Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2024 129 du 07 06 2024 Temporaire règlement
Arrêté - Arrêté 2024 200 du 10 09 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 170 du 25 07 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2025 157 du 09 07 2025 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 130 du 07 06 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 4 du 09 01 2024 Portant règlementation
Arrêté - Arrêté 2024 43 du 06 03 2024 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2025 157 du 4 juillet 2025 portant règlemen
Arrêté - Arrêté 2023 192 du 01 09 2023 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 60 du 21 03 2024 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2024 137 du 14 06 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Frédéric Chopin à l'occasion de travaux sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 137 du 14 06 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Frédéric Chopin à l'occasion de travaux sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
- à Ville de
| anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-137 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT RUE FRÉDÉRIC CHOPIN
À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX D'EAUX USÉES ET D'EAUX PLUVIALES
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 :
- Vu l'arrêté 2023-122 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune, soit une interruption toute La nuit sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre le 15 juin et Le 31 août ;
- Vu la demande en date du 13 juin 2024 formulée par l'entreprise SOTEC représentée par Monsieur LASSENNE 06 15 76 46 46) pour des travaux de création de boîtes EU et EP sur trottoir et de reprise de branchements rue Frédéric Chopin pour Le compte de Limoges Métropole Communauté Urbaine ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et Le stationnement des véhicules rue Frédéric Chopin, au droit du numéro postal 5, du lundi 17 juin 2024 à
8h00 au vendredi 5 juillet 2024 à 18h00;
ARRÊTE :
ARTICLE 7° : La circulation des véhicules rue Frédéric Chopin, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera interdite à tous Les véhicules, sauf riverains et véhicules de secours entre Le lundi 17 juin 2024 à 8h00 et le
vendredi 5 juillet 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise SOTEC.
Des panneaux de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À km » et la signalisation réglementaire seront apposés de
part et d'autre des accès à cette portion de voie communale, par l'entreprise SOTEC.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules dans l'emprise des travaux sera interdit secours entre le lundi
17 juin 2024 à 8h00 et Le vendredi 5 juillet 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise
SOTEC, en application des dispositions du code de La route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ère partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VO). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de
publication. ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS),
ainsi qu’au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL, Le 14 juin 2024
Le Maire,
Publié en Mairie Le MT IN 2028 vL Cr D SAC e
53
1VIANM
Id
XNV3,0
13
53351
XNY3.0
XNV3534
531
HNS
XNVAVAUL
30
N0OISY220.1
Y
NidOH)
2140344
3N4
AN3W3NNOILVIS
NQ
13
NOLLVINIUN
1
30
3HI0SIAOUd
NOILVIN3W37934
INVLHOd
/EL-7COC
31344v,
Y
3X3NNV
À À