Séance - seance du 11 04 19

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Séance - seance du 11 04 19 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Truel. Lien du pdf (Séance - seance du 11 04 19)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Aménagement du territoire, 1

LE TRUEL le 11/04/2019.

Compte-rendu du conseil municipal qui s’est déroulé le 11 Avril 2019 à la salle de la piscine à 21h00.

Présents : Mmes Mrs ALIBERT JP, AURIOL D, VAYSSETTES J, COUGOULE G, GINESTE C, GAUBERT M, LOMBARD MJ, BOSC G, GASTAL D.

Absent : Mr VOGEL Damien.

A 21h00 ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Mr COUGOULE G.

Monsieur ALIBERT, Maire, donne la présidence de la séance à Monsieur AURIOL, Premier Adjoint.

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu de la réunion du 25 Février 2019

Modalité de la mise à disposition de la Communauté de Communes de la Muse et des Raspes du Tarn du garage Intercommunal : Mr AURIOL nous informe qu’une réunion sera réalisée avec des membres du bureau de la Communauté de communes pour trouver une solution.

Organisation du RPI : Mr Le Maire nous informe qu’il y a eu une réunion avec Mme ROLLAND, Inspectrice de l’Education Nationale de Saint-Affrique, concernant la demande d’un poste supplémentaire pour le RPI de Le Truel - Saint Victor et Melvieu. Rien n’est encore acté il faut continuer à défendre le dossier pour la rentrée 2019/2020.

Le conseil valide le compte rendu à l’unanimité.

Taux d'imposition des taxes locales

Voici les taux d'imposition de 2018 :

- Taxe Habitation : 5.54%

-Taxe Foncier Bâti : 5.09%

-Taxe Foncier Non Bâti : 20.84%

Mr Le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour 2019.

Mr le Maire propose que l'on vote CONTRE l'augmentation des taux.

Le conseil est CONTRE l'augmentation des taux pour 2019 à l’unanimité.2

Approbation des Comptes Administratifs et des Comptes de Gestion 2018

La présentation des comptes est faite par Mr AURIOL D, budget par budget, en y apportant les précisions demandées par les membres du conseil.

Les comptes sont mis au vote.

Mr ALIBERT JP quitte le conseil pendant le vote.

Résultat du vote :

Budget Station-service : 8 bulletins. POUR 8 / CONTRE 0 / BLANC 0

Budget MPA : 8 bulletins. POUR 7 / CONTRE 1 / BLANC 0

Budget de l'eau : 8 bulletins. POUR 7 / CONTRE 1 / BLANC 0

Budget lotissement : 8 bulletins. POUR 8 / CONTRE 0 / BLANC 0

Budget communal : 8 bulletins. POUR 8 / CONTRE 0 / BLANC 0

L'approbation des comptes 2018 est votée à la majorité.

Mr AURIOL nous informe que le taux d’endettement de la commune est de 2.6. La Communauté de Communes est endettée à un taux de 1.6.

Mr le Maire reprend place au conseil.

Vote des budgets primitifs 2019

La présentation des budgets primitifs 2019 est faite par Mr Le Maire.

Les comptes sont mis au vote.

Résultat du vote :

Budget Station-service : 9 bulletins. POUR 9 / CONTRE 0 / BLANC 0

Budget MPA : 9 bulletins. POUR 9 / CONTRE 0 / BLANC 0

Budget de l'eau : 9 bulletins. POUR 8 / CONTRE 1 / BLANC 0

Budget lotissement : 9 bulletins. POUR 9 / CONTRE 0 / BLANC 0

Budget communal : 9 bulletins. POUR 9 / CONTRE 0 / BLANC 0

Le budget primitif 2019 est voté à la majorité.3

Embauche pour la saison touristique

Mr Le Maire nous informe que Mr Dominique LEROUX est embauché à partir du 01 juillet 2019 jusqu’au 31 décembre 2019.

Mr Le Maire demande au conseil si on embauche une femme de ménage pour cet été. Après débat le conseil est pour une embauche du 15 juin au 15 septembre.

Lotissement – parcelles viabilisées : prix de vente des terrains

Mr VAYSSETTES nous informe avoir fait une demande en préfecture pour voir la possibilité de vendre les terrains du lotissement à un prix très attractif pour attirer de nouveaux habitants.

Après débat Mr Le Maire nous propose de reporter la réflexion à une prochaine échéance.

Modification des statuts de la Communauté de Communes de La Muse et des Raspes du Tarn

Mr AURIOL nous informe que la Communauté de Communes a pris la compétence du GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et des inondations).

Mr Le Maire nous informe qu’il faut prendre une délibération pour fixer le nombre d’élus communautaires attribués en fonction de la population communale.

Aveyron Ingénierie : avenant à la convention de rédaction des actes en la forme administrative

Mr Le Maire nous informe qu’il faut prendre une délibération pour permettre à Aveyron Ingénierie d’effectuer directement les demandes de copies de titres de propriété au Service de la Publicité Foncière.

Il nous confirme aussi que la rédaction des actes en la forme administrative par Aveyron Ingénierie (400 € par acte) n’est pas assujettie à la TVA.

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PLUI : Débat sur le PADDI (Projet d’Aménagement et Développement Durables Intercommunal) :

Mr Le Maire précise que ce débat ne fera pas l’objet d’une délibération du Conseil Municipal. Il présente le PADDI aux Conseillers Municipaux en décrivant notamment les six axes retenus :

Action 1 : Inscrire le projet de la Communauté de Communes Muse et Raspes du Tarn dans le cadre des enjeux territoriaux généraux ;4

Action 2 : Assurer un développement équilibré et homogène du territoire en fonction des caractéristiques locales ;

Action 3 : Favoriser l’attractivité du territoire par une qualité d’accueil mettant en avant le niveau d’équipements et la diversification de l’offre en logements ;

Action 4 : Préserver et valoriser la qualité du cadre de vie en s’appuyant sur le respect de la loi Montagne ;

Action 5 : Développer une économie de territoire diversifiée et encourageant les synergies locales ;

Action 6 : Poursuivre le développement de la production d’énergies renouvelables sur le territoire et limiter la consommation d’énergie.

Débat :

Monsieur le Maire précise que les registres de concertation resteront en place 15 jours à 3 semaines après les réunions publiques qui seront organisées, sur le zonage, de façon à pouvoir réaliser le bilan de la concertation.

La réunion concernant la Commune du Truel sera organisée le 28 Mai à la salle de la Piscine.

Aucune autre question n’étant posée, le débat municipal est clôturé, acte validant cette étape du PADDI.

Questions diverses :

Réunion du 8 Mai : Espace Hydro

Mr Le Maire informe le conseil que la commune a invité les élus des 2 intercommunalités de La Muse et des Raspes du Tarn et de Pareloup Lévezou.

Seront présent les grands élus, les offices de tourisme du territoire.

Tous les élus de la commune sont invités à cette réunion à l’issue de laquelle sera partagé un apéritif.

Chorale de La Romiguière.

Mr Le Maire nous informe que le spectacle aura lieu cette année le vendredi 12 juillet à 21h Le groupe s’appelle POLIOT (Russie) Ce sont de jeunes enfants.

Station-Service : Modification d’affectation d’une cuve de Carburant

Mr Le Maire nous informe que le garagiste Jérémy VIGUIER a fait une formation pour rendre les véhicules compatibles au Bioéthanol (moyennant l’adjonction d’un boitier).

A ce titre Mr COUGOULE s’est renseigné auprès de TOCKHEIM, à la demande de Mr Le Maire, pour voir la possibilité de convertir une cuve de SP en une cuve de Bioéthanol. Cela est faisable, mais il y a un coût, notamment le remplacement de la pompe et des joints ainsi que le nettoyage de la cuve.5

Un devis pour ces travaux doit être envoyé.

Chorale du 11 Novembre

Mr AURIOL demande au conseil si on reprend la chorale pour animer la cérémonie. Le conseil est d’accord.

Remplacement de la chaudière d’un logement communal à Costecalde

Mr le Maire nous informe que la chaudière est hors service. Il faut la remplacer. Le locataire demande à la commune d’installer un poêle à granules à la place. Le coût de remplacement de la chaudière est de 4.098,68 euros.

Pour le poêle le conseil est contre.

La séance est levée par Mr le Maire à 01h00.