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Procès Verbal - pv 14 2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Estréaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Démocratie,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 29 NOVEMBRE 2024 à 20h00 Séance n° 14/2024
Présents : ARANEO Christine, JENESTE Alain, DEPLACE Chantal, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles,
AUNOS Daniel, FRISOT Carole, MATICHARD Franck, AUGIER Romain, BACHELET Carole, MARQUET
François, GALEWICZ Anne
Excusé : BAJARD Marie-Noelle donne pouvoir à FRISOT Carole,
Absents : CORRE Laurent, BOURLIERE Claudine (arrivée à 20h22)
Secrétaire de séance : AUGIER Romain
Date de la convocation : 25 novembre 2024
ORDRE DU JOUR :
- _ INTERCOMMUNALITÉ
o Renouvellement convention DPO
o Dotation à l'investissement
- __ VOIRIE
o Travaux voirie 2025
o Terrain de foot : éclairage
- PERSONNEL
o Protection sociale complémentaire
o Convention CDG 2023 2026 : avenant
o Programme de formation mutualisé 2025 2027
- BATIMENTS
o Salle des fêtes : avancée du chantier
o Maison Monge : diagnostic
o Ancienne école : travaux logement
o Travaux divers
o Révision loyer local commercial
- ECOLE, SPORT, LOISIRS
o Pêche et rempoissonnement
o AG Palettes complices
o AG Partage et Détente
- FINANCES
o DM
- QUESTIONS DIVERSES
Le procès-verbal de la séance du 24 octobre 2024 est approuvé.
Mme le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour un point sur programme de formation mutualisé 2025 -
2027 ainsi que des décisions modificatives au budget 2024.
INTERCOMMUNALITÉ
1- Renouvellement convention DPO
Délibération 14-2024-1 : renouvellement de la convention DPO
Mme le Maire expose que la présente convention a pour objet de constituer un service unifié de Délégué
à la protection des données (DPO) sur le fondement des dispositions de l’article 31 de la Loi n° 2018-493
du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, conformément aux dispositions du Code
général des collectivités territoriales et dans les conditions ci-après définies. Ce service unifié s'inscrit dans une démarche de mutualisation consistant à optimiser les moyens et les
ressources de la communauté d'agglomération et des autres entités membres.
Il s’agit de renouveler cette convention pour la période du 1/01/2025 au 31/12/2027.
La précédente convention fixait le tarif annuel à 1.60€ par habitant. La nouvelle convention ne fixe pas de
tarif. Celui-ci sera communiqué dans un délai légal de 3 mois après la signature. En effet celui-ci est
directement lié aux nombres de collectivités qui adhèreront.
Les élus s'accordent à dire que le coût doit être raisonnable.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité la signature de ce renouvellement de convention.
Dotation à l'investissement
Délibération 14-2024-2 : Participation de Roannais Agglomération à la Dotation d’Investissement
Communal
20h22 arrivée BOURLIERE Claudine
Il convient d’acter le montant de l’attribution de compensation définitive pour 2024 et provisoire pour
2025 selon les informations ci-dessous :
Attribution de Compensation AG 2024 AG 2025 Définitive Provisoire
Fonctionnement 150 572 150 572
Investissement 0 25 000
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
VOIRIE
Travaux voirie 2025
Délibération 14-2024-3 : Voirie 2025 approbation du programme 2025 et demande de subvention au
Département de la Loire
M. Jeneste expose les estimations réalisées par le Département en vue des travaux voirie 2025.
- VCn° 116 — Chemin des Plaines - 180 ml: 17 674.75 EHT
- VCn° 128 — Impasse de l’étang — 340 ml: 9 739.25 E HT - VC n° 130 — Chemin des justices — 570 ml: 11 200€ HT - VC n° 132 — Chemin de Gravinière — 85 ml: 14710€ HT - VC n° 109 — Route de chez Méchin — 1930 ml: 35 889.50 € HT - VC n° 125 — Chemin de la Rose — 870 ml: 10113 EHT - VC n° 131 — Chemin des cimes — 1170 ml: | 17215EHT TOTAL 116 541.50 € HT
Le conseil municipal approuve à l'unanimité ce programme de travaux pour 2025 et la demande de
subvention au Département.
Travaux 2024 : les travaux sont terminés, le balayage se fera début décembre 2024.
Terrain de foot
Les travaux d'éclairage du terrain de foot sont terminés. Le résultat obtenu en termes de puissance
d'éclairage est supérieur au résultat attendu.
Réparation du matériel
M. Jeneste explique que la mini pelle refonctionne. Les travaux de réparation sont terminés. Le tracteur: hernie sur pneu avant. M. Jeneste propose de remplacer les 2 pneus avant par 2 pneus
d'occasion pour le montant de 680 € HT montage compris. M. Matichard s'oppose à cette acquisition et
serait plutôt favorable à l'acquisition d'équipements neufs (3070 € HT).
Etang des plaines
L'étang est vide. Un paillage est installé régulièrement pour éviter que la boue se répande dans l'étang en
aval lors des épisodes pluvieux. La pêcherie est de nouveau remplie, une vidange, si la météo le permet
sera nécessaire.
L'entreprise Jacquet interviendra en décembre pour le curage de l'étang.
PERSONNEL
Protection sociale complémentaire
Délibération 14-2024-4 : convention d’adhésion au contrat groupe protection sociale complémentaire,
risque prévoyance
Initiée par l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 puis par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022,
la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) a introduit l'obligation de participation
financière des employeurs publics au 1° janvier 2025 pour la couverture prévoyance.
La réforme participe ainsi à l'amélioration des conditions de travail des agents publics ainsi qu’au maintien
de leur niveau de vie et de leur santé et constitue également un élément d’attractivité pour le service
public.
L'obligation légale à ce jour est fixée par le décret du 20 avril 2022 à 7€ / agent/ mois.
Pour permettre à l’ensemble des employeurs du département de bénéficier de dispositifs de PSC
mutualisés, le CDG42 a lancé une consultation à l’été 2024 visant à renouveler son contrat collectif à
adhésion facultative risque prévoyance, dès le 1° janvier 2025.
À l'issue de la phase d’analyse, une convention de participation a été souscrite auprès de la société
d'assurance Intériale, représentée par l'intermédiaire en assurance Relyens.
Incapacité de travail
Versement d'indemnités journalières à compter :
1) du passage à demi-traitement (agents fonctionnaires), 90% d
2) du versement d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et/ou du maintien du revenu par Employeur quelle que soit l'ancienneté de
l'assuré
Invalidité permanente
Versement d’une rente mensuelle en cas de reconnaissance d'état en invalidité à la 90% du
suite de maladie ou accident d'origine vie privée ou professionnelle (consécutif à un accident de service ou de travail ou de maladie professionnelle) :
revenu net
1,98%
revenu net
Le coût de la cotisation mensuelle par agent est compris entre 18.35€ et 47.80€, et en moyenne de 37.39€.
Les élus souhaitent faire un geste supplémentaire en instaurant une participation supérieure à la
participation légale. Il est proposé de participer à hauteur de 15€/ mois / agent ayant souscrit un contrat
prévoyance via la convention de participation.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité la signature de la convention d'adhésion au contrat groupe
protection sociale complémentaire, risque prévoyance et la participation d’un montant de 15€ / agent/
mois.
Convention 2023-2026 relative à l'établissement des dossiers CNRACL par le CDG : avenant 1
Délibération 14-2024-5 : avenant n°1 à la convention 2023-2026 relative à l’établissement des dossiers
CNRACL par le CDG42 Mme le Maire rappelle l'adhésion à la convention 2023-2026 relative à l'établissement des dossiers
CNRACL par le CDG 42 par délibération le 25 novembre 2022.
L'évolution des services proposés sur la plateforme Pep's, ainsi que le déploiement de nouveaux services
par l'intermédiaire du nouvel outil de liquidation GULi (Gestion Unifiée de la Liquidation) ont pour objectif
de mutualiser les outils de retraite des agents territoriaux, hospitaliers et de l'Etat. Ces changements
intervenus en septembre dernier entrainent de facto des modifications au niveau des services assurés par
le CDG 42 au titre de la convention :
De nouveaux services sont à proposer :
- Demande de retraite CNRACL et RAFP
- Simulation de retraite CNRACL
- Compte individuel retraite CNRACL
D'autres services inscrits dans la convention initiale sont à supprimer :
- Demande d'avis préalable
- Qualification des comptes individuels retraite (QCIR)
- Etablissement des cohortes
Le conseil municipal accepte à l'unanimité la signature de cet avenant.
9- Programme de formation mutualisée
Délibération 14-2024-6 : adoption du programme de formation mutualisé 2025-2027
Les axes du plan de formation mutualisé sont les suivants :
Axe 1 : S'informer pour actualiser ses connaissances
Axe 2 : Se professionnaliser et se perfectionner dans son cœur de métier Axe 3 : Prévenir les situations à risques et être acteur de la santé et sécurité au travail Axe 4 : Permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels Axe 5 : Intégrer le développement durable dans les pratiques professionnelles Vvvuvy
Le conseil municipal accepte à l'unanimité le programme de formation proposé par le CDG 2025-2027.
BATIMENTS
10- Salle des fêtes : avancée du chantier
M. Dumas rapporte que les travaux avancent sur le toit. Les travaux de façade seront réalisés début
janvier.
M. Dumas a repris contact avec l’entreprise qui devait réaliser les travaux intérieurs suite au dégât des
eaux dans le hall.
11- Maison Monge : diagnostic
M. Dumas rappelle que les charges locatives sont élevées pour les 2 locataires.
M. Zamaron technicien du SIEL s’est rendu sur place pour réaliser une thermographie du logement situé
à l'étage.
Dans son rapport il propose dans un premier temps, d’aérer la laine de roche soufflée au grenier afin
qu’elle regagne en efficacité, d'installer une VMC double flux et de calorifuger les tuyaux de la chaudière
située dans la cave. Un gain de 10% maximum pourrait être réalisé ainsi.
D'autres travaux plus importants sont à étudier, notamment le remplacement de la chaudière fioul,
vieillissante par une chaudière à granulés ou l'isolation intérieure et extérieure du bâtiment. L’isolation
extérieure sera conditionnée par l'avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Pour la réalisation d’une
isolation intérieure il est indispensable que l’appartement soit vide.
M. Dumas confirme donc qu'il prévoira le calorifugeage et l'installation d’une VMC double flux. 12- Ancienne école : travaux logement
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Un des appartements situés à l’étage a été libéré. Il a besoin d’un nettoyage important. Un devis a été
réalisé par une entreprise spécialisée. Compte tenu du coût élevé, M. Dumas propose de ne pas restituer
la caution au locataire.
M. Dumas propose de réaliser des travaux de remplacement des sols abimés et remise en peinture des
murs des pièces principales.
Des devis sont en attente de réception. Le point sera rediscuté lors de la prochaine séance.
Travaux divers
- Résidence Marguerite : M. Dumas annonce que les terrasses des appartements ont été posées.
M. Marquet propose que l’on ajoute à la signature des prochains baux une mention qui interdit de
recouvrir les terrasses de matériaux empêchant la circulation de l’air.
- Le Bouchon de la 7:
- Depuis plusieurs mois le rideau tissu intérieur ne fonctionne plus. M. Store est intervenu, a démonté
le moteur du rideau. Si le moteur n’est pas réparable, il chiffrera un équipement neuf.
- Petit local: la toiture de ce local qui sert de stockage est vieillissante ce qui occasionne
d'importantes fuites, le sol présente plusieurs niveaux, il n’a pas de porte. Il est donc nécessaire
d'entreprendre une réfection totale. Un seul devis a été réalisé compte tenu de la difficulté de
trouver des entreprises compétentes dans tous les domaines.
Devis JP Chevalier : 5253 € HT (pas de TVA)
M. Dumas a obtenu une remise commerciale Le coût sera de 5000€.
Mme BOURLIERE ne prend pas part au vote et M. MARQUET s’abstient.
Révision loyer commercial
Délibération 14-2024-7 : Révision de loyer annuelle non appliquée pour le Bouchon de la 7
Mme Le Maire donne lecture du courrier de Mme Sandra My qui sollicite le maintien du montant de son
loyer pour 2025. En effet, conformément à la législation le montant du loyer fait l’objet d’une révision
annuelle sur la base de l'indice des loyers commerciaux. Mme le Maire propose de ne pas appliquer cette
révision en 2025.
Le conseil accepte à l’unanimité de maintenir le loyer à 830.34 € HT pour 2025.
ECOLE, SPORT, LOISIRS
Pêche et rempoissonnement
Mme Déplace annonce que l’entreprise Lacroix a livré 150 kg de gardons et 150 kg de tanches pour le
montant de 1740.75€
La saison de pêche 2024 a rapporté 535€ (107 tickets vendus).
AG Palettes complices
Mme Déplace dresse le compte rendu de l’Assemblée Générale: 9 adhérents qui se retrouvent le
vendredi après-midi salle des sociétés.
La présidente est désormais Mme Georget. Une exposition organisée par l’association se tiendra les
23/24/25 mai 2025.
AG Partage et Détente
Mme Aranéo présente le bilan de l'association. Les effectifs se maintiennent. La présidente est désormais
Mme Abbat. FINANCES
18- Décisions modificatives au budget
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Délibération 14-2024-8 : DM 2
I convient de réaliser les décisions modificatives au budget suivantes :
Opération 194 : Aménagement du cimetière
Budgétisé : 20 000 €
Dépensé : 20 178.60 € (10458 € Desmard / 9720.60 € Fessy)
Déficit : 178.60
> DM de 180 £ issus de l’opération 226 acquisition foncière (120 000 £)
Opération 273 : Voirie
Budgétisé : 151 000 €
Dépensé : 22 286.40 € (reliquat voirie 2023)
169 432.30 € (voirie 2024)
Déficit : 40 718.60 €
> DM de 41 000 £issus de l’opération 226 acquisition foncière (120 000 €)
QUETSIONS DIVERSES
Rbst frais tenue électorale
Mme le Maire énonce les indemnités perçues pour la tenue des bureaux de vote :
- Elections Européennes : 111.33 €
- Elections législatives : 221.26 €
Tour du Roannais
L'association Le Tour du Roannais recherche une commune susceptible d'accueillir 3 départs et 3 arrivées d'étapes, sollicite une subvention de 2000€ et l’accueil dans une grande salle pour les repas. Cette manifestation se déroule les 24 et 25 mai 2025.
Les élus ne sont pas opposés mais la salle des fêtes accueille déjà l'exposition des Palettes Complices. On
ne pourra donc pas répondre favorablement cette année.
Présence de Mme Ann Sieben
Mme Ann Sieben est américaine et sillonne à pied les routes de France pour visiter les villages qui ont
pour nom ST MARTIN. Elle sera accueillie au gite communal mercredi 4 décembre pour une nuit. Les
conseillers qui le souhaitent peuvent prendre part au repas du mercredi soir en sa compagnie.
Pose des décos de noël
Mme Frisot informe les élus que la pose des décorations de noël a débuté ce jour et se terminera le
samedi 7 décembre.
Banderole donnée par l’AMF
Mme le Maire informe les élus que la banderole tendue sur la façade de la mairie a été donnée par l'AMF
en protestation aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement sur le budget des collectivités.
Dépôts sauvages ordures ménagères
Les élus et employés communaux doivent faire face à une recrudescence des dépôts sauvages.
Mme le Maire rappelle que ces dépôts sont passibles d’une amende.
Pot de noël des employés
Mme Déplace informe les élus que le pot de Noël avec les employés est prévu le Vendredi 13 décembre
à 19h. Séance levée à 22h40
Le Secrétaire de séance
Mis en ligne sur le site le :
2 4 DEC. 2024