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Déliberation - DG21 072 Fixation Tarifs Municipaux Rentree 2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 072 Fixation Tarifs Municipaux Rentree 2021)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_072
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . ee
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX RENTRÉE 2021. ADOPTION
Séance du 29 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,
Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Picard, M Hélaudais, Mme Guillot
Absent{(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Vaccaro à Mme Picard
M Bessière à M Hélaudais
Mme Courrèges à M Hélaudais
M Augé à Mme Picard
M Acquaviva à M Mangon
Secrétaire de séance : M Francis Royer.
La séance est ouverte,
Délibération du : 29 juin 2021
Rendue exécutoire le : 1 juillet 2021
Publiée le : 1 juillet 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG21_072
Délibération du conseil municipal
Séance du 29 juin 2021
FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX RENTRÉE 2021. ADOPTION
M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.
Il vous est proposé d'adopter les tarifs des services municipaux, à compter de la rentrée 2021-2022, sur la base de la structure différenciée et dégressive du quotient familial.
Ainsi, à partir des ressources nettes imposables, du ou des parents, prises en compte au titre de l'année 2019 (avis d'imposition 2020), le quotient familial exprimé en valeur mensuelle est obtenu en appliquant aux ressources un nombre de parts défini comme suit :
- couple (marié, concubinage, Pacs) ou personne isolée : 2 parts,
- 1% enfant à charge : 0,5 part,
- 2°" enfant à charge : 0,5 part,
- par enfant supplémentaire à partir du 3ème: +71 part,
- par enfant handicapé : 0,5 part supplémentaire.
Compte tenu des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire du Covid-19, il vous est proposé pour l'année scolaire 2021-2022 de ne pas augmenter les tarifs adoptés le 18 juillet 2020 (délibération DG20_100) et le 16 décembre 2020 (délibération DG20_172). Pour mémoire, cela fera deux années de suite que les tarifs pour les familles les plus modestes relevant des OF 1 et 2 de la Commune sont maintenus.
Il vous est rappelé que trois décisions ont été prises depuis juillet 2020, avec un impact favorable vers les plus fragiles :
* la gratuité des Médiathèques pour les Saint-Médardais (DG20_104 du 18 juillet 2020), + l'application d’un tarif de restauration scolaire à moins de 1 € pour les QF1 (DG20_172 du 16 décembre 2020),
+__la gratuité de l'opération Coup de pouce pour les enfants des élémentaires rencontrant des difficultés (DG21_063 du 7 avril 2021).
Enfin, la volonté municipale est de réexaminer la structure tarifaire afin de renforcer l'accessibilité des services municipaux au plus grand nombre, pour une mise en œuvre à la rentrée 2022.
Restauration scolaire
Le service de restauration scolaire est ouvert durant l'interclasse de midi dans l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires de la Ville, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, toute l'année, à l'exception des vacances scolaires.
l'est précisé que la facturation s'établit sur la constatation de la commande de repas effectuée chaque matin par les familles au moment de l'entrée à l'école.
Ces tarifs de restauration des enfants fréquentant les écoles élémentaires intègrent également des frais d'animation d'interclasse, qui s'élèvent à 0,63 €.
RESTAURATION SCOLAIRE - TARIFS DE LA PAUSE MERIDIENNE
(REPAS ET PRESTATION INTERCLASSE)
QUOTIENTS FAMILIAUX ÉCOLES MATERNELLES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES
< 501 € 0,95 € 095€+063€ |
> 501 < 999 € 2,39 € 2,39 € + 0,63 €
> 999< 1 506 € 2,80 € 2,80 € + 0,63 €
> 1 506 < 2 008 € 2,90 € 2,90 € + 0,63€
> 2008 < 2510 € 3,34€ 3,34 € + 0,63 €
>2510€ 3,71 € 3,71 € + 0,63€
Hors commune 4,39 € 4,39 € + 0,63 €
Enfants bénéficiant d'un Projet d'Accueil individualisé 0,73 € 0,73 € + 0,63 €
Accueils périscolaires
Les accueils périscolaires fonctionnent les lundis, mardis, jeudis et vendredis, dans les écoles maternelles et élémentaires de la Commune :
*__le matin avant les heures de classe, à partir de 7 heures,
* les après-midis à partir de 16h30 où 16h45 selon les écoles.
La grille tarifaire, basée sur les quotients familiaux, permet en outre, en proposant deux types de forfaits mensuels, d'apporter davantage de souplesse aux familles qui n'auraient qu'un besoin ponctuel de ce service.
ACCUEILS PERISCOLAIRES
Tarifs mensuels QUOTIENTS FAMILIAUX - -
| + de 5 jours de présence 5 jours et — de présence |
< 501 € 11,61 € 6,96 €
> 501 <999 € 18,35 € 10,05 €
> 999< 1 506 € 26,92 € 13,70 €
> 1 506 < 2 008 € 30,07 € 14,83 €
> 2008 < 2 510€ 36,19 € 18,10 €
>2510€ 44,56 € 22,32 €
Hors commune 57,89 € 29,11 €
Un tarif unique de 1,56 € est applicable aux familles pour une présence exceptionnelle mensuelle à l'accueil périscolaire.
Accueils en Centres de Loisirs les mercredis pendant les périodes scolaires et du lundi au vendredi durant les Vacances
Ces accueils de loisirs fonctionnent à la journée et sont organisés
° pendant les périodes scolaires, dans chaque école, de 7h00 à 19h00. Un accueil à la demi- journée est également possible, conformément au règlement intérieur. Il inclut le repas. + durant les vacances scolaires : L'activité des accueils de loisirs municipaux est répartie sur 5 structures, accueillant respectivement des enfants de 3 ans (pôle Montaigne), de 4 ans (maternelle Hastignan), de 5 ans (Louise Michel), de 6-7 ans (La Grange à Léo) et de 8-11 ans (élémentaire Montaigne ou école
élémentaire Corbiac). Ils sont ouverts de 7h30 à 18h30. Cet accueil se fait exclusivement à la journée.
Il est précisé que, conformément à la délibération DG12_172, du 14 novembre 2012, la grille tarifaire des Saint-Médardais, en fonction du quotient familial, s'applique pour tous les enfants intégrés dans une ULIS, résidant dans une des communes de la circonscription, sur l'ensemble des services de restauration et périscolaires.
ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX
TARIF JOURNALIER TARIF DEMI-JOURNÉE
(MERCREDIS ET VACANCES) (MERCREDIS )
GHETENTS Familles au ; Familles au Régime FAMILIAUX Réciie géné) Autres régimes séréel 9 Autres régimes
< 501 € 6,03 € 9,81 € 4,76€ 7,41€
> 501 < 999 € 8,73 € 12,64 € 6,83 € 9,60 €
> 999< 1 506 € 12,14 € 16,35 € 9,39 € 12,33 €
> 1 506 < 2 008 € 12,67 € 16,98 € 9,80 € 12,71 €
> 2008 < 2510 € 15,13 € 19,35 € 11,67 € 14,72 €
>2510€ 18,14 € 22,50 € 13,90 € 17,19 €
Hors commune 23,57 € 28,12 € 17,89 € 21,41 €
REDUCTION PAI (vacances, mercredis et VS)
QUOTIENTS FAMILIAUX
HE < 501 € 1,01
> 501 < 999 € -1,63
> 999< 1 506 € -2,01
| >1506<2008€ 2,07
> 2008 < 2 510 € -2,47
>2510€ -2,84
Hors commune -3,48
Transports scolaires
L'organisation des transports scolaires sur l'agglomération bordelaise relève de la compétence de Bordeaux Métropole, qui a donné délégation partielle de compétence aux communes. Ainsi la ville de Saint-Médard-en- Jalles, organisatrice secondaire, a mis en place, sous sa responsabilité, un ensemble de circuits de transports scolaires intra-muros et extra-muros fonctionnant pendant l'année scolaire qui assurent la desserte des établissements d'enseignement. Ces services concernent les élèves des classes de maternelle jusqu'à la terminale, scolarisés dans les établissements publics, les établissements spécialisés, les élèves fréquentant un établissement d'enseignement et de formation professionnelle agricole public, les élèves inscrits dans une classe préparatoire à l'apprentissage où une classe pré-professionnelle.
Chaque circuit assure exclusivement le trajet aller et celui du retour après les heures de classe. Les jours de fonctionnement des circuits de transport scolaire sont ceux correspondant au calendrier scolaire tel qu'il est fixé par le Ministère de l'Éducation Nationale ou l'Inspection académique, sauf dispositions particulières (circuits spéciaux, etc...).
Le tarif est un forfait annuel, facturé en :
- 1 fois (novembre) pour les collégiens de secteur (Saint-Médard-en-Jalles et Le Haillan), élémentaires habitant hors commune et apprentis ;
int-Médard-e - 2 fois (novembre et février) pour les collégiens, lycéens et étudiants hors secteur et habitant la commune ; - 3 fois (novembre, février, avril) pour les collégiens, lycéens et étudiants hors secteur et habitant hors commune.
COLLÉGIENS
APPRENTIS
Commune Gratuit 22,06 € 69,68 €
Hors commune 35,35 € 48,33 € 100,83 €
Écoles multisports
Les écoles multi-sports fonctionnent dans les écoles élémentaires de la Commune de fin septembre à mi-juin, sauf pendant les vacances scolaires.
Les enfants bénéficient d'une séance hebdomadaire (environ 30 sur l'année) afin de découvrir et s'initier à plusieurs activités physiques et sportives.
L'inscription est annuelle et les tarifs tiennent compte de l'encadrement et de la fourniture du matériel.
Vacances Sportives
La structure, déclarée « centre de loisirs sans hébergement et établissement d'activités physiques et sportives », accueille les jeunes de 10 à 16 ans. Elle fonctionne durant les vacances scolaires de 9h00 à 17h00 (sauf vacances de Noël et les deux premières semaines d'août). Un accueil est également proposé de 8h00 à 9h00 et de 17h00 à 18h00.
Les tarifs journaliers intègrent les repas et un goûter ainsi que la prise en charge totale des activités organisées y compris lorsqu'elles génèrent des dépenses ou prestations extérieures.
VACANCES SPORTIVES ET ECOLES MULTISPORTS
]
QUOTIENTS TARIFS ANNUELS ÉCOLES Tarifs journaliers Vacances Sportives
FAMILIAUX MULTISPORTS Familles au Régime général Autres régimes
< 501 € 46,75 € 6,91 € 10,73 €
> 501 < 999 € 57,70 € 10,05 € 14,32 €
> 999< 1 506 € | 69,26 € 13,17 € 17,80 €
> 1 506 < 2 008 € 72,35 € 13,93 € 18,73 €
> 2008 <2 510€ 81,27 € 17,49 € 22,51 €
>2510€ 91,33 € 21,72€ 27,20 €
Hors commune 101,59 € 26,18 € 32,67 €
Conformément à la délibération DG18_020, relative à la convention passée avec l'IGESA, une déduction forfaitaire est appliquée aux familles relevant de cette convention, l'IGESA s'engageant à reverser à la Ville les prestations par jour ou demi-journée de présence d'enfants de ressortissants accueillis dans les structures d'accueil de loisirs municipales.
Conformément à la délibération DG17_093, du 29 mars 2017, relative à la convention avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA), une déduction forfaitaire est appliquée aux ressortissants ayant des enfants inscrits aux centres de loisirs sans hébergements (mercredis et vacances scolaires) et aux vacances sportives. Écoles Municipales de Musique et de Danse
Les Écoles Municipales de Musique et de Danse accueillent les élèves dans les locaux du Carré des Jalles à compter de septembre 2021. Les enseignements sont dispensés pendant les périodes scolaires sur 35 semaines (pas de cours les jours fériés).
Afin de favoriser la diversification des pratiques musicales (chant, second instrument, instrument seul), il est proposé pour ces dernières un tarif plus accessible (50 % du tarif enseignement complet). Le tarif est un forfait annuel qui est facturé en 3 fois : janvier, avril et juillet. (Tout trimestre entamé est dû).
L'ECOLE DE MUSIQUE - TARIFS ANNUELS
Enfants et jeunes de moins de 26 ans Cours & llectif
QUOTIENTS FAMILIAUX Enseignement Instrument seul / chant / | individuels ADULTES ° complet 2ème instrument ADULTES
< 501 € 256,04 € 128,02 € 479,37 € 236,97 €
> 501 < 999 € 298,57 € 149,28 € 539,60 € 269,32 €
> 999< 1 506 € 397,64 € 198,82 € 580,72 € 291,12 €
> 1 506 < 2 008 € 417,96 € 208,98 € 610,32 € 304,72 €
> 2008 < 2510 € 435,92 € 217,95 € 632,53 € 319,30 €
>2510€ 457,42 € 228,71 € 655,98 € 333,56 €
Hors commune 604,31 € 302,15 € 703,18 € 444,74 €
Musique Pratique d'ensemble seul - Activités POP JAZZ BAND, ensemble POP ROCK, Chant Choral, Petits Ensembles divers :
+ la gratuité pour les élèves inscrits à l'École Municipale de Musique,
+ un droit d'inscription de 56,44 € pour les musiciens non inscrits à l'École Municipale de Musique, résidant à Saint-Médard-en-Jalles et de 61,57 € pour les non inscrits extérieurs.
L'ECOLE DE DANSE - TARIFS ANNUELS
QUOTIENTS Enfants et jeunes de moins de 26 ans Adultes
FAMILIAUX 1 cours /semaine 2 cours /semaine 1 cours /semaine 2 cours /semaine
< 501 € 95,77 € 157,22 € 152,71 € 229,47 €
> 501 < 999 € 120,67 € 207,06 € 180,90 € 268,76 €
> 999< 1 506 € 203,26 € 303,39 € 205,08 € 306,33 €
> 1 506 < 2 008 € 213,54 € 317,29 € 216,83 € 319,08 €
> 2008 < 2 510 € 222,37 € 326,27 € 225,71 € 328,07 €
>2510€ 232,84 € 344,28 € 235,60 € 345,00 €
Hors commune 312,21 € 440,28 € 316,98 € 444,48 £
Cours supplémentaire danse : au delà de 2 cours hebdomadaires, un droit d'inscription annuel de 56,44 € par cours supplémentaire pour les personnes résidant à Saint-Médard-en-Jalles et 61,57 € pour les extérieurs. Tarif ateliers, Masterclass (musique et danse) : 20,50 € / atelier pour les personnes résidant à Saint-Médard-en- Jalles et 25,65 € / atelier pour les extérieurs.
Pour les détenteurs de la Carte Jeune : 10,10 € pour les ateliers et Masterclass des écoles municipales de Musique et de Danse.
Les Médiathèques
Gratuité pour les Saint-Médardais et quotas de prêt pour tous à 15 documents pendant 4 semaines conformément à la délibération DG20_104 du 18 juillet 2020.
Les tarifs des abonnements, fixés par délibération DG15_087 du 2 juillet 2015, restent inchangés pour les hors commune.
Prestations de la cuisine centrale
Il s'agit des prestations de la cuisine centrale à destination :
*__ des personnels municipaux, Éducation Nationale, élus municipaux, extérieurs, stagiaires, + des associations de la Ville, des collectivités locales, des organismes de formation et des fédérations diverses en lien avec la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
TYPE DE MEN TARIFS 2021/2022
Menu classique Enfants 4,30 € q Adultes 5,77 €
: Enfants 5,87 €.
Meg 1 Adultes 7,34 €
Enfants 9,59 €
MISHRE Adultes 12,79 €
& à Enfants 3,36 €
MAñ:piqée-nigls Adultes 6,08 €
| nu EHPA - portage à domicil Ten nique 5,08 €
Buffet Tan ton ss 10,60 € à 26,50 €
Cocktail sans alcool Par personne 1,32 €
Punch / sangria Par personne 2,717 €
Personnel enseignant de l'Éducation Nationale, ue Visiteurs Tarif unique 5,45 €
Personnel municipal et en contrat aidé (CUI-CAE), Tatunisce 415€ Elus municipaux
PEC (Parcours Emploi Compétences) apprentis,
ESAT, stagiaires mairie gratifiés, stagiaires Bafa, Tarif unique 1,95€
volontaires en service civique
Stagiaires mairie non rémunérés Gratuit
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Fixe les tarifs d'accès aux différentes activités et services municipaux de Saint-Médard-en-Jalles à compter de septembre 2021, dans les conditions décrites ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions, règlements et actes y afférents. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 29 juin 2021
pour expédition conforme
Le maire,
7;
éphane Delpeyrat ADULLACT
# pe
LICE CA CIC NET RNT(rge x) (2 © #HELIOS : comptabilité publique
Co a TO CO
[ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |)
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_072
Date de la décision : 2021-06-29 00:00:00+02
Objet : FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX
RENTRÉE 2021. ADOPTION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 9.1 - Autres domaines de competences des
communes
Identifiant unique : 033-213304496-20210629-DG21_072-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (É Fichier contenus dans l'archive : y
Fichier. _ | Type de fichier du fichier Nom métier :
033-213304496-20210629-DG21_072-DE-1-1_0.xml text/xml 872
Nom original :
DG21_072.paf application/pdf 2312522
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20210629-DG21_072-DE-1-1_1.pdf application/pdf 2312522
Cycle de vie de la transaction :
Etat os aeiDate à Posté 1 juillet 2021 à 10h16min49s
En attente de transmission 1 juillet 2021 à 10h16min51s Accepté par le TaT : validation OK
Transmis 1 juillet 2021 à 10h16min53s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 juillet 2021 à 10h19min34s Reçu par le MI le 2021-07-01
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