Conseil Municipal - REUNION DU 16 SEPTEMBRE

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Conseil Municipal - REUNION DU 16 SEPTEMBRE Document publié le Vendredi 16 septembre 2016 par la commune de Saint-Priest-des-Champs. Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION DU 16 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Logement, Famille, Travail et emploi, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le 16 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard FAVIER, Maire.

Présents : Mr FAVIER Bernard, Mr MOURLON Gérard, Mme ALVES Pierrette, Mr GIRAUD Patrice, Mr LECUYER Lionel, Mme BAGNAUD Marie-Claude, Mr DESAUNOIS Laurent, Mme LEBRETON Marie, Mr GRENAT Claude, LASCIOUVE Jean-Claude, Mr GOUYON Gilles, Mme BARBECOT Annie

Mme BARBECOT Annie a été élue secrétaire.

Absents excusés : Mme COMBEMOREL Sophie, Mr BERAUD Christophe, Mme GIRAUDET Stéphanie

GESTION DU PERSONNEL

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat d’apprentissage dans le cadre d’une formation de paysagiste de Monsieur Dorian DIOGON a été signé. Il a débuté le 1er septembre 2016 et se terminera le 31 Août 2018, il effectuera 35 h par semaine.

Mr DIOGON souhaite manger à la cantine les lundis, mardis et jeudis. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si nous devons appliquer le tarif élève ou le tarif employé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer le tarif élève, soit 2.40 Euros le repas.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mlle Laura DUL, qui avait été embauchée en CUI le 9 avril 2016 pour un an, a souhaité mettre fin à son contrat. Une annonce a été déposée sur pôle emploi en vue de son remplacement.

Suite à celle-ci, Madame Julie GILBERT des Ancizes a été recrutée en date du 25 Août en contrat CUI pour un an à 26h par semaine. La prise en charge de l’Etat sera de 70%, Mme GILBERT Julie est titulaire d’un CAP Petite Enfance. Elle effectuera le ménage des salles, écoles … l’aide à la cantine, la garderie du soir et du midi ainsi que les TAPS.

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une annonce a été passée auprès de la Mission Locale pour le recrutement d’un contrat avenir en vue du remplacement de Monsieur FALATIN Francis. A ce jour, nous avons reçu deux candidatures.

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat CUI de Madame PETITJEAN Françoise s’est terminé le 21 Août.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’après divers entretiens téléphoniques avec les administrations nous l’avons recrutée en tant qu’Adjoint Technique de 2ème classe Stagiaire sur un poste de 20h hebdomadaire à partir du 22 Août. Mme PETITJEAN effectuera le ménage de la mairie, la garderie du matin ainsi que l’aide aux enseignants pour tout ce qui ne relève pas des activités scolaires proprement dites.

Le poste de 23h hebdomadaire qu’occupait Mme Eliane MAIGNOL a été supprimé.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion nous a fait parvenir un tableau de proposition pour des avancements de grades concernant 2 agents de la commune suite à leur ancienneté.

Mr STEGER Michel et Mme ZABA Nadia remplissent les conditions pour cet avancement.GRADE ACTUEL

Salaire

Brut pour

35 Heures

CONDITIONS

D’AVANCEMENTS NOUVEAU GRADE

Salaire

Brut pour

35 Heures

STEGER

Michel

Adjoint Technique

2ème classe

Echelle 3

Echelon 10

Catégorie C

1 630.32 €

Avoir atteint le 7ème

échelon et avoir au

moins 10 ans de

service dans le

grade actuel

Adjoint Technique

1ère classe

Echelle 4

Catégorie C

1 648.96 €

ZABA

Nadia

Adjoint

Administratif

1èreclasse

Echelle 4

Echelon 8

Catégorie C

1 607.03 €

Avoir atteint le 5ème

échelon et avoir

effectué au moins 6

ans de service dans

le grade actuel

Adjoint

Administratif

Principal

2ème classe

Echelle 5

Catégorie C

1 611.69 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces avancements de grades.

INTERVENTIONS ACTIVITES PERISCOLAIRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les horaires des TAP sont : mardi-jeudi-vendredi de 15H30 à 16H30.

Les intervenants retenus sont :

 Mme LARCHER Jennifer en sport : 3h/semaine 20€ de l’heure.

 Mme BRAYDA BRUNO Aurore en musique : 1h/semaine 20€ de l’heure.  Mr GAGNA Bernard en dessin : 1h/semaine 20€ de l’heure.

 Clown en vadrouilles (initiation aux arts du cirque) : 1h/semaine 35€ de l’heure  Personnel communal : Mme Julie GILBERT (animations diverses) : 3h/semaine.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve et valide ce choix.

COMITE DE PILOTAGE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du Conseil Communautaire du 3 juin à St Gervais, la Communauté de Communes nous avait demandé de déléguer une personne du Conseil Municipal ou de la commune pour participer au Comité de pilotage du secteur Enfance Jeunesse.

Ce comité composé d’élus, de représentants de professionnels de le Petite Enfance, de parents, de partenaires institutionnels, est le lieu de suivi de la politique enfance jeunesse du territoire ; c’est une instance technique et politique à laquelle il ne nous est pas obligatoire de participer, sauf à avoir un intérêt particulier pour tout ce qui touche à ce secteur. Il se réunira 1 à 2 fois par an.

Délégué : Bernard FA VIER

VENTE SECTION MONTPIED

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs années, différentes personnes, souhaitent acquérir des parcelles sur la section de Montpied.

Depuis le 1er janvier 2014 la loi a changé :

 Le terme « ayant droit » n’existe plus il est remplacé par « Membre d’une section »,  Pour être « Membre d’une section », il faut obligatoirement avoir sa résidence principale sur la section, on peut être propriétaires ou locataires,

 Les propriétaires de résidences secondaires ne peuvent pas être membre de section,  Les propriétaires de biens fonciers (terrains) ne peuvent plus être membre de section,  Une personne physique ne peut être membre que d’une seule section, Pour être électeurs de la section il faut obligatoirement :

 Avoir sa résidence principale sur la section,

 Etre inscrit sur la liste électorale de la commune.

 Vendre / échanger des biens de sections :

 Les parcelles soumises au régime forestier ne peuvent être vendues ni échangées,  C’est le Maire qui convoque les électeurs par arrêté et non plus le Préfet,  Il faut avoir l’accord de la majorité des électeurs. En l’absence d’accord de la majorité, le Préfet statue par arrêté motivé.

 Transfert des biens de sections à la commune :

 Il faut l’accord de la majorité du conseil municipal et de la moitié des membres de la section.

Avant la loi, les membres de la section de Montpied étaient : Mr et Mme DRIEUX Patrice, Mme BRASI Colette,

Les électeurs étaient : Mr et Mme MARTIN Bernard (chirol), Mr et Mme DRIEUX Patrice, Mme BRASI Colette.

Avec la nouvelle loi :

Membres de la Section de Montpied: Mr et Mme DRIEUX Patrice

Electeurs de la Section de Montpied : Mr et Mme DRIEUX Patrice

Par délibération du 31/05/2013, le conseil avait décidé d’appliquer les tarifs suivants soit 0.20 € par m². Ces montants ont également été validé par les acquéreurs.

ACQUEREUR PARCELLES SUPERFICIE PRIX DOMAINE

DRIEUX Patrice C 2152 935 M² 187,00 €

BRASI Colette C 1685 1 050 M² 210.00 €

BRASI Colette C 1676 335 M² 67.00 €

PROVOST Frédéric C 1675 456 M² 91.20 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de lancer la consultation des électeurs afin d’effectuer ces ventes.

FOIRE BIO DU 25 SEPTEMBRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année la commune va aider pour la mise en place du marché bio qui aura lieu le dimanche 25 septembre. Seront prêtées toute les tables de la salle des fêtes.

Il convient de trouver des personnes pour la mise place le Jeudi 22 Septembre :

Se sont proposées : Gérard MOURLON, Jean LONCHAMBON, Gilles GOURDY, Jean-Claude LASCIOUVE. Monsieur le Maire précise que les employés communaux seront également présents.

Le Conseil Municipal propose de demander aux personnes suivantes : PETER Patrick, René ALOUJES, Noël TOURRET et Gérard NONY.

EGLISE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’hospitalisation de Mme THEVENET Hélène, Mme Annie MARTIN des Chaussades s’occupait de l’église, elle ne souhaite plus le faire et nous a ramené les clés.

Il faudrait trouver quelqu’un pour ouvrir l’église le matin et la fermer le soir, concernant le ménage Mme MARTIN le fera avec d’autres personnes.

De plus le nouveau curé souhaite avoir un double de toutes les clés.Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la demande du nouveau curé. Pour l’ouverture de l’église, le Conseil MUNICIPAL propose de demander aux personnes du Bourg, peut-être Paulette DENIS ou la famille TOURRET. En attendant, ce seront les employés qui ouvriront et fermeront l’église en semaine. Un double de toutes les clés sera fait.

D.P.U (Pour information)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les droits de préemptions pour les ventes suivantes ont déjà été signées :

Propriétaire Parcelle Lieu Nom de l’acquéreur Montant 1 M. DE JONG Gérald B 485-486-

487-488-489

LE CLUZEL SUD M. MONTET Joël

(Charente Maritime)

262 000 Euros

Propriétaire Parcelle Lieu Nom de l’acquéreur Montant 2 Mme DUFAL

Jeannine

C 755-756-

760-761-762-

768-769-770

PEROL M. et Mme David

PIERRE

(Bouches du Rhône )

102 000 Euros

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces propriétés, aucun projet n’étant envisagé sur ces secteurs.

FERMETURE DE LA TRESORERIE DE ST GERVAIS D’AUVERGNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier du 25 Août le Ministère des Finances Publics nous a informé qu’à l’issue de la concertation qui s’est achevée fin Mai, il a été décidé de maintenir la trésorerie de St Gervais d’auvergne.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la réunion du 6 septembre, chaque commune doit choisir à minima trois compétences optionnelles qu’on souhaite voir exercer par la communauté de communes fusionnée et celles qui pourraient être restituées aux communes.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que les compétences relevant du secteur Social doivent rester à la Communauté de Communes. La compétence Voirie restera Communale, ainsi que la compétence accueil périscolaire. Le Conseil Municipal se pose cependant la question si ces dernières ne seront pas amenées à être déléguées à la Communauté de Communes dans les années à venir.

Chaque commune peut également proposer un nom pour la future communauté de communes.

Le Conseil Municipal propose les noms suivants :

- Combraille en Marche

- Bouble-Sioule-Cher (les 3 rivières)

- Combraille Centre

- Nouvelles Combrailles

- Sioule et Combraille

- Cœur de Combraille

- Sioule Mines et CombraillesSIEG

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux pour 2017, le SIEG a inscrit l’aménagement (1ère tranche) des lignes HTA/BT route des Fades.

CONSERVATOIRE DE L’ABEILLE NOIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons reçu des courriers de L’Union Nationale de l’Apiculture Française et de l’Association de Développement de l’Apiculture en Auvergne faisant suite au courrier émanant du « Conservatoire de l’abeille noire en Combraille » reçu il y a quelques semaines.

Dans ce premier courrier, les communes étaient invitées à prendre un arrêté municipal afin de limiter l’implantation de nouveaux ruchers. Ces deux associations nous mettent en garde contre le risque de prendre un tel arrêté, à savoir de priver le territoire des pollinisateurs indispensables à l’agriculture et au maintien des écosystèmes.

Aussi, L’ADAA demande à ce qu’aucune commune n’engage de mesures contraignantes, et qu’un processus de concertation soit mis en place pour parvenir à un consensus sur la zone à protéger, et les modalités de protection.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rencontrer le responsable du Conservatoire de l’abeille noire de Pontaumur, Noël MALLET, afin qu’il nous explique la situation avant de prendre un arrêté.

Par ailleurs, Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que le conservatoire de l’abeille noire nous avait fait une demande de subvention au mois de mai, il propose que cette demande soit étudiée au moment du budget.

CIMETIERE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la procédure pour la reprise des concessions est en cours. Une annonce a été passée dans le Journal La Montagne et Le Semeur.

Les plaques d’informations à mettre sur les concessions « abandonnées » ont été commandées, elles arriveront mardi.

M. Gilles GOUYON expose que 73 concessions ont été retenues. Cette liste sera affichée au cimetière dès lundi 19 Septembre jusqu’au 27 octobre. A cette date seront définies les concessions qui seront reprises. Les administrés auront alors 3 ans pour dire s’ils souhaitent la garder ou non.

INFOS / REUNIONS / INVITATIONS

 Conseil Départemental : invitation au sommet de l’élevage les 5,6 et 7 octobre.  Remerciements de Corentin et d’Alizée suite à leur mariage.

 Les travaux pour le changement du poteau EDF à Sous le Bois débuteront le 26/09.  Office de Tourisme (Bilan de l’été), le 26/09 à 10H à Pontaumur ou le 27/09 à 14H30 à Manzat ou le 29/09 à 18H à St Gervais d’Auvergne. Mme Marie-Claude BAGNAUD sera présente à la réunion de St Gervais d’Auvergne.

 Mission Locale : AG le jeudi 29 Septembre à 17H30 à Ennezat, Gilles et Pierrette seront présents.

 Mme MOUSSELON Renée a été nommée déléguée de l’administration de la révision des listes électorales à partir du 1er septembre.

TRAVAUX A FAIRE DANS LES VILLAGES ET LA COMMUNE / LES EMPLOYES

 Annie BARBECOT demande s’il serait possible d’installer une prise dans le puits de LAMAZIERE, afin de pouvoir branche une pompe pour tirer l’eau. Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande, étant trop risquée au niveau sécurité. Claude GRENAT informe que M. RENAULT a fait une demande pour empierrer son chemin qui est en très mauvais état, étant le seul accès à son terrain. Le Conseil Municipal approuve cette demande, ces travaux seront réalisés par les employés communaux.

 Claude GRENAT informe que Mme LAVALLEE de « Jouhet » a demandé qu’un fossé soit fait pour empêcher l’eau d’aller dans sa cave.

 Marie LEBRETON demande si les bois qui ont été déposés dans le fossé aux Barsses seront retirés un jour car ils créent des débordements lors d’intempéries. Laurent DESAUNOIS propose de s’en occuper. Concernant le bois du Vernadel, Pierrette ALVES s’en occupe.

RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS COMMISSIONS

Voirie, assainissement :

Le goudronnage des voiries a été fait, il reste les emplois partiels à réaliser.

Bâtiments communaux :

 Mme Jackie TOUBOUL qui souhaitait quitter son logement au 1er Octobre, souhaite finalement rester. Il faudra cependant lui changer son évier, prévu depuis quelques temps, et étudier l’éventualité du changement de la chaudière. Les employés s’occuperont du changement de l’évier. Un devis sera demandé à AC2S pour la chaudière.

 Mme LUCAS Laurence a fait une demande pour louer le petit logement de la boulangerie. Elle souhaiterait l’avoir pour le 1er Novembre. Le Conseil Municipal donne son accord.

Matériel communal :

Pascal BOUDOL va commencer le taillage.

Commission Appel d’Offre :

Ecole - Cantine – Garderie - TAPS :

Une réunion aura lieu le lundi 19 septembre à 17H30 à la salle des associations.

Information :

Une réunion aura lieu le Mercredi 28 Septembre à 20H00 à la Mairie, afin de commencer la préparation du prochain bulletin Municipal.

Budget :

CCAS :

Une réunion aura lieu le Mercredi 5 Octobre à 20H00 afin d’étudier la demande de Pascal BOUDOL. Seront également abordés l’arbre de Noël, la galette de l’ADAPEI et le repas de la commune offert aux aînés.

Vie communale :

 Le jury Départemental pour le concours du fleurissement est passé le 7 Septembre à 11h. Cela s’est très bien passé, le prochain passage sera régional.

 La réunion pour la mise en place du calendrier 2017 aura lieu le samedi 1er octobre à Saint Julien la Geneste. Une réunion préalable à celle-ci aura lieu le 22 septembre à 20H à la salle des associations.

 Le don du sang aura lieu le vendredi 7 octobre de 16h à 19h.

 Bilan foire aux choux. Une date pour les remerciements sera fixée par le COF.

 Le marché de terroir avait fait la demande de subvention de 200 Euros supplémentaire au mois de Juillet 2016. Le marché de terroir ayant déjà été organisé début Août, Le Conseil Municipal décide de leuraccorder cette subvention pour cette année, et d’étudier leur demande pour l’année prochaine au moment du budget.

 La réception de remise de récompenses du concours des maisons fleuries aura lieu le Lundi 10 Octobre à 19 Heures à la salle des Associations.

 La manifestation pour le téléthon se déroulera cette année à la Salle des fêtes, le samedi 3 décembre 2016.

 Mme ALVES Pierrette a demandé de faire des devis pour l’achat de nouveaux drapeaux.

Tarifs :

10 drapeaux France (8 monument et 2 mairie) 60X90 (comme ceux que nous avons actuellement) 86.40 € TTC.

 1 drapeau Européen 60X90 (idem actuellement) 16.20 € T

Soit un montant de 102.60 € TTC

 10 drapeaux France 60X90 (matière plus résistante, les plastifiés pour les grandes dimensions ne se font pas) 300.00 € TTC.

 1 drapeau Européen 60X90 (idem plus résistant) 28.80 € TTC

Soit un montant de 328.80 € TTC

Il serait aussi souhaitable de commander des bandelettes de mise en deuil (actuellement morceaux de plastiques) soit 52.80 € TTC les 11 drapeaux.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner suite au devis de 328.80 Euros TTC, et de commander les drapeaux les plus résistants, ainsi que les bandelettes de mise en deuil.

Tourisme et Patrimoine :

Verger conservatoire : La commission LEADER aura lieu le 17 Octobre 2016. Il nous a été demandé d’avoir établi 2 devis différents avant cette date. Mr Laurent DESAUNOIS est chargé de ce dossier.

Employés :

SYNDICATS

SIRB:

SICTOM:

EPF/SMAF:

SMADC:

SIV MENAT :

SIEG :

SIAEP SIOULE ET MORGE :

MISSION LOCALE :COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Une réunion a eu lieu le Mardi 13 Septembre, où nous avons été informés que le Bal de l’Europe ne se ferait plus à Saint Gervais d’Auvergne.

QUESTIONS DIVERSES

- Eclairage Public

- Relancer le dossier du WIFI dans le bourg.

- CDG, risques au travail, nous devons mettre en place un assistant de prévention communal. Cette compétence pourrait être déléguée à la Communauté de Communes.

- Nous sommes toujours à la recherche d’un boulanger, il faut étudier la possibilité de faire des concessions afin de faciliter cette recherche.