget de la Commune, les sommes nécessaires à assurer l’entretien et la bonne fin de l’opération,

8. donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet, en particulier le mandat de la Commune de Fellering,

9. certifie que le projet pour lequel la subvention est demandée n’a reçu aucun commencement d’exécution des travaux.La subvention sera versée sur le compte de la Commune de Kruth par l’intermédiaire du receveur principal, Madame Pierrette BALDENWECK, perception de Saint-Amarin. La Commune de Fellering versera le montant dû, après déduction de la subvention perçue, et au vu du titre de recette émis par la Commune de Kruth par l’intermédiaire du receveur.

V – RESTES A RECOUVRER : ADMISSION EN NON-VALEUR

1. Budget principal

A la demande de Madame la trésorière et considérant que les poursuites exercées par celle-ci sont restées infructueuses, il est proposé d’admettre en non-valeur la créance suivante : Nom du débiteur Montant TTC

WELKER Clément 39.88 €

Le montant sera apuré sur l’exercice 2013 (article 6541 : créances admises en non-valeur). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’admission en non-valeur pré-citée, M. Richard WELKER étant sorti et n’ayant pas participé à la délibération.

2. Budget forêt

A la demande de Madame la trésorière et considérant que les poursuites exercées par celle-ci sont restées infructueuses, il est proposé d’admettre en non-valeur la créance suivante : Nom du débiteur Montant HT Montant TTC FAHR Patrick 1 892.68 € 1 996.78 €

Il s’agit d’une action indépendante du dépôt de plainte de la commune à l’encontre de M. FAHR. Le montant sera apuré sur l’exercice 2013 (article 6541 : créances admises en non-valeur). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’admission en non-valeur pré-citée.

Madame la trésorière propose également d’inscrire en «créances éteintes» la somme de 1 368.90 € (710.99 € +657.91 €) correspondant à deux lots de bois acquis par M. BOUAFFAD Ali, demeurant à Saint-Amarin, et non réglés à ce jour. En effet, suite à la liquidation judiciaire du 22 mai 2013 de M. BOUAFFAD Ali, il y a lieu de constater l’irrécouvrabilité de la dette par un mandat au compte 6542 (créances éteintes).

Il n’y a pas lieu de délibérer car les créances éteintes ne relèvent pas du conseil municipal : elles sont décidées par un juge.

VI – DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET FORET 2013

Un escompte de 3 % (ou 2%) du prix de vente hors taxes est fixé par l'Office National des Forêts et est accordé par les communes forestières aux acheteurs qui règlent au comptant au lieu de régler leur achat au terme d'un délai de quatre mois après la transaction.

A ce jour, il manque des crédits sur l’article 665 (escomptes accordés).

Il est proposé de prendre les crédits nécessaires sur l’article 6522 (Reversement excédent budget annexe).

Les élus donnent leur accord pour ce virement de crédits.

(Chapitre 65) Article 6522: Reversement excédent budget annexe : -1000 € (Chapitre 66) Article 665 : Escomptes accordés : +1000 €

VII – AUTORISATION DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

Les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités sont rappelées. Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de :

Pour le budget principal :

Montant budgétisé : Dépenses Investis. 2013 chap. 21 : 196 580 € soit 25 % : 49 145 € Montant budgétisé : Dépenses Investis. 2013 chap. 23 : 613 133 € soit 25 % : 153 283 € dont 131 964 € sur l’article 2313 et 21 319 € sur l’article 2315

Pour le budget forêt :

Montant budgétisé : Dépenses Investis. 2013 chap. 21 : 1 000 € soit 25 % : 250 € Montant budgétisé : Dépenses Investis. 2013 chap. 23 : 15 000 € soit 25 % : 3 750 €

Les élus approuvent ces propositions.

VIII – REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Le conseil d’école en date du mardi 5 novembre 2013 a débattu des nouveaux rythmes scolaires à mettre en œuvre à compter de septembre 2014.

L’organisation de la semaine et les horaires de classe proposés par les enseignants a recueilli, à l’unanimité des membres, un avis favorable, à savoir :

 Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 15h15

 Mercredi : de 8h45 à 11h45

Toutefois, les parents d’élèves élus présents ont tous exprimé leur opposition à cette réforme, demandant que l’on maintienne la «semaine scolaire de 4 jours».

Le mercredi 13 novembre dernier, une journée d’action nationale avait été initiée contre les nouveaux rythmes scolaires et les parents du RPI de Kruth-Wildenstein y ont pris part :  En ne scolarisant pas leurs enfants ce jour-là (il n’y avait que 6 élèves en maternelle et 10 élèves en élémentaire) ;

 En complétant une pétition contre la réforme des rythmes scolaires qui a recueilli 56 signatures. Cette pétition sera transmise au représentant de l’Etat et aux responsables de l’Education nationale.

Dans le cadre de cette mise en place des nouveaux rythmes à l’école primaire pour septembre 2014, la commune a aussi poursuivi la réflexion :

- En demandant aux associations locales si elles étaient disposées à proposer des animations dans le cadre des «Nouvelles Activités Périscolaires » (NAP) qu’il convient de mettre en place ;

- En transmettant (la semaine prochaine) un questionnaire à tous les parents pour connaître leur avis sur l’organisation de la semaine et la mise en place des NAP.

Le conseil municipal décide d’arrêter les horaires pour l’année 2014-2015 lors de sa séance de janvier. Les horaires devront être transmis, avec l’avis de l’Inspectrice de l’Education Nationale, à la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale pour approbation.Les élus débattent de ce problème de la semaine des 4 jours et demi, et évoquent les multiples difficultés relatives à la mise en œuvre de cette réforme :

- Fatigabilité des enfants avec 5 matinées de classe sans interruption ;

- Enfants qui rentrent chez eux déjà en milieu d’après-midi ;

- Indisponibilité d’animateurs bénévoles ;

- Locaux insuffisants ou inadaptés ;

- Transports scolaires actuels inadaptés à de nouveaux horaires de classe ; - Aide financière de l’Etat insuffisante et non pérenne.

Le conseil municipal reconnaît que la réforme des rythmes scolaires à l’école primaire est difficile à mettre en œuvre.

IX – RECEPTION DU NOUVEL AN

Les modalités pratiques pour la réception du Nouvel An qui aura lieu le dimanche 5 janvier 2014 ont été discutées et approuvées lors de la séance du vendredi 25 octobre 2013.

La commission «Communication et Services à la Population» dans sa réunion du mercredi 20 novembre dernier a affiné l’organisation et proposé que :

- la réception soit fixée à 10 heures ;

- les personnes à l’honneur seront 3 élus, M. Jean-Paul BAUTZ, 3 jeunes du ski-club et l’ensemble du corps local des sapeurs-pompiers qui, à compter du 1er janvier 2014, sera dissout et intégré au SDIS.

Les conseillers municipaux valident ces propositions.

X – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Deux dossiers sont présentés et soumis aux élus.

1. Aide à l’investissement pour «Bougeons ensemble»

Par courrier du 26 octobre 2013, la présidente de l’association «Bougeons ensemble» présente une demande de subvention pour l’acquisition de ballons et de poutres en mousse d’un coût total de 258.50 €.

La politique d’aide à l’investissement qui a été définie pour la période 2011-2013 permet d’apporter une subvention s’élevant à 50 % de la dépense, à concurrence de 290 €. Cette somme n’ayant pas été consommée à ce jour par l’association, les élus décident à l’unanimité d’allouer à «Bougeons ensemble» un montant de 129.25 €, sur présentation de la facture.

2. Aide exceptionnelle pour une famille en difficulté

La commune a été saisie par Mme Marine WEYBRECHT, assistante sociale, au sujet d’une famille qui a eu des soucis liés au coût du chauffage de la maison. Dès à présent, des dispositions ont été prises afin que les dépenses de chauffage puissent être réduites mais il s’agit d’apporter une aide ponctuelle et exceptionnelle pour le paiement de la facture de régularisation d’un montant de 2 500 €. La commission «Communication et Services à la Population» a examiné le dossier et propose une aide de 500 €, somme à prélever sur l’article 6713 (secours et dons).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord pour cette aide qui permettra à cette famille de retrouver une situation financière plus stable. Elle sera affectée au paiement de la facture des fluides.XI – COMMUNICATIONS

1. Départementalisation du corps local

Les conventions ont été signées à Colmar, au SDIS, le jeudi 5 décembre. La cérémonie protocolaire de dissolution du corps et d’intégration au SDIS se déroulera à Oderen le samedi 1er février 2014. Le vin d’honneur sera pris en charge par les communes de Kruth et d’Oderen (éventuellement de Wildenstein) au prorata du nombre d’habitants. Dès à présent, des contacts ont été pris afin que la future caserne unique se construise après 2015.

2. Plan d’aménagement forestier 2014-2033

Une note de présentation faite par l’ONF est transmise aux élus pour préparer la réunion spécifique où ils prendront connaissance du projet relatif à l’aménagement de notre forêt communale soumise.

3. Remerciements

Trois courriers sont présentés aux élus, émanant :

- Des «Amis de la Haute-Thur» pour la corde de bois,

- De la musique municipale pour les soutiens tout au long de l’année,

- De la famille Schubnel-Brunn suite aux obsèques de Mme Odile Brunn.

4. Noël des Aînés

Dimanche 8 décembre, 104 aînés sont inscrits pour la fête de Noël. Les colis pour les personnes qui n’ont pas pris part à la rencontre seront préparés le lundi 16 décembre, à 19 heures.

5. Atelier communal

Les offres pour les divers lots sont à déposer en mairie pour le vendredi 13 décembre. L’ouverture des plis se fera avec la commission en janvier 2014.

6. Distribution des écosacs

Elle aura lieu dans la semaine du lundi 6 au samedi 11 janvier 2014. Un planning pour des permanences à assurer par des élus disponibles est établi.

7. Chasse

Il sera demandé aux chasseurs de ne pas tirer le 11 novembre, entre 10h et 11h, lors de la cérémonie patriotique se déroulant au monument aux morts et sur le carré militaire.

Le problème récurrent des dégâts de gibier est une nouvelle fois abordé. Une réunion du GIC 14 est prévue le jeudi 19 décembre.

8. Ancienne chapelle Saint-Nicolas

Des photos montrant le muret en pierres sèches réalisé par «Patrimoine et Emploi» sont présentées. Le site a belle allure. Un panneau d’information serait utile pour la lisibilité des lieux. Une demande de subvention pour des fonds européens LEADER a été faite pour la restauration et l’étanchéification des murs de l’ancienne chapelle.

9. Dates à retenir

- Samedi 14 décembre : Distribution des sapins de Noël - Dimanche 15 décembre : Messe de la Sainte-Barbe à Fellering - Lundi 16 décembre : Réunion de la commission «Communication et Services à la population»

- Vendredi 20 décembre : Fête de Noël des écoliers

- Dimanche 5 janvier : Réception du Nouvel An

- Mardi 7 janvier : Ouverture des plis pour l’atelier communal - Mardi 14 janvier : Réunion avec l’ONF pour les affaires forestières

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu

le vendredi 31 janvier 2014, à 20 heures.