Conseil Municipal - CM du 20 mars

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Conseil Municipal - CM du 20 mars Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bonny-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 20 mars)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département Loiret

Commune de Commune de Bonny-sur-Loire

Compte rendu de séance

Séance du 20 Mars 2026

L'an 2026 et le 20 Mars à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle polyvalente n° 2 de la Commune, sous la présidence de M. CHAILLOU Michel, Maire,

Présents : M. CHAILLOU Michel, Maire, Mme POULAIN Véronique, M. MORIN Jean-Michel, Mme BERTRAND Laurence,

M. DENIS Alain, Mme FEUILLETTE Aurélia, M. METAIS Jean-Michel, M. LECHAUVE Michel, M. GOURON Christian, M. JOJON Jean-Claude, M. CHAUMONT Philippe, Mme LEMELIN Arlette, Mme MOHAMMEDI Fawzia, M. PROTAT Michel, M. CHEVALLIER Philippe, Mme DESLOT Christel, Mme FRANCOIS Amandine, Mme CÔR Amélie, Mme BOUCHIER Solène

Nombre de membres

+ Afférents au Conseil municipal : 19

«Présents : 19

Date de la convocation : 17/03/2026

Date d'affichage : 17/03/2026

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture de Montargis

le : 27/03/2026

et publication ou notification

du : 24/03/2026

À été nommée secrétaire : Mme BOUCHIER Soiène

ORDRE DU JOUR

- Installation du Conseil Municipal - Désignation du secrétaire de séance, - Election du Maire,

- Détermination du nombre d’adjoints au Maire,

- Election des adjoints au Maire,

- Lecture de la charte de l'élu,

- Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,

- Montant brut mensuel de l'indemnité des adjoints applicable au 20 mars 2026.

SOMMAIRE

2026_D022 : ELECTION DU MAIRE DE LA COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE 2026_D023 : CREATION DES POSTES D'ADJOINTS DE LA COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE 2026_D024 : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE DE LA COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE 2026_D025 : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 2026_D026 : MONTANT BRUT MENSUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTION DES ADJOINTS APPLICABLE AU 20 MARS 2026

2026 _D022 : ELECTION DU MAIRE DE LA COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE

Vu le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-7,Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2026,

Considérant que le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal (Monsieur MORIN Jean-Michel) a pris la présidence de l'assemblée (article L.2122-8 du CGCT).

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du CGCT, il a été convenu de procéder à la nomination du secrétaire de séance. |l a été proposé de designer Madame BOUCHIER Solène pour assurer ces fonctions.

Celui-ci a procédé à l'appel nominatif des membres du Conseil, a dénombré dix-neuf (19) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Monsieur JOJON Jean-Claude et Madame FRANCOIS Amandine.

Le Président de l'assemblée a rappelé l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de candidatures, il a été procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc dans l'enveloppe prévue à cet effet.

Tous les conseillers présents ont pris part au vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Article L. 66 du Code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (Article L. 65 du Code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

À obtenu :

- Monsieur CHAILLOU Michel = 19 (dix-neuf) voix,

Monsieur CHAILLOU Michel, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

A l'unanimité (pour: 19 contre : 0 abstentions : 0)

2026_D023 : CREATION DES POSTES D'ADJOINTS DE LA COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE

Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2026,

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune de Bonny-sur-Loire un effectif maximum de 5 (cinq) adjoints,

Considérant qu'il est rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la Commune de Bonny-sur-Loire disposait, à ce jour, de 5 (cinq) adjoints,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur CHAILLOU Michel, Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- ARRPOUVE l'exposé de Monsieur CHAILLOU Michel, Maire,

- APPROUVE la création de 5 (cinq) postes d'adjoints au maire.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

2026_D024 : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE DE LA COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus,

Sous la Présidence de Monsieur CHAILLOU Michel, Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du CGCT, il a été convenu de procéder à la nomination du secrétaire de séance. |! a été proposé de désigner Madame BOUCHIER Solène pour assurer ces fonctions.

Celui-ci a procédé à l'appel nominatif des membres du Conseil, a dénombré dix-neuf (19) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article IL.2121-17 du CGCT était remplie.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Monsieur JOJON Jean-Claude et Madame FRANCOIS Amandine.

Le Président de l'assemblée a rappelé l'objet de la séance qui est l'élection des adjoints.

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Président de l'assemblée, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le Président de l'assemblée a constaté que 1 (Une) liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avait été déposée.

Cette liste est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de la liste (POULAIN Véronique).

Il a été ensuite procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc dans l'enveloppe prévue à cet effet.

Tous les conseillers présents ont pris part au vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Article L. 66 du Code électoral) : O Nombre de suffrages blancs (Article L. 65 du Code électoral) : 1

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

À obtenu :

- Liste POULAIN Véronique = 18 (dix-huit) voix.

La liste POULAIN Véronique ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire de la Commune de Bonny-sur-Loire : Madame POULAIN Véronique, 1ère adjointe, Monsieur MORIN Jean-Michel, 2ème adjoint, Madame BERTRAND Laurence, 3ème adjointe, Monsieur DENIS Alain, 4ème adjoint, Madame FEUILLETTE Aurélia, 5ème adjointe.

A la majorité (pour : 18, blanc : 1, nul : 0)NE FAIT PAS L'OBJET D'UNE DELIBERATION

Après vote des délibérations n° 2026_D022, 2026_D028 & 2026_D024, Monsieur CHAILLOU Michel, Maire, lit aux Conseillers Municipaux la charte de l'élu local. Il précise qu'un exemplaire écrit de cette charte se trouve dans leur porte- documents respectif ainsi que la copie du chapitre Ill relatif aux conditions d'exercice des mandats municipaux (articles L. 2123-1 à L. 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales et R. 2123-1 à D. 2123-28 du CGCT).

2026_D025 : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 2122-22 et suivants, L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Afin de ne pas bloquer temporairement la gestion de la Collectivité par des décisions qui seraient différées, Monsieur le . Maire propose au Conseil Municipal de lui attribuer certaines délégations, notamment celles prévues à l'article L 2122-22, modifié par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (articles 110, 173 & 177), du Code Général des Collectivités Territoriales dont il donne lecture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention faite de Monsieur CHAILLOU Michel, Maire),

- DECIDE

Article 1 :

G De déléguer au profit du Maire et pour la durée de son mandat la totalité des attributions visées à l’article L 2122-22 modifié par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (articles 110, 173 & 177) du Code Général des Collectivités Territoriales suivantes :

4° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d'un montant de 1 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; |

3° (Loi n° 2002-276 du 27 février 2002, article 44) De procéder, à la réalisation des emprunts (pour un montant inférieur à 300 000 €) destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change (Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, art. 116-1,6°) ainsi que de prendre des décisions mentionnées au Ill de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° (Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, article 9) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

41° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

43° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d’un document d'urbanisme ;

15° D'exercer au nom de la Commune les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire ;

16° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes juridictions ;17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le 3ème alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 300 000 € par année civile ;

21° D'exercer où de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'Urbanisme, au nom de la Commune, le Droit de Préemption défini par l’article L. 214-1 du Code de l'urbanisme jusqu'à une somme de

50 000€;

22° D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240.1 et suivants du Code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune et de conclure la convention prévue à l'article 1. 523-7 de ce même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la Commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 250 000 € alloués, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, sans limitation, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975

relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, où certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé de 500 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent Code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

@ Demande au Maire de tenir le Conseil Municipal informé de la mise en œuvre des délégations consenties, lors de la plus proche séance suivant l'engagement desdites délégations.

Article 2:

Conformément à l'article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l'objet de l'intervention du premier adjoint en cas d'empêchement du maire.

Article, 3 :

Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

A la majorité (pour: 18 contre : 0 abstentions : 1)

2026_D026 : MONTANT BRUT MENSUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTION DES ADJOINTS APPLICABLE AU 20 MARS 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2123-20 et suivants,

Vu la Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,

Vu les articles 1er et 3 de la Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 revalorisant le montant maximum des indemnités de fonction que les maires et adjoints au maire des Communes de moins de 20 000 habitants sont susceptibles de percevoir,Vu les nouveaux barèmes fixés aux articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu la délibération n° 2026_D023 du 20 mars 2026 créant 5 postes d'adjoints à la Commune de Bonny-sur-Loire,

Vu la délibération n° 2026_D024 du 20 mars 2026 proclamant les adjoints de la liste « Véronique POULAIN »,

Monsieur CHAILLOU Michel, Maire, précise au Conseil Municipal que les nouveaux barèmes fixés aux articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales conduisent, respectivement, aux plafonds indemnitaires suivants, exprimés en pourcentage de l'indice brut actuel 1027 de la Fonction Publique, soit un taux maximum pour un adjoint de 21.40 % pour une indemnité brute mensuelle de 879.65 €.

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée un taux de 21.4 % pour une indemnité brute mensuelle de 879.65 €.

Le débat s'installe.

Monsieur CHAUMONT Philippe, Conseiller Municipal, demande si ce taux peut être inférieur aujourd'hui et réévalué les années suivantes. Il lui ait répondu affirmativement. Monsieur le Maire précise que le taux auparavant était de 19.80 % concernant les indemnités de fonction des adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 (dix-huit) voix POUR, 1 (Une) voix CONTRE, O0 (Zéro) ABSTENTION,

_— DECIDE d'attribuer aux 5 adjoints de la Commune de Bonny-sur-Loire des indemnités de fonction brutes mensuelles au taux de 21.40 %, à compter du 20 mars 2026.

Le Maire précise que les crédits nécessaires ont été inscrits dans le Budget Primitif 2026 de la Commune.

A la majorité (pour: 18 contre : 0 abstentions : 1)

Questions diverses :

NEANT

Complément du compte-rendu :

NEANT

Séance levée à : 19 : 30

En mairie, le 24/03/2026

| Le Secrétaire de Séance,

Michel CHAILLOU Solène BOUCHIER