Déliberation - DG21 080 Reglement Interieur Services Peri et Extrascolaires

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Déliberation - DG21 080 Reglement Interieur Services Peri et Extrascolaires Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Lien du pdf (Déliberation - DG21 080 Reglement Interieur Services Peri et Extrascolaires)Thèmes du document : Éducation, Transports, Famille, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_080

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Arrondissement de Bordeaux

Mairie de Saint-Médard-en-Jalles

Extrait du registre

des délibérations

VILLE DE. & .

SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRI ET EXTRASCOLAIRES. ADOPTION

Séance du 29 juin 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin à 18:30.

Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.

Présents :

M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme

Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,

Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset,

M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Picard, M Hélaudais, Mme

Guillot

Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :

Mme Vaccaro à Mme Picard

M Bessière à M Hélaudais

Mme Courrèges à M Hélaudais

M Augé à Mme Picard

M Acquaviva à M Mangon

Secrétaire de séance : M Francis Royer.

La séance est ouverte,

Délibération du : 29 juin 2021

Rendue exécutoire le : 1 juillet 2021

Publiée le : 1 juillet 2021

Signé : Le maire Stéphane DelpeyratDG21_080

Délibération du conseil municipal

Séance du 29 juin 2021

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRI ET EXTRASCOLAIRES.

ADOPTION

Mme Gaëlle Martin, Conseillère municipale déléguée Périscolaire et quartiers Corbiac et Villagexpo, présente le rapport suivant.

La Ville de Saint-Médard-en-Jalles organise l'ensemble des accueils péri et extra scolaires à destination des enfants de 3 à 11 ans.

Pendant la période scolaire, ces accueils se tiennent le matin, le midi et le soir ainsi que le mercredi dans les écoles publiques :

- le Centre de Loisirs Associés à L'École (Claé) regroupant l'accueil périscolaire (APS) du matin et du soir ainsi que l'accueil de loisirs du mercredi ;

- la restauration ;

- les Écoles Multi-Sports (EMS).

Pendant les vacances scolaires, les enfants sont accueillis dans des accueils de loisirs municipaux (Louise Michel, La Grange à Léo, le pôle Montaigne, la maternelle Hastignan et l'élémentaire Montaigne). En tant qu'organisateur secondaire, la commune met en place les transports scolaires en partenariat avec Bordeaux Métropole, en continuité des horaires des établissements scolaires.

Par délibération DG20_101 du 18 juillet 2020, le Conseil Municipal a approuvé les modifications apportées au règlement intérieur de l'ensemble des services péri et extra scolaires.

Le règlement formalise les principes actuels de fonctionnement des accueils péri et extra scolaires à savoir : - les conditions d'inscriptions et de participation aux accueils péri et extra scolaires ; - le fonctionnement et les conditions d'accueil des services :

- les tarifs et modes de paiement ;

- les règles et modalités relatives à la santé des enfants ;

- les responsabilités des parents ;

- les obligations respectives de la collectivité et des parents relatives aux accueils péri et extra scolaires.

Compte-tenu des évolutions nécessaires à apporter comme le positionnement de l'école élémentaire Corbiac P en site d'accueil de loisirs de remplacement et la fermeture des accueils de loisirs le jour de pré-rentrée scolaire, il convient d'adapter le règlement intérieur en conséquence.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Approuve cette évolution du règlement intérieur.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à mettre en vigueur ce règlement, opposable aux familles qui utilisent les services péri et extra scolaires, à compter du 7 juillet 2021.Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.

Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles

le 29 juin 2021

pour expédition conforme

Le maire,

: LT one

VILLE DE, SAINT MÉDARD EN JALLES Règlement intérieur des services péri et extra scolaires

de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles

Adopté en Conseil Municipal le 29 juin 2021

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d'accès et règles de fréquentation des services organisés en dehors des heures ou périodes de classe. Ils sont au nombre de 5 : le Claé (Centre de Loisirs Associé à l'École regroupant l'accueil périscolaire (APS) du matin et du soir et le mercredi), la restauration, les Écoles Multi-Sports, les accueils de loisirs municipaux Louise Michel, La Grange à Léo, le pôle Montaigne, la maternelle Hastignan et l'élémentaire Montaigne (ou l'élémentaire Corbiac en fonction des périodes) et enfin les transports scolaires.

l'est rappelé que les activités concernées ont un caractère de service public non obligatoire et peuvent faire l'objet, à tout moment, d'évolutions où d'adaptations liées à la prise en compte des contraintes affectant l'environnement de ces services.

Article 1 : Règles générales de fonctionnement

1.1/ Ouverture, inscription et admission

Les activités concernées sont organisées en référence au calendrier scolaire arrêté par la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale.

L'admission des enfants est soumise à une inscription préalable effectuée par ses représentants légaux auprès de la Direction de l'Éducation, au Guichet unique Facil'e-famille à l'Hôtel-de-Ville. Elle est proposée automatiquement à l'inscription à l'école. Elle fait l'objet d'une validation par la Ville après examen du dossier.

Le Claé (APS et mercredis) et la restauration sont proposés aux enfants fréquentant les écoles maternelles,

élémentaires de la Ville ou les instituts spécialisés du secteur. Les accueils de loisirs du mercredi sont proposés aux enfants ë

— les enfants domiciliés à Saint-Médard-en-Jalles et scolarisés en maternelle et élémentaire, quel que soit leur lieu de scolarisation (y compris les instituts spécialisés et le secteur privé) ; — les enfants résidant hors commune, scolarisés dans les établissements maternelles et élémentaires publics de Saint-Médard-en-Jalles.

Pendant les vacances scolaires, les accueils de loisirs sont proposés aux enfants scolarisés en école maternelle et élémentaire.

Les transports scolaires sont accessibles aux élèves résidant à Saint-Médard-en-Jalles et fréquentant un des établissements scolaires desservis par le service de transport mis en place par Bordeaux Métropole.

Les familles ont l'obligation de signaler dans un délai d'un mois au Guichet unique Facil'e-famille, où via le kiosque famille, toute modification de leur situation intervenant en cours d'année scolaire : — changement d'adresse

— changement de coordonnées (téléphone, mail)

— renseignements d'ordre médicaux

séparation, etc.

La Ville ne peut être tenue pour responsable d'incidents où désagréments résultant du défaut de

Règlement intérieur des services péri-extra scolaires - Ville de Saint-Médard-en-Jalles 1/11transmission des renseignements par le ou les représentants légaux.

1.2/ Dispositions financières / Tarification

La fréquentation des services est soumise à l'observation, par le ou les représentants légaux, d'une

procédure de mise à jour annuelle du dossier (année N) : les représentants légaux doivent, avant le 31 août de chaque année, remettre leur avis d'imposition de l'année N-1 (sur revenus N-2) au Guichet unique Facil'e- Famille. Ils doivent s'assurer, pour la rentrée scolaire, que l'ensemble des coordonnées, notamment téléphoniques et postales, ou les numéros d'appel en cas d'urgence devront avoir été actualisés.

Ces services font l'objet d'une tarification et de modalités de facturation et de paiement, établies chaque année par délibération du Conseil Municipal, selon des tranches de quotient familial. Tant que les documents nécessaires à l'établissement du tarif adéquat n'ont pas été transmis au Guichet unique Facil'e- famille, le quotient le plus élevé sera appliqué et une rétroactivité sur facture ne pourra être réalisée.

En cas de changement de situation en cours d'année (familiale, économique...), et après examen des pièces justificatives par la collectivité, toute demande de modification pourra être prise en compte à compter du mois suivant.

La facture est numérique. Elle est envoyée sur l'adresse courriel indiquée par le représentant légal lors de l'inscription de l'enfant.

Le paiement des prestations facturées est adressé dans les délais indiqués sur les factures correspondantes, à la Direction de l'Éducation, régie centralisée.

Le paiement s'effectue de préférence par prélèvement automatique (autorisation SEPA disponible à la Direction de l'Éducation - régie centralisée et via internet sur l'espace personnel Facil'e-Famille dans documents à télécharger, à retourner dûment remplie et accompagnée d'un relevé d'identité bancaire).

À défaut, il peut s'effectuer selon les modalités suivantes :

- Par carte bancaire : à la régie centralisée ou par Internet avec l'espace Facil'e-Famille. - Par chèque, à l'ordre de la régie centralisée de Saint-Médard-en-Jalles : numéro famille à inscrire au dos du chèque.

- En numéraire : uniquement à la Direction de l'Éducation à la régie centralisée. - Autres types de règlement : Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour les mercredis, accueils périscolaires et prestation interclasse et chèques vacances (ANCV) pour toutes les vacances scolaires : accueils de loisirs, séjours ... (modalités sur la page accueil de votre espace Facil'e-famille). Ils sont considérés comme un paiement en numéraire.

Une demande de correction de mode de paiement est possible pour la facture suivante.

Pour ce qui concerne le transport scolaire, le paiement des abonnements annuels s'effectue : - en une fois pour les collégiens de secteur (Saint-Médard-en-Jalles et Le Haillan), élémentaires habitant hors commune et apprentis É

- en deux fois pour les collégiens, lycéens, étudiants hors secteur et habitant la commune ; - en trois fois pour les collégiens, lycéens et étudiants hors secteur et habitant hors commune.

Ce service est accessible gratuitement pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune (cf article 15 et 16 relatifs aux conditions d'utilisation des transports scolaires). Pour toute annulation d'inscription, une demande écrite devra être faite en joignant le titre de transport avant le 10 octobre de l'année scolaire concernée. Passée cette date, la facture ne pourra être annulée.

La facturation des écoles multi-sports (EMS) est forfaitaire sur une base annuelle, facturée en fin d'année

scolaire, au mois de juillet. Une remise pourra être faite à partir de 4 semaines d'absences consécutives, sur

présentation d'un certificat médical.

Les quatre premières séances de l'année ont vocation de période d'essai où les enfants peuvent arrêter l'activité sans frais.

La facturation du Claé (APS) est forfaitaire sur une base mensuelle. Il existe trois forfaits :

Règlement intérieur des services péri-extra scolaires — Ville de Saint-Médard-en-Jalles 2/11— un forfait pour une présence dans le mois ;

— un deuxième forfait pour 2 à 5 présences dans le mois ;

— un troisième forfait pour 6 présences et plus dans le mois.

Les accueils de loisirs (CLAË mercredis et vacances) sont facturés à la journée. Pour les mercredis, en période

scolaire uniquement, un tarif à la demi journée avec repas sera appliqué pour une présence le matin jusqu'à 14h ou l'après midi à partir de 11h.

Les modalités de recouvrement de créances sont mises en œuvre par la régie centralisée, selon les règles applicables aux activités et services payants proposés par les collectivités locales, et selon la procédure suivante :

Début de la procédure Environ 30 jours après Environ 30 jours après

Report sur la facture suivante sans | Montant transmis à la Trésorerie Établissement de la facturation lettre de rappel pour recouvrement

Article 2 : Modalité de fonctionnement

Pour tous les temps placés sous la responsabilité communale, aucun enfant n'est autorisé à quitter seul la structure, à aucun moment, ni temporairement, ni définitivement.

Tout départ de la structure aux heures de sortie, est définitif (entre 11h et 12h, entre 13h et 14h).

Aucun enfant n'est autorisé à quitter la structure en dehors des heures d'ouverture des services (voir détails dans le tableau).

Une autorisation ponctuelle, pour un départ ou une arrivée décalée, peut être demandée par les parents, pour raison médicale, par écrit, à l'adresse education@saint-medard-en-jalles.fr, minimum 24h avant la date souhaitée. Celle-ci doit être appuyée d'un justificatif.

Si une personne autre que les parents vient chercher l'enfant, celle-ci doit être inscrite dans le dossier famille comme étant une personne habilitée.

Tous les responsables légaux et les personnes habilitées par les parents doivent être âgées de plus de 16 ans et doivent être munis de leur Carte Nationale d'Identité (CNI).

Cependant, une demande soumise à instruction et autorisation de la Ville, peut être déposée pour autoriser un frère (une sœur) aîné(e) âgé(e) de 12 à 16 ans à les prendre en charge, auprès de la Direction de l'Éducation. L'aîné(e) doit être âgé(e) d'au moins 12 ans pour récupérer le(la) cadet(te) en école élémentaire et d'au moins 14 ans pour récupérer le(la) cadet(te) en école maternelle.

L'enfant est placé sous la responsabilité de la personne venue le chercher dès la signature de la décharge de responsabilité.

Règlement intérieur des services péri-extra scolaires — Ville de Saint-Médard-en-Jalles 3/11 Lundi, mardi, jeudi et vendredi Tout enfant scolarisé sur la commune peut bénéficier de la restauration sans inscription préalable. Aucune entrée ou sortie d'élève n'est possible, sauf pour RESTAURATION à 2j ; x raison médicale, sur demande expresse formulée 24h à SCOLAIRE 12h00-14h00 l ee ë nr É . avance par écrit auprès de la Direction de l'Éducation et sur présentation d'un justificatif du médecin où praticien. Les demandes faites auprès des enseignants ne peuvent être prises en compte. à Les portails de l'école ouvrent à 8h20 (8h35 pour APS matin lé - à ; 5 à EE l'élémentaire Hastignan et la maternelle Villagexpo), aucun Lundi, mardi, jeudi et . Le Lande enfant ne sera pris en charge par les équipes APS dans les 5 minutes précédant l'ouverture des portes, pour des raisons 7h00-8h30 er de sécurité. (7h00-8h45 pOAr. Les parents doivent impérativement accompagner et Élémentaire Hastignan , ; “hu va . at présenter l'enfant à l'accueil périscolaire. Maternelle Villagexpo) APS soir L'accueil périscolaire garde les enfants gratuitement CLAË Lundi, mardi, jeudi et pendant 15 minutes, afin notamment de permettre aux vendredi familles concernées de récupérer leurs enfants entre la 16h30-19h00 maternelle et l'élémentaire. (16h45-19h00 pour La fréquentation de l'accueil périscolaire le soir nécessite un Élémentaire Hastignan | goûter fourni par la famille. et Maternelle Villagexpo) Les enfants sont accueillis sur les CLAÉ à la journée ou à la demi-journée. Mercredi Peuvent en bénéficier : CLAÉ - les enfants domiciliés à Saint-Médard-en-Jalles et 7h00-19h00 scolarisés en maternelle et élémentaire, quel que soit leur lieu de scolarisation (y compris les instituts spécialisés et le secteur privé) ; - les enfants résidant hors commune, scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de Saint- Médard-en-Jalles. Modalités d'arrivée et de départ des structures des enfants inscrits : Les arrivées peuvent s'effectuer de 7h00 à 9h00 et les départs entre 16h00 et 19h00. Des arrivées où départs décalés peuvent avoir lieu entre 11h00 et 12h00, entre 13h00 et 14h00 ; les parents doivent le signaler par téléphone avant 9h00 à la Direction de l'accueil de loisirs. À défaut, l'enfant ne sera pas accueilli. Il est fortement recommandé de fournir à l'enfant une Règlement intérieur des services péri-extra scolaires — Ville de Saint-Médard-en-Jalles 4/11

ae

gourde et une casquette.

ACCUEIL

DE

LOISIRS

Vacances scolaires

lundi au vendredi

7h30-18h30

Peuvent en bénéficier :

- les enfants domiciliés à Saint-Médard-en-Jalles et

scolarisés en maternelle et élémentaire, quel que soit leur

lieu de scolarisation (y compris les instituts spécialisés) ;

- les enfants résidant hors commune, scolarisés dans les

écoles maternelles et élémentaires publiques de Saint-

Médard-en-Jalles.

L'admission ne peut être ouverte qu'aux enfants âgés de 3

ans minimum ou scolarisés en école maternelle, selon la

réglementation spécifique aux accueils de loisirs de mineurs

hors du domicile parental.

Les inscriptions pour les vacances scolaires (Octobre, Noël,

Hiver, Printemps, Été) se font sur l'espace Facil'e-Famille ou

à la Direction de l'Éducation, au guichet unique Facil'e-

Famille, selon un calendrier établi à l'avance et communiqué

aux familles. Pendant cette période d'inscription, les familles

peuvent également annuler une réservation si changement

de besoin.

Aucune inscription ne sera acceptée en dehors des périodes

d'inscription.

Lieux d'accueil :

* les petites sections de maternelle au « pôle Montaigne »,

avenue de La Boétie.

* les moyennes sections à la maternelle Hastignan, rue

Roland Garros.

* les grandes sections à « Louise Michel », rue Georges

Clémenceau.

* les élémentaires scolarisés en CP et CET à « La Grange à

Léo », chemin de Linas

* les élémentaires scolarisés en CE2, CM1 et CM2, ainsi que

les collégiens jusqu'à 11 ans à l'élémentaire Montaigne,

avenue Montaigne ou à l'élémentaire Corbiac, avenue du

Haillan (selon les périodes).

L'enfant qui a 12 ans en cours d'année scolaire, peut

fréquenter l'accueil de loisirs jusqu'à la fin de l'année

scolaire.

Modalités d'arrivée et de départ des structures des enfants

inscrits :

Les arrivées peuvent s'effectuer de 7h30 à 9h00 et les

départs entre 16h00 et 18h30.

Des arrivées où départs décalés peuvent avoir lieu entre

11h00 et 12h00, entre 13h00 et 14h00, les parents doivent

le signaler par téléphone avant 9h00 à la Direction de

l'accueil de loisirs.

A défaut, l'enfant ne sera pas accueilli.

La tarification restera alors inchangée, une tarification à la

journée sera appliquée.

Aucune entrée ou sortie d'élève n'est possible en dehors

des heures autorisées, sauf pour raison médicale, sur

Règlement intérieur des services péri-extra scolaires — Ville de Saint-Médard-en-Jalles 5/11

demande expresse formulée 24h à l'avance par écrit auprès

de la Direction de l'Éducation et sur présentation d'un

justificatif du médecin ou du praticien.

Il est fortement recommandé de fournir à l'enfant une

gourde et une casquette.

L'activité se déroule du

27 septembre 2021 au

10 juin 2022 et se

termine par un tournoi

gratuit, proposé aux

enfants de l'EMS le

mercredi 15 juin 2022 :

ÉCOLE | Li d' il de 15 mi

MULTI-SPORTS - lundi, mardi, jeudi, side sms none . (EMS) vendredi de 17h à 18h |Les quatre premières séances de l'année ont vocation de

dans les écoles (sauf

Hastignan de 17h15 à

Les enfants peuvent être pris en charge par les parents ou

toute personne autorisée par eux à la fin de la séance

sportive. Sinon, les enfants seront remis à l'accueil

périscolaire dès l'heure de fin de prise en charge par

l'éducateur de l'activité, ce temps sera soumis à facturation.

Le mercredi, les inscrits seront prioritairement des enfants

des écoles de Gajac et de La Garenne, ces écoles ne

pouvant accueillir qu'un seul groupe par soir. Les enfants

seront remis à leurs parents dès la fin de la séance (temps

période d'essai où les enfants peuvent arrêter l'activité sans

frais durant cette période. Annulation possible jusqu'au P P Jusq

vendredi 23 octobre. Au delà, un certificat médical sera à 18h15) :

fournir sous 8 jours.

- mercredi de 10h45 à

11h45 (COSEC) Le temps d'APS de 30 min entre la sortie de classe et le

début de l'activité ne sera pas facturé aux enfants inscrits le

jour de leur activité EMS.

Les accueils de loisirs sont fermés le jour de pré-rentrée scolaire afin de permettre aux équipes éducatives de préparer au mieux la rentrée scolaire.

D'autre part, en fonction de la position des jours fériés dans la semaine et du nombre d'enfants inscrits durant les « ponts », la Ville peut prendre la décision de fermer les accueils de loisirs sur certaines de ces périodes.

Article 3 : Conditions d'accueil de l'enfant

3.1/ Respect des horaires et modalités d'organisation

La fréquentation des structures est soumise à l'observation des modalités d'organisation mises en place et notamment des horaires de fonctionnement.

Au delà de trois retards cumulés, lors de la prise en charge du soir à l'accueil périscolaire, aux accueils de loisirs (mercredis et vacances) et au transport scolaire ou à l'arrivée des enfants sur les accueils de loisirs, après deux avertissements, l'exclusion temporaire de l'enfant pouvant aller jusqu'à 15 jours, est prononcée.

Par ailleurs, il est rappelé que la consigne est donnée aux personnels, en cas de retard et à défaut de contact avec la famille, de prévenir le coordinateur de l'action éducative, qui organisera avec la direction de l'Éducation et l'élue déléguée, les modalités auprès de la gendarmerie, afin d'assurer la prise en charge de l'enfant. En cas de retard prévisible, les parents doivent prendre les dispositions nécessaires afin de prévenir le personnel encadrant.

3.2/ Sécurité et hygiène

Le port de bijoux est strictement interdit pour la sécurité des enfants (risque d'étouffement, déchirure du lobe de l'oreille...).

Règlement intérieur des services péri-extra scolaires — Ville de Saint-Médard-en-Jalles 6/11Toute information d'ordre médical doit être stipulée dans le dossier d'inscription de l'enfant. 3.3/ Santé

3.3.1/ Enfant malade

Si l'enfant est malade, la famille est tenue de prévenir la structure le jour même et de fournir un certificat

médical sous huit jours au guichet unique Facil'e-Famille, afin d'annuler la journée de présence. A défaut du certificat médical, les journées réservées seront facturées. Toute autre absence sera facturée.

Si l'enfant présente un problème de santé durant sa présence dans la structure (Claé et Accueil de loisirs), le(la) directeur(trice) informe rapidement les parents. En fonction de l'état de santé de l'enfant, le(la) responsable peut demander aux parents de venir le chercher dans les meilleurs délais. Les parents s'engagent à ne pas amener leur enfant en cas de pathologie contagieuse ou de fièvre et ils doivent prévenir le(la) responsable de la structure. Pour autant, le(la) responsable de l'accueil est autorisé(e) à contrôler la température de l'enfant qui ne peut être accepté à rester au delà de 38 ° de fièvre. Le jour de l'arrivée, un enfant n'est pas accepté au sein de la structure en cas de fièvre survenue dans un délai de 6h avant l'arrivée de l'enfant dans la structure.

En cas de maladie infantile contagieuse autre que les maladies à éviction obligatoire (oreillons, herpes, vericelle) telle que conjonctivite (les yeux rouges et collés, présence des secrétions purulentes) gastro- entérite (Vomissement ou forte diarrhée survenue de moins de 24h avant l'arrivée de l'enfant sur la structure), de bronchite où de grippe, l'enfant n'est pas accepté. La liste des maladies précitées est non exhaustive et le(la) responsable de la structure est libre de décider d'accueillir ou non l'enfant dont l'état de santé ne permet pas son bien être en collectivité.

3.3.2/ Protocole d'accueil individualisé (PAI) - Allergie - Régimes alimentaires

Le PAI est élaboré à la demande de la famille. Les parents n'ayant pas effectué les démarches nécessaires engagent leur seule responsabilité sans pouvoir rechercher la faute de la Ville en cas d'incidents liés à ce risque.

Le PAI est un protocole spécifique, établi par écrit, entre les parents, le directeur d'école (en concertation avec l'équipe éducative), le médecin scolaire (en concertation avec le médecin traitant), le Maire ou son représentant (en concertation avec la Direction de l'Éducation) qui a pour objet d'organiser, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins spécifiques de l'enfant, les modalités particulières de son accueil, et de fixer les conditions d'intervention des différents partenaires. Le PAI est nécessaire dans une des situations suivantes : allergies alimentaires nécessitant des régimes et des modalités particulières lors de la prise des repas et des goûters, administration régulière de médicaments, interventions médicales ou paramédicales où de soutien, port de prothèses et/ou d'appareillages divers, pathologies lourdes.

Les enfants bénéficiant d'un PAI et apportant un repas ou un plat de substitution doivent le remettre à un agent municipal dès leur arrivée sur la structure. Au cours du transport et afin d'assurer la sécurité alimentaire, le repas doit être placé dans une glacière ou sac isotherme avec source de froid (bloc de glace). Les boites hermétiques contenant les aliments doivent être étiquetées au nom de l'enfant. L'enfant ne consommera que les aliments fournis par la famille.

Une participation financière adaptée est fixée par délibération au Conseil Municipal dans le cas d'un panier repas complet fourni par la famille.

Le PAI est également valable dans tous les accueils de loisirs. Pendant les périodes de vacances, il appartient aux parents d'alerter la structure de l'existence du PAI, d'en fournir une copie, ainsi que les médicaments et les paniers repas (ou le plat de substitution) sur le lieu d'accueil de l'enfant. A défaut, l'enfant ne pourra être accepté.

3.4/ Régimes spéciaux

Un menu alternatif peut être proposé aux enfants ne mangeant pas de viande.

Ce menu est identique pour les enfants qui ne mangent pas de porc : il leur est servi uniquement le jour où il

Règlement intérieur des services péri-extra scolaires - Ville de Saint-Médard-en-Jalles 71est indiqué du porc au menu.

En début d'année scolaire, le représentant légal doit informer la Direction de l'Éducation et le responsable de site scolaire, l'inscription de l'enfant à ce menu.

L'inscription au menu alternatif est définitive, valable pour tous les jours de l'année scolaire en cours et renouvelable chaque année.

3.5/ Vêtements

Tous les vêtements des enfants doivent être marqués.

La collectivité ne peut être tenue responsable de la détérioration des vêtements par un enfant. En maternelle, des vêtements de rechange dans un sac, le tout marqué au nom de l'enfant doivent être fournis. En cas d'incident, les structures ne possèdent pas de change.

Pour l'EMS, une tenue sportive est obligatoire avec nécessité d'avoir une paire de chaussures intérieures pour pratiquer dans les salles sportives.

En cas de perte, la responsabilité de la collectivité ne pourra être engagée.

Article 4 : Sorties

Diverses sorties sont organisées par les accueils de loisirs. La Ville assure le transport des enfants et prend en charge les pique-niques lorsque cela est nécessaire.

Les sorties sont organisées en fonction du nombre d'enfants et des places disponibles. Les enfants présents régulièrement à l'accueil de loisirs sur plusieurs semaines, sont prioritaires sur une sortie. Si la famille ne souhaite pas que son enfant participe à toutes les sorties, elle se doit de le signaler à la direction de l'accueil de loisirs le premier jour d'accueil de l'enfant.

Article 5 : Prises de vue

Au moment de l'inscription scolaire, les familles veilleront à remplir les autorisations de prises de vue dans les fiches de renseignements données, ou via leur espace personnel famille.

Ces informations peuvent être modifiées à tout moment via le Kiosque.

Article 6 : Accueil des enfants porteurs de handicap

Un enfant porteur de handicap pourra être accueilli dans les structures péri et extra scolaires seul ou avec son Accompagnant d'Elève en Situation de Handicap (AESH) si nécessaire. Dans l'intérêt de l'enfant et de sa famille, cet accueil est préparé lors d'un temps de rencontre avec la participation des professionnels concernés. Ces échanges sont destinés à organiser dans les meilleures conditions et le plus en amont possible les modalités de l'accueil de l'enfant. Ils permettront de rédiger un protocole d'accueil. Il convient pour les parents de signaler la situation de l'enfant à la Direction de l'Éducation lors de son inscription à l'école où en péri et extra scolaire, afin d'organiser la cellule de partage d'informations.

Ce type d'accueil a pour objet l'intégration de l'enfant au sein du groupe mais en aucun cas la mise en œuvre de soins spécifiques.

Article 7 : Le transport scolaire

L'organisation des transports scolaires sur l'agglomération bordelaise relève de la compétence de Bordeaux Métropole qui a donné délégation partielle de compétence aux communes. Ainsi la ville de Saint-Médard- en-Jalles est devenue organisatrice secondaire et à ce titre a mis en place, sous sa responsabilité, en lien avec les services de Bordeaux Métropole, un ensemble de circuits de transports scolaires intra-muros et extra-muros fonctionnant pendant l'année scolaire qui assurent la desserte des établissements d'enseignement. Ces services concernent les élèves des classes de maternelle jusqu'à la terminale, scolarisés dans les établissements publics, les établissements spécialisés, les élèves fréquentant un établissement d'enseignement et de formation professionnelle agricole public ou privé sous contrat, les

Règlement intérieur des services péri-extra scolaires - Ville de Saint-Médard-en-Jalles 8/11élèves inscrits dans une classe préparatoire à l'apprentissage ou une classe pré-professionnelle.

7.1/ Désignation des circuits

Les circuits sont établis par les services de Bordeaux Métropole en collaboration avec la Ville et comportent les points d'arrêt desservis avec l'indication des horaires. Les points d'embarquement et de descente sont ceux précisés sur l'itinéraire de chaque ligne. Aucun arrêt en dehors de ces derniers ne peut être desservi par les véhicules.

Chaque circuit assure exclusivement le trajet aller et celui du retour après les heures de classe. Les horaires, remis à titre indicatif, sont communiqués chaque année aux familles et peuvent être soumis à des modifications pour nécessité de service ou en cas de force majeure. Afin que le bus puisse réguler au mieux son arrivée sur les établissements, il est demandé aux parents d'être présents à l'arrêt de bus, 5 minutes avant l'horaire indiqué.

La direction de l'Éducation pourra apporter à l'itinéraire des circuits ainsi établis toutes modifications qui apparaîtront nécessaires pour répondre aux besoins des usagers en fonction des conditions de sécurité, d'horaires, de la capacité des véhicules affectés au service, de l'accord du transporteur et de l'organisateur principal, Bordeaux Métropole, sans compromettre l'équilibre financier de ces transports.

7.2/ Jours de fonctionnement du transport scolaire

Les jours de fonctionnement des circuits de transport scolaire sont ceux correspondant au calendrier scolaire tel qu'il est fixé par le Ministère de l'Éducation Nationale ou l'Inspection Académique, sauf dispositions particulières (circuits spéciaux, etc. ...).

Le jour de la rentrée scolaire, les transports aller, à destination des écoles maternelles et élémentaires, n'auront pas lieu.

7.3/ Conditions d'inscription au service de transport scolaire. Titre de transport

Pour pouvoir accéder et bénéficier de ce service, chaque famille doit avoir obtenu un titre de transport délivré par la Direction de l'Éducation. Modalités d'inscription : avoir complété le dossier d'inscription préalablement téléchargé sur le site de la Ville ou à défaut, retiré à la Direction de l'Éducation. Au regard des places disponibles, un courrier réponse sera envoyé avec le titre de transport. La carte de transport est attribuée en fonction des places disponibles et pour une utilisation régulière et quotidienne. À défaut d'un usage régulier, la mairie se réserve le droit d'annuler une inscription au transport scolaire dans le courant de l'année.

Dans le cas où le nombre d'inscrits serait supérieur à la capacité du bus, la Ville priorisera les élèves les plus jeunes, les fratries ainsi que les élèves dont les arrêts sont les plus éloignés des établissements scolaires ou qui ne disposent pas d'un réseau de transport urbain à proximité de leur domicile et dans le respect des dates d'inscription.

Ce titre de transport, valable pour l'année scolaire uniquement, comporte les nom, prénom, ainsi que la

ligne et l'établissement desservi. Le responsable de l'élève doit y apposer la photographie d'identité récente de celui-ci ainsi que sa signature, au dos de la carte, afin d'attester de la prise de connaissance de l'extrait du règlement. Ce titre de transport est personnel et ne peut être utilisé pour d'autres circuits que celui mentionné.

La demande doit être renouvelée chaque année à l'initiative des représentants légaux de l'utilisateur.

Toute demande d'annulation d'inscription doit être formulée par écrit à l'attention de la Direction de l'Éducation en joignant le titre de transport avant le 10 octobre de l'année scolaire concernée. Passée cette date, la facture ne pourra être annulée.

7.4/ Conditions d'utilisation des transports

Lors de la montée dans les bus de transport scolaire, les enfants doivent présenter leur titre de transport,

ainsi qu'à chaque fois qu'un contrôle est exercé par l'accompagnateur ou tout autre agent habilité. Toute personne se présentant au bus scolaire sans la carte de transport scolaire, se verra refuser son accès

Règlement intérieur des services péri-extra scolaires - Ville de Saint-Médard-en-Jalles 9/11immédiatement.

Il est rappelé qu'en cas d'absence de l'accompagnatrice dans le bus, seuls les élèves des écoles élémentaires pourront être transportés (article 4,4 du règlement des transports scolaires de Bordeaux Métropole).

7.5/ Consignes de sécurité à respecter par les élèves

La montée et la descente des élèves doivent s'opérer avec discipline et sans bousculade. Les élèves doivent attendre pour ce faire l'arrêt complet du véhicule. Chaque élève doit rester assis à sa place pendant tout le trajet et ne la quitter qu'au moment de la descente. Il doit attacher sa ceinture de sécurité. Il ne doit pas gêner le conducteur, le distraire ou de manière plus générale mettre en cause la sécurité.

Le couloir de circulation doit rester à tout moment libre ainsi que l'accès à la porte de secours. Les sacs, serviettes, cartables ou paquets de livres doivent à cet effet être placés sous les sièges, sur les genoux ou lorsqu'ils existent dans les porte-bagages.

Après la descente, les élèves ne doivent s'engager sur la chaussée qu'après le départ du bus. Ils doivent s'assurer qu'ils peuvent le faire en toute sécurité, notamment après avoir attendu que le car soit suffisamment éloigné pour que la vue sur la chaussée soit complètement dégagée du côté où le véhicule s'éloigne.

7.6/ Responsabilité dans le transport d'élèves

La responsabilité des élèves fréquentant régulièrement le service municipal de ramassage scolaire se décline comme suit :

- Sur le trajet du domicile au point d'arrêt régulier et de même, au retour du bus, les parents ont la responsabilité de la prise en charge de l'enfant, à partir du moment où il est descendu du véhicule. Ce principe implique que ces jeunes enfants, en particulier ceux de maternelles et CP, doivent être obligatoirement attendus par un parent ou un adulte responsable. Un document « d'autorisation de prise en charge » est à renseigner par chaque famille dans le dossier d'inscription. En cas d'absence, à l'arrêt, d'un parent ou de la personne désignée, le conducteur et l'accompagnateur du bus ont la responsabilité d'assurer la sécurité de l'élève. L'enfant sera alors ramené à l'accueil périscolaire dont il dépend, qui assurera le lien avec la famille, à défaut, l'enfant sera remis au service de Gendarmerie compétent. En ce qui concerne les élèves rentrant seuls à leur domicile (à partir du CE), ces derniers ne seront autorisés à le faire que sur autorisation écrite des parents lors de son inscription.

- À l'intérieur du véhicule, les parents, ou le représentant légal, de l'élève mineur ou l'élève majeur sont responsables des déprédations subies par le véhicule ou par tout autre occupant du fait de leur enfant. - À l'arrivée devant un établissement scolaire, la responsabilité de l'organisateur du transport ne s'applique plus dès que l'élève a franchi les grilles de l'école ou de l'établissement. La responsabilité est transférée à l'école ou à l'établissement scolaire dans les règles prévues à cet effet.

Le règlement de Bordeaux Métropole est consultable sur le site internet de la Ville : www.saint-medard-en- jalles.fr

Article 8 : Sanctions

8.1/ Principes

Les enfants inscrits aux services péri et extra scolaires, y compris au transport scolaire, doivent observer un comportement correct de nature à garantir le bon fonctionnement de l'organisation en place. (Voir annexe 1 règlement Bordeaux Métropole sur la sécurité et la discipline dans les transports scolaires).

ls doivent notamment s'interdire tout comportement, geste où parole de nature à porter atteinte à toute personne utilisatrice du service ou faisant partie du personnel municipal.

Ils ne doivent pas se soustraire volontairement à la surveillance des adultes.

Le matériel et l'ensemble des installations doivent être respectés.

Règlement intérieur des services péri-extra scolaires — Ville de Saint-Médard-en-Jalles 10/118.2/ Modalités

Les manquements au présent règlement et notamment toute atteinte à l'intégrité physique et morale des autres enfants où des adultes feront l'objet d'une sanction selon l'échelle suivante : - avertissement délivré à la famille, sous forme de lettre recommandée

Puis en cas de récidive :

- exclusion temporaire (deux jours à deux semaines) ;

- exclusion supérieure à deux semaines.

Ces dispositions n'empêchent en aucun cas d'organiser au préalable, au sein de la structure, toutes mesures éducatives jugées constructives pour le bien être de l'enfant.

En cas de manquement, la Ville peut actionner une des procédures.

Pour ce qui concerne le transport scolaire, si l'indiscipline des enfants transportés est constatée, la procédure engagée à l'encontre des auteurs de cette indiscipline est la suivante par ordre croissant : - avertissement adressé par la Mairie à l'élève majeur ou aux parents de l'élève mineur ; - exclusion de courte durée ou exclusion définitive, selon la gravité des faits commis, notifiée par lettre recommandée.

Dans le cadre du non-respect du port de la ceinture de sécurité, une contravention de type 4 pourra être donnée aux collégiens et lycéens.

8.3/ Application du règlement

L'inscription et la fréquentation des services concernés ont pour conséquence l'adhésion totale aux dispositions du présent règlement.

La Ville se réserve le droit de modifier ce règlement en fonction des nécessités des services et de l'évolution des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Règlement intérieur des services péri-extra scolaires - Ville de Saint-Médard-en-Jalles 11/11

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O ACTES: contrôle de légalité

( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |

Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)

Utilisateur : Desrosier Céline

Paramètre de la transaction :

Type de transaction : Transmission d'actes

Nature de l'acte : Délibérations

Numéro de l'acte : DG21_080

Date de la décision : 2021-06-29 00:00:00+02

Objet : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES

PÉRI ET EXTRASCOLAIRES. ADOPTION Documents papiers complémentaires : NON Classification matières/sous-matières : 9.1 - Autres domaines de competences des communes

Identifiant unique : 033-213304496-2021 0629-DG21_080-DE URL d'archivage : Non définie ; Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive: )

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Nom original :

DG21_080.pdf application/pdf 4461342

Nom métier :

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Cycle de vie de la transaction :

use _ Date RO Messe Posté 1 juillet 2021 à 10h22min13s Dépôt initial

En attente de transmission 1 juillet 2021 à 10h22min15s Accepté par le TaT : validation OK

Transmis 1 juillet 2021 à 10h22min18s Transmis au MI

Acquiftement reçu 1 juillet 2021 à 10h25min33s Reçu par le MI le 2021-07-01

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