Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20190405 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe
Compte-Rendu - 20181130 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe
Compte-Rendu - 20180405 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe
Compte-Rendu - 20170223 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe
Compte-Rendu - 20160325 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe
Compte-Rendu - 20170519 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe
Compte-Rendu - 20140430 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe
Compte-Rendu - 20150123 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe
Compte-Rendu - 20180202 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe
Compte-Rendu - 20171201 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe
Compte-Rendu - 20190315 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe
Document publié le Vendredi 15 mars 2019 par la commune de Villabé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190315 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
4
EX |
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de 7
LI|LABE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLABE
SEANCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le quinze mars à dix-neuf heures trente-quatre, le Conseil Municipal de la
Commune de VILLABE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Roger Duboz, sous la présidence de Monsieur Karl DIRAT, Maire de VILLABE.
PRÉSENTS LORS DE LA SÉANCE :
Monsieur Karl DIRAT (absent lors du vote du point 2D), Monsieur Philippe AUDOUAL, Monsieur
Christian BERTAUX, Madame Delphine BONIFAS, Monsieur Patrice DUBOZ, Monsieur Vincent
DUGAUGUEZ, Monsieur Frédéric FAURE, Madame Marie GUEANT-SIDORKO, Madame Nathalie
GOMEZ, Monsieur Patrick HASSAIM, Madame Anissa LEROY (arrivée avant le vote du point 2A),
Monsieur Pascal LAMBLE, Monsieur Patrick LEROY, Madame Nadia LIYAOUI, Madame Magalie NIETO,
Monsieur Robert NIETO, Monsieur Jean-Paul PELESZEZAK, Monsieur Fabrice ROUZIC, Madame Nicole
WAGHEMAEKER, Madame Isabelle WIRTH
AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Marguerite DOS SANTOS donne procuration à Madame Nadia LIYAOUI
Madame Irène MAGGINI donne procuration à Monsieur Christian BERTAUX
Madame Sandrine BARTHE donne procuration à Monsieur Karl DIRAT
Monsieur Franck PIED donne procuration à Monsieur Fabrice ROUZIC
ABSENTS :
Madame Corinne BOUSSARIE, Madame Caroline CORTESI, Monsieur Denis MAUREL, Madame Cécile
ROSSIGNOL, Monsieur Antonio SEBASTIAN,
Formant la majorité des membres.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire Karl DIRAT, déclare la séance publique ouverte à 19h34.
Il'est procédé à la désignation du secrétaire de séance, Madame Nicole WAGHEMAEKER désignée,
accepte de remplir cette fonction.
Ensuite lecture est donnée de l’ordre du jour.
Puis le Conseil Municipal délibère et approuve les points suivants :
1. Affaires Générales
A) Décisions du Maire
Décisions du Maire prise depuis le Conseil Municipal 25 janvier 2019 :
Décision CULT 2019/06 du 21 janvier 2019
Il est passé avec l'Atelier de l’Orage un contrat de coréalisation concernant les représentations de
Comme neuf les 12 et 13 février 2019. Le contrat est conclu sur la base de 6 857,50€ TTC. Décision ADM 2019/07 du 12 février 2019
Ilest conclu avec l'EICAR dans le cadre du projet Action Enfance fait son cinéma. Le tournage du film
aura lieu les mercredis 06 et jeudi 07 mars 2019 dans les locaux de l’école Jean Jaurès. Cette
autorisation n’emporte pas de conséquences financières.
B) Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2019
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité — 24 voix POUR dont 04 procurations — le procès-
verbal de la séance du conseil municipal du 25 janvier 2019.
C) Avenant à la convention de gestion technique transitoire entre la commune et la CA GPS
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité — 24 voix POUR dont 04 procurations — l'avenant à la
convention de gestion technique transitoire entre la commune et la CA GPS.
D) Tirage au sort des jurés d'assises effectué en fin de conseil.
2. Affaires financières
A) ROB 2019
Le conseil municipal PREND ACTE, de la présentation du ROB 2019 et CONFIRME, à l’unanimité — 24
voix POUR dont 04 procurations — la tenue d’un débat sur le Rapport d’Orientations Budgétaires
2019 de la commune de Villabé.
Préambule du Maire :
Au-delà de l'exercice légalement obligatoire, le ROB doit mettre en perspective à la fois la situation
de la collectivité sur le plan budgétaire et financier, retracer les activités de l'année passée, au-delà
de ce qui a été mis en ligne sur le site de la mairie ou en temps réel sur son compte Facebook et bien
sûr évoquer les perspectives d'avenir de notre commune dans le contexte qui est le nôtre.
Oui, notre commune est bien reconnue au sein de Grand Paris Sud et même au-delà !
Nous souhaitons poursuivre les actions ambitieuses pour son développement et sa reconnaissance à
l'échelon national, voir international, puisque cette année, nous avons accueilli la consule générale
du Maroc à l'occasion de la semaine du Maroc organisée dans les jardins de la Villa.
Villabé est aussi l'écrin de nombreux rassemblement, réunions de l'inspection académique de
l'éducation nationale qui a rassemblé tous les enseignants de notre département, le Téléthon Merci
organisé par l'AFM Téléthon qui regroupe tous les bénévoles de l'Essonne. Nous avons reçu
l'ambassadeur du Vietnam à l’occasion d’une fête pour le nouvel an asiatique et nous avons même
accueilli l'assemblée générale de l’union des Maires de l'Essonne à l’occasion de laquelle fut élu son
nouveau président Jean HARTZ.
En juin, nous avons aussi accueilli, Mme Sophie CLUZEL, Ministre chargée du Handicap, venue visiter
une entreprise innovante dans l'insertion des travailleurs.
Fort de ce potentiel, nous poursuivrons le développement économique !
Nous souhaitons garder le cap du développement économique innovant tout en gardant notre
identité et en préservant notre cadre de vie. Ainsi nous préparons notre cinquième budget avec cette
ambition.
Nous avons inauguré récemment, les Halles de Villabé qui regroupent 1 fleuriste, La vie Claire, 1
boucher, 1 boulanger, 1 cave à vin et bières et très prochainement nous inaugurerons 1 crèche et 1
hôtel.
Autant dire que notre dynamisme économique porte ses fruits avec de nombreuses ouvertures de
magasins alors que nous avons traversé une période d’atonie dangereuse pour notre avenir tout
simplement. 2. Dépenses : cadrage et contrôle strict des dépenses de fonctionnement, des dépenses des
services communaux, de la masse salariale et des prestations externalisées.
3. Endettement : sécurisation et stabilisation de l’encours de la dette en lien avec l’évolution
de notre capacité de désendettement.
4. Investissements : les investissements à venir en 2019 devront être financés prioritairement
avec les marges de manœuvre dégagées (capacité d’autofinancement et fonds de roulement) afin de
financer la réhabilitation des infrastructures et des équipements communaux par l'épargne et non
pas par une augmentation de l’encours de la dette.
L'économie n’est pas une science exacte, elle est incertaine. Sa réalité est la vie au quotidien
et non une accumulation de chiffres auxquels on voudrait donner un sens. Alors, dans le contexte
actuel, il nous appartient aujourd’hui de faire des choix judicieux pour notre avenir.
B) Compte de gestion 2018
Le conseil municipal APPROUVE, à la majorité — 18 voix POUR dont 03 procurations — 06 voix
ABSTENTION dont 01 par procuration — le compte de gestion 2018 du Trésorier principal.
C) Désignation du président de séance pour le vote du compte administratif 2018
Le conseil municipal DESIGNE, à l’unanimité - 24 voix POUR dont 04 procurations —- Monsieur Fabrice
ROUZIC président de séance pour le vote du compte administratif 2018.
Le maire quitte la salle et la présidence du conseil passe à Monsieur Fabrice ROUZIC.
D) Vote du compte administratif 2018
Le conseil municipal APPROUVE, à la majorité - 18 voix POUR dont 02 procurations — 04 voix
ABSTENTION dont 01 par procuration — le compte administratif 2018.
Le maire réintègre la salle et reprend la présidence de la séance.
E) Affectation des résultats 2018
Le conseil municipal APPROUVE, à la majorité — 21 voix POUR dont 03 procurations — 03 voix
ABSTENTION dont 01 procuration — l’affectation des résultats de fonctionnement 2018 comme suit :
- 1183 080,52 € au compte 1068 pour financer les opérations d'investissement.
- De laisser le solde de 2 030 077,40 € en section de fonctionnement au compte 002 (obtenu
par la différence de 3 213 157,92 € moins 1 183 080,52 €)
F) Demande de fond de concours communautaire relatif aux travaux de la maternelle Ariane
Le conseil municipal APPROUVE, à l'unanimité — 24 voix POUR dont 04 procurations — la demande de
fond de concours communautaire relatif aux travaux de la maternelle Ariane.
G) Demande de fond de concours communautaire relatif aux travaux de la mairie et du CLSH
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité — 24 voix POUR dont 04 procurations — la demande de
fond de concours communautaire relatif aux travaux de la mairie et du Centre de loisirs.
3. Ressources humaines
A) CIA : Modification
Le conseil municipal APPROUVE, à l'unanimité — 24 voix POUR dont 04 procurations — la modification
du CIA compte tenu de ce que l'instauration ne se fera qu’en 2020 pour le groupe des techniciens de
la filière technique. Notre ambition politique développement durable est affirmée !
Nous avons préservé notre cirque de l'Essonne en juin 2018, c'est historique puisque pour la
première fois avec les maires de Corbeil-Essonnes, de Lisses, notre département, Grand Paris Sud, le
SIARCE et les associations nous allons aménager et mettre en valeur plus de 130 hectares de notre
territoire classé en zone naturelle sensible.
Marquant aussi notre volonté de lutter contre le réchauffement climatique, depuis le 1er janvier, les
Villabéens ont adopté l'apport volontaire du verre et toujours dans cette optique nous avons
candidaté auprès du SIARCE pour obtenir le financement d'un Verger partager. Nous participerons
cette année encore aux actions Essonne Verte Essonne Propre.
Un point fort, notre engagement SRU et notre volonté de nous adapter aux changements urbains !
Notre commune reste scrupuleusement engagée pour répondre à la loi SRU, certes décriée mais qui
permettra à de nombreux jeunes Villabéens ou à nos anciens encore valides de rester sur notre
commune. Avec un programme maîtrisé de logements adaptés nous avons été exempté de l'amende
de carence. Cependant nous continuerons à payer plus de 100 000€ d'amende SRU/an tant que nos
objectifs ne seront pas atteints. Je viens d’écrire au président de la république afin que notre
amende SRU puisse être transformée en avoir sur nos futurs investissements publics.
Notre commune est bien vivante !
Avec notre programme culturel varié, nos investissements d’infrastructures sportives (terrain de foot,
deux courts de tennis couverts), nos rénovations énergétiques dans nos écoles, au centre de loisirs,
aux gymnase Paul POISSON, notre mairie montre bien qu’au sein de ce grand territoire, Villabé est une entité dynamique aux initiatives reconnues.
Cet élément moteur doit nous permettre d'obtenir encore plus d’aides de la région, du département
pour nos futurs projets tels que le troisième groupe scolaire, la création d’un nouvel accès à notre
centre de loisirs ou le futur contournement indispensable de notre commune.
Ce rapport d'Orientation Budgétaire se tient dans un contexte une nouvelle fois difficile et incertain :
Le mouvement des gilets jaunes,
L'issue du Grand Débat National,
Les élections européennes avec le risque du populisme,
L'inexorable baisse des dotations de l’état qui sanctionne de plus en plus les communes
telles que celles de Villabé dont la gestion à permis de limiter au maximum les taux d'imposition,
VYNY
Villabé, la perle de Grand Paris Sud, poursuit son développement, juste et équilibré, en faveur des
familles et des entreprises qui s’y installent.
Intervention de Madame Isabelle WIRTH pour le groupe « Villabé choisit le bon sens »
L'influence du contexte national et international est à prendre en compte dans les orientations
budgétaires, car il a un impact significatif sur le dynamisme des recettes communales. Or, la baisse
des dotations de l’État, les changements impactant la fiscalité locale (taxe d'habitation) et la volonté
nouvelle de l’État d'orienter les budgets des collectivités sont cependant une inquiétude pour
l’avenir. Ainsi, dans ce contexte financier très tendu, la structure prévisionnelle du budget doit être
élaborée avec l'objectif de rationnaliser nos dépenses.
Pour « Villabé choisit le Bon Sens », le budget primitif pour 2019 doit s’articuler notamment sur 4
grandes orientations :
1. Fiscalité : stabilisation des taux communaux. Non recours au levier fiscal pour la poursuite
des investissements. 4. Affaires sportives
A) Offre unilatérale de concours du TC VILLABE
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité- 24 voix POUR dont 04 procurations — l'offre unilatérale de concours de l'association TC Villabé d’un montant de 100 000€.
B) Approbation du règlement du Villab’Raid Aventures
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité— 24 voix POUR dont 04 procurations — le règlement
de la 3°" édition du Villab’Raid Aventures.
5. Services Techniques
A) Recherche de subvention pour l'achat d’un broyeur
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité-— 24 voix POUR dont 04 procurations — la recherche
de subvention pour l’achat d’un broyeur de déchets verts.
B) Recherche de subvention pour la rénovation des menuiseries du groupe scolaire Ariane et
du centre de loisirs
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité-— 24 voix POUR dont 04 procurations — la recherche
de subvention pour la rénovation des menuiseries du groupe scolaire Ariane et du centre de loisirs
C) Fixation des tarifs pour les clés de boîtes à lettres et des panneaux d’affichages
Le conseil municipal FIXE, à l’unanimité — 24 voix POUR dont 04 procurations — les tarifs des clés de
boîtes à lettre et des panneaux d'affichage à 15€.
D) Dossier de candidature à l’appel à projet portant sur la création d’un verger pédagogique
Le conseil municipal AUTORISE, à l’unanimité — 24 voix POUR dont 04 procurations — Monsieur le
Maire à déposer un dossier pour la création d’un verger pédagogique auprès du SIARCE.
E) Contrat de territoire : déblocage du bonus
Le conseil municipal AUTORISE, à l’unanimité — 24 voix POUR dont 04 procurations —- Monsieur le
Maire à solliciter auprès du département le déblocage du bonus d’un montant de 46 400€ HT.
F) Contrat de territoire : avenant et clause de revoyure
Le conseil municipal AUTORISE, à l’unanimité — 24 voix POUR dont 04 procurations —- Monsieur le
Maire à déposer un dossier en vue de la conclusion d’un avenant au contrat de territoire selon les
éléments exposés et à signer tous.les documents s'y rapportant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Le secrétaire de séance
Nicole WAGHEMAEKER
127, > Karl DIRAT (n\ Maire de Villabé
Ÿ} Vice-président de la
/ C.A. Grand Paris Sud
Seine-Essonne-Sénart