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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 279 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 6 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 279 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2023-279
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2023 Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-06-00005 - Arrêté portant interdiction de
consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur les réseaux
de Lachaup et Route de la Rivière sur la commune de RABOU (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-06-00004 - Arrêté portant levée de
l’interdiction de consommation de l’eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du Chef-lieu sur la commune de RABOU (2 pages) Page 6
2 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-06-00005
Arrêté portant interdiction de consommer de
l’eau destinée à la consommation humaine sur
les réseaux de Lachaup et Route de la Rivière sur
la commune de RABOU
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-06-00005 - Arrêté portant interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur les réseaux de Lachaup et Route de la Rivière sur la commune de RABOU 3 Ee L ARS PACA, s Délégation départementale des Hautes Alpes, PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP,lé O6 NOV. 2073
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur les réseaux de Lachaup et Route de la Rivière sur la commune de RABOU
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses d'eau du 31/10/2023, démontrant la présence de germes témoins de contamination fécale (5 Escherichia coli) dans les eaux destinées à l'alimentation humaine sur les réseaux de Lachaup et Route de la Rivière sur la commune de RABOU;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur les réseaux de Lachaup et Route de la Rivière sur la commune de RABOU.
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de RABOU de prendre toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRÊTE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-06-00005 - Arrêté portant interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur les réseaux de Lachaup et Route de la Rivière sur la commune de RABOU 4 Article 1
Il est interdit d'utiliser l’eau sur les réseaux de Lachaup et Route de la Rivière sur la commune de RABOU pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté n° 05-2023-10-24-00003 du 24/10/2023 d'interdiction de consommation de l'eau potable sur le réseau « ensemble de la commune » est abrogé.
Cette interdiction est active jusqu’à la publication d’un nouvel arrêté pris après obtention de résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur les réseaux de Lachaup et Route de la Rivière sur la commune de RABOU, par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l’eau de distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de RABOU, à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de RABOU, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déféréeà la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la dateà laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Jennifer ROUSSELLE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-06-00005 - Arrêté portant interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur les réseaux de Lachaup et Route de la Rivière sur la commune de RABOU 5 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-06-00004
Arrêté portant levée de l’interdiction de
consommation de l’eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau du
Chef-lieu sur la commune de RABOU
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-06-00004 - Arrêté portant levée de l’interdiction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du Chef-lieu sur la commune de RABOU 6 EM ARS PACA s Délégation départementale des Hautes-Alpes
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap le, 06 NOV.
2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet de l'arrêté
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du Chef-lieu sur la commune de RABOU
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 31/10/2023 conformes à la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du Chef-lieu sur la commune de RABOU ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de RABOU pour rétablir la qualité de l’eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir Un risque sanitaire aux. personnes s'alimentant en eau sur le réseau du Chef-lieu sur la commune de RABOU ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-06-00004 - Arrêté portant levée de l’interdiction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du Chef-lieu sur la commune de RABOU 7 L'eau du réseau public d'eau potable du Chef-lieu de la commune de RABOU peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2023-10-24-00003 du 24/10/2023 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du Chef-lieu par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de RABOU, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de RABOU, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
d ré Les et 2 #
at 21 ST délégation, : {làsee S : LA ES on,
LÉSointe
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-06-00004 - Arrêté portant levée de l’interdiction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du Chef-lieu sur la commune de RABOU 8