Compte-Rendu - 20170519 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe

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Compte-Rendu - 20170519 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe Document publié le Mercredi 10 mai 2017 par la commune de Villabé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170519 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Fiscalité, Lou Réroe Pançu

'ABE LI[L'ABe

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE

VILLABE

SEANCE PUBLIQUE DU 19 MAI 207

L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de Villabé, régulièrement convoqué en date du 10 mai 2017, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans la salle Roger Duboz, sous la présidence de Monsieur Karl LE MAIRE, Maire de Villabé.

PRÉSENTS LORS DE LA SÉANCE :

Monsieur Karl LE MAIRE, Monsieur Philippe AUDOUAL, Monsieur Christian BERTAUX, Madame

Delphine BONIFAS, Madame Marguerite DOS SANTOS, Monsieur Jérémie DURAND, Monsieur Frédéric

FAURE (arrivé après le point 1C), Madame Marie GUEANT-SIDORKO, Madame Anissa HADI-LEROY,

Monsieur Patrick HASSAÏM, Monsieur Patrick LEROY, Madame Nadia LIYAOUI (arrivée après le point

A), Madame Irène MAGGINI, Monsieur Denis MAUREL, Monsieur Robert NIETO, Monsieur Franck

PIED (arrivé après le point 1A), Madame Cécile ROSSIGNOL , Monsieur Antonio SEBASTIAN, Madame

Nicole WAGHEMAEKER.

AYANT DONNÉ PROCURATION :

Madame Sandrine BARTHE donne procuration à Monsieur Karl LE MAIRE

Madame Corinne BOUSSARIE donne procuration à Madame Anissa HADI-LEROY Monsieur Vincent DUGAUGUEZ donne procuration à Monsieur Patrick HASSAÏM

Monsieur Pascal LAMBLE donne procuration à Monsieur Denis MAUREL

Madame Magalie NIETO donne procuration à Monsieur Robert NIETO

Monsieur Fabrice ROUZIC donne procuration à Madame Nicole WAGHEMAEKER

ABSENTS:

Madame Caroline CORTESI, Monsieur François DOUET, Monsieur Patrice DUBOZ, Madame Isabelle WIRTH

Formant la majorité des membres.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire Karl LE MAIRE, déclare la séance publique ouverte à

19h40.

Il est procédé à la désignation du secrétaire de séance, Madame Nicole WAGHEMAEKER désignée,

accepte de remplir cette fonction.

Ensuite lecture est donnée de l'ordre du jour.

34 bis, avenue du 8 mai 1945 91100 Villabé Tel: 01 69 11 1975 Fax :01 60 86 29 53

wmwwvillabe.fr, contact@mairie-vilabe.frPuis le Conseil Municipal délibère et approuve les points suivants :

1. PORTER A CONNAISSANCE

A) Décisions du Maire

Liste des décisions du Maire prises depuis le Conseil Municipal du 30 mars 2017 :

Décision COM 10/2017 en date du 11 mars 2017 :

Il est passé avec la société ALONEGRAPHIC, sise 13 chemin des Vignes — 91100 VILLABE, un contrat de

conception graphique et de mise en page des différents supports de communication de la commune de Villabé, pour une dépense de 12 450€ par an (TVA non applicable — article 293B du CGI).

Décision CULT 11/2017 en date du 11 mars 2017 :

Il est passé avec la Compagnie LES TROIS CLES un contrat de cession du spectacle La Gigantea pour des représentations les jeudi 23 mars 2017 à 14h15 et vendredi 24 mars 2017 à 14h15 et 20h00 pour un montant de 9 810€.

Décision MP 12/2017 en date du 20 mars 2017 :

Il est passé avec l'entreprise SV GUYOT TRAITEUR un marché de prestations de service traiteur pour une durée de trois ans pour les lots suivants :

- 1 :plateaux repas standard ou formule sandwich/salade

- 2 :buffet et cocktail

L'accord cadre à bons de commande est fixé selon les lots :

= 1: minimum 2 000€ HT - maximum 15 000€ HT

= 2: minimum 8 000€ HT - maximum 25 000€ HT

Décision MP 13/2017 en date du 20 mars 2017 :

Il est passé avec la Société ONDELIA un marché pour la fourniture de mobiliers urbains et d'équipements routiers pour les services municipaux de la commune de Villabé — Lot 1 : fourniture de mobiliers urbains pour une durée de deux ans et pour un montant maximum de 15 000€ HT.

Décision MP 14/2017 en date du 20 mars 2017 :

Il est passé avec la Société LACROIX SIGNALISATION un marché pour la fourniture de mobiliers urbains et d'équipements routiers pour les services municipaux de la commune de Villabé — Lot 2 : fourniture d'équipements routiers pour une durée de deux ans et pour un montant maximum de 15 000€ HT.

Décision MP 15/2017 en date du 29 mars 2017 :

Il est passé avec la société PROMESSOR un contrat d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les communications électroniques pour une durée de douze mois renouvelable tacitement par période de douze mois. La société sera rémunérée de la façon suivante :

“Concernant les services de communication électroniques et solution de téléphonie: le

montant facturée correspondra à 50% des économies réalisées pour les douze premiers mois

puis 40% pour les deuxièmes années et 30% pour les années suivantes.

= Pour l'accompagnement au choix d’une solution de câblage : le montant sera fixé par devis.

Décision ADM 16/2017 en date du 20 avril 2017 :

Il est fait un don à la commune de Bagneaux sur Loing d'un téléviseur de marque Thompson CP 131 — la commune de Bagneaux sur Loing s'engage à exposer ce téléviseur à la maison des verriers en mentionnant qu'il s’agit d’un don de la Commune de Villabé.

Décision COM 17/2017 en date du 20 avril 2017 :

Il est passé avec la société CLINT INFORMATIQUE un contrat de maintenance et d'administration des serveurs et support téléphonique de la commune de Villabé pour une durée de deux ans et un montant de 13 800€ TTC/an

2Les décisions du Maire ci-dessus mentionnées peuvent être consultées, dans leur intégralité, en

Mairie, dans le Recueil des Actes Administratifs.

B) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2017

Le conseil municipal ADOPTE à l'unanimité, 25 voix POUR dont 06 par procuration, le procès-verbal de

la précédente séance du 30 mars 2017.

€) Adhésion au réseau des collectivités citoyennes Le conseil municipal AUTORISE,

à l'unanimité, 25 voix POUR dont 06 par procuration, le Maire à signer la Plan Citoyenneté et DESIGNE Madame Nadia LIYAOUI comme élue représentant la commune dans

le réseau des collectivités citoyennes. Monsieur SEBASTIAN estime

que cette démarche s'apparente plus à un plan de communication qu'à une réelle initiative active. Pour lui, ce sont les valeurs républicaines de Liberté, d'Egalité et de

Fraternité qui existent déjà au sein de la commune. |! espère que ces engagements se traduiront par

des actions.

Monsieur le Maire souhaite confirmer les engagements de la commune par cette adhésion écrite afin de continuer à protéger la population par des actions menées avec le département.

Madame BONIFAS souligne que, malheureusement, les atteintes aux libertés sont de plus en plus nombreuses et qu'il est important que la municipalité s'engage concrètement par cette adhésion.

Madame LEROY précise que les violences faites aux femmes existent également à Villabé et qu'il est primordial de protéger ces femmes et de rappeler toutes ces valeurs pour lutter également contre

toutes les discriminations. Madame

ROSSIGNOL demande si cet engagement va permettre aux élèves scolarisés de faire des sorties en adéquation avec l'apprentissage des valeurs de la république et notamment, lorsque des

visites sont prévues au Sénat ou à l’Assemblée Nationale car les initiatives se heurtent souvent aux

soucis de financement de ces déplacements. Monsieur le Maire précise que des actions dans ce sens sont déjà prévues avec le Conseil Municipal

des Enfants et que les frais éventuels pourront être pris en charge par la commune.

D) Approbation des statuts de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-

Sénart

Le conseil municipal APPROUVE à la majorité, 24 voix POUR dont 06 par procuration, 1 ABSTENTION,

les statuts de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

Monsieur SEBASTIAN a des craintes lorsque l'on sait que dans cette agglomération Villabé n'a qu'un

siège au conseil communautaire. Il précise qu'il s’abstient car il ne partage pas les idées d’une super

agglo qui va sûrement mettre de côté les petites communes au profit des grandes comme Evry et

Corbeil.

Monsieur le Maire indique qu'il n'y a aucun souci de blocage politique au niveau de l'agglomération

jusqu'à présent, Toutes les communes sont entendues et qu'en tant que vice-président au travaux, à la

voirie et aux espaces verts, il fait en sorte que toutes les communes soient consultées. Aujourd'hui, les

prévisions de la PPI avoisinent les 900 millions d'euros. Des choix devront être faits pour que le

montant final ne dépasse pas les 500 millions d'euros.

Monsieur MAUREL indique que lors de la création de GPS, il était question d'économies. || aimerait savoir si ces économies commencent à être réalisées.

Monsieur le Maire indique qu'il est compliqué de parler d'économies après un an de création de la communauté d'agglomération. Pour le moment, la totalité du personnel des ex agglo a été conservé. Les économies d'échelle interviendront après la mise en place complète de la nouvelle organisation de Gps.2. AFFAIRES FINANCIERES

A) Décision modificative n°1

Le conseil municipal APPROUVE la décision modificative n°1 à la majorité, 24 voix POUR dont 06 par procuration — 1 ABSTENTIONS comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES (- 14 429,00€)

> -14429,00€ Inscription au compte 022 Dépenses Imprévues Fonctionnement (Dépenses

réelles)

SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES (- 14 429,00€)

> 34 340,00 €à inscrire au compte 73111 Taxes Foncières et Habitation (Recettes Réelles)

> _- 811,00 € à inscrire au compte 74814 Dotation Compensation TP (Recettes Réelles)

> 2 667,00 € à inscrire au compte 74834 Etat - Compensation Exonérations des taxes Foncières

(Recettes réelles)

> + 23389,00 € inscrire au compte 74835 Etat - Compensation Exonérations de taxe

d'habitation. (Recettes réelles)

3. SERVICES TECHNIQUES

A) Convention de délégation de maitrise d'ouvrage travaux avenue du 8 mai 1945

Le Conseil municipal APPROUVE le principe de la délégation de maitrise d'ouvrage et AUTORISE Monsieur le Maireà signer cette convention, à l'unanimité, 25 voix POUR dont 06 par procuration.

8) Convention de délégation de maitrise d'ouvrage travaux Impasse des Bouleaux

Le Conseil municipal APPROUVE le principe de la délégation de maitrise d'ouvrage et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, à l'unanimité, 25 voix POUR dont 06 par procuration.

Madame MAGGINI s'étonne qu'il y ait des branchements pour les eaux usées.

Monsieur NIETO indique qu'il s’agit d'une mise aux normes. Il indique que le retard pris lors de l'arrêt des travaux a été rattrapé et que la fin des travaux est bien prévue à l'été.

€) Recherche de subventions : jeux pour enfants de l'école Ariane

Le Conseil municipal APPROUVE le programme de cette opération, APPROUVE l'enveloppe financière prévisionnelle et AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toute subvention nécessaire, à l'unanimité, 25 voix POUR dont 06 par procuration.

Madame ROSSIGNOL demande pour quoi nous ne pouvons pas avoir en réserve parlementaire plus de 5 000€.

Monsieur FAURE répond que cela est l'enveloppe maximum que nous pouvons obtenir suivant le montant des travaux. Pour l'école Jaures, le montant était doublé car le montant des travaux était deux fois supérieur à celui de l'école Ariane.

D) EFP : Vidéo protection

Le conseil municipal APPROUVE le programme global de l'opération, ADOPTE le planning prévisionnel

permettant une livraison fin 2021 et FIXE le montant de l'enveloppe financière précisionnelle de

l'opération « déploiement de la vidéo protection urbaine de Villabé » à 793 000€ à la majorité, 14 voix

POUR dont 06 par procuration — 3 voix CONTRE - 2 ABSTENTIONS.

Madame MAGGINI s'étonne de ne pas avoir un minimum de statistiques sur la délinquance à Villabé. Pour elle, cette somme est excessive. Elle souhaite savoir pourquoi les gestionnaires tels que le

département et la région ne mettent pas en place leur propre système sur leur portion de voirie.

Monsieur le Maire affirme qu'il y a une certaine délinquance reconnue sur là commune. C'est pour

cela qu'ont été mis en place des systèmes de protection comme les voisins vigilants, le recrutement

d'un nouvel agent de Police Municipale ainsi qu'un futur armement de deux d'entre eux. Grand Paris Sud a une compétence reconnu dans le domaine de la vidéo protection.Les caméras seront surveillés 24h/24 par des agents qualifiés. Nous anticipons pour la sécurité des Villabéens.

Monsieur DURAND demande si dans les statistiques des tendances peuvent justi

ires car il doute de la pertinence du dispositif. Monsieur le Maire confirme l'augmentation

de la délinquance sur la commune et que cela ne sera pas intrusif dans la vie des particuliers. 1 précise

que les statistiques pourront être fournies. Monsieur AUDOUAL demande s’il y a un montant prévisionnel

de fonctionnement inclus dans cette somme.

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'investissement du budget et non de fonctionnement. Madame

MAGGINI demande à quoi correspondent les 11 429€ du tableau et pourquoi avoir choisi le Coudray.

Monsieur le Maire répond que ce sont les coûts des équipements informatiques, enregistreurs numériques

etc. il précise que ce sont la proximité avec la commune du Coudray et son équipement

en fibre optique qui ont dirigés cette décision de rattachement. Monsieur SEBASTIAN pointe l'incohérence,

pour lui, au point de vue national d'un tel système alors que les services publics de protection sont complètements

démunis. De plus, une interrogation demeure sur les libertés fondamentales des habitants.

r ces engagements

£) Raccordement au CSUI du Coudray-Montceaux

Le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à demander le raccordement de la commune de Villbé au CSUI communautaire du Coudray-Montceaux à la majorité, 14 voix POUR dont 06 par procuration — 3 voix CONTRE - 2 ABSTENTIONS.

Madame MAGGINI demande si le coût de la location annuelle est chiffré.

Monsieur le Maire répond que c'est en cours de discussion avec GPS puisque plusieurs communes ont fait la même démarche pour une demande de raccordement.

4. ITRE DI

A) Tarifs du centre de loisirs (ALSH)

Le Conseil municipal APPROUVE, à la majorité, 14 voix POUR dont 06 par procuration —

5 ABSTENTIONS les tarifs du centre de loisirs comme suit :

TARIF CENTRE DE LOISIRS 2017 - 1er ENFANT

TARIFS 2017 TARIF 1 JOURNEE TARIF 1/2 JOURNEE

(01/07/2017)

CANTINE | CENTRE | TOTAL | CANTINE | CENTRE | Torat

<440 221€ 3,79€ 600€ 22€ 179€ 400€

‘Tranches 440 à 747 | 2,56€ 6ue 9,00€ 2,56€ 344€ 600€

Tranches 7483932 | 3,32€ 10,68€ 14,00€ 332€ 568€ 9,00€

‘Tranches 933 à 1117 | 400€ 13,00€ 17,00€ 4,00€ 7,00€ 11,00€

>147 44€ 1566€ | 20,00€ 434€ 8,66€ 13,00€

«extérieurs » 868€ 52,32€ | 610€ 868€ 2632€ | 35,00€TARIF CENTRE DE LOISIRS 2017- 2e ENFANT ET +

TARIFS 2017 TARIF 1 JOURNEE TARIF 1/2 JOURNEE

(0/07/2017)

CANTINE | Centre | rorat | CANTINE | centre | rorai

<40 191€ 309€ 5,00€ 191€ 1,09€ 3,00€

‘Tranches 440à 747 | 2,20€ 480€ 7,00€ 2,20€ 2,80€ 5,00€

‘Tranches 748932 | 2,70€ 10,30€ 13,00€ 2,10€ 4,30€ 700€

Tranches 933 à 1117 | 3,32€ 12,68€ 16,00€ 332€ 568€ 9,00€

>17 376€ 134€ 17,00€ 3,76€ 624€ 10,00€

«extérieurs » 868€ 5032€ | 59,00€ 868€ 24,32€ | 3300€

Monsieur DURAND remercie la municipalité d'avoir en partie écouté les Villbéens mais regrette que la nouvelle tranche proposée n'ait pas été mise en place. I! souhaite savoir si ces tarifs seront mis en place dès les prochaines vacances.

Monsieur FAURE précise qu'il n'y a pas de mauvaise surprise qu'il n'avait pas été question de rajouter une tranche de quotient de suite mais que cela pouvait être travaillé et discuté ultérieurement dans une réflexion posée, que l'entrée en vigueur est prévue au 1° juillet 2017.

Madame ROSSIGNOL regrette également cette absence de nouvelle tranche. Elle demande si nous allons conserver les NAP à la prochaine rentrée.

Monsieur le Maire informe qu'un courrier est déjà parti dans la semaine pour informer les enseignants, parents d'élèves, directeurs d'école et associations de parents d'élèves que rien ne sera touché à la rentrée pour que cela ne se fasse pas dans la précipitation et qu'un travail pour la rentrée 2018 sera entrepris en cas de changement possible. Il faut voir quel sera le coût pour la commune d'un retour arrière.

5. RESSOURCES HUMAINES

A) Mandat spécial : jury d'architecture

Le Conseil municipal AUTORISE, à la majorité, 14 voix POUR dont 06 par procuration — 5 ABSTENTIONS le mandat spécial pour le déplacement de Messieurs LE MAIRE et ROUZIC à Marseille le 15 juin 2017 à l'occasion du jury d'architecture organisé par la Société ERILIA pour le projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Madame MAGGINI demande pour quelles raison les frais de déplacement ne sont pas pris en charge par Erilia.

Monsieur le Maire indique qu'il préfère garder toute son indépendance et ne pas faire prendre en charge des frais par une société et que de toute façon, cela n'a pas été proposé.

8) Modification du tableau des effectifs

Le conseil municipal APPROUVE, à l'unanimité, 25 voix POUR dont 06 par procuration la modification du tableau des effectifs comme suit :

> 1 poste d'adjoint technique principal de 2” classe à temps complet

> 1 d'animateur principal de 22" classe à temps complet

> 2 postes d'agents de maîtrise principal de 2°”* classe à temps complet6. SPORTS

A) Approbation du règlement du « Villab'Raïd Aventure »

Le Conseil municipal APPROUVE, à l'unanimité, 25 voix POUR dont 06 par procuration le règlement du « Villab'Raid Aventure ».

Monsieur SEBASTIAN demande si un encadrement professionnel est prévu.

Monsieur HASSAÏM répond que tous les encadrants professionnels sont diplômés d'état, que chaque équipe sera pris en charge par un majeur adulte mais également que des équipes de la croix-blanche

seront présentes, Toutes les mesures seront prises pour assurer la sécurité des usagers et des enfants.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le secrétaire de séance

Nicole WAGHEMAEKI