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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 065 N complet
Document publié le Mercredi 10 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 065 N complet)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PREFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
des
Alpes-de-Haute-Provence
Recueil spécial
des actes administratifs
10/juin 2020
2020-065 Publié le jeudi 18 juin 2020 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2020-065
SPÉCIAL 10/JUIN 2020
SOMMAIRE La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture :
www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"
PRÉFECTURE
Service de la Coordination des Politiques Publiques
Arrêté préfectoral n° 2020-169-039 du 17 juin 2020 chargeant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Olivier JACOB, Préfet des Alpes-de-Haute- Provence, du samedi 4 juillet 2020 à 8h30 au dimanche 5 juillet 2020 à 19h30 Pg 1
DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA
Arrêté ARS PACA du 5 juin 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l’établissement public de santé « Pierre GROUES » situé à Barcelonnette Pg 3
Arrêté ARS PACA du 17 juin 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l’établissement public de santé « Ducelia » de Castellane Pg 5
Arrêté ARS PACA du 17 juin 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l’établissement public de santé « Lumière » situé à Riez Pg 7
ARRÊTÉS CONJOINTS
Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
Arrêté CONJOINT SDIS n°2020-168-146 du 16 juin 2020 portant nomination de Madame Sabrina TANDE en qualité d’infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical du Service Départemental d’Incendie et de Secours Pg 9
ARRÊTÉS INTERPRÉFECTORAUX
Arrêté interpréfectoral n° 2020-170-29-004 du 18 juin 2020 Règlement particulier de Police autorisant l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue de SERRE- PONCON et le plan d’eau d’EMBRUN Pg 11 E 3 SERVICE DE LA PRÉFET COORDINATION DES DES ALPES- DE-HAUTE- POLITIQUES PUBLIQUES
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains le Ÿ 7 JUIN 2028
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020- 169-033
chargeant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de
l'arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de
M. Olivier JACOB, Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,
du samedi 4 juillet 2020 à 8h30 au dimanche 5 juillet
2020 à 19h30
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organi-
sation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 4 janvier 2016 nommant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète hors-classe, en qualité de sous-préfète de Forcalquier ;
VU le décret du Président de la République en date du 27 juin 2018 portant nomination de
M. Olivier JACOB, Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU le décret du Président de la République du 4 janvier 2019 portant nomination de
M. Amaury DECLUDT, inspecteur des finances de 1" classe, en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Considérant l'absence simultanée de M. Olivier JACOB, Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,
et de M. Amaury DECLUDT, Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, du samedi 4 juillet 2020 à 08h30 au dimanche 5 juillet 2020 à 19h30;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Guillaume BANCE 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 72 37
04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : guillaume.bance@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredifde 8h30 à 11h30
htto://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter MD @prefetO04 - Facebook © spréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1 ARRÊTE
Article 1°:
Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier, est chargée de la
suppléance de M. Olivier JACOB, Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, du samedi 4 juillet
2020 à 08h30 au dimanche 5juillet 2020 à 19h30.
Article 2 :
Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la Préfecture.
Le, Olivier JACOB
D 2/2 2 RÉPUBLIQUE
7
f
FRANÇAISE Liberté
©
D Agence
Régionale
de
Santé
Égalité
Provence-Alpes
Fraternité
Côte
d'Azur
ARRETE
ARS
Paca
fixant
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
de
l’établissement
public
de
santé
"Pierre
GROUES"
situé
à
Barcelonnette
(département
des
Alpes-de-Haute-Provence)
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
PROVENCE-ALPES-COTE
D'AZUR
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
6143-5,
L
6143-6,
R
6143-1
à
R
6143-4
et
R
6143-12 ;
VU
l'ordonnance
n°2010-177
du
23
février
2010
de
coordination
avec
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à
la santé
et aux
territoires
;
VU
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
modifiée
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
le décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé ;
VU
le
décret
n°2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences,
au
niveau
réglementaire,
de
l'intervention
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet 2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et aux
territoires
;
VU
le décret
du
19
décembre
2018
portant
nomination
de
M.
Philippe
DE
MESTER
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes
Côte
d'Azur
à compter
du
15 janvier
2019
;
Vu
l'arrêté
du
16
mars
2020
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Anne
HUBERT,
déléguée
départementale
des
Alpes-de-Haute-Provence
de
l'Agence
de
santé
Provence-Alpes
Côte
d'Azur ;
VU
le
résultat
du
premier
tour
des
élections
municipales
du
15
mars
2020
:
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
28
mai
2020
désignant
Madame
Sophie
VAGINAY-RICOURT,
maire
de
Barcelonnette,
représentante
de
la
commune
;
ARRETE
Article
1
L'arrêté
ARS
PACA
du
11
juillet
2019
fixant
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
de
l'établissement
public
de
santé
"Pierre
GROUES"
situé
à
BARCELONNETTE
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
L- Sont
membres
du
conseil
desurveillance
avec
voix
délibérative :
1°
en
qualité
de
représentant
des
collectivités
territoriales
:
* Sophie
VAGINAY-RICOURT,
maire
de
Barcelonnette,
représentante
de
la commune
;
= Yvan
BOUGUYON,
représentant
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
de
l'Ubaye
;
# Un
représentant
du
Conseil
départemental
des
Alpes-de-Haute-Provence
: à désigner.
Délégation
départementale
des
Alpes-de-Haute-Proven__
de
l’ Agence
régionale
de santé
Paca
Centre
administratif Romieu
-Rue
pasteur — CS
30
229
— 04
013
DIGNE
LES
BAINS
Cedex
Standard
: 04.13.55.80.10/
Fax
: 04
13
55
80 40
- www.ars.paca.sante.fr
3 2°
en
qualité
de
représentant
du
personnel :
= Laurence
JOURDAN,
représentant
la
commission
de
soins
infirmiers,
de
rééducation
et
médicotechniques
;
#* Dr
Pierre
MAILLARD,
représentant
de
la commission
médicale
d'établissement
;
= Astrid
PERRIN
(syndicat
CGT),
représentant
désigné
par
l'organisation
syndicale
majoritaire.
3°
en
qualité
de
personnalité
qualifiée :
« Dr
Laurent
THIEFINE,
personnalité
qualifiée,
désignée
par
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
“ Jean-Marie
DISSET
et Christiane
PETETIN,
représentants
de
l'union
nationale
des
associations
familiales
(UNAF)
tous
deux
représentants
des
usagers,
désignés
par
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence.
IL- Sont
membres
du
conseil
de
surveillance
avec
voix
consultative:
“
Le
vice-président
du
directoire
de
l’établissement
public
de
santé
de
Barcelonnette ;
“"
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur;
“"
Le
directeur
départemental
des
finances
publiques
;
“Le
directeur
de
la caisse
de
la mutualité
sociale
agricole
Alpes-Vaucluse ;
=
Un(e)
représentant(e)
des
familles
des
personnes
accueillies
en
établissement
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
: à désigner.
Article
2
La
durée
des
fonctions
des
membres
du
conseil
de
surveillance
est
fixée
à
cinq
ans
sous
réserve
des
dispositions
particulières
prévues
à
l’article
R
6143-12
du
code
de
la
santé
publique.
Article
3
Un
recours
contentieux
peut
être
formé
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
pour
les
intéressés
ou
de
sa
publication
pour
les
tiers.
Article
4
La
déléguée
départementale
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
le
directeur
de
l'établissement
public
de
santé
«
Pierre
GROUES
»
de
Barcelonnette
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
Provence-
Alpes-Côte
d'Azur
et de
celle
du
département
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Digne
Les
Bains,
le
f ji
JUIN
2020
Pour
le directeur
général
.
de
l'Agence
régionale
de
santé
Paca
La
déléguée
départementale aute-Provence
Anne
HUBERT
Délégation
départementale
des
Alpes-de-Haute-Pro
nce
de
l’Agence
régionale
de santé
Paca
Centre
administratif
Romieu
-Rue
pasteur
— CS
30
229
— 04
013
DIGNE
LES
BAINS
Cedex
Standard
: 04.13.55.80.10/
Fax
: 04
13
55
80 40
- www.ars.paca.sante.fr
4 RÉPUBLIQUE
7
f
FRANÇAISE Liberté
;
)
_.
Régionale
de
Santé
Égalité
rovence-Alpes
Fraternité
Côte
d'Azur
ARRETE
ARS
Paca
fixant
la composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
de
l’établissement
public
de
santé
"Ducelia”
de
Castellane
(département
des
Alpes-de-Haute-Provence)
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
PROVENCE-ALPES-COTE
D'AZUR
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
6143-5,
L
6143-6,
R
6143-1
à
R
6143-4
et
R
6143-12 ;
VU
l'ordonnance
n°2010-177
du
23
février
2010
de
coordination
avec
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à
la santé
et aux
territoires
;
VU
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
modifiée
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et aux
territoires
;
VU
le décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
VU
le
décret
n°2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences,
au
niveau
réglementaire,
de
l'intervention
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
le décret
du
19
décembre
2018
portant
nomination
de
M.
Philippe
DE
MESTER
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes
Côte
d'Azur
à
compter
du
15 janvier
2019 ;
Vu
l'arrêté
du
16
mars
2020
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Anne
HUBERT,
déléguée
départementale
des
Alpes-de-Haute-Provence
de
l'Agence
de
santé
Provence-Alpes
Côte
d'Azur
;
VU
le résultat
du
premier
tour
des
élections
municipales
du
15
mars
2020 ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
12
juin
2020
désignant
Monsieur
Bernard
LIPERINI,
maire
de
Castellane,
représentant
de
la commune
;
ARRETE
Article
1
L'arrêté
ARS
PACA
du
9
avril
2019
fixant
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
de
l'établissement
public
de
santé
"Ducelia"
situé
à
CASTELLANE
(département
des
Alpes-de-Haute-
Provence),
est
modifié
ainsi
qu'il
suit :
L- Sont
membres
du
conseil
de
surveillance
avec
voix
délibérative
:
1°
en
qualité
de
représentant
des
collectivités
territoriales
:
Bernard
LIPERINI,
maire
de
Castellane,
représentant
la
commune ;
André
PASSINI,
représentant
de
la communauté
de
communes
du
moyen
Verdon ;
=
Thierry
COLLOMP,
représentant
le Conseil
départemental
des
Alpes-de-Haute-Provence.
ns
Délégation
départementale
des
Alpes-de-Haute-Provence
de
l’ Agence
régionale
de
santé
Paca
——
Centre
administratif Romieu
-Rue
pasteur
— CS
30
229
— 04
013
DIGNE
LES
BAINS
Cedex
—
Standard
: 04.13.55.80.10/
Fax
: 04
13
55
80 40-wv
,.ars.naca.sante.fr
5 2°
en
qualité
de
représentant
du
personnel
:
Stéphanie
GOURLAN,
représentant
de
la
commission
de
soins
infirmiers,
de
rééducation
et
médicotechniques
;
=
Dr
Philippe
VAN
WILKELBERG,
représentant
de
la commission
médicale
d'établissement
;
="
Jonathan
LESAGE
(syndicat
Force
Ouvrière),
représentant
désigné
par
l'organisation
syndicale
majoritaire ;
3°
en
qualité
de
personnalité
qualifiée :
"
Nathalie
BLANC,
personnalité
qualifiée
désignée
par
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
“"
Laurent
QUARANTA,
représentant
de
l'association
des
paralysés
de
France
—
APF
France
Handicap et
Renée
LEYDET,
représentant
l'Union
Fédérale
des
Consommateur
—
«
UFC
Que
choisir
»,
tous
deux
désignés
par
le
Préfet
du
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
comme
représentants
des
usagers.
IL - Sont
membres
du
conseil
de
surveillance
avec
voix
consultative
:
="
Le
vice-président
du
directoire
de
l'établissement
public
de
santé
de
Castellane ;
"
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
"
Le
directeur
départemental
des
finances
publiques
=
Le
directeur
de
la caisse
de
la mutualité
sociale
agricole
Alpes-Vaucluse ;
=
un
représentant
des
familles
des
personnes
accueillies
en
établissement
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
: à désigner.
Article
2
La
durée
des
fonctions
des
membres
du
conseil
de
surveillance
est
fixée
à
cinq
ans
sous
réserve
des
dispositions
particulières
prévues
à
l'article
R
6143-12
du
code
de
la santé
publique.
Article
3
Un
recours
contentieux
peut
être
formé
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
pour
les
intéressés
ou
de
sa
publication
pour
les
tiers.
Article
4
La
déléguée
départementale
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
le
directeur
de
l'établissement
public
de
santé
«
Ducélia
»
de
Castellane
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et de
celle
du
département
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Digne
Les
Bains,
le
%
?
HN
AAA
Pour
le directeur
général
|
7
ET
EN
de
l'Agence
régionale
de
santé
Paca
La
déléguée
départementale
des
Alpes-dè-Haute-Provence
UBERT
Délégation
départementale
des
Alpes-de-Haute-Provence
de l’ Agence
régionale
de santé
Paca
Centre
administratif Romieu
-Rue
pasteur
— CS
30
229
— 04
013
DIGNE
LES
BAINS
Cedex
Standard
: 04.13.55.80.10/
Fax
: 04
13
55
8040 -
ww.ars.naca.sante.fr
Ann
6 RÉPUBLIQUE
7
f
FRANÇAISE Liberté
È
»
"on
Régionale
de
Santé
Égalité
rovence-Alpes
Fraternité
Côte
d'Azur
ARRETE
ARS
Paca
fixant
la composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
de
l’établissement
public
de
santé
"Lumière"
situé
à
Riez
(département
des
Alpes-de-Haute-Provence)
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
PROVENCE-ALPES-COTE
D'AZUR
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
6143-5,
L
6143-6,
R
6143-1
à
R
6143-4
et
R
6143-12
;
VU
l'ordonnance
n°2010-177
du
23
février
2010
de
coordination
avec
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
modifiée
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
le décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé ;
VU
le
décret
n°2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences,
au
niveau
réglementaire,
de
l'intervention
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
le
décret
du
19
décembre
2018
portant
nomination
de
M.
Philippe
DE
MESTER
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes
Côte
d'Azur
à
compter
du
15
janvier
2019
;
Vu
l'arrêté
du
16
mars
2020
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Anne
HUBERT,
déléguée
départementale
des
Alpes-de-Haute-Provence
de
l'Agence
de
santé
Provence-Alpes
Côte
d'Azur
;
VU
le résultat
du
premier
tour
des
élections
municipales
du
15
mars
2020;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
10 juin
2020
désignant
Monsieur
Claude
BONDIL,
représentant
de
la
commune
de
Riez ;
ARRETE
Article
1
L'arrêté
ARS
PACA
du
13
juin
2019
fixant
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
de
l'établissement
public
de
santé
"Lumière"
situé
à
RIEZ,
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
L- Sont
membres
du
conseil
de
surveillance
avec
voix
délibérative :
1°
en
qualité
de
représentant
des
collectivités
territoriales
:
=
Claude
BONDIL,
représentant
la commune
de
Riez;
=
Christophe
BIANCHI,
maire
de
Riez,
représentant
de
la
commune
d'agglomération
Durance-
Lubéron-Verdon
;
=
Danielle
URQUIZAR,
représentant
le
Conseil
départemental
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
Délégation
départementale
des
Alpes-de-Haute-Provense
de
l’ Agence
régionale
de
santé
Paca
Centre
administratif Romieu
Rue
pasteur
— CS
30
22
—04
013
DIGNE
LES
BAINS
Cedex
Standard
: 04.13.55.80.10/
Fax
: 04
13
55
80
40
- www.ars.paca.sante.fr
7 2°
en
qualité
de
représentant
du
personnel
:
="
Fréderic
COMTE,
représentant
de
la
commission
de
soins
infirmiers,
de
rééducation
et
médicotechniques
;
"
Dr
Pierre
PATIN,
représentant
de
la
commission
médicale
d'établissement
;
=
Solange
FAGET
(syndicat
FO),
représentant
désigné
par
l'organisation
syndicale
majoritaire
;
3°
en
qualité
de
personnalité
qualifiée
:
=
Marie
Luce
JOURNEE,
personnalité
qualifiée,
désignée
par
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
=
André
LAFFITTE
représentant
l'association
départementale
de
parents
et
d'amis
de
personnes
handicapées
mentales
(UNAFAM
04)
et
Claude
DELECOLLE
représentant
l'association
départementale
des
ainés
ruraux,
tous
deux
représentants
des
usagers,
désignés
par
le Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence.
IL- Sont
membres
du
conseil
de
surveillance avec
voix
consultative :
“
Le
vice
président
du
directoire
de
l'établissement
public
de
santé
de
Riez ;
=
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
"
Le
directeur
départemental
des
finances
publiques
=
Le
directeur
de
la caisse
de
la mutualité
sociale
agricole
Alpes-Vaucluse
;
=
Roger
GIACCA,
représentant
des
familles
de
personnes
accueillies
en
établissement
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD).
Article
2
La
durée
des
fonctions
des
membres
du
conseil
de
surveillance
est
fixée
à
cinq
ans
sous
réserve
des
dispositions
particulières
prévues
à
l'article
R
6143-12
du
code
de
la
santé
publique.
Article
3
Un
recours
contentieux
peut
être
formé
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
pour
les
intéressés
ou
de
sa
publication
pour
les
tiers.
Article
4
La
déléguée
départementale
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
la
directrice
de
l'établissement
public
de
santé
«
Lumière
» de
Riez
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
de
celle
du
département
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Digne
Les
Bains,
le 1
1
JUIN
2020
Pour le directeur général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Paca
La
déléguée
départementale
des
Alpes-de-Haute-Provence
re
SR.
Anne
HUBERT
Délégation
départementale
des
Alpes-de-Haute-Provence
de
l'Agence
régionale
de
santé
Paca
Centre
administratif Romieu
-Rue
pasteur
CS
30
29 — 04
013
DIGNE
LES
BAINS
Cedex
Standard
: 04.13.55.80.10/
Fax
: 04
13
55
80
40
- www.ars.paca.sante.fr 8 E H Service départemental
PRÉFET sn d'incendie et de secours
DES ALPES- — CO 1 pompiers des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
—
Digne-les-Bains, le 4% JIIIN 2020
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2020- 168 - A4G
Portant nomination de Madame Sabrina TANDE
en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires,
membre du groupement de santé et de secours médical
du service départemental d'incendie et de secours.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-26 ;
Considérant la demande de l'intéressée ;
Considérant le diplôme d'état d'infirmière détenu par l'intéressée ;
Considérant l'avis favorable du médecin-chef du groupement de santé et de secours médical;
Considérant l'avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires réuni le 24 septembre 2019;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : Madame Sabrina TANDE, née le 31 juillet 1979 à LA MURE (38) est nommée au corps départemental en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, avec une affectation au centre d'incendie et de secours de Bras d'Asse.
Article 2 : Cette décision prend effet le 12 juin 2020.
En
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DÉPECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri jJaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
9 Article 3: Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Le Préfet
Service départemental d'incendie et de secours
Le X
Pierre POURCIN Olivier JACOB
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :
O
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET TQcours DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
10 Direction Départementale des Territoires
E Service Eau Environnement et Forêts
PRÉFET | DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES- CÔTE D'AZUR
Liberté
Égalité
Fraternité
le 1 £ JUIN 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL des HAUTES-ALPES N° 05-2020-06-10-003 du 10 juin 2020 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL des ALPES de HAUTE-PROVENCE N° 2020-170-004
Objet de l'arrêté :Règlement particulier de Police autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue de SERRE -PONCON et le plan d'eau d'EMBRUN.
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L.2212-2 et L.2213-23 ;
VU le Code des Transports, notamment son article L. 4241-2 ;
VU le Code du Sport et en particulier ses articles L131-9, L131-16, A.212-1 et A.322-72 à A.322-81;
VU le décret du 28 septembre 1959 concédant à E.D.F. l'aménagement et l'exploitation de la chute et du réservoir de SERRE-PONCON ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 2 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé) ;
VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
DDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04.92.40.35.00 Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr
11 11 VU la circulaire interministérielle du 1° août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de police de navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application ;
VU l'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche sur la retenue de SERRE-PONCON et le plan d'eau d'EMBRUN ;
VU l'arrêté du Préfet des Alpes de Haute Provence du 30juin 1995 réglementant la sécurité des eaux de baignade ;
VU l'arrêté préfectoral n°851 du 20 mai 1997 portant création du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Développement de SERRE-PONCON (SMADESEP);
VU la convention en date du 9 décembre 2015, par laquelle EDF et la DREAL PACA confient au SMADESEP la gestion touristique du domaine public concédé ;
Sur Proposition des Secrétaires Généraux des Préfectures des HAUTES-ALPES et des ALPES DE HAUTE- PROVENCE ;
ARRÊTENT
Article 1 : Obiet du présent arrêté
Sur le plan d'eau de la retenue de SERRE-PONCON et ses dépendances, y compris le plan d'eau d'EMBRUN, dans les départements des HAUTES-ALPES et des ALPES DE HAUTE PROVENCE, l'exercice de la navigation est régi par les dispositions du Règlement Général de Police (RGP) mentionné aux articles L. 42414 et L4241-2 du code des transports, par celles du présent arrêté portant Règlement Particulier de Police (RPP) et celles de la Division 240 pour les embarcations qui ne sont pas définies dans le RGP ou l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. Pour ce dernier cas, la bande de rive est celle qui prévaut à l'article 3.6 du présent arrêté.
Cet arrêté défini les modalités générales d'utilisation (articles 2 et 3), la répartition des activités
nautiques et les prescriptions particulières à certaines de ces activités (articles 4 et S), ainsi que les dispositions diverses et information du public (articles 6 et 7).
Le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé, précise la répartition géographique des activités nautiques et sera actualisé en tant que de besoin.
Article 2 : Principes généraux
L'aménagement hydroélectrique de SERRE-PONCON a été réalisé par E.D.F. concessionnaire de l'utilisation de la force hydraulique en vue de la production d'énergie électrique indispensable à l'économie nationale, ainsi que de l'irrigation des terres agricoles.
En conséquence, l'exercice de la navigation de plaisance et de toute activité sportive ou touristique est subordonné à l'utilisation prioritaire de la retenue par Électricité de France pour la production d'énergie électrique.
La retenue artificielle de Serre Ponçon n'est pas inscrite à la nomenclature des voies navigables ou flottables.
Par conséquent la navigation de plaisance et les activités nautiques s'exercent dans les limites et les conditions définies ci-après, aux risques et périls des usagers qui doivent s'assurer en permanence de la profondeur de l'eau et de l'absence d'écueil. En particulier, les usagers du plan d'eau sont tenus de prendre à leurs frais toutes précautions appropriées pour éviter les accidents et avaries, notamment :
DDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04.92.40.35.00 Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr
12 12 - du fait des variations du niveau de la retenue,
- quand le niveau de la retenue est inférieur à la cote maximale en exploitation normale (NGF 780), du fait des dépôts de sables et graviers situés en queues du lac, à la limite de ses eaux et de celles des rivières l'alimentant,
du fait de la présence d'obstacles immergés : bois flottants, hauts-fonds...
De même il appartient aux usagers du plan d'eau de se renseigner sur les prévisions météorologiques préalablement à leur embarquement.
Article 3 : Dispositions générales de navigation
Les interdictions de navigation ne sont pas applicables au personnel chargé de l'exploitation et de l'entretien des ouvrages appartenant à E.D.F., ni aux agents chargés du contrêle du domaine concédé, de la navigation, de la pêche, de la police des eaux, ni aux agents du S.M.A.D.E.S.E.P. ainsi qu'aux embarcations lancées pour le sauvetage de personnes ou de biens en péril.
L'ensemble des règles régissant la navigation et la pratique des activités nautiques sur le plan d'eau d'Embrun sont fixées par le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté.
31) Règles de route
En application de l'article A.4241-53 2è"e alinéa du Code des Transports, le plan d'eau est considéré comme un grand plan d'eau, par conséquent les règles de barre et de route qui s'appliquent sont celles prescrites par le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) de 1972.
Les bateaux à passagers sont prioritaires sur les autres embarcations à l'exception de celles non maître de leur manœuvre.
Les bateaux à passagers n'ont cependant pas priorité sur les aéronefs pratiquant l'écopage et sont tenus d'évacuer les zones concernées en application de l'article 3:14.
En dehors de la bande de rive telle que définie à l'article 3.6 du présent arrêté, tout bateau motorisé doit passer à une distance supérieure :
+ à 50 mètres des bateaux à rames ou à voile,
+ à 100 mètres des bateaux en action de pêche,
«< à 100 m des bateaux en cours d'utilisation pour la pratique de la plongée subaquatique, + à 100 m des pontons flottants en cours d'utilisation par des skieurs nautiques et signalés conformément à l'article 5.4 du présent arrêté.
Tout bateau motorisé ne peut s'approcher à moins de 20 mètres des plongeoirs, tremplins, pontons et installations similaires.
3,2) Règles de conduite
La conduite de tout engin motorisé ne nécessitant pas de permis est interdite à toute personne âgée de moins de 16 ans révolus à l'exception de la pratique exercée dans le cadre d'une activité autorisée par ACT.
8.3) Signalisation et balisage de la retenue
Elle est établie en fonction de la cote normale d'exploitation de la retenue (cote NGF 780) qui sert de référence notamment pour l'indication des secteurs de hauts fonds et des tirants d'air sous les ponts.
En ce qui concerne les signaux relatifs au balisage d'activités nautiques s'exerçant sur des secteurs particuliers, ils sont définis dans les paragraphes du schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé.
DOT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04.92,40.35.00 Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr
13 13 Lorsqu'un balisage est envisagé en dehors des dispositions prévues au présent arrêté, sa réalisation et sa mise en place ne peuvent être autorisées que par modification du présent arrêté ou de ses annexes par l'autorité préfectorale.
En raison du régime particulier de la retenue de SERRE PONCON, qui est soumise à un marnage important, le balisage des diverses installations autorisées peut être retiré chaque année à la fin de leur période d'activité et remis en place dans les conditions d'origine.
3,4) Zones interdites à toute activité (navigation, baignades et sports nautiques)
Les zones définies ci-dessous sont interdites à toute forme de navigation.
3.41) À proximité des installations hydroélectriques
Sur toute l'étendue du bassin de compensation en aval du barrage de SERRE-PONCON. Cette interdiction n'est pas signalée en raison de son caractère général.
Sur la retenue de SERRE-PONCON, du barrage jusqu'à 300 mètres en amont de l'ouvrage le plus en amont. La signalisation est assurée :
- par l'implantation sur chaque rive en zone, d'un panneau d'interdiction générale de type A1 complété par une flèche directionnelle,
- sur l'eau par une ligne de bouées coniques jaunes de 800 mm de diamètre, équipées d'un dispositif réfléchissant et espacées de 50 mètres environ.
Sur la DURANCE jusqu'à 200 mètres en aval des vannes du barrage du bassin de compensation. La signalisation est assurée sur chaque rive, par un panneau de type A1 complété par une flèche directionnelle.
La mise en place et l'entretien des éléments de signalisation décrits dans ce paragraphe sont à la charge d'EDF (GRPH unité de production méditerranée GEH Haute Durance).
3.4.2) Autres
En vue d'assurer la préservation de la Chapelle SAINT MICHEL et de ses abords contre les risques d'érosion et de dégradations, l'accès sur l'îlot de la baie SAINT MICHEL est interdit à tout bâtiment sauf dérogation préfectorale.
La pratique de la baignade demeure interdite à l'extérieur de la bande de rive.
3.5) Documents devant se trouver à bord
Le conducteur d'un bateau, y compris des menves embarcations doit disposer à bord d'un exemplaire ÿ P p p du présent RPP ou d'un document officiel de synthèse.
Cependant, les bateaux des clubs affiliés œuvrant dans leurs zones de pratique habituelles sont dispensés d’avoir à bord le RPP dès lors que ce document est consultable à terre sur la berge dans les locaux ou installations du club.
3.6) Bande de rive
Il est institué le long des rives (contact terre/eau quel que soit le niveau de la retenue) une zone continue dite bande de rive :
- d'une largeur de 100 mètres lorsqu'elle n'est pas matérialisée ;
- d'une largeur définie par une ligne de bouées dans le cas contraire.
Dans les zones où la bande de rive est matérialisée, les bouées utilisées seront sphériques de couleur jaune, d'un diamètre de 600 mm et équipées d'un dispositif réfléchissant. Elles seront espacées de 100 mètres en moyenne. La mise en place et l'entretien de ce balisage est à la charge du SMADESEP.
DDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04.92.40,35.00 Site internet: www.hautes-alpes.gouv.fr
14 14 Localement, cette bande de rive peut être réservée pour la pratique d'activités nautiques particulières. Dans ce cas, un balisage spécifique sera implanté. Les signaux à mettre en place sont définis dans le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté.
La bande de rive n'est pas matérialisée à l'intérieur des périmètres de protection des captages d'eau potable définis à l'article 3.8) du présent arrêté.
3.7) Chenaux traversiers
Lorsque la concentration et/ou la proximité des activités le justifie, des chenaux traversiers sont matérialisés pour sortir de la bande de rive. Ces chenaux sont mentionnés dans le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté.
Lorsqu'ils existent, les bateaux motorisés et les véhicules nautiques à moteur ont obligation de les emprunter.
3.71) Les chenaux destinés aux bateaux motorisés
Ils sont balisés avec des bouées de couleur jaune de 400 mm de diamètre, leurs formes sont coniques à tribord et cylindriques à bâbord, espacées de 25 mètres depuis le bord jusqu'à la limite de la bande de rive. L'entrée de ces chenaux est balisée par deux bouées de 800 mm de diamètre, l’une conique verte à tribord et l'autre cylindrique rouge à bâbord, Pour un bon alignement la mise en place se fait à l'aide de ligne mère, les bouées sont fixées sur la ligne mère à l'aide de chaîne permettant leur bonne tenue et le rattrapage du marnage (voir schéma de mise en place).
3.7.2) Les chenaux réservés aux activités nautiques motorisées
Des chenaux traversiers peuvent être affectés et réservés au départ exclusif de certaines activités nautiques motorisées dans ce cas le balisage ci-dessus est complété par l'apposition d'un autocollant représentant le pictogramme de l'activité sur les deux bouées d'entrée du chenal.
3.7.3) Les chenaux réservés aux activités nautiques non motorisées
Lorsque la concentration et/ou la proximité des activités le justifie, des chenaux de départ réservés à certaines activités nautiques non motorisées peuvent être institués, ils sont balisés par des bouées coniques de couleur jaune de 400 mm de diamètre. Les deux bouées d'entrée du chenal portent un autocollant représentant le pictogramme de l’activité.
La navigation est autorisée aux bateaux de sécurité qui disposeront d'
vitesse de 5km/h.
Ils sont mentionnés dans le schéma directeur
une dérogation pour la limite de
d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté.
3.74) Les chenaux de navigation
Selon la configuration et lorsqu'un chenal traversier ne suffit pas il peut être balisé un chenal de navigation constitué de lignes de bouées de 800 mm de diamètre et de caractéristiques suivantes : coniques vertes à tribord et cylindriques rouges à bâbord.
Pour un bon alignement la mise en place se fait à l'aide de ligne mère, les bouées sont fixées sur la ligne mère à l'aide de chaîne permettant leur bonne tenue et le rattrapage du marnage. Ce chenal peut aller jusqu'à 300m de la rive.
La mise en place et l'e
clubs ou associations propriétaires
création, Ils seront systématiquement désignés dan
présent arrêté.
ntretien des chenaux traversiers sont à la charge des collectivités, organismes, de l'aménagement ou organisateurs de l'activité qui nécessite leur
s le schéma directeur du plan d'eau annexé au
La vitesse autorisée dans les chenaux traversiers est celle autorisée dans la bande de rive en application de l'article 310 du présent arrêté.
Toutefois, cette restriction ne s'applique pas aux chenaux traversiers exclusiveme d'activités nautiques spécifiques.
nt réservés au départ
DDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04.92.40.35.00 Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr
15 15 3.8) Périmètre de protection rapproché des captages d'eau potable
Les captages publics d'eau potable définis par arrêtés préfectoraux sont protégés par un périmètre dont les limites sont fixées par ces arrêtés. A l'intérieur de ce périmètre de protection, la navigation de tous types d'engins polluants est interdite et notamment la navigation des bateaux à moteur. Ces captages sont indiqués sur le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté. Les périmètres de protection de captage d'eau potable tels que définis ci-dessus sont balisés comme suit par leur propriétaire :
Balisage flottant : bouées tronconiques jaunes de 800 mm de diamètre avec pictogramme d'interdiction de la navigation des bateaux motorisés (de type A12 du R.G.P.) munie d'un voyant jaune en forme de croix de Saint-André, tel que décrit au paragraphe VIII de l'annexe 8 du RGP.
Balisage à terre : implantation de deux panneaux avec pour motifs les pictogrammes précédemment définis d'une taille de 1m x 1m et assortis de flèches directionnelles dans le sens de l'interdiction.
3.9) Interdictions d'utiliser des engins spéciaux
D'une manière générale, le plan d'eau est interdit aux engins à sustentation hydropropuisés et aux hydravions, y compris ceux de type U.L.M. sauf régime dérogatoire prévu à l'article 511 du présent arrêté et dans le cadre de manifestations nautiques autorisées dans les conditions définies à l'article 6.2 du présent arrêté.
Cette restriction ne s'applique pas aux matériels affectés à la lutte contre l'incendie et aux secours. Sauf autorisation spéciale accordée par arrêté préfectoral spécifique, le patinage d'hiver est interdit.
310) Limitation générale de la vitesse
La vitesse des bateaux à moteur est limitée ainsi qu'il suit :
dans la bande de rive telle que définie à l'article 5.5 ci-dessus : 5 km/h, - sur le reste du plan d'eau : de jour : 60 km/h ; de nuit : 25 km/h. En tout état de cause, de jour, lorsque la distance de visibilité est inférieure à 300 mètres, la vitesse ne pourra excéder 15 km/h.
En application de l'article R4241-11 du code des Transports, les menues embarcations sont dispensées de l'obligation d'être équipées d'un dispositif de mesure et de lecture de vitesse.
341) Stationnement
Le stationnement de nuit des bateaux n'est autorisé que dans les zones de mouillage définies dans le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté. Toutefois, les structures pratiquant une activité nautique régulière et bénéficiant d'une AOT de la part du gestionnaire du domaine public sont autorisées à mouiller leurs embarcations de sécurité à proximité de leur emplacement, y compris en l'absence de zone de mouillage identifiée dans le schéma dès lors que l'AOT en prévoit la possibilité.
Ces zones de mouillage peuvent être :
- soit équipées et aménagées par le SMADESEP ou les communes ou autres organismes (avec ponton flottant et bouées de mouillage), dans ce cas le stationnement est soumis à autorisation de la part du SMADESEP, de la commune où de l'organisme gestionnaire de la zone. Il est à noter que ces zones de mouillage sont publiques lorsqu'elles sont aménagées par des collectivités et privées lorsqu'elles sont aménagées par des clubs ou associations à destination de leurs membres. - soit totalement naturelles et sans aucun équipement, auquel cas chaque embarcation doit utiliser ses propres appareils de mouillage, Dans ce cas, lorsque le mouillage sur la retenue dure plus d'une nuit, il doit faire l'objet d’une autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée par le service gestionnaire du Domaine Public.
DDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04.92.40.35.00 Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr
16 16 Dans tous les cas, et sur le territoire des communes adhérant directement ou indirectement au S.M.A.D.E.S.E.P, l'utilisateur d'une zone de mouillage publique devra respecter le règlement intérieur relatif « aux Ports de plaisance publics de Serre-Ponçon » approuvé par délibération du SMADESEP le 17 juin 2015 et annexé au présent arrêté.
Les zones de mouillages permanents sont matérialisées comme suit :
- corps morts : plots de béton coffré ou chaînes mères,
-__ ligne de mouillage : toute en chaîne ou mixte (chaîne et cordage) selon la profondeur (en cas de ligne mixte, la partie supérieure compensant le marnage doit obligatoirement être en chaîne, la partie cordage ne doit pas flotter)
flotteur : bouée conique ou sphérique de couleur blanche de 400 mm de diamètre.
Aucune nuitée à bord d'un bateau n'est permise sauf dans les lieux de mouillage susmentionnés.
lLest interdit à tout bateau de s'amarrer aux bouées, flotteurs, balises, et panneaux de signalisation du plan d'eau.
312) Navigation de nuit
à la période comprise entre le coucher et le levé du soleil, est La navigation de nuit, correspondant d'eau soit compris entre les cotes NGF 774 et 780 et que le autorisée sous réserves que le niveau
balisage adéquat soit mis en place.
Conformément à l'art. 310 du présent arrêté, durant cette période, la vitesse est limitée à 25 km/h en dehors de la bande de rive.
En cas de cote NGF inférieure à 774 m, seuls les bateaux à passagers mentionnés à l'article 5.9) ont la possibilité de naviguer.
313) Équipements de sécurité
Toutes les embarcations circulant sur le lac, doivent embarquer le matériel d'armement et de sécurité fixé par l'arrêté du 10 février 2016.
Le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité relève de la responsabilité du conducteur du bateau, qui doit assurer la sécurité de toute personne à bord. Néanmoins, ce port est obligatoire pour tous les enfants de moins de 12 ans.
Toutefois, le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité est obligatoire pour toute personne se situant à bord d'un bateau sur une surface de circulation non protégée contre le risque de chute à l'eau, dans les cas suivants :
_ au cours des manœuvres d'appareillage et d'accostage ;
en navigation de nuit, ainsi que dans les conditions suivantes : brouillard, verglas, neige, glace, crue ;
— _Jors de travaux hors bord.
auvetage ou d’une aide individuelle à la flottabilité est recommandé dans toutes les Le port du gilet de s doivent être adaptés à la morphologie des personnes à bord et autres circonstances. Ces équipements
conformes à la réglementation.
Un réseau radio VHF est opérationnel sur le lac de Serre Ponçon :
_— canal 14 (156,700 MHz) pour le canal d'alerte
canal 67 (156,675 MHz) pour le canal opérationnel dédié aux opérations de secours.
314) Dispositions concernant l'écopage
Des manœuvres d'écopage peuvent être organisées sans préavis par les bombardiers d'eau de la Sécurité Civile.
A titre indicatif, les trajectoires approximatives des bombardiers sont indiquées sur le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté. Elles sont désignées par le terme « zone potentielle d'écopage ».
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17 17 Lors de ces manœuvres, ces zones potentielles d'écopage doivent être évacuées immédiatement par toutes les embarcations en cours de navigation ou de pratique d'activités nautiques de quelque nature que ce soit. Ces embarcations ont alors l'obligation de rejoindre les bandes de rive.
315) Obstacles à la navigation
Sur la retenue, différents types d'obstacles à la navigation sont balisés. La mise en place et l'entretien des signaux définis dans le présent article sont à la charge du SMADESEP.
3151) Les secteurs de hauts fonds naturels
Les secteurs où il existe des hauts fonds naturels situés entre les cotes NGF 775 et 780 font l'objet d'une signalisation par balises cardinales, le nom d'une balise cardinale indique où il convient de passer par rapport à cette dernière pour éviter les obstacles. Ces balises sont conçues de manière à dépasser de trois mètres au-dessus de l'eau à la cote NGF 780.
Sur la retenue, il existe treize balises cardinales qui sont également indiquées sur le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau:
Quantit | Type |Lieu d'implantation L
é
1 Sud [Entre Roustourias et Les Touisses commune de Prunières
4 Sud [Entre les baies des Curattes et des Moulettes commune de Chorges
1 Sud |Dans la baie des Moulettes en amont du viaduc commune de Chorges
1 Est | Aux Hyvans commune de Chorges
2 Sud |Entre les Hyvans et la Glaisonnière commune de Chorges
1 Sud |Devant Port Saint Pierre commune du Sauze le Lac
2 Nord | Commune de Ubaye-Serre-Ponçon, à proximité de la plage (anciennement
|St Vincent Les Forts) _
1 Sud | Commune du Lauzet-Ubaye en rive droite du lac au droit du tunnel de la RD
954
315.2) Les vestiges d'un ouvrage partiellement submergé dans la baie des Moulettes
A l'entrée de la baie des Moulettes il existe un ancien viaduc ferroviaire, en raison du niveau variable du
lac cet ouvrage peut être en partie ou totalement submergé, le tirant d'eau au-dessus de cet ouvrage peut s'en trouver limité, il fait donc l’objet de la signalisation suivante :
- Implantation sur chaque berge d'un panneau de restriction générale du type C4 assorti du cartouche « viaduc submergé ».
- Implantation sur le viaduc de trois panneaux du type C1 indiquant que le tirant d'eau au-dessus du pont est limité. Ces panneaux sont montés sur une échelle graduée à 10 cm près indiquant ce tirant d'eau.
315.3) Les tirants d'air sous les ponts
Le dispositif de signalisation se compose :
d'un panneau de type C2 complété de l'indication en m du tirant d'air entre le point le plus bas du pont en milieu de portée et la surface de l'eau à la cote de référence NGF 780,
une échelle graduée à 10 cm près permettant par lecture directe de connaître la cote du lac et par calcul de connaître le tirant d'air réel sous le pont.
la nuit, uniquement sur le pont de Savines le lac, d'un feu rouge matérialisant la passe ou l'arche interdite et d'un feu blanc matérialisant la passe ou l'arche à emprunter.
Les ponts de Savines et du Riou Bourdou tous deux situés sur la commune de Savines le lac et le pont de la Grande Côte situé sur la commune du Lauzet-Ubaye sont signalés chacun de la manière suivante :
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18 18 Pont Nombre de panneaux | Nombre d'échelle Tirant d'air en m à la cote NGF
type C2 780
Savines le lac 4 2 - 2,5 i
Riou Bourdou 1 1 8,5
Grande Côte 1 0 11,5
315.4) Établissements flottants :
315.41) Baignade flottante
L'équipement « Baignade flottante » est installé en période estivale sur la plage de Bois vieux à Rousset, En-dehors de cette période, l'équipernent est situé dans une anse sur la commune de Ubaye-Serre- Ponçon (anciennement La Bréole). La navigation dans les 20 mètres autour de cet équipement et l'amarrage sont strictement interdits.
315.4.2) Îlots flottants végétalisés
Les équipements « flots flottants végétalisés », au nombre de 3, sont installés dans la bande de rive : dans 2 anses situées sur la commune de Rousset, lieux-dits « baie des Lionnets » et «les Hyvans »,
+ dans une anse située sur la commune d'Ubaye Serre-Ponçon,
et sont balisés par des bouées biconiques orange.
La navigation autour de ces équipements est autorisée. L'amarrage et l'accostage sont strictement interdits sauf pour les gérants et les services publics.
Par dérogation à l'art. 5.5 du présent arrêté, l'entretien et le suivi de ces établissements pourra faire l'objet de plongées subaquatiques pour les personnes dûment habilitées et sous réserve d'informer préalablement les différents acteurs du secours sur la retenue.
316) Équipements de mesure
Des équipements scientifiques de mesures et de prélèvements peuvent être implantés sur la retenue, Ils sont balisés par des bouées tronconiques jaunes de 800 mm de diamètre muni d'un voyant jaune en forme de croix de Saint André conformément à l'annexe 8 du R.G.P. sous l'autorité du SMADESEF. Il est strictement interdit de s'approcher à moins de 20 m de ces bouées.
317) Environnement
3171) interdictions de rejet
En application des dispositions du code de l'environnement, les rejets de toute nature depuis une embarcation dans les milieux aquatiques sont interdits.
Tous les déchets (ménagers, de navigation, d'exploitation, etc.) devront être déposés dans des endroits prévus à cet effet.
Pour information, deux pompes de récupération des effluents (eaux grises et eaux noires) sont mis gracieusement à disposition des navigants à la baie St Michel.
317.2) Avitaillement en carburants sans plomb
Celui ci se fera conformément au règlement intérieur relatif « aux Ports de plaisance publics de Serre- Ponçon » approuvé par délibération du SMADESEP le 17 juin 2015 et annexé au présent arrêté.
Article 4 :Schéma directeur d'utilisation du plan d'eau et signalisation
La localisation précise des activités et les dispositions propres à leurs zones d'évolution sont fixées par le schéma directeur d'utilisation joint en annexe, ce schéma comporte les dispositions suivantes :
ANNEXE N°1
Description textuelle
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19 19 ANNEXE N°2
Plan
Article 5 : Dispositions particulières relatives aux activités nautiques
51) Occupation du domaine
En sus des autorisations nécessaires au titre des diverses réglementations, tout équipement ou installation implanté sur le domaine concédé de la retenue devra faire l'objet d'une autorisation d'occupation du domaine public délivrée par les gestionnaires du domaine public.
De même, toute personne non bénéficiaire d'une autorisation d'occupation du domaine public liée à l'implantation d'une installation sur les berges qui souhaite organiser sur la retenue d'eau de Serre- Ponçon une activité économique au bénéfice d'un tiers doit préalablement solliciter auprès du SMADESEP une Autorisation d'Occupation Temporaire « activité nomade » ou un contrat de garantie d'usage.
5.2) Pratique de la planche à voile
La pratique de la planche à voile s'exerce librement sur l'ensemble du plan d'eau à l'exclusion des zones interdites à toute navigation et des zones réservées au ski nautique.
Le départ des planches à voile est autorisé partout à l'exception des zones susmentionnées, des chenaux traversiers, des zones de mouillages et des zones de la bande de rive réservées à certaines activités nautiques en application de l'article 3.6) du présent arrêté.
Un chenal traversier spécifique aux planches à voile se situe sur le site des Eaux Douces sur la commune de Crots.
5.3) Ski nautique, Wakeboard et disciplines associées de la FFSNW
5.31) Zone d'évolution :
La pratique du ski nautique, wakeboard et disciplines associées de la FFSNW est autorisée sur toutes les parties de la retenue ouvertes à la navigation, à l'exception de la baie SAINT MICHEL.
Pour des raisons environnementales de préservation des berges, la wakesurf est interdit dans la baie des Moulettes.
Cette interdiction est signalée et délimitée par 3 panneaux du type A14 de l'annexe 5 du Règlement Général de Police, complétés par une flèche indiquant la direction de la zone à laquelle s'applique l’interdiction.
Ils sont implantés de la manière suivante :
1 panneau à l'entrée de la baie côté Ouest à proximité de la pointe de « Rougon », - 1 panneau à l'entrée de la baie côté Est à proximité du camping « le Roustourias »,
- 1 panneau sur l'flot de la chapelle St Michel.
La mise en place et l'entretien de cette signalisation sont la charge du SMADESEP,
5.3.2) Zones réservées :
Le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté définit des zones privilégiées pour la pratique du ski nautique, wakeboard et disciplines associées de la FFSNW à l'intérieur desquelles des installations nécessaires à cette activité pourront être aménagées par des clubs ou associations sous réserve de l'obtention des autorisations par le gestionnaire du plan d'eau. Ces aménagements sont alors réservés à l'usage exclusif de leurs membres (notamment stade de slalom et tremplin de saut). Lorsque la pratique du ski nautique est en cours, ces zones sont expressément réservées à cette activité et la navigation de tout autre type d'embarcation ainsi que la baignade est strictement interdite. Elles permettent en outre aux bénéficiaires de ces zones aménagées de pouvoir déroger à la règle de limitation de vitesse établie en application de l'article 3.9 dans la bande de rive.
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20 20 5,3.3) Autres :
La pratique du ski nautique, wakeboard et disciplines associées de la FFSNW n'est autorisée que par temps clair, entre le lever et le coucher du soleil.
Le conducteur du bateau tracteur doit être accompagné d'une personne âgée de plus de 15 ans, chargée du service de la remorque et de la surveillance du skieur. Cette disposition ne s'applique pas lorsque le conducteur est titulaire d'un diplôme fédéral d'enseignement bénévole de la FFSNW en cours de validité ou d'un diplôme relatif au ski nautique inscrit au RNCP certifiant d'une qualification professionnelle (mentionné dans le code du sport et arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat, BEES 1, 2 et 3, BPJEPS, DESJEPS pour le ski nautique).
Les bateaux ne doivent pas s'attarder ni louvoyer dans la zone dédiée à la pratique du ski nautique, du wakeboard et des disciplines associées, lorsqu'un bateau tractant un skieur est en vue.
Tout bateau doit s'écarter du sillage d'un bateau remorquant un skieur.
Lest interdit à tout bateau tractant Un skieur, de passer à proximité de tout obstacle (bateau, ponton, engin flottant ne servant pas à sa pratique sportive, etc...) à une distance minimum inférieure à 20 m ou à une distance inférieure à la longueur de corde utilisée par ce dernier majorée de 3 mètres si cette longueur est supérieure à 20 mètres.
En dehors de la phase de départ ou de récupération après une chute d'un skieur, la remorque ne doit pas être traînée à vide. Entre la chute et la récupération d'un skieur, il est toléré que la remorque traîne à vide.
Le départ et l'arrivée des bateaux en action de remorquage d'un skieur, doit s'effectuer soit depuis la rive, à l'intérieur des chenaux traversiers spécialement réservés à cet effet, soit à l'extérieur de la bande de rive, le cas échéant à partir des pontons exclusivement réservés à cet effet, mouillés en dehors de la bande de rive.
Les emplacements de ces chenaux et de ces pontons sont
du plan d'eau annexé au présent arrêté.
définis dans le schéma directeur d'utilisation
Au retour, la pratique du ski nautique doit cesser lorsque la bande de rive est atteinte.
Les embarcations pratiquant le ski nautique, wakeboard et disciplines associées de la FFSNW à titre professionnel devront porter sur chaque flanc une marque distinctive (autocollant de 20 em x 23 cm avec la mention « ski nautique ou wakeboard ou disciplines associées de la FFSNW »). Les bateaux des clubs utilisateurs devront porter leur sigle ou celui de la Fédération Française de Ski Nautique et de Wakeboard de manière apparente.
5,34) Port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité pour les skieurs
Le port d'un gilet d'aide à la flottabilité est obligatoire pour la pratique du ski nautique, wakeboard et disciplines associées.
Dans le cas d'entraînement ou de compétitions homologuées de ski classique, les skieurs confirmés évoluant régulièrement en compétition nationale ou internationale sont autorisés à ne pas porter de gilet de sauvetage ou d'aide à la flottabilité pour la pratique des figures et dans le seul cas où le conducteur du bateau, quelle que soit son diplôme d'enseignement est accompagné d'une personne âgée de plus de 15 ans chargé de la surveillance du skieur.
54) Tractage des bouées ou engins assimilés
La pratique de l'activité nautique relative au tractage des bouées ou engins assimilés devra s'effectuer dans les mêmes conditions que le ski nautique. En supplément, une flamme orange sera montrée par le bateau tracteur. Ainsi, les chenaux traversiers réservés au départ des skieurs nautiques sont autorisés pour le départ de cette activité.
5,5) Plongée subaquatique : plongée avec bouteille et plongée en apnée
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21 21 Compte-tenu de la spécificité du lac de Serre-Ponçon (turbidité importante et manque de clarté), la pratique des plongées subaquatiques (plongée avec bouteille et plongée en apnée) est autorisée uniquement de jour, soit au plan d'eau d'Embrun, soit au plateau technique subaquatique de la baie des Lionnets (commune du Rousset) soit sur le site de Trémouilles (commune de Chorges), aux conditions ci- après :
la plongée subaquatique à savoir la plongée avec bouteille et en apnée, se pratiquera obligatoirement au sein d'un établissement d'activités physiques et sportives au sens du code du sport (art L322-2), dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité et notamment dans le respect des dispositions spécifiques à la plongée subaquatique (Art R322-39 à R322-43 du code du sport).
Aucune plongée ne pourra dépasser la profondeur maximale de moins 50 m (en tenant compte du marnage du lac dont la cote maxi est de 780 m NGF).
Une déclaration préalable des opérations de plongée devra être adressée à la brigade nautique de gendarmerie d'EMBRUN (04 92 43 77 59 ou bn.embrun@gendarmerie.interieur. gouv.fr). Les restrictions ci-dessus ne s'appliquent pas aux personnels chargés de l'exploitation et de l'entretien des ouvrages appartenant à EDF, ni aux agents chargés du contrôle du domaine concédé, ni aux organismes de secours.
L'utilisation des deux sites se réalise sous l'entière responsabilité de ses usagers.
En application de l'article A4241-48-36 du R.G.P, les bateaux ou embarcations utilisés pour la pratique de la plongée subaquatique et de la plongée en apnée, doivent porter de manière visible de toute part, le pavillon lettre « À » du code international des signaux.
5.6) Véhicules nautiques à moteur (VNM)
5.61) Zone d'évolution
Sur le plan d'eau de Serre-Ponçon l'utilisation des véhicules nautiques à moteur est interdite, sauf dans la zone d'évolution spécifique dont les limites, les accès et la signalisation sont décrits dans le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté.
5.6.2) Période autorisée
L'utilisation des véhicules nautiques à moteur dans la zone ci-dessus définie, est autorisée chaque jour de 10 heures au coucher du soleil où au plus tard à 20 heures.
5.6.3) Autres dispositions
La zone d'évolution définie à l’article 5.61.) n'est pas réservée à l'usage exclusif des V.N.M et d'autres types d'embarcation peuvent donc y naviguer. Les règles de route qui s'appliquent sont celles définies à l'article 31) du présent arrêté. En cas d'arrivée des avions bombardiers d'eau, les VNM devront obligatoirement libérer l'axe d'écopage, en se rapprochant rapidement des rives, l'axe d'écopage situé face au barrage et en amont de celui-ci restant prioritaire dans le cadre de lutte contre l'incendie par la sécurité civile;
5.7) Utilisation d'une planche aérotractée
Sur la retenue de Serre Ponçon la pratique de planche aérotractée est autorisée en respectant les recommandations de la fédération française de Voile.
5.71) Zones de départ et d'évolution autorisées
Cette activité est autorisée dans les secteurs ouverts à la navigation, à l'exclusion :
- du plan d'eau d'Embrun,
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22 22 d'un périmètre de 100 m autour des ouvrages d'art, cette distance est portée à 200 m
de part et d'autre du pont de Savines le Lac.
-_ des zones réservées à la baignade,
au droit des slips de mise à l'eau, jusqu'à la limite de la bande de rive,
- des chenaux traversiers,
- des zones de mouillage,
-__ des secteurs réservés à la pratique du ski nautique,
des baies et notamment celles « Des Moulettes » et de « Saint Michel ».
Un chenal traversier spécifique aux planches aéroportées se situe sur le site des Eaux Douces sur la commune de Crots.
5,7.2) Autres dispositions
Compte tenu des contraintes liées à la circulation aérienne, la hauteur de vol des cerfs-volants ne devra en aucun cas dépasser 50 m par rapport à la surface du plan d'eau.
5,8) Utilisation du Parachute ascensionnel et de l'aile tractée
Ces activités sont autorisées dans les secteurs indiqués dans le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté, dans les conditions ci-après :
5.81) Zone d'interdiction
En plus des zones interdites à toute forme de navigation et d'activité nautique, la pratique des dites activités (navigation du bateau tracteur et survol par l'engin) est interdite dans les Baies SAINT-MICHEL, des MOULETTES et des CURATTES ainsi que dans la zone dévolue aux VNM et dans un périmètre de 200 m autour de chaque ouvrage d'art adjacent à la zone autorisée.
5.8.2) Conditions de décollage du parachute et de l'aile tractée
Les manœuvres d'envol et de pose du parachute ascensionnel se feront soit :
de l'eau, à l'extérieur de la bande de rive depuis une plate-forme installée directement sur le bateau,
- à partir des berges à l'intérieur de chenaux traversiers spécifiques autorisés. Ces chenaux seront mentionnés dans le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté.
5.8.3) Autres dispositions
risée conformément aux recommandations de la
r il est rappelé que le pilote du bateau tracteur doit
délivrée par la fédération
La pratique du parachute ascensionnel est auto
Fédération Française de parachutisme en particulie
être titulaire de la qualification « pilote tracteur, mention aquatique »
française de Parachutisme.
Le parachute et l'aile tractée ne devront pas excéder une hauteur de 50 mètres.
nt tenus de mettre en place un Service de Secours doté des moyens
de ces activités. En outre, le pilote de l'embarcation devra être en
ecours en tout point et ce, pendant toute la durée des
Les organisateurs de ces activités so
nautiques nécessaires à la pratique
mesure de déclencher l'intervention des s
activités de vol.
Tout incident ou accident devra être signalé à la Brigade de Police Aéronautique de la Direction Zonale de la Police aux Frontières au 04.42.9516.59.
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23 23 5.9) Bateaux à passagers
Ils doivent faire l'objet d’une autorisation préfectorale arrêtant les points d'embarquement/débarquement. Les emplacements de ces derniers sont définis dans le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté.
Les bateaux à passagers ne peuvent accoster qu'aux embarcadères spécialement adaptés à cette utilisation.
510) Régime dérogatoire à l'utilisation d'engins spéciaux
Par dérogation à l'article 3.9, des zones spécifiques à l'atterrissage ou au décollage d'U.L.M peuvent être autorisées, Ces zones sont mentionnées dans le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté et balisées soit conformément aux chenaux réservés aux activités nautiques motorisées, soit selon les préconisations de la DGAC. Un panneau de signalisation de l'activité sera également ajouté à terre.
Une distance minimale d'éloignement de 100m par rapport aux autres activités devra être respectée.
511) Utilisation du parapente treuillé
Cette activité est autorisée dans les secteurs indiqués dans le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté, dans les conditions ci-après :
5111) Zone d'interdiction
En plus des zones interdites à toute forme de navigation et d'activité nautique, la pratique des-dites activités (navigation du bateau tracteur et survol par l'engin) est interdite dans les Baies SAINT-MICHEL, des MOULETTES et des CURATTES ainsi que dans la zone dévolue aux VNM et dans un périmètre de 100 m autour de chaque ouvrage d'art adjacent à la zone autorisée.
511.2) Conditions de décollage du parapente
Les manœuvres d'envol du parapente se feront à partir de la bande de rive et les manœuvres du bateau tracteur à l’intérieur de chenaux traversiers spécifiques autorisés. Ces chenaux seront mentionnés dans le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté. Les manœuvres d'atterrissage se feront dans des zones spécifiées dans le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté.
511.3) Autres dispositions
Le matériel utilisé devra être conforme au cahier des charges de la F.FV.L et aux règlements en vigueur.
L'activité ne sera pratiquée que par des personnes confirmées.
AU minimum, deux personnes seront présentes sur le bateau, une à la navigation et une au treuillage. L'embarcation sera équipée d'une radio VHF calée sur une fréquence aéronautique adéquate et un contact radio permanent avec le pilote parapente sera réalisé.
Les organisateurs de ces activités sont tenus de mettre en place un Service de Secours doté des moyens nautiques nécessaires (bateaux avec puissance adaptée...) à la pratique de ces activités. En outre, le pilote de l'embarcation devra être en mesure de déclencher l'intervention des secours en tout point et ce, pendant toute la durée des activités de vol.
L'altitude du parapente ne devra pas excéder une hauteur de 457 mètres (1500 FT/ASFC) par rapport au plan d'eau.
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24 24 Article 6 : Dispositions diverses
61) Mesures temporaires
Pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation, les dispositions du présent règlement particulier de police peuvent être modifiées par des mesures temporaires comme prévues aux articles R4241-26 et A4241-26 du RGP.
6.2) Manifestations nautiques
Les manifestations nautiques telles que définies à l'article R4241-38 du RGP font l'objet d'une demande d'autorisation au moins trois mois avant la date prévue.
6.3) Autres mesures
Le saut et le plongeon à partir des ouvrages d'art surplombant la retenue sont interdits. Cette interdiction sera signalée sur les ponts de SAVINES LE LAC et du RIOU BOURDOU par deux panneaux du type A6 du RGP dont le motif de l'ancre est remplacé par celui d’un plongeur. Ils seront implantés comme suit :
-un panneau à
circulation).
chaque extrémité des ponts en bordure de chaussée droite (par rapport au sens de
Article 7 : Publicité et information du public
Le présent arrêté fera l'objet d'une diffusion par les différents intervenants :
71) Par le SMADESEP
Il est chargé d'assurer une large publicité des règles d'utilisation du plan d'eau, ainsi un ensemble de panneaux d'information appelés « Relais Information Services » (RIS) seront implantés aux abords immédiats de la retenue. Ces RIS reprennent les règles de navigation prescrites par le présent arrêté sous la forme d'un document de vulgarisation intitulé « Navigation et sécurité ».
7.2) Par les communes
Le présent arrêté et ses annexes seront affichés en mairies de: EMBRUN, BARATIER, PUY-SANIERES,
CROTS, SAVINES LE LAC, PRUNIERES, CHORGES, ROUSSET, LE SAUZE DU LAC, PONTIS, LE LAUZET -
UBAYE et UBAYE - SERRE-PONCON.
t à l'article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales, les
communes sont tenues d'informer le public par une publicité appropriée, en mairie et sur les lieux où elles se pratiquent, des conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont réglementées, ainsi que des résultats des contrôles de la qualité des eaux de ces baignades, accompagnés des précisions nécessaires à leur interprétation. Cette prescription ne s'applique pas
lorsqu'un « RIS » défini à l’article ci-dessus est déjà implanté et qu'il contient ces informations.
Par ailleurs, conformémen
7,3) Par les responsables d'aménagement nécessaires à la pratique d'activités nautiques
Ils sont tenus d'implanter à terre les panneaux d'informations nécessaires à la compréhension du fonctionnement des aménagements en question.
Ces panneaux sont décrits dans les paragraphes du schéma directeur d'utilisation relatif à ces activités.
DDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04.92.40.35.00 Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr
25 25 Article 8 : Annexes
Sont annexés au présent arrêté le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau (Annexe 1) et la carte qui y est associée (Annexe II) ainsi que le « Règlement intérieur relatif aux ports de plaisance publics de Serre-Ponçon » adopté par délibération du S.M.A.D.E.S.E.P. le 17 juin 2015.
Le présent arrêté et ses annexes sont consultables sur le site internet des Services de l'État dans les hautes Alpes : www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 9 : Prise d'effet
Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication et remplacera l'arrêté n° 05-2019-07-10-001 du 10 juillet 2019 portant exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue de SERRE -PONCON et le plan d'eau d'EMBRUN.
Article 10 : Recours
Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours contentieux, sur le site internet wwwitelerecours.fr ou auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence, le :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13281 - MARSEILLE Cédex 6
Article 11 : Exécution
-les Secrétaires Généraux des Préfectures des ALPES de HAUTE PROVENCE et des HAUTES-ALPES, - le Président du SMADESEP,
- les Présidents des Conseils Départementaux des ALPES de HAUTE PROVENCE et des HAUTES-ALPES, - les Maires des communes concernées,
- les Directeurs Départementaux des Territoires des ALPES de HAUTE PROVENCE et des HAUTES-ALPES, - le Directeur Régional de l'Agence de Santé des ALPES de HAUTE PROVENCE et des HAUTES-ALPES, - les Directeurs Départementaux de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des ALPES de HAUTE PROVENCE et des HAUTES-ALPES,
- les Directeurs Départementaux des Services d'incendie et de Secours du département des ALPES de HAUTE PROVENCE et du département des HAUTES-ALPES,
- les Commandants de Groupements de Gendarmerie du département des ALPES de HAUTE PROVENCE et du département des HAUTES-ALPES,
- les Chefs du SIDPC du département des ALPES de HAUTE PROVENCE et du département des HAUTES ALPES, -
- E.D.F GRPH Unité de production Méditerranée GEH Haute Durance
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des ALPES de HAUTE PROVENCE et de la Préfecture des HAUTES ALPES.
la préfète des Hautes-Alpes le préfet des Alpes de Haute-Provence A
: = RS ,
ms _— ZZ CAE . Olivier JACOB Martine CLAVEL
DOT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04.92.40.35.00 Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr
26 26 oo RETENUE ARTIFICIELLE DE SERRE-PONÇON
GCITÉMA DIRECTEUR D'UTILISATION DU PLAN D'EAU
ANNEXE N° 1
de l'arrêté interpréfectoral autorisant l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue de SERRE -PONCON et le plan d’eau d'EMBRUN.
1* partie : zone de bande de rive matérialisée
Commune de Ubaye-Serre-Ponçon
- Port et plage de Saint Vincent les forts :
sur 1500 m vers l'aval à partir du camping lieu dit « le Fein »
- Site de l’ancienne RD57 sur la Bréole:
sur 1500 m à partir de la D57 :1000 m en amont et 500 m en aval
Commune du Lauzet-U
- Site amont du lac:
sur 2000 m du tunnel de la D 954 au lieu dit « Champinasson »
Commune de Rousset
- Bois Vieux et baie des Lionnets :
sur 700 m en amont de la Plage du Bois Vieux
Commune de Sauze du lac
- Site de Port St Pierre :
sur 500 m environ entre la périmètre de protection du captage et le ponton public
Commune de Chorges
- Site des Hyvans et de la baie des Moulettes :
sur 2450 m de la limite de commune de Rousset à la presqu'île du lieu dit « les Trémouilles » en
passant à 100 m à l'aval du viaduc de Chanteloube
- Site de la baie Saint-Michel à la haie des Moulettes :
sur 850 m depuis la baic en aval de la pointe de la presqu'île à la limite de commune de
Prunières
Commune de Prunières
- Site de la haïe Saint-Michel :
sur 1600 m de la limite commune de Chorges à l’amont de Roustourias
- Site des Touisses
sur 1000 m de la limite de la commune de Savines Le lac en direction du lieu-dit
&« Roustourias »
Communes de Pontis
- Site des Chappss :
de la limite de commune de Savines Le Lac à 500 m en aval
onunune de Savines Le Lac
- Site des Eygoires :
sur 2100 m du torrent des Vernes à la limite de commune de Pontis
27 27 - Site dn chef lieu :
sut 1600 m de St Férréol aux Chaumettes
- Site de Riou-Bordou :
sur 400 m de la limite de commune de Prunières à l'extrémité de la crique (continuité de la bande de rive matérialisée des Touisses »)
- Site de St Ferréol :
du niveau du ponton, soit environ 200 m avant la limite de commune de Crots à la limite de la connnune de Crots
Commune de Crot
- Site des Eaux Douces :
1100 m du lieu dit « le Gravas » à la combe de Ruine Noire
- Site de Chanterenne :
sur 1300 m du torrent de Combe Bard vers la limite de la pinède au lieu dit « la Garenne »
Commune d'Embrun
- Site de Chadenas :
sur 300 m du plan d'eau à la limite de commune de Puy Sanières
Commune de Puy Sanières
Site de Chadenas :
sur 1000 m du torrent des Champannes à la limite commune d'Embrun
2" partie : les chenaux
les chenaux traversiers destinés au départ des bateaux motorisés
Commune de Ubaye-Serre-Ponçon
- Port de Saint Vincent les forts :
chenal du ponton et de la mise à l’eau
- Site de la RD57 sur la Bréole:
chenal du ponton et accès à la zone VNM
Commune de Rousset
- Site du Bois Vieux:
chenal du ponton embarcadère du bateau promenade et ponton de stationnement C une de Sauze d
Site de Port St Pierre :
chenal du ponton de stationnement de « Port St Pierre » et accès à la zone VNM
Comn de Chorges
Site de la baie des Moulettes :
chenal du ponton de stationnement et de la zone de mouillage du Club Nautique de Chanteloube.
- Site de la baie Saint-Michel :
chenal du ponton de stationnement des Pommiers et du bateau promenade
muni Prunières
Site de la baïe Saint-Michel :
chenal du ponton de stationnement et de la zone de mouillage du Port de Prunières
chenal du ponton de stationnement et de la zone de mouillage du camping le Roustou
2/8
28 28 Commune de Savines Le Lac
- Site du Pré d'Emeraude :
chenal pour l’activité de parapente treuillé
chenal du ponton de stationnement et de la zone de mouillage du club Nautique de Savines Le L ac
- Site des Eygoires :
chenal du ponton de stationnement et de la zone de mouillage CCAS
chenal du ponton d’aceucil et de la zone de mouillage du camping municipal
- Site du chef licu :
chenal du ponton embarcadère du bateau promenade et du ponton de stationnement du « Barnafret »
chenal du ponton de stationnement de la « baie de la gendarmerie »
chenal ponton de stationnement de la base nautique Savinoïise Port Saint Florent
Commune de Crots
- Site des Eaux douces :
chenal de l’activité ski nautique ct ULM hydro pendulaire
- Site de Chanterenne :
chenal de la zone de mouillage
Communes d'Embrun et Puy-Sanières
- Site de Chadenas :
chenal du ponton de stationnement du Port de Chadenas
- l'accès aux zones de mouillage
Commune de Rousset
- Site de la baïe des Lionnets:
bouées de tête matérialisant l'entrée de la zone de mouillage
Commune de Sa L
- Site le Foreston :
entrée de la zone de mouillage
Jommune Chorges
- Site de la baie Saint-Michel :
entrée de la zone de mouillage des deux poutons de stationnement (ponton d'avitaillement et BNPA) et de la zone de mouillage de la BNPA
Connnune de Prunières
- Site des Touisses:
entrée du mouillage du camping « Le Nautic » et de l’activité d'entretien bateaux
3è% partie : périmètre de protection rapprochée des captages
d’eau potable
Commune du Sauze du Lac
- Site de Port Saint Pierre :
Périmètre de protection silué entre Port St Pierre et la zone autorisée aux V.N.M. défini par arrêté préfectoral n°934 du 6 Juin 1997
29 29 4% partie : zones d'avitaillement en carburants 3 stations d'avitaillement en carburants sont réparties sur le lac. Elles se situent sur les communes de Chorges ges,
Savines le Lac et Le Saunze du lac.
A noter, sur le site de Chorges la présence de 2 pompes de récupération des effluents portuaires (eaux grises et eaux noires).
5è%e bartie : zones de stationnement
COMMUNES LIEUX DITS EMPLACEMENTS PRECIS
Ubaye Serre- , Fa NU : : : Forts Ponéon Le Fein Plage publique St Vincent les Forts
Ubaye See | Bout de la RDS7 La Bréole Ponçon
Le Sauze du Lac Port St Pierre
Le Sauze du Lac Le Foreston
Rousset Baie des Lionnets Torrent de Rolland
Rousset Baie des Lionnets Plage du bois vieux
Chorges Les Hyvans
Chorges Baie des Moulettes Anse aval du viaduc de Chantcloube
oo Chorges Baic des Moulettes Anse amont du viaduc de Chanteloube
| Chorges Rougon
Chorges Plage des Pommicrs
Chorges Baie St Michel
Prunières Baïe St Michel Le Planet
Prunières Baie St Michel L’escarron
Prunières Roustourias
Prunières Les Touïsses Pintron
Prunières Les Touïsses Les Adroits
Pontis Les Chappas
Pontis La Rama
Savines Le Lac Le Pré d’émeraude
Savines Le Lac Les Eygoires
Savines Le Lac Les chaumettes
Savincs Le Lac Anse du Barnafret
Savines Le Lac Baie de la
gendarmerie
Savines Le Lac Plage publique
Savines Le Lac Saint Ferréol
Puy Sanières
Crots Les Eaux douces
roots Chanterenne
Embrun Chadenas
Chadenas
30 30 Gè"e partie : « zones potentielles d’écopage » P P
Ces zones sont fonction des vents dominants lors des opérations d’écopage.
Les trajectoires potentielles des avions sont représentées sur le plan ci-annexé. Elles ne délimitent pas
strictement les zones où les avions sont susceptibles d’écoper mais elles les mentionnent à titre indicatif. Ces zones sont :
En branche Ubaye
- Depuis la queue de la retenuc en remontant vers le barrage.
En branche Durance
Depuis le barrage en remontant vers la baie St Michel,
Depuis l'aval du pont de Savines le Lac en direction du barrage.
7% partie: zones réglementées pour la pratique du ski
nautique, Wakeboard et disciplines associées de la FFSNW.
Zones Spécifiques :
Les zones définies ci-dessous sont des zoncs spécifiques à la pratique du ski nautique, wakeboard et disciplines
associées de la FFSNW en application de l’article 5,3 du présent arrêté :
- Baie des Moulettes à Chorges :
A l'intérieur de la zone comprise entre une ligne de bouées tell que définie ci-dessous et située à 100 m en amont
du viaduc des Moulettes (définie au dernier alinéa du présent paragraphe) et le ravin de Chazonet les
installations comprennent : un stade de slalom, un tremplin et un ponton d'embarquement. Ces équipements sont
installés par le « Ski Club Nautique de Serre Ponçon », leur utilisation est réscrvée aux membres de ce club.
- Les Faux douces à Crots : à l'extrémité avale de la zone « des eaux douces », en aval immédiat du
chenal traversier de la société « ski ct bouées » et au pied d’une falaise. Ces équipements sont installés par la
société « ski et bouécs » et leur utilisation est réservée à cette structure.
Chacune de ces zones de ski nautique sera signaléc comme suit :
- Sur la rive à chaque extrémité de la zone d'évolution sera implanté un panneau E17 complété par une
flèche directionnelle et par un cartouche « école de ski prioritaire pendant la période de fonctionnement », la inise ne place ct l'entretien de ces panneaux sont à la charge du Smadesep.
- Sur l'eau seront implantées des bouées coniques de couleur jaune, de 400 mm de diamètre, implantées tous les 25 m pour délimiter le stade de slalom. La mise en place et l'entretien de ces balises sont à la charge :
- du Ski club nautique de Serre Ponçon pour la baie des Moulettes,
- de la société « ski et bouées » pour les « eaux douces ».
Equipements spécifiques :
Les pontons flottants stationnant en dchors de la bande de rive ct destinés au départ des skieurs nautiques sont
implantés :
Baie St Michel, au large de l’alignement entre la chapelle et la presqu'île de Rougon.
Emplacement des chenaux traversiers réservés au départ et à l’arrivée des skieurs nautiques :
FE
5/8
31 31 - Conununes de Pontis, site de la Raana :
» Chenal de ski nautique Jeunesse et Avenir
- Commune de Grots, site des Eaux Douces :
> Chenal de l'école de ski nautique Ski ct Bouées » de M Morcetti
8% partie : pratique de la plongée subaquatique
Sur la retenue de Serre-Ponçon, la pratique de la plongée subaquatique (plongée avec bouteille et plongée en apnée) est autorisée uniquement de jour et sur les sites suivants :
- Plateau technique subaquatique à Rousset:
Ce plateau a été aménagé par le S.M.A.D.E.S.E.P. à destination des professionnels et clubs sportifs de haut niveau, notamment mobilisés dans le cadre d'opérations de secours ou d’expertises sous-marines.
Ses coordonnées sont : 44° 28’ 37! N /6°1637"E
- Site de Trémouilles à Chorges :
Il s’agit d’un site à vocation d'enseignement ou d'exploration de la plongée.
Ses coordonnées sont : 44° 30’ 31" N / 6° 18° 34" E
- Plan d’eau d'Embrun
9% bartie : zone autorisée aux VNM
Description de la zone :
Sur le plan d'ean de Serre-Ponçon l'utilisation des véhicules nautiques à moteur (VNM) est autorisée dans la zone d'évolution spécifique située sur le territoire des communes dun Sauze-du-Lac (Haures-Arres), de Ubayc-Serre- Ponçon (Aires De HauTs-Provence), en branche Ubaye du lac et de Rousset.
> Délimilaiion :
Les limites de cette zone sont indiquées sur le plan annexé au présent arrêté. En tout état de cause sont exclus de cette zone :
- les bandes de rive,
- le périmètre de protection du captage du Sauze Le Lac.
” Accès :
L'accès à la zone s'effectuera obligatoirement à partir des points suivants :
- Depuis Le Sauze Le Lac, la mise à l'eau s'effectuera, à partir du slip de mise à l'eau de Port Saint-Pierre, en utilisant le chenal traversier existant, pour quitter la bande de rive.
- Depuis Ubaye Serre-Ponçon (anciennement La Bréole), la mise à l'eau s'effectuera en utilisant la plate- forme de l'ancienne RD 57 qui se jette dans le lac en empruntant le chenal traversier.
Balisage de la zone :
La matérialisation de la zone sera conforme aux dispositions ci-après :
> Délimitation de la bande de rive :
La bande de rive est matérialisé au niveau de l'accès à l'eau du ponton de Ubaye Serre-Ponçon (anciennement la Bréole).
32 32 _- 4 bouées en rive gauche espacées de 200 m.
> Jimites de la zone d'évolution :
Mise en place de 4 bouées coniques jaunes de 800 mm de diamètre comme suit :
Limite de la zone en branche Durance :
2 bouées : à l'intersection de la limite de la zone avec les bandes de rive 3
Limite aval en branche Ubaye :
2 bouées : à l'intersection de la limite de la zone avec les bandes de rive,
Signalisation terrestre :
Afin de marquer l'interdiction de quitter le périmètre autorisé, un panneau terrestre A20 de 1m d'une flèche directionnelle, sera implanté à chaque angle de la zone autorisée.
* 1m assorti
Deux panneaux terrestres E20 de lin * lin assortis d'une flèche directionnelle indiqneront la zone autorisée. Ils seront implantés comme suit :
- branche Durance : 1 en rive droite en limite de la zone,
- branche Ubaye : 1 en rive droite en limite de la zone.
Prise en charge du balisage :
Elle est assurée pur :
- Je SMADESEP pour les bandes de rives ;
- Je SMADESEP pour les bouées de limite de zone et le chenal traversier ;
— Je SMADESEP pour la signalisation terrestre,
10% partie : pratique du parachute ascensionnel et de l’aile
delta tractée
Sur la retenue de Serre-Ponçon, les pratiques du parachute ascensionnel et de l'aile delta tractée sont autorisées :
Sur la branche Durance du lac
-Dcpuis 200 m à l'aval du pont de Savines-Le-Lac jusqu’à la limite de la zonc de protection du barrage et
jusqu’à la limite de la zone autorisée aux Véhicules nautiques à moteur à Pexclusion de celle-ci.
Sur la branche Ubayc du lac :
-Depuis la bouée avale matérialisant la bande de rive gauche en aval du camping de Ubaye Scrrc-Ponçon (anciennement St Vincent les Forts) jusqu’à la limite amont de la zone autorisée aux Véhicules nautiques à moteur à l'exclusion de celle-ci.
11°" partie : aire de décollage et d'atterrissage des hydravions
type U.L.M
Sur la retenuc de Serre-Ponçon, l'atterrissage ct le décollage des U.L.M sont autorisés :
-dans le chenal spécifique aménagé aux caux douces sur la commune de Crots au niveau du chenal
traversicr du ski nautique de M MORETTI
-sur l'hydrosurface exploitée par la société « Dragonfiy Aviation » au lieu dit « le Foreston », comnrme de Sauze du Lac
33 33 12% partie : pratique du parapente treuillé
Sur la retenue de Serre-Ponçon, la pratique du parapente treuillé est autorisée :
Dans la zone en aval du pont de Serre Ponçon, définie selon les coordonnées suivantes :
_ Point de départ : 44°31’02.9''N / 6°2159.5"E;
— Axe NO : 44°31'17.82"IN / 6°21°02.23"E;
— Axe NE : 44°31°48.99"N / 6°2235.49"T;
Emplacement des chenaux traversiers réservés au départ des parapentes treuillés :
- Communes de Savines le Lac, site des Eygoires :
> Chenal de l'association lacrhofil de l’o ».
13% partie : Réglementation du plan d’eau d'Embrun
La circulation de tout hateau à moteur est interdite sur le plan d’eau d'Embrun sauf ponr la sécurité des activités
et autorisation préfectorale particulière prise en application de l'article G.2) du présent arrêté.
La pratique de l'activité Kite surf est intcrdite sur le plan d'eau d'Embrun, par application de l'article 5.7.1) du
présent arrêté
Deux zones distinctes sont matérialisées sur le plan d'eau :
- Partic avale constituant la plus grande superficie
- Partie amont constituée du « port » et des plages Nord et sud
La limite entre les 2 parties est matérialisée naturellement par une avancée de terre en rive droite et un enrochement en rive gauche, cette limite est renforcée sur l'eau par une ligne de bouées coniques jaunes de 40 cm de diamètre, cette signalisation est à la charge de la commune d’Embrun.
La circulation des petites embarcations à voile et planches à voile est autorisée uniquement sur la partie avale.
La circulation des engins de plage cst autorisée uniquement sur la partie amont.
La pratique de l’aviron et du canoë kayak est autorisée sur l’ensemble du plan d’eau.
La. pratique de la plongée subaquatique de jour cst autorisé dans les mêmes conditions que celles définies à
l'article 5.5) du présent arrêté.
La pratique de la pêche en bateau non motorisé est réglementée par un arrêté spécifique.
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