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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Humanitaire,
18 C 1020
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66787) / vendredi 21 décembre 2018 à 11:52 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - STRATEGIE FONCIERE
TOURCOING -
REVITALISATION DU CENTRE-VILLE - CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT EPF/MEL 2015-2019 - AVENANT N°1 - INSCRIPTION D'UNE NOUVELLE OPERATION AU PROGRAMME D'INTERVENTION OPERATIONNELLE
I. Rappel du contexte
La ville de Tourcoing a adopté un plan commerce ambitieux et offensif le 1er octobre 2016 pour soutenir et dynamiser le commerce en centre-ville, en perte de vitesse et affichant une vacance commerciale pouvant aller jusqu'à 30%.
La SPLA La Fabrique des quartiers a été sollicité par la ville de Tourcoing pour définir les contours d'une mission opérationnelle pour lutter contre cette vacance.
Par délibération en date de 21 octobre 2017, la ville de Tourcoing a confié à la SPLA la mise en œuvre du programme prévisionnel en vue de l'acquisition, le recyclage, l'exploitation et la commercialisation de locaux commerciaux et de logements réhabilités dans un périmètre incluant les rues piétonnes de Lille, du Haze, Saint Jacques et Grand Place (cf. annexe).
Le coût global du programme de concession est estimé à près de 11 M€ d'euros, la ville concourant au déficit de l'opération par le versement d'une participation annuelle d'équilibre à hauteur de 3 M€.
L'EPF Nord - Pas de Calais est identifié comme partenaire du plan Action cœur de Ville de la région des Hauts-de-France pour les 23 villes lauréates du Nord et du Pas de Calais (aucune commune concernée sur le territoire de la MEL). Sensibilisé aux préoccupations de revitalisation commerciale des centres bourgs - centres villes constituant un des 5 axes structurants du plan, l'EPF est prêt à accompagner la ville de Tourcoing dans cette démarche innovante à l'échelle du territoire métropolitain de lutte contre la vacance commerciale.
II. Objet de la délibération
En qualité d'opérateur du renouvellement urbain des centres villes, le concours de l'EPF est sollicité par la ville de Tourcoing pour procéder, en lieu et place de la SPLA, aux acquisitions et au portage foncier des biens acquis. La gestion locative, les travaux et la revente des biens acquis par l'EPF restent à la charge de la SPLA. 18 C 1020
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66787) / vendredi 21 décembre 2018 à 11:52 2 / 2
Cette opération ne figurant pas au programme d'intervention opérationnelle de la convention cadre de partenariat MEL/EPF en vigueur, il convient de l'ajouter par voie d'avenant et de prendre acte de la signature prochaine d'une convention opérationnelle entre la ville et l'EPF sur cette opération.
En conséquence, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) Inscrire au programme d'intervention opérationnelle de la convention cadre de partenariat MEL/EPF l'opération "Tourcoing - Revitalisation du centre-ville" par voie d'avenant;
2) Autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n°1 à la convention cadre de partenariat EPF/MEL;
3) Prendre acte de la signature de la future convention opérationnelle entre la ville de Tourcoing et l'EPF Nord - Pas de Calais.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 21/12/2018
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