Procès Verbal - Proces verbal du 240924

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Procès Verbal - Proces verbal du 240924 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Lahontan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 240924)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAHONTAN DU 24 SEPTEMBRE 2024

Le 24 septembre 2024, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de LAHONTAN s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire en date du 17 juin 2024 et sous la présidence de ce dernier.

Présents : BONNAN Christian, MASMONTET Jean, CHAUVEAU Jean-Baptiste, DESCLAUX Amandine,

DARDERES Paul, PEREUILH Martine, MEYER Véronique, GAUYACQ Jean-Paul, CHIRIAUX Allisson

Absents : SARREMIA Carine, DESTANDAU Stéphanie, TISSIER Fabienne, URRUTIBEHETY Baptise

Secrétaire de séance : M. MASMONTET Jean

Le quorum étant atteint, le Président propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Remboursement de caution d’un logement communal

- Décision modificative au budget

- Plantation de haies sur les terrains communaux → dossier reporté

- Achat d’un terrain intersection route d’Abet

- Questions diverses

0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 25 juin 2024.

24092024-1 : Remboursement de caution d’un logement communal

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur HENAUT-VALLEE Jérémy et Madame BOSCHETTI Ophélie, locataires de la commune ont quitté le logement qu’ils occupaient au n°3, 101 route de Carresse le 15 septembre 2024.

Il appartient au conseil Municipal d’autoriser le remboursement de la caution d’un montant égal à un mois de loyer à la date d’entrée dans le logement au 1er avril 2021, soit 575 € (cinq cent soixante- quinze euros).

A cet effet, le maire expose que le logement a été laissé dans un état tout à fait correct et d’usure normale.

Le Maire rend compte au conseil que suite à ce départ le logement a été attribué à Monsieur MATRI Yann et à sa compagne Madame ELGART Elodie au tarif de 600 euros fixé lors du dernier conseil, le bail prenant effet au 16 septembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE le remboursement de la caution à Monsieur HENAUT-VALLEE Jérémy et Madame BOSCHETTI Ophélie.24092024-2 : Décision modificative au budget 2024

Le Maire explique que la trésorerie a passé les écritures non budgétaires de régularisation de la dette

théorique refacturée à la CCBG suite aux transferts de compétences et à la mise à disposition des

équipements sportifs à la CCBG. Les opérations n’avaient pas été finalisées depuis 2018 par la

trésorerie.

Ainsi pour la commune il convient de passer la décision modificative suivante :

Annuler l’ensemble des titres de recette perçus par la commune en section de fonctionnement depuis

2018 et les passer avec un nouveau titre en section d’investissement pour 32 100 € (5350 €/an).

Pour cela une écriture non budgétaire est nécessaire pour équilibrer le budget : déduire 32 100 € du

virement du fonctionnement à l’investissement (comptes 023/021). Ainsi le montant total du budget

n’est pas modifié.

A partir de cette année les titres seront donc perçus en recettes d’investissement à l’article 276351 et

non plus en fonctionnement à l’article 70876.

Le conseil valide la décision modificative telle que présentée ci-dessous :

24092024-4 : Achat d’un terrain intersection route d’Abet

Le Maire expose au Conseil Municipal le souhait de la Commune d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée section ZC n° 34, d'une superficie de 150 m², afin de sécuriser l'intersection de la route de Bellocq et du chemin d'Abet.

Cette acquisition auprès des consorts SANSOULET serait acceptée par ces derniers moyennant un prix de 23 € le m².

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,DÉCIDE - L'acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section ZC n° 34, d'une superficie de 150 m², auprès des consorts SANSOULET, au prix de 23 € le m².

- Il sera fait recours à la procédure de l’acte administratif pour procéder à la vente

- La charge des frais d’acte et de bornage seront supportés par la commune

CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.

.

Questions diverses

1. Présentation de la nouvelle législation au 1er janvier 2025 concernant les contrats de prévoyance des agents et de la participation obligatoire des collectivités. GROUPAMA et la MNT ont fait une offre, celle de GROUPAMA s’avère plus intéressante. Le décret d’application n’ayant pas encore été promulgué, nous suivrons ce dossier selon l’évolution règlementaire et ferons une saisine auprès du CST pour proposer le contrat de GROUPAMA.

2. Une formation aux gestes de premiers secours et à l’utilisation d’un défibrillateur va être programmée avec les pompiers de PUYOO. Monsieur le Maire souhaite que tous les employés la suivent et que tous les lahontanais qui le désirent en bénéficient

3. Après une rencontre avec la C.A.U.E pour envisager l’approche de l’aménagement de la place, le service voirie, réseau, aménagement urbain de l’APGL a été contacté pour la maîtrise d’œuvre. Une réunion de travail sera organisée prochainement pour étudier les premières esquisses.

4. Le Maire rapporte que l’étude pour l’élaboration du schéma directeur d’assainissement se poursuit, les délais sont respectés. L’état des lieux des raccordements de toutes les maisons est pratiquement fini. Certains branchements ne sont pas conformes et devront être modifiés par les particuliers. Il apparait que le réseau unitaire est très encombré de gravats sur plusieurs tronçons, et qu’il n’est pas étanche. L’eau de la nappe rentre dans le réseau et vient surcharger la station en eau claire ce qui en altère le bon fonctionnement. Nous attendons les prescriptions issues de cette étude pour réaliser les travaux de réseaux sous la place et dans la descente de la route de Baleste.

5. Suite à un appel d’offres, l’entreprise COLAS a été retenue pour réaliser des travaux de voirie. Par rapport à ce qui avait été prévu en commission, il a été décidé de ne pas faire les entrées de maisons chemin Dous Tilhs et Allée Plein Champs, ceux-ci sont reportés à la fin des travaux d’enfouissement des réseaux.

6. Suite à la demande Monsieur Jacques TISNERAT le Maire informe que le chemin de l’Estrement a été très dégradé par les derniers orages. Il est convenu de demander un devis à COLAS pour le rajouter aux travaux.

7. Le Maire informe que l’entreprise LAPEYRE a refait tout le carrelage de la salle des chasseurs.

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