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Conseil Municipal - 201304 REUNION DU 09 AVRIL
Document publié le Mardi 9 avril 2013 par la commune de Saint-Priest-des-Champs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 201304 REUNION DU 09 AVRIL)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 9 AVRIL 2013
L’an deux mil treize, le 9 avril 2013 à 20 heures 30 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard FAVIER, Maire.
Présents : Mr FAVIER Bernard, Mr GOUYON Gilles, Mme LEBRETON Marie, Mr GRENAT Claude, Mme NONY Annie, Mr TOURRET Noël, Mr LONCHAMBON Jean, Mr DESAUNOIS Laurent, Mme ALVES Pierrette, Mr LASCIOUVE Jean-Claude, Mr MOURLON Gérard, Mr BERAUD Christophe, Mme COMBEMOREL Sophie.
Absents excuses: Mr LOUREIRO Joao Miguel, Mme BARBECOT Annie.
Mme COMBEMOREL Sophie a été élu secrétaire.
VOTE DES TAXES 2013
Taxes Bases Maintien Taux % Produit atten- du Taux + 0,5% Produit attendu +0,5% Taux +1% Produit attendu +1% Taux +1,5% Produit atten- du +1,5% Taux +2% Produit attendu +2%
Habitation 638 100,00 6,62 42 242,22 € 6,65 42 433,65 € 6,69 42 688,89 € 6,72 42 880,32 € 6,75 43 071,75
Foncier bâti 544 400,00 11,86 64 565,84 € 11,91 64 838,04 € 11,98 65 219,12 € 12,04 65 545,76 € 12,10 65 872,40
Foncier non bâti 64 500,00 53,52 34 520,40 € 53,79 34 694,55 € 54,06 34 868,70 € 54,33 35 042,85 € 54,61 35 223,45
Total 141 328,46 € 141 966,24 € 142 776,71 € 143 468,93 € 144 167,60 €
637,78 € 1 448,25 € 2 140,47 € 2 839,14 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter les taux d’1%.
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2012 ET DES BUDGETS 2013
Monsieur le Maire donne lecture, articles par articles, chapitres par chapitres, les prévisions budgétaires pour l’exercice 2013, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, à savoir :
Budget général
Section de fonctionnement : 575 766.00 € Dépenses = Recettes
Section d’investissement : 691 855.32 € Dépenses = Recettes
CCAS
Section de Fonctionnement : 178.96 € Dépenses = Recettes
Service funéraire
Section de Fonctionnement : 3 065.52 € Dépenses = Recette Assainissement
Section de Fonctionnement : 7 943.44 € Dépenses = Recettes
Section d’investissement : 33 775.64 € Dépenses = Recettes
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les budgets primitifs 2013, ainsi que les comptes administratifs de l'exercice 2012 présenté par Monsieur le Maire.
COMPTES DE GESTION
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que tous les chapitres sont exacts.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part ;
Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger :
……………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………
……………………………………………………... DEPENSES DE CARBURANTS
Monsieur le Maire donne le bilan de l’évolution des dépenses de carburants sur les 3 dernières années.
EVOLUTION DEPENSES CARBURANTS
Camion, tracteur-tondeuse,
tondeuse, voiture, rotofile
(BUVAT)
Tracteur
(PINTO) TOTAL
2010 1 650,80 € 1 937,05 € 3 587,85 €
2011 1 499,30 € 2 397,89 € 3 897,19 €
2012 2 714,66 € 4 899,75 € 7 614,41 €
2013 (de janvier à mars) 2 252,66 € 2 252,66 €
Après délibération le Conseil Municipal demande qu’une analyse de ces dépenses soit faite en coordination avec les employés communaux afin de comprendre les choses.
EMPLOI D’AVENIR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du nouveau dispositif mis en place par l’Etat pour faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi.
Les conditions d'accès aux emplois d'avenir
Les emplois d'avenirs sont réservés aux jeunes âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ainsi qu'aux personnes handicapés de moins de 30 ans.
Les critères d'accès évoluent en fonction du niveau de diplôme. Les emplois d'avenir sont ouverts :
- aux jeunes sans diplôme, dès qu'ils ne travaillent pas ni ne suivent une formation ; - aux jeunes titulaires d'un CAP ou d'un BEP avec des difficultés importantes pour trouver un emploi.
- aux jeunes qui ont atteint un niveau allant jusqu'au premier cycle du supérieur avec des difficultés importantes pour trouver un emploi à condition qu'ils résident dans une zone urbaine sensibles (ZUS), une zone de revitalisation rurale (ZRR).
Les employeurs potentiels
Les emplois d'avenir sont destinés au secteur non-marchand, que la structure soit publique ou privée. Les collectivités territoriales, les associations et les organismes à but non lucratifs sont les principaux employeurs concernés.
Les emplois d'avenir concernent avant tout les activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou alors fortement créateurs d'emploi, afin d'offrir aux jeunes des perspectives de recrutement sur le long terme.
Le dispositif d'aides
Le contrat d'avenir prend la forme de contrat unique d'insertion (CUI). Pendant 36 mois, l'Etat s'engage à verser à l'employeur une aide à hauteur de 75% du Smic. Une demande d'aide, comprenant un descriptif du poste ainsi que les actions de formation et d'accompagnement prévues, doit enfin être signée par l'employeur, le salarié et Pôle emploi (ou la Mission locale).
Monsieur le Maire, vu la situation de l’emploi, propose la création d’un emploi d’avenir qui serait affecté avec l’équipe de voirie. Des formations dans le domaine des espaces vert, de la sécurité, ….pourraient être mise en place. Cette action serait une action de solidarité envers les jeunes de – 25 ans fortement touchés par le chômage.
Après discussion sont évoqués le problème de travail avec les employés, le fait de trouver du travail pour une équipe de 4 personnes et la perception auprès de la population d’une telle action.
Il est proposé de réfléchir à tout cela, et de reporter la décision à une autre réunion.
RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS
Voirie / Assainissement :
• Colpatch à commander.
Vie Communale :
• Le repas de la commune aura lieu le 12 mai, Françoise LACOUR préparera celui-ci pour un prix de 28 € / personne.
• Mme Pierrette ALVES est chargée du fleurissement du bourg.
• Un pot pour la réception des travaux d’aménagement de la cascade est à prévoir : Mme ALVES Pierrette se charge de trouver une date en relation avec les services du Conseil Général.