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Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 37 2025 Emprunt 2025.VISA)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
HAE Ts Publié le 03/12/2025 S LO
# AEEN à ID : 081-218101459-20251203-DM37_2025-AU
Ville de Ra
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 37 - 2025
Finances — Réalisation d’un emprunt
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et
déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au
maire ;
Vu la délibération n°5-2025 du 9 avril 2025 portant approbation du budget primitif du budget principal
pour l'exercice 2025 ;
Vu les offres proposées par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, La Banque Postale, la Caisse
d'Epargne et le Crédit Mutuel ;
Considérant que l’offre du Crédit Mutuel est économiquement la plus avantageuse ;
Décide :
Article 1° : L'offre du Crédit Mutuel relative à la réalisation d’un emprunt pour l’année 2025 est
retenue selon les modalités suivantes :
e Montant emprunté : 600 000 €
e Périodicité : trimestrielle
e Durée: 20 ans
e Conditions de remboursement: échéances constantes
e Taux: 3.50%
e Montant de l’échéance : 10 460,24 €
e Coût du crédit: 236 819,39 €
e Frais de dossier : 720 €
e Délai de déblocage des fonds : 4 mois à compter de la date d'édition du contrat
e Remboursement anticipé : total ou partiel et sans préavis.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision ;
Article 3 : Le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine ré n du conseil
municipal.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 3 décer@i
Le Maire, 4 \
Maryline LHERM à
@R
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision durée peut Wbbfet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification. I! peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un
recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).
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