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Convocation - Convocation au Conseil Municipal du 10.03.2026?v=1
Conseil Municipal - CM du 10 mars
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Bonny-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 10 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU
” SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU MARDI 10 MARS 2026
PRESENTS : M CHAILLOU - Mme POULAIN — M MORIN — Mme LANG - M JOJON -— Mmes GAUDIN HENAFF — SERRANO — MM METAIS —- LECHAUVE - Mme LE GALLOU — M GOURON -
Mmes LEMELIN — CORTET - M CHEVALLIER - Mmes TIBERGHIEN — BERTRAND -— M DENIS
ABSENTS EXCUSES : M CHAUMONT Philippe a donné pouvoir à Mme LE GALLOU Annick
SECRETAIRE : Madame LANG Valérie
Avant d'aborder les différents points mis à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande à tous les Conseillers présents, s'il peut être supprimé les points, à savoir :
- Point 2 : Approbation Compte Financier Unique — Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025 — Budget annexe de la Commune de Bonny-sur-Loire Lotissement « Le Pilori » - Point 3: Affectation des résultats — Budget annexe de la Commune de Bonny-sur-Loire Lotissement « Le Pilori » - Exercice 2025
- Point 6 : Approbation Compte Financier Unique — Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025 — Budget annexe de la Commune de Bonny-sur-Loire Lotissement «Les Varichards »
- Point 7: Affectation des résultats — Budget annexe de la Commune de Bonny-sur-Loire Lotissement « Les Varichards » - Exercice 2025
- Point 10 : Approbation Compte Financier Unique — Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025 - Budget communal de la Commune de Bonny-sur-Loire - Point 11 : Affectation des résultats — Budget communal de la Commune de Bonny-sur-Loire — Exercice 2025
En effet, au jour d'aujourd'hui, les résultats 2025 n'ont pas été validés par le Service Gestion Comptable de Gien.
- Point 20 : Demande de subvention au Conseil Départemental du Loiret pour le Salon d’Art d'Automne 2026
En effet, l'artiste d'honneur n'a pas été choisi par la Commission Attractivité le 6 mars 2026.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée s'il peut être rajouté un point, à savoir :
- Point 21 : Tableau des effectifs 2026
En effet, ce point a été validé par la Commission du Personnel, réunie le 03 mars 2026.
L'assemblée donne son accord.
| APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 28 JANVIER 2026
Le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité. 2026 D010 NOMENCLATURE M57: FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE
FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE DE BONNY-
SUR-LOIRE LOTISSEMENT « LE PILORI » - EXERCICE 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 (Dix-Sept) voix POUR, 1 (Une) voix CONTRE, 0 (Zéro) ABSTENTION,
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
2026 D011 APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2026- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LE PILORI » DE LA COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 (Dix-Sept) voix POUR, 1 (Une) voix CONTRE, 0 (Zéro) ABSTENTION,
- VOTE le budget primitif 2026 du Budget annexe Lotissement « Le Pilori » de la commune de Bonny- sur-Loire.
2026 D012 NOMENCLATURE M57: FONGIBILITE DES. CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE DE BONNY- SUR-LOIRE LOTISSEMENT « LES VARICHARDS » — EXERCICE 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
2026 D013 APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2026 ANNEXE LOTISSEMENT « LES VARICHARDS » DE LA COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- VOTE le budget primitif 2026 du Budget annexe Lotissement « Les Varichards » de la commune de Bonny-sur-Loire.
| INFORMATION ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS LOCAUX EN 2025 |
Ne fait pas l’objet d’une délibération
Monsieur CHAILLOU Michel, Maire, informe le Conseil Municipal des indemnités perçues par les élus locaux en 2025.
2026 D014 VOTE DES TAUX D'IMPOSITIONS DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026. _ COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les taux d'imposition de 2026 des taxes directes comme suit :
- Taxe foncière (bâti) 34.91 %
- Taxe foncière (non bâti) 43.52 % - Taxe d'habitation 16.20 %
2026 _D015 ATTRIBUTION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 (Quinze) voix POUR, 0 (Zéro) CONTRE, 0 (Zéro) ABSTENTION,
- FIXE le montant des subventions accordées aux associations locales pour l'année 2026, - AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à ces subventions, - INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget communal 2026, article 65748, comptabilité M57.
2026 D016 NOMENCLATURE M57: FONGIBILITE DES CREDITS EN. SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT - BUDGET DE LA COMMUNE DE BONNE SUR: LOIRE - EXERCICE 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
2026 D017 APPROBATION BUDGET PRIMITIF - BUDGET DE LA COMMUNE DE BONNY-SUR: LOIRE - EXERCICE 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le budget primitif communal 2026 présenté.
2026_D018 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2026 POUR L'OPERATION DE RENATURATION DE LA COUR DE L'ECOLE DES PETITS (VEGETALISATION)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE le projet de travaux de rénovation énergétique de la garderie pour un montant de 164 832.80 € TTC,
- ADOPTE le plan de financement proposé,
- SOLLICITE une subvention de 68 680.00 € auprès de l'Etat, correspondant à 50 % du montant du projet,
- CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités nécessaires afférentes à cette demande de subvention.
2026 D019 CESSION D'UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTREES ZP 424, ZP 426, ZP 428, ZP 430, ZP 432 & ZP 434 APPARTENANT 0 LA COMMUNE DE BONNY-SUR- LOIRE (Annule et remplace la délibération n° 2025 D037 du 03 juillet 2025)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DÉCIDE de céder 3 500 à 4 000 m? proches du rond-point des parcelles cadastrées ZP 424, ZP 426, ZP 428, ZP 430, ZP 432 & ZP 434, lieudit « Les Evats » à la Société McDonald's France, domiciliée à GUYANCOURT (78045), 1 rue Gustave Eiffel, moyennant la somme de 9 € (NEUF EUROS) net du m?,
- EXIGE une clause de non concurrence à 0 (zéro) km, rédigée dans l'acte notarié, - FORMALISERA la cession seulement si la Société McDonald's France prend en charge le bornage des terrains et leur viabilisation (assainissement, eau potable, électricité, gaz, Télécom... tout raccordement aux réseaux existants y compris le déboisement des parcelles concernées), - AUTORISE le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de ces parcelles par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT,
- AUTORISE le Maire ou l’un de ses adjoints délégués à signer l'acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique aux frais de l'acquéreur, en l'Office de Maître CAUQUY Philippe, notaire à BONNY- SUR-LOIRE. L'ensemble des droits, frais et taxes est à la charge exclusive de l'acquéreur, qui s'y engage expressément.
2026 D020 MAPA TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE DE LA GARDERIE (Annule et remplace la décision n° 2025 _003 du 30 décembre 2025)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DÉCIDE d'attribuer les différents lots, à savoir :
- Lot 1 Installation de chantier —- Maçonnerie — VRD : l’entreprise BRUNI, domiciliée à Bonny- sur-Loire (45420), 133 Grande Rue, qui présente l'offre la mieux-disante pour un montant de 26 380.04 € HT soit 31 656.48 € TTC, Option "Soubassement brique" comprise,
- Lot 2 Isolation thermique par l'extérieur : l'entreprise ASSELINE SAS, domiciliée à Gien (45502 Cédex), ZI Chemin de Cuiry, BP 73, qui présente l'offre la mieux-disante pour un montant de 49 403.12 € HT soit 59 283.74 € TTC,
- Lot 3 Ravalement par enduit: l’entreprise Rénovation Parisienne, domiciliée à Lieusaint (77127), 443 Avenue Marguerite Perey, qui présente l'offre la mieux- -disante pour un montant de 21 030.00 € HT soit 25 236.00 € TTC,
- Lot 4 Charpente — Couverture : la SARL Claude BORDILLON, domiciliée à Gien (45500), 98 rue Georges Clémenceau, qui présente l'offre la mieux-disante pour un montant de 9 664.00 € HT soit 11 596.80 € TTC,
- Lot 5 Menuiseries extérieures bois : la SARL Claude DANNE et Fils, domiciliée à Briare (45250), ZI de Vaugereau, qui présente l'offre la mieux-disante pour un montant de 71 038.88 € HT soit 85 246.66 € TTC,
- Lot 6 Plâtrerie - Faux-plafonds - Peinture : l'entreprise ASSELINE SAS, domiciliée à Gien (45502 Cédex), ZI Chemin de Cuiry, BP 73, qui présente l'offre la mieux-disante pour un montant de 18 725.54 € HT soit 22 470.65 € TTC, Option "Peinture des murs, portes radiateurs" comprise, - Lot 7 Electricité — Plomberie — VMC : la SN BERCIER LECHAUVE, domiciliée à Bonny-sur- Loire (45420), ZA La Champagne, qui présente l'offre la mieux-disante pour un montant de 49 662.01 € HT soit 59 594.41 € TTC, Options "Régulation CO2" & "Rafraîchissement" comprises, - Lot 8 Dépollution (plomb) : l'entreprise MALET Couverture SAS, domiciliée à Ouzouer-Sous- Bellegarde (45270), ZI rue de l'Innovation, qui présente l'offre la mieux-disante pour un montant de 7 558.16 € HT soit 9 069.79 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer toutes les pièces afférentes au dossier, - INFORME que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de la Commune de Bonny-sur- Loire 2026, section investissement, article 231, comptabilité M57.
2026_D021 TABLEAU DES EFFECTIFS 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DONNE son accord à la création et à la suppression des différents grades proposés, - PRECISE que ces emplois seront pourvus aux dates susvisées,
- APPROUVE le nouveau tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1° juillet 2026, - PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la Commune de Bonny- sur-Loire sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente, - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi et grade ainsi créé seront inscrits au budget communal de l'exercice en cours. QUESTIONS DES CONSEILLERS
æ Monsieur CHAILLOU Michel > informe les élus que les travaux Rue du 4 septembre
(entre les rues de Thou et Puits Veneau) sont en cours. Il y a une semaine de retard à cause de la
pluie.
> informe les élus que les travaux du château d'eau
avancent bien.
> informe les élus que les travaux d'isolation de la
garderie ont commencé (Entreprise BRUNI). Pour l'instant, la collectivité n’a pas reçu l'accord de Jeunesse et Sports pour le déménagement à l’école des Petits.
> informe les élus de la date des élections municipales
dimanche 15 mars 2026.
> informe les élus de la date du défilé le 19 mars 2026.
æ Madame POULAIN Véronique en a assez des excréments de canidés un peu
partout dans la ville et surtout devant les écoles.
© Madame LE GALLOU Anncik > remercie l'assemblée de l’avoir supportée pendant 6 ans.
æ Monsieur GOURON Christian a eu une demande de bancs à poser vers les tennis/gymnase.
æ Madame CORTET Trinité > informe de gros nids de poules rue de Bon Cœur: cela devient inquiétant car on est obligé de se déporter au risque d'emboutir une voiture venant en sens inverse.
Monsieur le Maire termine cette dernière séance de Conseil Municipal par un discours de fin de mandature sans oublier de remercier tout le personnel communal et tous les élus pour leur investissement.
La séance est levée à 20 h 10.
Le Secrétaire de séance,
Valérie LANG