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Déliberation - 24 28 02 tamponne
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 24 28 02 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218502425-20240528-24 28 02-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 23/05/2024 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Laurence MICHOT, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER, Virginie AUDUREAU.
Secrétaire de séance : Henri RETAILLEAU
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24-28-02 VOTE DES TARIFS 2024 – LOCATION du PRÉAU au PRE DE LA KERMESSE
Monsieur le Maire expose que le préau du pré de la kermesse est bientôt terminé et que la location
du pré et du préau sera possible à compter de juin 2024.
Monsieur le Maire propose les tarifs 2024 ci-dessous :
- Préau (sans cuisine)
o 40 € pour les personnes de la commune
o 100 € pour les personnes extérieures à la commune
- Préau + cuisine
o 80 € pour les personnes de la commune
o 150 € pour les personnes extérieures à la commune
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, adopte les tarifs comme suit :
- Préau (sans cuisine)
o 40 € pour les personnes de la commune
o 100 € pour les personnes extérieures à la commune
- Préau + cuisine
o 80 € pour les personnes de la commune
o 150 € pour les personnes extérieures à la commune
- Autorise le maire à émettre les titres correspondants
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#
Signé électroniquement par : Patrice
Bertrand
Date de signature : 31/05/2024
Qualité : Maire de St Mars la Réorthe Envové en oréfeciure le 31/05/2624
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Pubiié te
ID : 065-210562425-20240528-24 28 03-D T3