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Conseil Municipal - REUNION DU 29 AVRIL 2014
Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Saint-Priest-des-Champs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION DU 29 AVRIL 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Logement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 29 AVRIL 2014
L’an deux mil quatorze, le 29 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard FAVIER, Maire.
Présents : Mr FAVIER Bernard, Mr GOUYON Gilles, Mme LEBRETON Marie, Mr GRENAT Claude, Mr LASCIOUVE Jean-Claude, Mr
MOURLON Gérard, Mr BERAUD Christophe, Mr
DESAUNOIS Laurent, Mme ALVES Pierrette, Mme
COMBEMOREL Sophie, Mme BARBECOT Annie, Mr
GIRAUD Patrice, Mr LECUYER Lionel, Mme
BAGNAUD Marie-Claude, Mme GIRAUDET Stéphanie.
Absents: NEANT
Mme LEBRETON Marie a été élue secrétaire.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2014
Monsieur le Maire donne lecture, articles par articles, chapitres par chapitres, des montants pour l’exercice 2014, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, à savoir :
Budget général
Section de fonctionnement : Dépenses = 583 090 € - Recettes = 583 090 €
Section d’investissement : Dépenses = 868 816.65 € - Recettes = 868 816.65 €
CCAS
Section de Fonctionnement : Dépenses = 11 282.29 € - Recettes = 11 282.29 €
Service funéraire
Section de Fonctionnement : Dépenses = 3 185.22 € - Recette = 3 185.22 €
Assainissement
Section de Fonctionnement : Dépenses = 8 605.53 € - Recettes = 8 605.53 €
Section d’investissement : Dépenses = 35 853.53 € - Recettes = 35 853.53 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les budgets primitifs 2014, présenté par Monsieur le Maire.
VOTE DES TAUX 2014
TAXE HABITATION ET TAXE FONCIERE
Taxes Bases Maintien Taux % Produit attendu
Taux
+
0,5%
Produit attendu
+0,5%
Taux
+1%
Produit attendu
+1%
Taux
+1,5
%
Produit
attendu +1,5%
Taux
+2%
Produit
attendu +2%
Habitation 676 100,00 6,69 45 231,09 € 6,72
45 433,92
€ 6,76 45 704,36 € 6,79 45 907,19 € 6,82 46 110,02 €
Foncier bâti 560 300,00 11,98 67 123,94 € 12,04
67 460,12
€ 12,10 67 796,30 € 12,16 68 132,48 €
12,2
2 68 468,66 €
Foncier non
bâti 65 100,00 54,06 35 193,06 € 54,33
35 368,83
€ 54,60 35 544,60 € 54,87 35 720,37 €
55,1
4 35 896,14 €
Total 147 548,09 € 148 262,87 € 149 045,26 € 149 760,04
€ 150 474,82 €
714,78 € 1 497,17 € 2 211,95 € 2 926,73 € Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux en 2014.
BILAN FINANCIER BOULANGERIE - LOGEMENTS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan financier prévisionnel pour la création d’une boulangerie et de deux logements.
BOULANGERIE DEPENSES
NATURE MONTANT HT TVA 19,6% TVA 20% MONTANT TTC
Travaux 246 600,00 € 49 320,00 € 295 920,00 €
Architecte 22 194,00 € 4 350,00 € 26 544,00 €
Architecte mission complémentaire 2 500,00 € 490,00 € 2 990,00 €
Dereha 8 500,00 € 1 666,00 € 10 166,00 €
Branchements SPS - contrôle 5 276,00 € 1 055,00 € 6 332,00 €
FOUR
TOTAL 285 070,00 € 6 506,00 € 50 375,00 € 341 952,00 €
BOULANGERIE RECETTES
NATURE MONTANT
DETR 85 521,00 €
CONSEIL GENERAL 71 267,00 €
FONDS EUROPEENS 71 268,00 €
PARTICIPATION COMMUNE 57 015,00 €
TVA 56 881,00 €
TOTAL 341 952,00 €
LOGEMENTS DEPENSES
NATURE MONTANT HT TVA 19,6% TVA 20% MONTANT TTC
Travaux 102 700,00 € 20 540,00 € 123 240,00 €
Architecte 9 243,00 € 1 812,00 € 11 055,00 €
Dereha 6 000,00 € 1 176,00 € 7 176,00 €
Branchements SPS - contrôle 4 000,00 € 800,00 € 4 800,00 €
Acquisition Bâtiment 50 000,00 €
TOTAL 121 943,00 € 2 988,00 € 21 340,00 € 196 271,00 €
LOGEMENTS RECETTES
NATURE MONTANT
CONSEIL GENERAL 16 842,00 €
PRÊT CAISSE DES DEPOTS 163 918,00 €
MINISTERE INTERIEUR 15 000,00 €
PARTICIPATION COMMUNE 511,00 €
TOTAL 196 271,00 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces bilans prévisionnels.
EPF Smaf « BOULANGERIE » Acquisition amiable d’immeuble
Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’une boulangerie et de deux logements. Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise l’Etablissement Public Foncier à acquérir à l’amiable la parcelle cadastrée AB 138 située au lieudit le Bourg en cette commune. Cette acquisition sera réalisée sur la base d’une évaluation de la valeur vénale de cet immeuble réalisée par les services des Domaines.
Le Conseil Municipal s’engage :
- A assurer une surveillance des biens acquis et prévenir l’EPF- Smaf de toutes dégradations, occupations ou autres dont il aurait connaissance ;
- A ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisé par convention de l’EPF ;
- A ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord de l’EP. En cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l’EPF Smaf qui établira un bilan de gestion annuel :
*si le solde est créditeur : l’EPF Smaf le remboursera à la commune,
*si le solde est débiteur : la commune remboursera ce montant à l’EPF Smaf
- A n’entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par convention de l’Etablissement ;
- A faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des immeubles par l’EPF Smaf à la Commune, et notamment au remboursement :
*de l’investissement réalisé à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition jusqu’à la revente, selon les modalités fixées par le conseil d’administration de l’Etablissement :
- En dix annuités au taux de 2.7 % pour tout immeuble bâti ou non bâti destiné à rester dans le patrimoine des adhérents de l’Etablissement ;
*de la participation induite par les impôts fonciers supportés par l’EPF Smaf.
La revente des immeubles interviendra avant affectation définitive au projet d’urbanisme défini ci-dessus.
VOIRIE 2014
Monsieur le Maire rappel que le Conseil Municipal avait prévu de réaliser pour l’année 2014 les voiries suivantes :
Beauffessoux le Grand / Colonie: 10 566 €
Beauffessoux le Grand / Bretelle: 1 462.50 €
Chemin Communal GILLET Jean à Perol: 3 577.60 €
Le Bourg Chemin des Cotes (maison Dantin-Planchon-etc.) : 31 587.50 € Chemin Communal FAURE à Perol : 1 481.28 € (le devis doit être refait) Chemin Communal GILLET Lionel à Perol : 1 605 €
Villemaine devant maison SANNE : emploi partiel
Soit un total de 50 279.88 € sans les emplois partiels. Subventionné à 32% par le Conseil Général.
Concernant le chemin des côtes, des travaux d’extension du réseau d’assainissement sont à faire, un devis a été demandé au SIV de Menat. Montant des travaux : 25 989.10 €, d’autre part la préparation du chantier avec les riverains n’est pas faite. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réaliser en 2014 les voiries ci-dessous, le chemin des Côtes et la voirie La Carte/Visignol seront réalisés en 2015.
Beauffessoux le Grand / Colonie : 10 566 €
Beauffessoux le Grand / Bretelle : 1 462.50 €
Beauffessoux le Petit : 15 365 €
Chemin Communal GILLET Jean : 3 577.60 €
Chemin Communal FAURE + accès privé : 1 481.28 €
Chemin Communal GILLET Lionel : 1 605 €
Couladaise : 10 101 €
Laval : 12 970 €
Le Conseil municipal s’engage à rencontrer les riverains pour présentation du projet pour le chemin des côtes et le SIV de Menat pour bien définir les travaux 2014. La commission des travaux est chargée de cette démarche.
FIXATION DES INDEMNITES MENSUELLES DE FONCTION PERCUES PAR LE MAIRE ET LES ADJOINTS
L'article L 5211-12 du CGCT stipule que lorsque l'organe délibérant d'une Commune est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres doit intervenir dans les trois mois suivant son installation. Cet article stipule également que les indemnités maximales votées par le Conseil d'une Commune pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et des Adjoints sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique (indice brut 1015).
La Commune est située dans la tranche de population : 500 à 999 habitants ». Selon l'article R 5214-1 du CGCT, le taux maximal de l'indemnité est, pour cette tranche de population, le suivant :
− Maire : 31% de l'indice brut 1015, soit un montant brut maximal de 1 178.46 € par mois à partir du 1er Avril 2014.
− Adjoints : 8.25% de l'indice brut 1015, soit un montant maximal de 313.62 € par mois à partir du 1er Avril 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité que :
1) A compter du 1er avril 2014, les taux et montants des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints sont ainsi fixés :
Nom Fonction Taux en % de l'indice
brut 1015
Montant indemnité brute
mensuelle
Bernard FAVIER Maire 31.00% 1 178.46 € Pierrette ALVES 1er Adjoint 8.25% 313.62 € Gilles GOUYON 2ème Adjoint 8.25% 313.62 € Claude GRENAT 3ème Adjoint 8.25% 313.62 € Patrice GIRAUD 4ème Adjoint 8.25% 313.62 €
2) Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget de la commune.
Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ECOLE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner un membre du conseil municipal au Conseil d’Ecole. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
DESIGNE en qualité de représentant de la commune au conseil d’école Madame COMBEMOREL Sophie.
CONSTITUTION DES NOUVELLES COMMISSIONS COMMUNALES DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de nommer de nouveaux commissaires dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Douze membres titulaires et douze membres suppléant dont deux propriétaires de bois et deux domiciliés sur une commune voisine doivent être proposés à la direction des services fiscaux.
Celle-ci désignera les six membres titulaires et les six membres suppléants nécessaires.
Après délibération, le Conseil Municipal propose :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme PERCHER Claudine – Le Bourg M.MARTIN Patrice - Les Barsses Mr RAOUX Daniel - Grandsaigne M.MAIGNOL Franck - Les Barsses M.CHALVIGNAC Robert – Carton Mme LAMADON Agnès - Bargheon M.GIRAUD Gérard – Lacost Mme MARTIN Annie – Les Chaussades M.TIXIER Franck – Le Bladeix Mr HENNEQUIN Jean-Louis - Perol M.SERVIERES André – Mazeron M.VERNERET Alain – La Georges Mme BASCOBERT Marie-Paule -
Lamazière
M.GALLARD Pascal – Le Vernadel
Mme ROUCHON Karine – Beauffessoux Mme MOUSSELON Renée – Le Bourg Mme BEROUHARD Chantal – Boscavert Mme BUVAT Nicole – Le Bourg Mme LEGER Annie – Courtine (propriétaire
de bois)
Mr GIRAUDET Jean-Claude – Lacost
(propriétaire de bois)
Mr CHAFFRAIX Thierry – Les Arsses
Biollet
M. BLANCHARD Rémy – Saint Gervais
d’Auvergne
Mme FONTENIL Annick – Le Bladeix M.CANAUD Sébastien – Villemaine .
C.C.A.S
Monsieur le Maire rappel membres du Conseil Municipal qu’a chaque élection municipale s’accompagne le renouvellement du conseil d’administration du CCAS.
Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d’élus municipaux et de personnes non membre du conseil, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du Maire.
Parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories d’associations :
- les associations de personnes âgées et de retraité
- les associations de personnes handicapées
- les associations œuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion - l’Union départementale des associations familiales (UDAF)
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité désigne comme membres :
Conseillers Municipaux : ALVES Pierrette, BARBECOT Annie, COMBEMOREL Sophie, LEBRETON Marie.
Non membres du Conseil : LONCHAMBON Jean, GOURDY Emmanuelle, BASCOBERT Marie-France, RENARD Alexis.
AMENAGEMENT FONCIER
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Conseil Général nous demandant de renouveler la composition de la commission communale d’aménagement foncier suite aux élections municipales.
Concernant les Conseillers qui représentent le Conseil Municipal, nous pouvons garder les mêmes.
En ce qui concerne l'élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis, une publicité devra être réalisée afin d'inviter les candidats à se faire connaître, quinze jours au moins avant la date de l'élection, par affichage en mairie et/ou par voie d'insertion dans un journal. Les Conseillers propriétaires de biens fonciers peuvent aussi être candidats.
La Commission Communale actuelle est constitué comme suit :
le Maire et un Conseiller Municipal titulaire (GRENAT Claude) désigné par le conseil municipal, ainsi que deux conseillers suppléants, (LEBRETON Marie et BERAUD Christophe).
deux fonctionnaires titulaires et deux fonctionnaires suppléants désignés par le Président du Conseil général,
trois personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, désignées par le président du Conseil général,
trois exploitants titulaires et deux exploitants suppléants, propriétaires ou preneurs en place limitrophe, désignés par la chambre d'agriculture,
trois propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune et deux propriétaires suppléants, élus par le conseil municipal, (GIRAUD Gérard T, GRANGE Didier T, CHEFDEVILLE Joëlle T, LECUYER Lionel S et PICARLE Franck S).
un représentant titulaire et un représentant suppléant du président du conseil général,
un représentant du parc si la commune est située dans un Parc Naturel Régional.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Combrailles :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à jour les statuts de la Communauté de Communes Cœur de Combrailles de la façon suivante :
À l’article 4 « COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE », Le titre : « ARTICLE 4 – COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE »
est remplacé par : « ARTICLE 4 – REUNIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE »,
Le premier paragraphe « Le Conseil Communautaire est composé de délégués élus par les Conseils Municipaux des communes membres au sein de chaque Conseil Municipal, sur le principe de répartition égalitaire : trois délégués et deux suppléants par commune. » est supprimé.
À l’article 5 « PRESIDENT, VICE-PRESIDENTS ET BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE »,
Le premier paragraphe « Le Bureau de la Communauté de Communes est composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents et d’un ou plusieurs autres membres, de façon à ce que le Bureau soit constitué d’un délégué titulaire par commune. »
est modifié de la façon suivante :
« Le Bureau de la Communauté de Communes est composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents et d’un ou plusieurs autres membres, de façon à ce que chaque Commune soit représentée par au moins un délégué au sein du Bureau. »
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE : la modification des statuts telle qu’elle est présentée ci-dessus,
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cet objet.
DESIGNATION DES DELEGUES POUR LES GROUPES DE TRAVAIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE COMBRAILLES
Suite au renouvellement des élus de la Communauté de Communes Cœur de Combrailles, le Conseil Communautaire du 25 avril 2014 a approuvé la création de 5 groupes de travail.
Ces groupes de travail auront vocation à mener une réflexion sur le fond des projets de la Communauté de Communes. Ils seront également sollicités pour constituer des comités de pilotage chargés de valider les différentes étapes des projets.
Les 5 groupes de travail sont les suivants :
Nom du groupe de travail Nom du responsable élu du groupe de travail
Services aux personnes âgées, santé, social M. Bernard FAVIER
Aménagement, développement économique,
tourisme et patrimoine
M. Henri DUBREUIL
Culture, sport, enfance, jeunesse, politique
associative, programmation événementielle,
communication
Mme Jocelyne LELONG
(et M. Bernard FAVIER pour la
communication)
Agriculture, forêt, salle multimédia M. Marc GIDEL
Habitat, cadre de vie, travaux, voirie,
signalisation et entretien des équipements
intercommunaux
M. Daniel CLUZEL
L’objectif est de réunir chacun de ces groupes de travail au minimum 2 fois par an, en fonction des projets de la Communauté de Communes. NB : en fonction du projet de territoire qui sera élaboré par la Communauté de Communes, les champs d’intervention de ces groupes de travail seront amenés à évoluer.
Il est demandé à chaque Commune de désigner 1 personne élue (Conseiller Municipal) et 1 personne non élue pour la représenter au sein de chaque groupe de travail (toutes deux titulaires, pas de suppléant).
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner les membres suivants :
Nom du groupe de
travail
Délégué élu (nom,
prénom, adresse, tél, mél)
Délégué non élu (nom, prénom,
adresse, tél, mél)
Services aux
personnes âgées,
santé, social
Mme BARBECOT Annie,
Lamaziere,
04/73/52/52/31
Mme NONY Annie,
Perol,
04/73/52/51/08
anynony@orange.fr
Aménagement,
développement
économique, tourisme
et patrimoine
Mme ALVES Pierrette,
Le Vernadel,
09/60/44/19/44
Mr LEFEVRE Bruno,
Les Barsses
06/81/33/16/80
ccsr.contact@gmail.com
Culture, sport,
enfance, jeunesse,
politique associative,
programmation
événementielle,
communication
Mme BAGNAUD Marie-
Claude, Courtine,
04/73/52/28/05
Marie-
claude.bagnaud@orange.fr
Mme LASCIOUVE Michelle,
Lamazière,
04/73/52/51/66
Michelleetjeanclaude.lasciouve@sfr.fr
Agriculture, forêt,
salle multimédia
Mr LECUYER Lionel,
Gandichoux
04/73/52/50/29
Mr LAMADON Jérémy,
Bargheon
06/22/25/06/76
Habitat, cadre de vie,
travaux, voirie,
signalisation et
entretien des
équipements
intercommunaux
Mr MOURLON Gérard,
Le Bourg
04/73/52/52/85
Mr GOURDY Alain,
Lamaziere
04/73/52/52/26
DESIGNATION DU DELEGUE POUR LA COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT)
D’après l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, il est nécessaire de créer une commission qui sera chargée d’évaluer les transferts de charges lors de tout nouveau transfert de compétence entre les Communes et la Communauté de Communes Cœur de Combrailles. Cette commission doit être composée de membres des Conseils Municipaux des Communes concernées, chaque Conseil Municipal devant disposer d’au moins un représentant au sein de cette commission.
Le Conseil Communautaire du 25 avril 2014 a approuvé la création d’une commission d’évaluation des transferts de charges (CLECT) constituée d’1 représentant par Commune.
Il a également été proposé que les membres de la Commission d’évaluation des transferts de charges soient les mêmes que les membres du Bureau Communautaire.
Il est donc demandé à chaque Commune de choisir le Conseiller Municipal qui la représentera au sein de cette commission. Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner la personne suivante pour faire partie de la commission d’évaluation des transferts de charges :
FAVIER Bernard, Laval 63640 St Priest des champs,
Tel: 06-81-09-04-09
Mail : bernard.favier3@wanadoo.fr
Mairie.priest.champs@wanadoo.fr
COMMISSIONS INTERCOMMUNALES DES IMPOTS DIRECTS
Enfin, afin de dresser la liste des personnes susceptibles d’être membres de la CIID, il est demandé à chaque Commune de transmettre chacune 2 noms de personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires, et 2 noms de personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants.
Après délibération, le Conseil Municipal propose :
Commissaire T (hors du périmètre de la Communauté de Communes) : MAIGNOL Nathalie
Commissaire T : MAZERON René
Commissaire S : LASCIOUVE Jean-Claude
Commissaire S : MAIGNOL Jean-Pierre
PROJET DE TERRITOIRE
Melle Mylène GARANTO, Étudiante en 3ème année à l'école d'ingénieur VetAgro Sup de Clermont-Ferrand, Option "Ingénierie du Développement Territorial", Stagiaire à la Communauté de Communes Cœur de Combrailles souhaite présenter au Conseil Municipal son projet de territoire.
Le conseil Municipal décide de la recevoir le lundi 12 mai à 20h30.
ONF
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’ONF souhaite replanter des Douglas soit environ 3 000 plans pour un montant de 5 800.00 € HT dans la section de courtine. Il donne également le bilan financier de celle-ci.
Forêt du Courtine : Suite au dossier de replantation de la forêt des travaux de dégagements vont être fait pour un montant de 4 389.98 € TTC.
Une coupe de bois a été réalisé pour un montant de 16 583 € à cette somme nous devons enlever 50% pour le remboursement du prêt FFN soit pour la section un montant de 8 291.50 €, un 1er acompte de 4 145.75 € a été versé.
Actuellement le déficit de la section est de -7 401.40 € sans la facture des dégagements et celle des frais de garderie qui représente 10% de la vente soit 1 658.30 €.
Après délibération, le Conseil Municipal met en attente ce dossier.
D.P.U
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut utiliser son droit de préemption pour les ventes suivantes : Mr BLANCHON Dominique vend sa parcelle AB 156 (LE BOURG) à Mr LECLERC Maxime pour un montant de 10 000 €.
Mme GATOUX Nadine vend ses parcelles C 100 et C 2194 (BEAUFFESSOUX LE GRAND) à Mr MAIGNOL Régis pour un montant de 115 000 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces propriétés, aucun projet n’étant envisagé sur ces secteurs.
REHABILITATION ECOLE CANTINE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un devis a été demandé à l’entreprise BOISSONNET pour la pose d’une sirène supplémentaire en cas d’incendie. Le montant s’élève à 116.40 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte ce devis.
CONSEIL GENERAL
Monsieur le Maire informe le Conseil que la commission permanente du Conseil Général a décidé de valider nos itinéraires de petites randonnées soit :
La cascade
Lamazière
Bala de Léa et Tino (cascade)
INFOS / REUNIONS
• SEMERAP : La vérification de l’assainissement de la maison de Mr BERTHIN Roger a été réalisée, celle-ci est non-conforme, l’acquéreur dispose d’un délai d’un an pour faire les travaux.
• ADRA 63 : L’association de défense des retraités agricoles organise une assemblée générale le vendredi 16 mai à 14H30 à la salle des fêtes d’ESPINASSE. Mme LEBRETON Marie sera présente.
• MAIRIE DE ST GERVAIS : Suite au lancement de révision du PLU, la commune nous convie à une réunion le mercredi 14 mai à 9H30 à la mairie.
• ASSEMBLEE NATIONALE – SENAT ET SOUS PREFECTURE : courrier de félicitations suite aux élections municipales.
• SOUS-PREFECTURE : Un RDV a été pris le 15 mai à 14H30 pour présenter le dossier de la boulangerie.
• LE PANIER GOURMAND : Assemblée générale le 16 mai à 18H à PONTGIBAUD. Mmes ALVES Pierrette et BARBECOT Annie seront présentent.
• CONSEIL GENERAL : Dans le cadre de la rentrée scolaire 2014/2015, le conseil général organise une réunion concernant le transport scolaire, le Mercredi 21 Mai à 9H30 à PONTGIBAUD. Mme COMBEMOREL Sophie sera présente.
EMPLOI AIDE Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’employer Monsieur FAURE Jean-Louis de Villemaine dans le cadre d’un contrat aidé de 9 mois.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette proposition.
RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS
Commissions
• Bâtiments Communaux :
Le Conseil Municipal visitera les bâtiments le 19 juillet.
• Information :
préparation d’un bulletin municipal.
• Vie Communale :
Vérification de liste des personnes pour le repas du 18 mai.
Critères d’invitation au repas :
Avoir 65 ans,
Payer une taxe d’Habitation, ou être inscrit sur la liste électorale et payer des impôts fonciers sur la commune.
Le Président du club du 3ème âge si il ne répond pas aux critères précédents. A noter que toute personne ayant été invitée relativement aux critères précédents sera systématiquement invité.
Choix du menu.