Conseil Municipal - REUNION DU 31 OCTOBRE 2014

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Conseil Municipal - REUNION DU 31 OCTOBRE 2014 Document publié le Vendredi 31 octobre 2014 par la commune de Saint-Priest-des-Champs. Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION DU 31 OCTOBRE 2014)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 31 OCTOBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le 31 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard FAVIER, Maire.

Présents : Mr FAVIER Bernard, Mr GOUYON Gilles, Mme LEBRETON Marie, Mr LASCIOUVE Jean-Claude, Mr MOURLON Gérard, Mr

BERAUD Christophe, Mme ALVES Pierrette, Mme

COMBEMOREL Sophie, Mme BARBECOT Annie, Mr

GIRAUD Patrice, Mr LECUYER Lionel, Mr GRENAT

Claude, Mme GIRAUDET Stéphanie.

Absente excusée: Mme BAGNAUD Marie-Claude

Mr GIRAUD Patrice a été élu secrétaire.

SALLE POLYVALENTE

Détermination du choix du maître d’œuvre concernant le projet de

l’aménagement de la salle des fêtes

Suite à l’appel à candidatures pour la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la salle des fêtes, les cabinets suivants ont répondus :

 - BOGACZ Architectes + François ROGUET

 - DESCOEUR François

 - ADquat Architecture

Au vu des moyens, compétences, références et disponibilités des candidats, le choix se porte sur ADquat Architecture, qui propose un taux de rémunération de 9,60 %, comprenant, mission de base + EXE + OPC. Cette offre est également la moins disante.

Il sera demandé à ADquat Architecture de formaliser par un contrat de maîtrise d’œuvre le contenu de sa prestation.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité:

 Autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de maîtrise d’œuvre avec ADquat Architecture.

Subventions FIC et DETR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention dans le cadre du FIC a été demandée. Pour la DETR, la demande est à faire avant le 1er décembre.

CENTRE DE GESTION

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.

Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2014-24 en date du 13 juin 2014 instaurant une nouvelle tarification pour le Pôle Santé au travail.

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,

Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion,

Considérant que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a mis en place un pôle santé au travail regroupant un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques relatifs à l’hygiène et à la sécurité,

Considérant les prestations offertes par le Pôle Santé-Prévention du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Adhère :

o à l’ensemble des prestations offertes par le Pôle Santé au travail (option 1)

 prend acte que les montants de cotisation pourront être actualisés par décision du Conseil d’administration du Centre de gestion,

 autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,

 inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle Santé-Prévention.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents

Le Maire :

 certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité ; informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

EMPRUNTS LOGEMENTS SOCIAUX-BOULANGERIE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu en date du 10 octobre de la DDT, qui nous informe que notre dossier de financement (emprunt) pour la création de 2 logements sociaux (au dessus de la boulangerie) a été accordé pour un montant de 144 834€.

Monsieur le Maire rappelle que nous avons également demandé une subvention au Conseil Général de 18 816 €, nous attendons la réponse.

Une subvention exceptionnelle de 15 000 € sera également demandée à notre Sénateur ou Députée.

Monsieur le Maire informe les Conseillers que le bâtiment a également était acheté par l’EPF Smaf pour un montant de 50 000 €.

Concernant le dossier de la boulangerie, la DETR est accordée pour un montant de 85 521 €. La subvention demandée au Conseil Général pour un montant de 71 267 € est en cour, le dossier passera en commission courant novembre.

LOGEMENT CURE T4 DUPLEX

Monsieur le Maire informe les conseillers que Mme Céline RAJCA a donné son préavis pour le logement de la cure, elle le quittera au 13 décembre.

Monsieur Patrice PETIT et Mme VETTER Magalie souhaitent louer ce logement à compter du 15 janvier 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de louer le logement à Mr Patrice PETIT à partir du 15 janvier 2014 et pour un montant inchangé soit 354.21 € par mois.

EPF SMAF

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’adhésion à l’EPF SMAF de nouvelles communes:

 SAINT-VICTOR LA RIVIERE (Puy de Dôme)

 HERMENT (Puy-de-Dôme)

 BLANZAC (Haute Loire)

 NEUVEGLISE (Cantal)

PREFECTURE

 Monsieur le Maire informe les Conseillers que nous devons nommer 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger dans le collège B des Elus dans le cadre de la commission de suivi du site de l’installation de stockage des déchets non dangereux située au lieu-dit « Le Milliazet » sur la commune de Miremont.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer comme :

 Délégué Titulaire: Stéphanie GIRAUDET

 Délégué Suppléant : Annie BARBECOT Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une autorisation pour installer un système de vidéo-protection pour la poste de Saint-Priest avait été demandée à la Préfecture par le Directeur de l’enseigne « la Poste », nous avons reçu l’arrêté autorisant l’installation.

ACDC

Monsieur le Maire informe les conseillers que suite au Conseil d’Administration de l’ACDC en date du 14 octobre, il a été décidé de mettre en place un « Référent Animation » dans chaque commune. Ce référent aura pour mission de travailler en collaboration avec l’animatrice afin d’accueillir un spectacle dans sa commune au cours de la saison culturelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de nommer comme Référent animation, Marie-Claude BAGNAUD.

A.D.E.P.A.P.E.

Monsieur le Maire informe les conseillers d’une demande de subvention de l’A.D.E.P.A.P.E.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ne pas donner suite à cette demande.

INFOS / REUNIONS

 EFS : Bilan du don du sang du 26/09, 50 donneurs dont 4 nouveaux

 Mme LEDOUX et Mr CALMARD : nous informent de leur arrivée courant octobre à la Roche

 ADUHME : Invitation à une conférence sur le thème « Préparez-vous aux nouvelle conditions d’achat de votre électricité » le mercredi 5 novembre à 13H45 à Clermont Fd.

 CRPF AUVERGNE (Centre Régional de la Propriété Forestière) : Invitation le jeudi 6 novembre à 10H00 à la salle des fêtes d’Espinasse (présentation du schéma directeur de desserte forestière). Marie LEBRETON sera présente.

 CONSEIL GENERAL : Invitation le mardi 25 novembre à Clermont Fd (8H30- 16H30) sur le thème « Lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables ».

 GENDARMERIE : Invitation payante (29€/pers) à la cérémonie et repas de la célébration de Ste Geneviève le vendredi 28 novembre à partir de 17H à ENNEZAT.

 SMADC: Le Pays des Combrailles a été retenu par le Conseil Régional pour être territoire pilote de la prochaine génération des contrats Auvergne, afin de mieux connaitre les enjeux et les modalités une réunion aura lieu le mardi 4 novembre de 18H à 20H au manoir de Vegoux.

 COMA : 28ème concours agricole « spécial Reproducteurs de race Charolais » le 8 & 9 novembre à St Gervais d’Auvergne.

 VOLVIC : Invitation pour le 57ème CROSS Volvic le samedi 22 novembre à 14H sur le site de la source Volvic. COM/COM : rappel réunion téléthon le 5 novembre à 18H30 à la halle.

 RAPPEL (conseillers) : Vous devez recenser les nouveaux arrivants pour le 15 novembre

TRAVAUX A FAIRE DANS LES VILLAGES ET LA COMMUNE / LES EMPLOYES

 Tailler au Cluzel début de semaine prochaine.

RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS

Commissions

 Voirie, assainissement : Réunion chemin des Côtes (Claude GRENAT s’en occupe).

 Bâtiments communaux : Pour le logement laissé au prêtre, rencontrer l’association paroissiale et les personnes locales.

SMADC : Contacter le SMADC pour le géo coaching, le Conseil est d’accord.

COMMUNAUTE DE COMMUNES : Journée portes ouvertes le 22 novembre.

QUESTIONS DIVERSES

 Marre à Gandichoux, arbre (Laurent Desaunois)

 Marinette Durin : bordure le long de la tombe (Jean-Claude Lasciouve)

 Fuite du robinet au cimetière

 Téléthon : il aura lieu le vendredi 28 novembre avec le concours de belote l’après-midi

 Ballade du journal : réunions le 20/11 et le 3/12

 Arbre de Noël : faire des photos avec le père noël

 Cérémonie du 11 novembre : préparation le lundi après-midi, prévoir un article dans le journal pour l’expo

 Contrat aidé : Un recensement des travaux de petit patrimoine sera fait par Laurent DESAUNOIS et la commission « Tourisme et Patrimoine » et il sera proposé le recrutement de Monsieur Gouyon Daniel en CAE ou CUI pour réaliser ses travaux.