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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 241 recueil des actes administratifs special(1)
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 241 recueil des actes administratifs special(1))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2023-241
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2023 Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2023-10-03-00005 - Arrêté portant interdiction de
consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau
des Maisons de la commune d’Arvieux. (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2023-10-03-00006 - Arrêté portant levée de
l’interdiction de consommation de l’eau destinée à la consommation
humaine du camping la Palatrière de la commune du SAUZE DU LAC (2
pages) Page 6
2 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2023-10-03-00005
Arrêté portant interdiction de consommer de
l’eau destinée à la consommation humaine sur
le réseau des Maisons de la commune d’Arvieux.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2023-10-03-00005 - Arrêté portant interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau des Maisons de la commune d’Arvieux. 3 EM ARS PACA PRÉFET Délégation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap le, 03 OCT. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet de l'arrêté
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée àà la consommation
humaine sur le réseau des Maisons de la commune d'Arvieux
Le préfet des Hautes-Alpes :
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1à L1321-10, L1324-1 à L1324-5 et R1321-1 à R1321S5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique BUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l’eau du 28/09/2023 conformes à la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau des Maisons de la commune d’'ARVIEUX ;
CONSIDERANT. les mesures correctives mises en œuvre par la commune d'ARVIEUX pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur le réseau des Maisons de la commune d'ARVIEUX ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2023-10-03-00005 - Arrêté portant interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau des Maisons de la commune d’Arvieux. 4 ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable des Maisons sur la commune d'ARVIEUX peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2023-08-31-00002 du 31 1/08/2023 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau des Maisons par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d'ARVIEUX, à Madame la Sous-préfète de Briançon, à Madame la Directrice de la délégation départementale de l’ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Madame la Sous-préfète de Briançon, le Maire d'AVIEUX, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet
Founleméistatmardtétgetion.
lle Rerréta ice Gémére|
éeciure des Hautes/AMines
Bs#fhoît ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2023-10-03-00005 - Arrêté portant interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau des Maisons de la commune d’Arvieux. 5 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2023-10-03-00006
Arrêté portant levée de l’interdiction de
consommation de l’eau destinée à la
consommation humaine du camping la Palatrière
de la commune du SAUZE DU LAC
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2023-10-03-00006 - Arrêté portant levée de l’interdiction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine du camping la Palatrière de la commune du SAUZE DU LAC 6 En ARS PACA PRÉFET Délégation départementale des Hautes-Alpes
| Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
o 3 OCT. 2025 Gaple,
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet de l'arrêté
Portant levée de l'interdiction de consommation de l’eau destinée à la consommation
humaine du camping la Palatrière de la commune du SAUZE DU LAC
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
MU le code de la santé publique et notamment les articles L13211 à L1321-10, L1324-1 à L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 26/09/2023 conformes à la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de la Palatrière de la commune du SAUZE DU LAC;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune du'SAUZE DU LAC pour rétablir la qualité de l’eau distribuée;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur le réseau de la Palatrière de la commune du SAUZE DU LAC;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2023-10-03-00006 - Arrêté portant levée de l’interdiction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine du camping la Palatrière de la commune du SAUZE DU LAC 7 ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable de la Palatrière de la commune du SAUZE DU LAC peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco- dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2023-09-22-00012 du 22/09/2023 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le maire à l'obligation d'informer sans’ délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de la Palatrière par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire du SAUZE DU LAC, à Monsieur le Secrétaire.
Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes:
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire du SAUZE DU LAC, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux où hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés |
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Or XÉfet et par délégation,
| js le Sec taire Général
Benoît ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2023-10-03-00006 - Arrêté portant levée de l’interdiction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine du camping la Palatrière de la commune du SAUZE DU LAC 8