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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0411
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0411)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Humanitaire,
18 C 0411
séance du 15/06/2018
(64469) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:51 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT - EAU - UNITE TERRITORIALE LILLE SECLIN
LILLE -
FRICHE ST SAUVEUR - BOULEVARD PAUL PAINLEVE - RECONSTRUCTION ET DEVOIEMENT DU COLLECTEUR EST - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
La Métropole Européenne de Lille étudie l’implantation de la nouvelle piscine olympique sur le site Saint-Sauveur à Lille. Sur la parcelle retenue, est présent un collecteur d'assainissement stratégique dont l'état est qualifié de mauvais suite aux essais et carottages réalisés par CEREMA. Les travaux de réhabilitation nécessaires ont été estimés à deux millions d'euros, laissant présager par ailleurs des difficultés d'intervention ultérieures, dès lors que la piscine sera construite. Suite à ce constat, une solution de dévoiement a été retenue.
Les travaux consistent en la construction par micro-tunnelier d’un nouveau collecteur de diamètre 2,8 m, d’une longueur d’environ 294 ml posé à une profondeur d’environ 15 m par rapport au niveau actuel du boulevard Paul Painlevé. Ils nécessitent la création d’un puits d’entrée situé boulevard Paul Painlevé et de deux puits de sortie situés respectivement au croisement des boulevard Paul Painlevé et de Verdun pour l’un, et rue Auguste Blanqui pour le second.
Aussi, il est nécessaire de conclure un marché. Estimé à 5 500 000 € HT, il aura pour objet la reconstruction et le dévoiement du collecteur EST.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Le marché prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.
Par conséquent, la Commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser la reconstruction et le dévoiement du collecteur EST;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec 18 C 0411
séance du 15/06/2018
(64469) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:51 2 / 2
négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) d’autoriser Monsieur le Président à signer, le cas échéant, les conventions de servitude tréfoncières et celles relatives au règlement des indemnités d’occupation temporaire avec les propriétaires et locataires et à procéder aux acquisitions nécessaires, étant précisé que cette opération foncière intervient dans le cadre des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts modifié par la loi de finances pour 1983 n°82-1126 du 29 décembre 1982 et de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 ;
6) d’imputer les dépenses d’un montant de 5 500 000 € HT aux crédits partiellement inscrits au budget annexe Assainisement en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Le groupe Europe Ecologie les Verts ayant voté contre
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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