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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 12 2023 DP bornes centre ville VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
S' LOST
ce pra DE de Lisle-sur-Tarn
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 12-2023
Installation de bornes rétractables dans le centre historique — Dépôt
d’une déclaration préalable
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et
déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au
maire ;
Considérant le projet d'implantation de bornes rétractables dans le centre historique afin de sécuriser
les manifestations se déroulant tout au long de l’année ;
Décide :
Article 1°: de déposer une déclaration préalable relative à l'installation de bornes amovibles
rétractables dans le centre historique de la commune et dont la note explicative est annexée.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision ;
Article 3 : le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil
municipal.
Fait et publié à Lisle-sûr-Tarn, le 22 mars 2023
Le Maire,
Maryline
CR
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un
recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20230322-DM12_2023-AU