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Déliberation - delib 0332023 sydeel cep
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0332023 sydeel cep)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MAI
2023
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 16
Procurations
: 03
Convocation
: 16
mai
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-trois
mai
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Força
Real,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
M.
LLENSE
Gérard,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra,
Absent(s)
: /
Procuration(s) : Mme
LIMOUZI
Angélique
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
M.
LORD
Stéphane
donne
procuration
à M.
BALANGER
Jean-François.
Mme
PAJOT
Christine
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
Philippe
MARIN
a été nommé
secrétaire
de
séance.
033
/ 2023
- OBJET
: SYDEEL
- APPROBATION
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
«
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGEE
»
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Conseil
en
Energie
Partagé
est
un
service
proposé
par
le
Sydeel
66
qui
permet
de
mettre
en
place
une
politique
énergétique
et
d’engager
une
démarche
de
transition
énergétique
auprès
des
collectivités
qui
manquent
de
moyens
humains
et financiers
pour
le faire.
Ce
service
propose
plusieurs
actions
:
-
Suivi
et analyse
des
consommations
et des
dépenses
des
collectivités
;
-
Réalisation
d’études
thermiques
sur
le patrimoine
bâti
des
collectivités
avec
la mise
en
place
d’un
programme
pluriannuel
d’actions
pour
la
diminution
des
consommations
énergétiques ;
-
Analyse
des
contrats
de
fourniture
d’énergie
;
pr
.
Ta
-
Valorisation
des
Certificats
dl!
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
23
mai
2023
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20230523-0332023-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023 La
durée
de
ce
service
est
de
5 ans.
Pour
bénéficier
de
ce
service,
il
convient
de
signer
la
convention
ci-annexée
avec
le
Sydeel66
pour
les bâtiments
communaux
suivants
:
Mairie
et CCAS
Ateliers
techniques
3
salles
de
location
Ecoles Anciens
ateliers
techniques
VY NN NY
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ladite
convention
et
de
l’autoriser
à la signer.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
la convention
telle
que
présentée,
e
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
telle
que
présentée
et
annexée.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi faire
l'objet,
dans
le même
délai
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
À
Corneilla
la
Rivière,
le
24
mai
2023
Le
Maire,
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
23
mai
2023
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20230523-0332023-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023