Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibérations exécutoires
Déliberation - Délibérations exécutoires (2)
Déliberation - Délibérations exécutoires (2)
Déliberation - Délibérations exécutoires (2)
Déliberation - Délibérations exécutoires CM 27 03 2024 (2)
Déliberation - Délibérations exécutoires CM 27 03 2024 (2)
Déliberation - Délibérations exécutoires 18 10 2023
Déliberation - Délibérations exécutoires CM 01 02 2023
Déliberation - Délibérations exécutoires CM 01 02 2023
Déliberation - Délibérations exécutoires CM 06 07 2022
Déliberation - Délibérations exécutoires
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations exécutoires)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023 DELIBERATION N°2023/64
Date de
convocation :
29/06/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (27) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Sylvianne DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTIN, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Blandine LENAIN, Mme Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU- JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (5) :
Mme Marie-Charlotte MOREAU donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jean GRARD Donne pouvoir à M. Antonio MARTINS
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Elisabeth LEMAURE
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
Absents (1) : M. Jaime DE MAGALHAES
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Demande de fonds de concours Tours Métropole Val de Loire Piscine municipale
Rapporteur : Monsieur Anséric LEON
Par délibération n°2023/24 du 22 mars 2023, le conseil municipal a délibéré pour solliciter de Tours Métropole Val de Loire l’attribution d’un fonds de concours destiné au financement du fonctionnement de la piscine La Plage de Saint-Avertin.
Le montant du fonds de concours demandé étant erroné, 145 000 € au lieu de 140 000 €, il est nécessaire de procéder à la correction dans une nouvelle délibération afin de permettre le versement de ce fonds de concours.
Par ailleurs, la hausse des coûts d’énergie ayant été insuffisamment prise en compte en mars, il est proposé d’ajuster le montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement.
Le financement prévisionnel de la piscine « la Plage » s’établit comme suit :
ANNEE 2023 Prévision de dépenses Prévision de recettes Charges nettes Commune Fonds de concours
sollicité auprès de
Tours Métropole
% du FDC
dans le reste à
charge
commune
Fonctionnement
de la piscine -
La Plage
616 000 € 140 000 € 476 000 € 140 000 € 29.41%
Il est proposé au Conseil municipal de demander un fonds de concours à hauteur de 140 000 €.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5215-26 et L.5217-7 ;
Considérant l’obligation de concordance des délibérations de la Commune et de la Métropole ;
Après en avoir délibéré, Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- De demander l’attribution d’un fonds de concours de 140 000 € pour le fonctionnement de la piscine La Plage de Saint-Avertin ;
- D’abroger la délibération n°2023/24 du 22 mars 2023.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023 DELIBERATION N°2023/63
Date de
convocation :
29/06/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (27) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Sylvianne DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTIN, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Blandine LENAIN, Mme Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU- JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (5) :
Mme Marie-Charlotte MOREAU donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jean GRARD Donne pouvoir à M. Antonio MARTINS
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Elisabeth LEMAURE
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
Absents (1) : M. Jaime DE MAGALHAES
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : madame Maud DUBLINEAU
Objet : Programmation et tarification de la saison culturelle 2023-2024 Rapporteur : Madame Chantal BOULONGNE
La programmation prévisionnelle 2023-2024 de l’événementiel, de L’Annexe, de L’Orangerie et du Nouvel Atrium avec la tarification des spectacles a été présentée lors de la commission Vie Locale du 20 juin 2023.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la programmation prévisionnelle ainsi que la tarification des spectacles et des festivals, d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux modifications qui se révèleraient nécessaires et de l’autoriser à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la saison culturelle.
* * * * *
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Après avis de la Commission Vie Locale qui s’est réunie le 20 juin 2023 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- De fixer 3 tarifs pour chaque spectacle (hors jeune public, gratuit et tarif unique) : un plein tarif, un tarif réduit et un tarif Passeport Culturel Etudiant (PCE) ;
Les bénéficiaires du tarif réduit sont (sur présentation d’un justificatif) : - Les jeunes de moins de 18 ans,
- Les étudiants,
- Les demandeurs d’emploi,
- Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
- Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé,
- Les familles nombreuses (à partir de 3 enfants),
- Les volontaires du service civique,
- Les groupes à partir de 10 personnes ou comités d’entreprise ou adhérents Fnac. Le tarif PCE est appliqué aux étudiants de l’enseignement supérieur, adhérents au Passeport Culturel Etudiant (sur présentation d’un justificatif).
Un dispositif d’abonnement est prévu pour 3 spectacles au choix. L’abonnement est nominatif et est donc valable pour une seule personne :
- « Pass Saison » : 72€
- « Pass Saison - tarif réduit » : 60€
- « Pass Saison - PCE » : 51€
- D’approuver la programmation culturelle et d’adopter la tarification des spectacles et des festivals comme suit :
EVENEMENTIEL ET NOUVEL ATRIUM
- « OFF » DU FESTIVAL JAZZ EN TOURAINE
Jazz
Dimanche 17 septembre / 17h00
Domaine de Cangé
Gratuit
- POLE ALIENOR (Les dimanches de l’Atrium)
Musique
Partenariat pédagogique Pôle Aliénor - EMM
Dimanche 1er octobre / 17h00
Nouvel Atrium
Tarif unique : 8 € ; Gratuit -12 ans et élèves EMM
- PIERRE RICHARD & THE SWINGIN’ AFFAIR QUARTET
Humour
Jeudi 12 octobre / 20h30
Nouvel Atrium
Plein tarif : 30€ ; Tarif réduit : 26€ ; Tarif PCE : 20€
- LIGUE D’IMPROVISATION DE TOURAINE
Match d’improvisation / Humour
Mardi 17 octobre / 20h30
Nouvel Atrium
Partenariat
- BEAT MATAZZ « COSMOS » (Jeune Public)
Pop
Mercredi 25 octobre / 17h00
Nouvel Atrium
Tarif adulte : 5 € ; Tarif enfant : 3 €
- JONATHAN LAMBERT
Humour
Mercredi 15 novembre / 20h30
Nouvel Atrium
Plein tarif : 25€ ; Tarif réduit : 21€ ; Tarif PCE : 17€
- SEMAINE CULTURELLE « L’IRLANDE »
Spectacle / Gastronomie / Conférence / Exposition Du lundi 20 au samedi 25 novembre
Organisé en partenariat avec le Comité de jumelage
- KOLAM (Les dimanches de l’Atrium)
Musique classique
Dimanche 3 décembre / 17h00
Nouvel Atrium
Tarif unique : 8 € ; Gratuit -12 ans
- CONCERT DU NOUVEL AN / DELPHINE DORIOLA (Les dimanches de l’Atrium)
Musique classique / Opérette
Dimanche 7 janvier / 17h00
Nouvel Atrium
Plein tarif : 8€ ; Gratuit -12 ans
- WEEK-END DES ARTS
En partenariat avec Atmusica
Musique classique / Exposition
Samedi 13 et dimanche 14 janvier
Domaine de Cangé
- L’INTIME FESTIVAL
Nouvel Atrium / L’Orangerie
Du jeudi 25 au samedi 27 janvier
> En cours de programmation
L’Orangerie
Jeudi 25 janvier / 20h30
Plein tarif : 13€ ; Tarif réduit : 9€ ; Tarif PCE : 7€
> Soirée chanson pop : EMILIE SIMON
Nouvel Atrium – spectacle assis
Vendredi 26 janvier / 20h30
Plein tarif : 25€ ; Tarif réduit : 21€ ; Tarif PCE : 17€
> Soirée pop électro : MARIE-FLORE
Nouvel Atrium – spectacle assis/debout
Samedi 27 janvier/ 20h30
Plein tarif : 20€ ; Tarif réduit : 16€ ; Tarif PCE : 13€
- THEATRE DE L’EPHEMERE (Les dimanches de l’Atrium)
Théâtre
Dimanche 4 février / 16h00
Nouvel Atrium
Tarif unique : 8 € ; Gratuit -12 ans
- AMRAT HUSSAIN BROTHERS TRIO (Jeune Public)
Musique indienne – Projet pédagogique EMM
Samedi 17 février – 17h00 Nouvel Atrium
Tarif adulte : 5€ ; Tarif enfant : 3€ ; Gratuit élèves EMM
- En cours de programmation
Théâtre - Partenariat Région en scène
Lundi 19 ou mardi 20 ou mercredi 21 février
Nouvel Atrium
Tarif unique
- ROMANE BOHRINGER
Théâtre
Jeudi 29 février / 20h30
Nouvel Atrium
Plein tarif : 30€ ; Tarif réduit : 26€ ; Tarif PCE : 20€
- CARNAVAL
13-16-17 Mars
>Film jeune public
Mercredi 13 mars
Nouvel Atrium
Gratuit
>Spectacle (Théâtre éphémère, Ecole de danse, EMM)
Samedi 16 mars
Nouvel Atrium
Gratuit
>Déambulation
Dimanche 17 mars
Cœur de ville & Jardin Les Rives
Gratuit
- ATELIER FLORENTIN « BULLE » (Les dimanches de l’Atrium)
Résidence artistique et spectacle (Comédie musicale)
Dimanche 14 avril / 17h00
Nouvel Atrium
Tarif unique : 8 € ; Gratuit -12 ans
- CONCERT DES ORCHESTRES DE L’EMM
Musique / Grand Orchestre d’harmonie et orchestre invité
Vendredi 5 avril / 20h30
Nouvel Atrium
Tarif unique : 6 € ; Gratuit pour les élèves de l’EMM
- FESTIVAL DU THEATRE DE L’EPHEMERE
Théâtre
Partenariat
Du jeudi 16 au lundi 20 mai
Nouvel Atrium - KIONA BOSSE
Résidence de création et concert au Nouvel Atrium 2023/2024
Chanson
Vendredi 24 mai / 20h30
Nouvel Atrium
Plein tarif : 12€ ; Tarif réduit : 8€ ; Tarif PCE : 6€
- GUILLERMO GUIZ
Humour
Jeudi 30 mai / 20h30
Nouvel Atrium
Plein tarif : 25€ ; Tarif réduit : 21€ ; Tarif PCE : 17€
- FÊTE DE LA MUSIQUE
Musique
Vendredi 21 juin
Gratuit
- FESTIVAL DES HORIZONS
Festival musiques du Monde / Expositions
Samedi 29 et dimanche 30 juin
Domaine de Cangé
Gratuit
- PORT-AVERTIN : GUINGUETTE DE SAINT-AVERTIN
Les Rives du Cher
Juin à septembre
Gratuit
L’ANNEXE
- SIMON THIOU (arts plastiques)
(Dans le cadre d’Atelier Mode d’Emploi)
Du vendredi 29 septembre au dimanche 29 octobre
Vernissage le jeudi 28 septembre
- MANOLO CHRETIEN (photo/peinture)
Du samedi 18 novembre au dimanche 17 décembre
Vernissage le vendredi 17 novembre
- KATYA SVIRGUNENKO (gravure)
Du samedi 20 janvier au dimanche 18 février
Vernissage le vendredi 19 janvier
- VINCENT PLISSON (arts plastiques)
Du samedi 16 mars au dimanche 14 avril
Vernissage le vendredi 15 mars
- ZELDA BOMBA (street art)
Du samedi 18 mai au dimanche 16 juin
Vernissage le vendredi 17 mai
Exposition collective – Orangerie - EXPOSITION D’ETE
Du samedi 6 juillet au dimanche 1er septembre
Vernissage le vendredi 5 juillet
L’ORANGERIE
- AXELLE LAGUIDE (peinture minimaliste)
Du mercredi 5 octobre au samedi 29 octobre
- BELLE BLO (peinture minimaliste)
Du mercredi 22 novembre au mercredi 20 décembre
- MAM KAAN (dessin portraits/objets)
Du mercredi 24 janvier au dimanche 18 février
- PETER FISH (peinture figurative)
Du mercredi 27 mars au samedi 20 avril
- ART+ BIENNALE D’ART CONTEMPORAIN (sculpture/peinture/installations) Du vendredi 24 au dimanche 26 mai
Partenariat
- Exposition collective
Du mercredi 29 mai au dimanche 23 juin
- En cours de programmation…
Du mercredi 3 au dimanche 28 juillet
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux modifications qui se révèleraient nécessaires ; - D’autoriser Monsieur la Maire à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la saison culturelle.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023 DELIBERATION N°2023/62
Date de
convocation :
29/06/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (27) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Sylvianne DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTIN, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Blandine LENAIN, Mme Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU- JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (5) :
Mme Marie-Charlotte MOREAU donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jean GRARD Donne pouvoir à M. Antonio MARTINS
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Elisabeth LEMAURE
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
Absents (1) : M. Jaime DE MAGALHAES
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Adhésion au dispositif Pass Culture
Rapporteur : Madame Chantal BOULONGNE
Le ministère de la Culture a mis en place le dispositif Pass Culture, porté par la SAS Pass Culture (société par actions simplifiées), créée à cet effet. D’abord en phase d’expérimentation, il a été généralisé sur tout le territoire national en 2021, puis a été élargi aux jeunes de 15 à 18 ans depuis 2022.
L’objectif du Pass Culture est de favoriser l’accès à la culture pour les jeunes entre 15 et 20 ans. Celui-ci se présente sous la forme d’une application mobile géolocalisée gratuite qui révèle et relaie les propositions culturelles et artistiques accessibles pour les jeunes autour de chez eux. Le bénéficiaire souscrit ensuite à une de ces offres et ce, jusqu’à épuisement de son crédit initial.
Le Pass Culture pour les jeunes se décline de la manière suivante :
- 20 € à 15 ans
- 30 € à 16 et 17 ans
- 300 € à 18 ans
Le crédit attribué de 15 à 17 ans est cumulable chaque année et expire la veille des 18 ans. Le crédit de 300 euros attribué à 18 ans peut être dépensé sur une période de 24 mois.
Souhaitant faciliter et promouvoir l’accès à la culture des jeunes et permettre à chacun de construire son propre parcours culturel, la commune de Saint-Avertin envisage d’adhérer au dispositif Pass Culture. L’adhésion est gratuite et ouverte à tous les acteurs culturels qu'ils soient publics, privés ou associatifs.
Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au dispositif par l’ouverture d’un compte professionnel, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la SAS Pass Culture et de prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du dispositif.
* * * * *
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ; Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Vu le décret n°2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « Pass Culture » ;
Vu le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « Pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;
Vu le projet de convention ci-joint ;
Après avis de la Commission Vie Locale qui s’est réunie le mardi 20 juin 2023 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver l’adhésion au dispositif Pass Culture par l’ouverture d’un compte professionnel ;
- D’autoriser Monsieur la Maire à signer la convention de partenariat avec la SAS Pass Culture et à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre du dispositif.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023 DELIBERATION N°2023/61
Date de
convocation :
29/06/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (27) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Sylvianne DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTIN, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Blandine LENAIN, Mme Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU- JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (5) :
Mme Marie-Charlotte MOREAU donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jean GRARD Donne pouvoir à M. Antonio MARTINS
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Elisabeth LEMAURE
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
Absents (1) : M. Jaime DE MAGALHAES
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Adhésion au dispositif Yep’s - volet culture
Rapporteur : Madame Chantal BOULONGNE
Yep’s est un portail de référence dans l’accompagnement des jeunes de 15 à 25 ans de la Région Centre-Val de Loire. Le dispositif vise à soutenir tous les jeunes de 15 à 25 ans qui résident et/ou qui « agissent » (travaillent, étudient, etc.) en région Centre-Val de Loire. Il se présente sous le format d'une application mobile et web, gratuite.
Les jeunes inscrits disposent de différentes cagnottes (sport, culture, transport…) qu’ils peuvent utiliser auprès des partenaires Yep’s comme moyen de paiement. Après utilisation de la cagnotte par le bénéficiaire, le partenaire financier est remboursé par la Région Centre-Val de Loire.
Les objectifs du volet culturel de Yep’s sont :
Encourager la découverte de lieux culturels régionaux par les jeunes ; Proposer un outil au service d’une médiation culturelle et artistique auprès des jeunes ; Diversifier les pratiques culturelles, artistiques, scientifiques et environnementales des jeunes ;
Mettre en valeur la richesse culturelle du territoire régional.
Souhaitant faciliter et promouvoir l’accès à la culture des jeunes et permettre à chacun de construire son propre parcours culturel, la commune de Saint-Avertin envisage de devenir partenaire financier du dispositif Yep’s.
Ainsi, il est proposé de formuler une demande d’adhésion au dispositif Yep’s auprès de la Région Centre-Val de Loire, d’ouvrir un compte professionnel, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte d’engagement et de prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du dispositif.
* * * * *
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le projet de convention ci-joint ;
Considérant que la Commune remplit les conditions d’éligibilité au dispositif ; Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après avis de la Commission Vie Locale qui s’est réunie le mardi 20 juin 2023 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver la demande d’agrément par la Région Centre-Val de Loire au dispositif Yep’s et l’adhésion au dispositif Yep’s par l’ouverture d’un compte professionnel ; - D’autoriser Monsieur la Maire à signer la charte d’engagement avec la Région Centre-Val de Loire et à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre du dispositif.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023 DELIBERATION N°2023/60
Date de
convocation :
29/06/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (27) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Sylvianne DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTIN, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Blandine LENAIN, Mme Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU- JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (5) :
Mme Marie-Charlotte MOREAU donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jean GRARD Donne pouvoir à M. Antonio MARTINS
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Elisabeth LEMAURE
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
Absents (1) : M. Jaime DE MAGALHAES
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Modification des règlements intérieurs de l’école municipale de musique et des ateliers municipaux d’arts plastiques
Rapporteur : Madame Chantal BOULONGNE
L’école municipale de musique et les ateliers municipaux d’arts plastiques sont maintenant dotés du logiciel DuoNET, accessible depuis St’Av en ligne, pour la gestion de leurs activités en lien avec les usagers. Celui-ci va notamment permettre aux familles d’avoir accès à un espace personnel concernant le suivi de leur activité, d’être prévenu par sms en cas d’absence d’un professeur ou encore procéder à leur réinscription en ligne pour l’année suivante.
Une mention concernant la possible annulation des cours de l’école municipale de musique à l’occasion du marché de Noël est également ajoutée dans le règlement intérieur.
Il convient donc de mettre à jour les règlements intérieurs de l’école municipale de musique et des ateliers municipaux d’arts plastiques selon les nouvelles modalités d’organisation.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les projets annexés et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à procéder aux modifications nécessaires.
* * * * *
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu la délibération 2023/07 du 1er février 2023 approuvant le règlement intérieur des ateliers municipaux d’arts plastiques de la Ville de Saint-Avertin ;
Vu la délibération 2023/07 du 1er février 2023 approuvant le règlement intérieur de l’école municipale de musique de la Ville Saint-Avertin ;
Considérant que la mise en place du logiciel DuoNET nécessite de modifier les modalités relatives au suivi des activités et aux inscriptions, énoncées dans les règlements intérieurs de l’école municipale de musique et des ateliers municipaux d’arts plastiques ; Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après avis de la Commission Vie Locale du 20 juin 2023 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver les règlements intérieurs de l’école municipale de musique et des ateliers municipaux d’arts plastiques ci-annexés ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux modifications nécessaires dans ces règlements et de signer ces derniers.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023 DELIBERATION N°2023/59
Date de
convocation :
29/06/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (27) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Sylvianne DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTIN, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Blandine LENAIN, Mme Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (5) :
Mme Marie-Charlotte MOREAU donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jean GRARD Donne pouvoir à M. Antonio MARTINS
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Elisabeth LEMAURE
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
Absents (1) : M. Jaime DE MAGALHAES
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Participation aux frais de scolarisation - année scolaire 2022-2023 Rapporteur : Monsieur Éric VILLEMAGNE
Chaque année, plusieurs communes sollicitent le versement d’une participation pour les enfants de Saint-Avertin scolarisés par dérogation dans leurs écoles maternelles et élémentaires. Plusieurs établissements sous contrat sollicitent également une aide financière de la Commune quant à la scolarisation des enfants de Saint-Avertin. Enfin, les écoles de Saint-Avertin reçoivent chaque année un certain nombre d’élèves dont les familles sont domiciliées dans une autre commune.
La Commune est tenue de financer la scolarisation des élèves du 1er degré des écoles privées sous contrat d’association avec l’État. Cette participation revêt un caractère obligatoire lorsque la Commune de résidence ne dispose pas des capacités d’accueil nécessaires à la scolarisation de l’élève concerné dans ses écoles publiques ou lorsque l’élève rencontre des contraintes particulières.
La Commune de résidence peut également participer aux frais de fonctionnement de l’établissement même si ce n’est pas obligatoire.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code de l’éducation et notamment les articles L.212-8 et L.442-5-1 ;
Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
De fixer la participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles de Saint-Avertin comme présenté dans le tableau ci-dessous ; Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Ecoles 2021-2022 (pour rappel) 2022-2023
Elémentaires 551 € 555 €
Maternelles 921 € 930 €
De valider le principe de la participation de la Commune à la scolarisation des enfants de Saint- Avertin dans les écoles publiques extérieures à la Commune, après délibération du Conseil municipal de la Commune d’accueil fixant le montant de la participation ;
De fixer la participation à la scolarisation des enfants de Saint-Avertin dans les écoles sous contrat comme présenté ci-dessous ;
Ecoles 2021-2022 (pour rappel) 2022-2023
Elémentaires 465 € 465 €
Maternelles 592 € 592 €
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes quel que soit le cas de figure.
POUR : 28
CONTRE :
ABSTENTIONS : M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023 DELIBERATION N°2023/58
Date de
convocation :
29/06/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (27) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Sylvianne DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTIN, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Blandine LENAIN, Mme Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU- JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (5) :
Mme Marie-Charlotte MOREAU donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jean GRARD Donne pouvoir à M. Antonio MARTINS
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Elisabeth LEMAURE
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
Absents (1) : M. Jaime DE MAGALHAES
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Modification du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant
Rapporteur : Madame Brigitte LE BRET
Le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) précise les modalités d’organisation et de fonctionnement des structures petite enfance sur le territoire communal. Il est remis aux familles et aux différents partenaires (Caisse d’Allocations Familiales de Touraine, Conseil Départemental d’Indre-et-Loire).
En 2021 et 2022, la parution d’une ordonnance et de décrets relatifs aux services aux familles, aux EAJE et à l’exercice des assistants maternels a donné lieu à des modifications dans les pratiques et procédures au sein des structures petite enfance, concernant notamment : - L’encadrement de l’administration des médicaments par un professionnel de crèche ou un assistant maternel ;
- Le renforcement de l’accueil individualisé par la création de référents santé et accueil inclusif du jeune enfant.
En conséquence, le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant a été mis à jour et plusieurs annexes rédigées. A cette occasion, des précisions relatives au fonctionnement quotidien ont également été apportées au règlement.
De plus, les articles 3 et 4 du règlement intérieur du Conseil de parents (qui constitue une annexe au règlement de fonctionnement) ont également été modifiés, notamment sur la fréquence des réunions et l’établissement du compte-rendu.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de règlement annexé, d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux modifications nécessaires dans ce règlement et à signer ce dernier.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 ;
Vu l’ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ; Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Vu les décrets en date du 25 et 30 août 2021, relatifs aux EAJE et à l’exercice des assistants maternels ;
Vu le décret du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d'accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles ;
Après avis de la Commission Petite enfance, Education Jeunesse et Solidarité du 27 juin 2023 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant ci-annexé ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux modifications nécessaires dans ce règlement et de signer ce dernier.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023 DELIBERATION N°2023/57
Date de
convocation :
29/06/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (27) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Sylvianne DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTIN, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Blandine LENAIN, Mme Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU- JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (5) :
Mme Marie-Charlotte MOREAU donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jean GRARD Donne pouvoir à M. Antonio MARTINS
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Elisabeth LEMAURE
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
Absents (1) : M. Jaime DE MAGALHAES
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Renouvellement de la convention avec Bout’chou service Rapporteur : Madame Brigitte LE BRET
Une convention de partenariat permet depuis plusieurs années à l’association CISPEO Petite Enfance de proposer aux familles de Saint-Avertin en voie d’insertion professionnelle et/ou travaillant en horaires atypiques un mode de garde du jeune enfant appelé « Bout’chou service ».
Les objectifs de ce dispositif sont de :
- Faciliter l’employabilité des parents, et par là même leur insertion socio-professionnelle ; - Privilégier l’équilibre des enfants en les maintenant à leur domicile sur des horaires décalés (4h00 à 8h30 le matin, de17h30 à minuit le soir et le samedi toute la journée) ; - Permettre aux familles de concilier vie familiale et vie professionnelle ; - Permettre aux parents d’enfants en situation de handicap ou malades de disposer d’un temps de répit en journée.
La charge financière horaire incombant aux familles est calculée selon le barème de la Caisse d’allocations familiales. A noter que ce service s’adresse à des familles dont le quotient familial est inférieur à 830 €.
Depuis 2021, ce service est également proposé en journée (et non plus seulement en horaires atypiques).
Le Conseil municipal s’est prononcé favorablement à l’attribution d’une subvention maximale de 5 000 euros pour l’année 2022. Elle est calculée au prorata de l’activité réellement réalisée par l’association sur la Commune, sur la base de 7 euros par heure et par enfant. En 2022, 476 heures ont été réalisées soit 3 332 euros versées par la Commune à l’association.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention avec Bout’chou service et de reconduction, pour l’année 2023, de l’attribution de la subvention d’aide au fonctionnement de « Bout’chou Service », dans la limite de 5 000 € versés au prorata de l’activité réalisée.
*****
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ; Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Vu le projet de convention soumis par l’Association CISPEO ;
Considérant l’intérêt du dispositif pour les familles de Saint-Avertin en situation d’insertion professionnelle ;
Après avis de la Commission Petite enfance, Education, Jeunesse et Solidarité du 27 juin 2023 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
De reconduire l’attribution de la subvention d’aide au fonctionnement de « Bout’chou Service », dans la limite de 5 000 € versés au prorata de l’activité réalisée ;
D’approuver le projet de convention avec Bout’chou service ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023 DELIBERATION N°2023/56
Date de
convocation :
29/06/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (27) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Sylvianne DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTIN, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Blandine LENAIN, Mme Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU- JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (5) :
Mme Marie-Charlotte MOREAU donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jean GRARD Donne pouvoir à M. Antonio MARTINS
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Elisabeth LEMAURE
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
Absents (1) : M. Jaime DE MAGALHAES
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Convention d’habilitation informatique avec la CAF pour le Relais petite enfance
Rapporteur : Madame Brigitte LE BRET
Le Relais Petite Enfance (RPE) est référencé sur le site monenfant.fr de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Ce site recense les structures d’accueil destinées aux enfants (crèches, centres de loisirs...) ainsi que les services qui informent et accompagnent les parents (lieux d’accueil parents-enfants, Relais petite enfance…), mais aussi les assistants maternels indépendants en activité.
Une habilitation informatique est nécessaire pour mettre à jour les données et informations du Relais Petite Enfance de Saint-Avertin sur Monenfant.fr.
D’autre part, le RPE a également pour mission d’accompagner les assistants maternels pour s’inscrire sur le site monenfant.fr et ainsi mettre à jour leurs disponibilités. Afin d’accompagner le RPE dans cette mission, la CAF enverra, a minima deux fois par an, un listing des assistants maternels inscrits sur le site, afin que les animatrices de RPE accompagnent les assistants maternels non-inscrits. Une attestation de partage des données monenfant.fr est nécessaire pour la transmission de ce fichier.
Enfin, le RPE doit pouvoir accéder aux demandes en ligne (via le site monenfant.fr) des parents qui souhaitent obtenir une information sur les modes d’accueil de la Commune. Pour ce faire, une convention d’habilitation est également nécessaire pour accéder à ces demandes.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention d’habilitation informatique « Relais petite enfance » avec la Caisse d’Allocations Familiales ci-annexée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu le projet de convention soumis par la Caisse d’allocations Familiales ;
Après avis de la Commission Petite enfance, Education, Jeunesse et Solidarité du 27 juin 2023 ; délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver la convention d’habilitation informatique « Relais petite enfance » avec la Caisse d’Allocations Familiales ci-annexée ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’habilitation informatique « Relais petite enfance » avec la Caisse d’Allocations Familiales, ainsi que tout acte afférent.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023 DELIBERATION N°2023/55
Date de
convocation :
29/06/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (27) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Sylvianne DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTIN, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Blandine LENAIN, Mme Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU- JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (5) :
Mme Marie-Charlotte MOREAU donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jean GRARD Donne pouvoir à M. Antonio MARTINS
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Elisabeth LEMAURE
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
Absents (1) : M. Jaime DE MAGALHAES
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux Rapporteur : Madame Blandine LENAIN
La Loi 3DS du 21 février 2022 est venue complétée la charte de l’élu local intégrée au Code Général des Collectivités Territoriales par la disposition suivante : « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».
Le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 précise que le référent déontologue est désigné par le conseil municipal et qu’il est possible de mutualiser un référent entre plusieurs collectivités, groupement de collectivités territoriales ou syndicats mixtes.
L’Association des Maires d’Indre-et-Loire propose aux collectivités d’Indre-et-Loire la possibilité de désigner Madame Catherine CHAMPRENAULT en qualité de référente déontologue. Madame Catherine CHAMPRENAULT a exercé comme magistrate de l’ordre judiciaire et a occupé, tout au long de sa carrière, différents postes : Substitute du Procureur, Première Substitute, Avocate Générale, Procureure de la République puis Procureure Générale près de la Cour d’Appel de Paris.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux de la commune de Saint Avertin en la personne de Madame Catherine CHAMPRENAULT. Conformément aux termes de la lettre de mission jointe, tout élu pourra saisir la référente déontologue par écrit au moyen d’un formulaire de saisine. Cette dernière sera indemnisée à hauteur de 80 € par dossier versée par la commune de Saint-Avertin.
* * * * *
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1111-1-1 et R.1111-1- A et suivants ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ; Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;
Considérant l’expérience et les compétences professionnelles de Madame Catherine CHAMPRENAULT ;
Après avis de la commission Finances, Ressources humaines, Affaires Générales et Communication en date du 27 juin 2023 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- De désigner Madame Catherine CHAMPRENAULT en qualité de référente déontologue pour les élus de la commune de Saint-Avertin pour une durée d’un an à compter du 1er juin 2023 conformément à la lettre de mission annexée à la présente délibération.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023 DELIBERATION N°2023/54
Date de
convocation :
29/06/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (27) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Sylvianne DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTIN, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Blandine LENAIN, Mme Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU- JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (5) :
Mme Marie-Charlotte MOREAU donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jean GRARD Donne pouvoir à M. Antonio MARTINS
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Elisabeth LEMAURE
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
Absents (1) : M. Jaime DE MAGALHAES
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Ecole municipale de musique – Indemnité accessoire Rapporteur : Madame Chantal BOULONGNE
Un agent de l’école municipale de musique, dont l’employeur principal est l’Etat, exerce une activité accessoire de professeur de musique depuis le 7 septembre 2015.
En 2023, comme chaque année, cet agent a sollicité, de son employeur principal, l’autorisation d’exercer une activité accessoire.
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder, à compter du 1er septembre 2023 et pour un an, le versement d’indemnités accessoires à cet agent, sous réserve de l’autorisation de l’employeur principal, dans les conditions suivantes :
Spécialité Durée de recrutement
Nombre
d’heures par
semaine
Nombre
d’heures à
effectuer sur la
période
considérée
Rémunération
brute mensuelle
Enseignement 1 an 10 H 520 H 1325,44€
* * * * *
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ;
Vu l’autorisation donnée à l’agent par son employeur principal d’exercer une activité à titre accessoire ;
Considérant que le nombre d’heures d’enseignement constaté à l’école municipale de musique (EMM) au cours des années précédentes ne permet pas le recrutement de personnels à temps complet ; Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après avis de la Commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales et communication du 27 juin 2023 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’accorder, sous réserve de l’autorisation de l’employeur principal, le versement d’indemnités accessoires à cet agent, à compter du 1er septembre 2023 dans les conditions suivantes :
Spécialité Durée de recrutement
Nombre
d’heures par
semaine
Nombre
d’heures à
effectuer sur la
période
considérée
Rémunération
brute mensuelle
Enseignement 1 an 10 H 520 H 1325,44€
POUR : 28
CONTRE :
ABSTENTIONS : M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE- BRUN, Mme Véronique LACROIX
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023 DELIBERATION N°2023/53
Date de
convocation :
29/06/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (27) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Sylvianne DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTIN, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Blandine LENAIN, Mme Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU- JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (5) :
Mme Marie-Charlotte MOREAU donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jean GRARD Donne pouvoir à M. Antonio MARTINS
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Elisabeth LEMAURE
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
Absents (1) : M. Jaime DE MAGALHAES
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Transformations de postes par la création d’emplois et suppression d’emplois Rapporteur : Monsieur Frédéric DAGORET
Il est proposé de transformer, créer et supprimer des emplois présentés dans le tableau joint en annexe à la présente délibération, d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune et de porter les nouveaux postes au tableau des emplois communaux annexé au budget communal.
* * * * *
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale ;
Vu le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ;
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu le décret n° 92-850 du 28 aout 1992 portant statut particulier du cadre des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation ;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux ;
Vu le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales et communication du 27 juin 2023 ;
Considérant la nécessité de faire évoluer le tableau des emplois communaux pour prendre en compte les adaptations de postes dans le cadre de mises au stage, de recrutement et pour accorder des avancements de grade ; Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- De supprimer et créer les emplois présentés dans le tableau ci-annexé ; - D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune (chapitre 012) ; - De porter les nouveaux postes au tableau des emplois communaux annexé au budget communal ;
- Les créations (19 postes) :
Un poste de Brigadier-chef principal de police municipale à temps complet, Un poste d’assistant de conservation principal de 2ème classe à temps complet, Un poste adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet, Deux postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, Deux postes d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet,
Un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet (24,5/35ème), Un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet, Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, Quatre postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, Un poste d’attaché principal à temps complet,
Un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet, Deux postes d’adjoint d’animation à temps complet,
Un poste d’agent de maitrise principal à temps complet.
- Les suppressions (26 postes) :
Un poste de gardien-brigadier de police municipale à temps complet, Un poste d’assistant de conservation à temps complet,
Un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet, Deux poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, Deux poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet,
Un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet (24,5/35ème), Un poste d’adjoint d’animation à temps complet,
Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, Quatre postes d’adjoint technique à temps complet,
Un poste d’attaché à temps complet,
Un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet, Un poste d’ingénieur principal à temps complet,
Un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet,
Un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet,
Deux postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, Un poste d’animateur à temps complet,
Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe,
Deux postes d’adjoint d’animation à temps non complet (24,5/35ème), Un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (15,7/35ème). Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023 DELIBERATION N°2023/52
Date de
convocation :
29/06/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (27) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Sylvianne DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTIN, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Blandine LENAIN, Mme Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU- JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (5) :
Mme Marie-Charlotte MOREAU donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jean GRARD Donne pouvoir à M. Antonio MARTINS
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Elisabeth LEMAURE
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
Absents (1) : M. Jaime DE MAGALHAES
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Mise en place du télétravail
Rapporteur : Monsieur Frédéric DAGORET
Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière ou ponctuelle et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation. Le télétravail demeure un mode dérogatoire d’organisation du travail dont l’autorisation et la mise en œuvre sont soumis au respect des nécessités de services définies par chaque responsable de service.
Ainsi, il est proposé de donner la possibilité aux agents d’exercer leurs missions en télétravail.
Il est proposé d’adopter le règlement ci-joint.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, modifié par décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 13 juin 2023 ;
Après avis de la commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et communication du 27 juin 2023 ;
Après en avoir délibéré, Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
D’approuver le règlement du télétravail joint, applicable à compter du 1er septembre 2023 pour autorisation de télétravail à compter du 1er janvier 2024 ;
D’autoriser Monsieur le Maire ou toute autre personne dûment habilitée à signer les actes et documents relatifs à la mise en œuvre du télétravail.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023 DELIBERATION N°2023/51
Date de
convocation :
29/06/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (27) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Sylvianne DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTIN, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Blandine LENAIN, Mme Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU- JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (5) :
Mme Marie-Charlotte MOREAU donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jean GRARD Donne pouvoir à M. Antonio MARTINS
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Elisabeth LEMAURE
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
Absents (1) : M. Jaime DE MAGALHAES
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Transfert de la parcelle BR 47 à Tours Métropole val de Loire Rapporteur : Monsieur Patrick NOGIER
La parcelle cadastrée section BR n°47, propriété de la commune de Saint-Avertin, constitue un espace vert attenant au cheminement piétonnier du mail Barbara Hendricks. Depuis 2017, la gestion de l’espace public a été transférée à Tours Métropole Val de Loire.
Ainsi, dans le cadre du rétablissement de l’alignement en bordure du mail Barbara Hendricks, il est proposé d’acter le transfert de la parcelle cadastrée section BR n°47 d’une superficie de 1 243 m² à Tours Métropole Val de Loire.
Ce transfert permettra à Tours Métropole Val de Loire de rétablir l’alignement en bordure du mail Barbara Hendricks (le long de la haie de charmilles existante) en cédant une emprise d’environ 106 m² aux propriétaires des parcelles cadastrées section BR n°58 et 523.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.5217-2 et L.5217-5 ;
Après avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine communal, Environnement et Mobilité du 21
juin 2023 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’acter le transfert, au profit de Tours Métropole Val de Loire, de la parcelle cadastrée section BR n°47 située au 60 rue des Cicottées/mail Barbara Hendricks selon le plan joint ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de transfert et toutes les pièces afférentes à la présente délibération. Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023 DELIBERATION N°2023/50
Date de
convocation :
29/06/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (27) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Sylvianne DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTIN, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Blandine LENAIN, Mme Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU- JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (5) :
Mme Marie-Charlotte MOREAU donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jean GRARD Donne pouvoir à M. Antonio MARTINS
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Elisabeth LEMAURE
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
Absents (1) : M. Jaime DE MAGALHAES
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : madame Maud DUBLINEAU
Objet : Contrat de mixité sociale pour la période triennale 2023-2025 Rapporteur : Monsieur Patrick NOGIER
La commune de Saint-Avertin est soumise aux obligations relatives à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) depuis 2002. Avec 16,8 % de logements sociaux au 1er janvier 2022 au sein de ses résidences principales pour un objectif de 20 %, la dynamique de rattrapage reste encore à parfaire.
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique dite « 3DS » est venue adapter le dispositif de l’article 55 de la loi SRU, en pérennisant un mécanisme de rattrapage soutenable pour les communes encore déficitaires en logements sociaux, tout en favorisant une adaptabilité aux territoires.
C’est dans ce cadre, que la commune de Saint-Avertin s’engage dans la signature d’un contrat de mixité sociale avec l’Etat et Tours Métropole Val de Loire pour la période 2023-2025.
Ce contrat de mixité sociale constitue un cadre d’engagement de moyens devant permettre à la commune d’atteindre ses objectifs de rattrapage pour la période triennale suivante.
Il se veut à la fois un document permettant de comprendre les principales dynamiques du logement social sur le territoire, d’évaluer l’impact des moyens déjà mobilisés et d’identifier ceux pouvant être actionnés à court et moyen terme. Dans sa mise en œuvre, le contrat de mixité sociale sera également un lieu d’échanges continus entre les différents partenaires tout au long de la période triennale 2023-2025.
Le présent contrat a fait l’objet d’une élaboration conjointe associant la commune, Tours Métropole Val de Loire, la DDT 37, Val Touraine Habitat, Valloire Habitat au cours de deux réunions de travail organisées les 13 avril et 25 mai 2023.
Le contrat de mixité sociale s’organise autour de 3 volets :
1er volet / Points de repères sur le logement social sur la commune Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
2e volet / Outils et leviers d’action pour le développement du logement social
3e volet / Objectifs, engagements et projets : la feuille de route pour 2023-2025
* * * * *
Vu la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique dite « 3DS » ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L.302-5 à L.302-9-2 relatifs au Chapitre II : Politique locale de l’habitat ;
Considérant les obligations de réalisation de logements locatifs sociaux qui s'imposent à la commune de Saint-Avertin au titre de l'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU);
Après avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine communal, Environnement et Mobilité du 21
juin 2023 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver les termes du contrat de mixité sociale sur la période 2023-2025 joint en annexe ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat et tout document y afférent.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023 DELIBERATION N°2023/49
Date de
convocation :
29/06/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (27) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Sylvianne DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTIN, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Blandine LENAIN, Mme Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU- JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (5) :
Mme Marie-Charlotte MOREAU donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jean GRARD Donne pouvoir à M. Antonio MARTINS
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Elisabeth LEMAURE
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
Absents (1) : M. Jaime DE MAGALHAES
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Garantie d’emprunt – Val Touraine Habitat – Rue de Verdun Rapporteur : Madame Elisabeth LEMAURE
Val Touraine Habitat réalise actuellement une opération « Rue de Verdun » qui concerne l’acquisition en VEFA de 5 logements (2 PLUS, 1PLAI et 2 PLS).
Un emprunt de 614 169 € reparti en 7 lignes de prêts a été contracté par Val Touraine Habitat auprès de la Caisse des dépôts et Consignations dont 4 lignes de prêts contractée sur 40 ans et 3 sur 60 ans.
Il est proposé de garantir cet emprunt à hauteur de 307 084.50 € représentant 50% du montant des 7 lignes de prêts pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci.
* * * * *
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux garanties d’emprunt ;
Vu l'article 2305 du Code civil relatif au cautionnement ;
Vu les Contrats de Prêts N°146226, en annexes signés entre l’OPH Val Touraine Habitat, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le courrier de Val Touraine Habitat du 25 mai 2023 sollicitant une garantie d’emprunt pour l’opération rue de Verdun ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 614 169 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°146226 constitué de 7 Lignes de Prêts.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 307 084.50 euros (trois-cent-sept-mille quatre-vingt-quatre euros et cinquante centimes) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
- D’accorder la garantie aux conditions suivantes : Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
o Pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
o Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- De s'engager pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE : Monsieur Antonio MARTINS et Monsieur Jean-Gérard PAUMIER
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023 DELIBERATION N°202348
Date de
convocation :
29/06/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (27) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Sylvianne DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTIN, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Blandine LENAIN, Mme Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU- JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (5) :
Mme Marie-Charlotte MOREAU donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jean GRARD Donne pouvoir à M. Antonio MARTINS
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Elisabeth LEMAURE
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
Absents (1) : M. Jaime DE MAGALHAES
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Attribution d’un fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire pour des travaux de voirie en 2023
Rapporteur : Monsieur Anséric LEON
Conformément au Code général des collectivités territoriales, Tours Métropole Val de Loire exerce de plein droit en lieu et place des communes membres la compétence relative à l’aménagement et à l’entretien de voirie.
Dans le cadre du programme d’investissement de 2023 de la commune, des travaux d’aménagement de rues sont prévus.
Le montant estimatif des travaux s’élève à 1 320 000 € TTC.
Les travaux allant être effectués sous sa maîtrise d’ouvrage, Tours Métropole Val de Loire a par conséquent sollicité un fonds de concours de 550 000 euros auprès de la Commune.
Cette sollicitation s’inscrit dans le cadre de l’article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales qui permet que des fonds de concours puissent être versés entre la métropole et les communes membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement ; le montant total des fonds de concours ne pouvant excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
* * * * *
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5215-26 et L.5217-7 ;
Vu la délibération C_23_06_26_007-DE portant demande de fonds de concours auprès des communes au titre du programme de travaux de voirie 2023 prise en Conseil métropolitain le 26 juin 2023 ;
Considérant que ce fonds est inscrit en section d’investissement du budget de la Commune ;
Après avis de la commission Finances, Ressources humaines, Affaires Générales et Communication en date du 27 juin 2023 ; Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver le financement des investissements de voirie 2023 comme suit :
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Dépenses Recettes
Objets du fonds
de concours Montant HT Montant TTC Département région Etat FDC sollicité
par la
Métropole HT
Reste à charge
de la Métropole
HT
Fonds
d'investissement
2023
1 100 000€ 1 320 000€ 550 000€ 550 000€
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023 DELIBERATION N°2023/47
Date de
convocation :
29/06/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (27) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Sylvianne DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTIN, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Blandine LENAIN, Mme Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU- JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (5) :
Mme Marie-Charlotte MOREAU donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jean GRARD Donne pouvoir à M. Antonio MARTINS
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Elisabeth LEMAURE
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
Absents (1) : M. Jaime DE MAGALHAES
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Décision modificative n°1 - budget principal
Rapporteur : Monsieur Éric VILLEMAGNE
Afin de procéder aux ajustements devenus nécessaires suite à des notifications en cours d’exercice et à des dépenses non prévues initialement au budget primitif, il convient de modifier le budget principal de l’exercice 2023.
* * * * *
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-4 et L.1612-11 ;
Vu la loi de finances n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ;
Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
Considérant la nécessité de procéder aux ajustements devenus nécessaires ;
Après avis de la commission Finances, Ressources humaines, Affaires Générales et Communication en date du 27 juin 2023 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver la décision modificative du budget principal 2023 suivante : Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Section de fonctionnement :
DEPENSES
Chapitre Fonction Libellé Vote
011 020 Charges d’ordre général -3 500,00 €
023 01 Virement à la section d’investissement 3 500,00 €
TOTAL : 0,00 €
Section d’investissement :
DEPENSES
Chapitre Fonction Libellé Vote
041 212 Opérations patrimoniales 2 501,00 €
212 Immobilisations corporelles 3 500,00 €
020 Matériel de transport -18 000,00 €
311 Autres immobilisations corporelles 6 000,00 € 21
281 Autres immobilisations corporelles 12 000,00 €
TOTAL : 6 001,00 €
RECETTES
Chapitre Fonction Libellé Vote
041 212 Opérations patrimoniales 2 501,00 €
021 01 Virement à la section de fonctionnement 3 500,00 €
TOTAL : 6 001,00 €
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023 DELIBERATION N°2023/46
Date de
convocation :
29/06/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (27) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Sylvianne DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTIN, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Blandine LENAIN, Mme Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU- JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (5) :
Mme Marie-Charlotte MOREAU donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jean GRARD Donne pouvoir à M. Antonio MARTINS
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Elisabeth LEMAURE
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
Absents (1) : M. Jaime DE MAGALHAES
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Modification du tableau des autorisations de programmes Rapporteur : Monsieur Éric VILLEMAGNE
Par délibération n°2023/18 du 22 mars 2023, le conseil municipal a adopté un tableau des autorisations de programmes et crédits de paiement comportant une autorisation de programme relative à l’acquisition de véhicules fixée comme suit :
Programmes TOTAL AP CP 2023 CP 2024 CP 2025
Véhicules 100 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
Après lancement d’une consultation des concessionnaires automobiles, il est nécessaire de procéder à un ajustement des montants afin de tenir compte des montants du marché et des délais de livraison.
Ainsi, il est proposé de modifier l’autorisation de programme comme suit :
Programmes TOTAL AP CP 2023 CP 2024 CP 2025
Véhicules 143 000,00 € 32 000,00 € 111 000,00 €
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-3 relatif aux autorisations de programmes et crédits de paiement ;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 modifiant le Code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement ; Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 27 juin 2023 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- De voter le montant des autorisations de programmes et la répartition des crédits de
paiement relatifs à la réalisation de ces investissements, comme suit :
Programmes TOTAL AP CP 2023 CP 2024 CP 2025
Véhicules 143 000,00 € 32 000,00 € 111 000,00 €
Pôle sportif Bellerie / Hangar de stockage 621 936,00 € 130 000,00 € 491 936,00 €
Pôle sportif Bellerie / phase 2 tranche
optionnelle terrain B 800 000,00 € 120 000,00 € 400 000,00 € 280 000,00 €
Accessibilité 416 937,00 € 196 937,00 € 110 000,00 € 110 000,00 €
Sécurisation des bâtiments communaux 337 599,81 € 187 599,81 € 150 000,00 €
Rénovation thermique bâtiment rue de
Grandmont 343 000,00 € 343 000,00 €
Murs d'enceintes de Cangé 100 539,79 € 100 539,79 €
Halle du centre bourg 239 100,00 € 43 200,00 € 195 900,00 €
Ecole des grands champs :
agrandissement et amélioration du
restaurant scolaire
457 200,00 € 18 000,00 € 428 940,00 € 10 260,00 €
TOTAL 3 459 312,60 € 1 171 276,60 € 1 887 776,00 € 400 260,00 €
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023 DELIBERATION N°2023/45
Date de
convocation :
29/06/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (27) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, M. Philippe COLOMBAT, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme Sylvianne DELANNOY, M. Jean PARZANESE, M. Antonio MARTIN, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Blandine LENAIN, Mme Tatiana ROFFAY, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU- JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (5) :
Mme Marie-Charlotte MOREAU donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jean GRARD Donne pouvoir à M. Antonio MARTINS
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Elisabeth LEMAURE
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
Absents (1) : M. Jaime DE MAGALHAES
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Admissions en non-valeur
Rapporteur : Monsieur Éric VILLEMAGNE
En 2023, le comptable public demande que le conseil municipal prenne une décision reconnaissant comme pertes pour créances irrécouvrables les produits suivants :
- Créances admise en non-valeur (compte 6541) d’un montant de 39.88 € de produits dont le montant est inférieur au seuil de poursuites,
- Créances éteintes (compte 6542) dont :
o 5 212.87 € correspondant, d’une part, à des frais de restauration scolaire, services périscolaires et extra scolaires pour lesquelles la commission de surendettement a prononcé des décisions d’effacement de dette et, d’autre part, des TLPE d’une société ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire ;
o 115 611.62 € correspondant à des pénalités établies à l’occasion de l’exécution défaillante d’un marché en 2014 et dont le dossier de liquidation judiciaire a été clôturé le 31 janvier 2022 pour insuffisance d’actif
Pour l’année 2023, le total de la somme présentée par le comptable public est de 120 864,37 € correspondant à des impayés portant sur les exercices 2016 à 2021.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Considérant la présentation des admissions en non-valeur arrêtées à la date du 02 mai 2023, la présentation des créances éteintes arrêtées à la date du 03 mai et du 17 mai 2023, remises au maire par le Comptable public ;
Vu l’avis de la commission Finances, Ressources humaines, Affaires Générales et Communication en date du 27 juin 2023 ; Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’accepter l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables présentée par le Comptable public pour la somme de 39,88 € relevant du budget principal.
- D’accepter l’admission de créances éteintes présentées par le Comptable public pour la somme de 120 824,49 € relevant du budget principal.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture :