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Arrêté - Arrêté 2024 200 du 10 09 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue Henri Wallon à l'occasion de travaux sur le réseau d'eaux pluviales
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 200 du 10 09 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue Henri Wallon à l'occasion de travaux sur le réseau d'eaux pluviales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-200 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT AVENUE HENRI WALLON A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU D’EAUX PLUVIALES
Le Maire de la Commune de Panazol.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment Les articles R.110-1, R110-2, R.411-8, R411-25 et R417-10 :
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de là commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin;
- Vu la demande en date du 6 septembre 2024 formulée par l'entreprise GERY & CO (05 55 31 39 50)
pour des travaux de dévoiement du réseau d'eaux pluviales ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules dans l'emprise et aux abords des travaux avenue Henri, du lundi 16 septembre 2024 à 8h00 au vendredi 4 octobre 2024 à 18h00 en raison des travaux énoncés dans La demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE T° : La circulation des véhicules avenue Henri Wallon, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par feux de trafic du lundi 16 septembre 2024 à 8h00 au vendredi 4 octobre
2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du lundi 16 septembre 2024 à 8h00 au vendredi 4 octobre 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise GERY & CO, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - 8èe partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de
l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
FAIT à PANAZOL, le 10 septembre 2024
Publié en Mairie Le ..3.SEP.. 2024.