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Déliberation - Tableau DES Deliberations 13 AVRIL 2023 VF 1
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Milly-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau DES Deliberations 13 AVRIL 2023 VF 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
04/2023
MAIRIE DE MILLY-LA-FORET
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 AVRIL 2023
TABLEAU DES DELIBERATIONS
NUMERO
D’ORDRE
NUMERO DE LA
DELIBERATION INTITULE DECISION
1 DEL.13.04.23.01B
Modification des horaires de
l’éclairage public durant les mois de
mai, juin, juillet et août
Adoptée à la majorité (4 CONTRE de
Monsieur DAMASIEWICZ, Monsieur
HOOG, Madame GRANGIER et Madame
BOSC BIERNE et 3 ABSTENTIONS de
Madame PAPI, Madame FROGER et
Monsieur MARTIN)
2 DEL.13.04.23.02
Signature de la convention d’objectifs
et de financement n°79-2020 relative
au fonds de modernisation des
établissements d’accueil de jeunes
enfants « FME » entre la Commune et
la CAF de l’Essonne
Adoptée à l’unanimité (4 ABSTENTIONS
de Monsieur DAMASIEWICZ, Monsieur
HOOG, Madame GRANGIER et Madame
BOSC BIERNE)
3 DEL.13.04.23.03VF
Modification du règlement de
fonctionnement du multi-accueil
collectif et familial du Square aux
Enfants
Adoptée à l’unanimité (4 ABSTENTIONS
de Monsieur DAMASIEWICZ, Monsieur
HOOG, Madame GRANGIER et Madame
BOSC BIERNE)
4 DEL.13.04.23.04
Modification du tarif du salon du flacon
à parfum
Adoptée à l’unanimité sans abstention
5 DEL.13.04.23.05 Tirage au sort des jurés d’assises
12 électeurs ont été tirés au sort de
manière numérique au cours de la
séance 6 DEL.13.04.23.06 Vote des taux d’imposition 2023
Adoptée à l’unanimité sans abstention
7 DEL.13.04.23.07
Admission en non-valeur de créance
sur le budget principal
Adoptée à l’unanimité sans abstention
8 DEL.13.04.23.08
Acquisition de la parcelle cadastrée P
484
Adoptée à la majorité (5 ABSTENTIONS
de Monsieur DAMASIEWICZ, Monsieur
HOOG, Madame GRANGIER, Madame
BOSC BIERNE et Monsieur MARTIN et 2
CONTRE de Madame PAPI et Madame
FROGER)
La secrétaire de séance, Le Maire,
Gwladys SOTOCA. Patrice SAINSARD.