Compte-Rendu - 2022 06 28 Compte Rendu Definitif

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Compte-Rendu - 2022 06 28 Compte Rendu Definitif Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 28 Compte Rendu Definitif)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD

Séance du Mardi 28 juin 2022

Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD, s’est réuni le 28/06/2022 à 20 heures, salle Henri Lambert sous la présidence de M. Bernard HOGUET, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Bernard HOGUET, Maire,

Mesdames Sophie RIOULT, Bernadette MALANDAIN, Marie-France MOIGNOT, Messieurs François DAUDRUY, Serge LECROSNIER, Adjoints au maire,

Victor BALIER, Conseiller municipal délégué,

Mesdames Marie-Lise DEGREMONT, Elvira HACHE, Marie-Claire LEBAS PIGNOL, Marie-Pierre

PRIEUR, Dany DEFONTAINE, Xavier LECOINTRE, Claude MAGUET, Christopher MAUVE, Xavier

PAILLETTE, Conseillers municipaux.

Absents excusés :

Christelle JARRY qui avait remis un pouvoir à monsieur Claude MAGUET

Jean-Michel LAMOTTE qui avait remis un pouvoir à monsieur François DAUDRUY

Xavier LECOINTRE qui avait remis un pouvoir à monsieur Dany DEFONTAINE

Nathalie LETELLIER qui avait remis un pouvoir à madame Marie-Claire LEBAS PIGNOL

Assistait également à la réunion, Madame Angélique VERROUST, Secrétaire de Mairie.

Après l'appel nominal, M.Victor BALIER est désigné secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 22 mars 2022 est adopté à l’unanimité.

Question N°1

Présentée par Monsieur le maire

Acquisition de parcelle appartenant à Madame Rabourdin

Après une présentation de l’avancée du dossier, il nous est proposé d”:

- Accepter l’acquisition de la parcelle ZI 564 au prix de 20€ le m° et par conséquent

l’évolution de l’enveloppe budgétaire

- _ Abandonner la procédure de déclaration d’utilité publique

- Accepter que les frais d’éviction du locataire soient pour moitié à la charge de la commune, dans la limite de l’estimation formulée par France Domaine

1 Abstention. 15 votes Pour. Proposition adoptée à la majorité.

Question N°2

Présentée par Monsieur le maire

Résidence du Bois de Boclon : rétrocession d’une emprise de parcelle au profit de la commune

Après exposition du dossier, le conseil municipal est invité à délibérer pour accepter : - De se porter acquéreur de cette emprise de 35m? à extraire de la parcelle AK 242, pour

l’euro symbolique, tel que formulé dans l’acte de cession

- De prendre en charge les frais de notaire et de géomètre

Proposition adoptée à l'unanimité.Ref.

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Question N°3

Présentée par Monsieur le maire

Mise à jour de la longueur de voirie communale

Afin de mettre à jour la longueur de voirie pour le calcul de la DGF au titre de l’année 2023, il est demandé au conseil municipal d’ajouter au recensement les longueurs suivantes : - Parkings de l’église : 38m + 42m

- Parking près du gymnase : 142m

- Parkings de la salle Lambert : 55m + 78m

- Parking rue des hirondelles : 38m

- Parkings rue des mésanges : 25m + 20m

- Parking rue des fauvettes : 20m

- Parking rue des pinsons : 15m

- Parking rue des coquelicots : 54m

- Parkings rue des primevères : 25m + 12m

- Parking rue des mouettes : 18m

- Places rue Victor Coviaux : 160m

- Places route d’Etretat : 74m

- Places rue du 8 mai 1945 : 120m

- Places route du Havre : 36m

Soit un total de 972m.

Question :

Il est demandé pourquoi le parc de la chapelle n’entre pas dans le calcul. Ce parking relève du domaine privé, il n’entre donc pas dans le calcul.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Question N°4

Présentée par Monsieur le maire

Dénomination de voies

La qualité de l’adressage conditionne le fonctionnement de nombreux services aussi bien publics que privés. Au quotidien, les adresses sont des données clés permettant aux services d’urgence d'intervenir si besoin, d’assurer le raccordement aux réseaux d’eau et d’énergie, la distribution du courrier et la livraison de colis, la collecte des déchets ménagers ou encore l’aide aux déplacements par géo-navigation. Aujourd’hui, elle est essentielle pour assurer le raccordement à la fibre optique. Certaines rues du Parc d’activités des hautes falaises ne sont pas dénommées à ce jour ; il convient donc d’y remédier.

En partenariat avec la communauté d'agglomération, la commune de Froberville et la commune d’Epreville, il est envisagé de dénommer les voies comme suit : Rue Jacques Duchemin, Rue André Delamotte, Rue Michel Ledun, Rue Jean-Pierre Hertel.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Question N°5

Présentée par François DAUDRUY

Travaux d’extension du cimetière : choix de l’entreprise

Après présentation du projet suite à quelques précisions notamment sur l’accès PMR, le conseil municipal est invité à délibérer pour :-__ Approuver le choix des membres de la commission d’appel d’offre - Retenir l’offre de l’entreprise DELAHAITS

- _ Approuver la dépense légèrement plus élevée

- Accepter que ce dépassement de crédit soit pris sur le compte 020-dépenses imprévues

Proposition adoptée à l'unanimité.

Question N°6

Présentée par François DAUDRUY

Demande de subvention pour le renouvellement et l’acquisition d’un 3°"* défibrillateur

Il est proposé de doter la chapelle de Grainval d’un défibrillateur neuf, compte tenu des nombreuses manifestations qu’elle accueille.

Aussi, afin de garantir la sécurité, il est proposé au conseil municipal : - De renouveler les deux défibrillateurs usagés (1140€ H.T/1728€ TTC)

- De doter la chapelle d’un défibrillateur neuf (1258.40€ H.T/1510.08€ TTC) - De solliciter une subvention pour le défibrillateur neuf auprès du Département - D’inscrire la dépense à l’opération 128

Proposition adoptée à l’unanimité.

Question N°7

Présentée par Marie-France MOIGNOT

Demande de subvention de la part de l’association AEP Sainte-Bernadette (Graïnval en fête)

Le conseil municipal du 22/03/22 a approuvé le montant des subventions alloué à chaque

association. Le programme de Graïnval en fête n’étant pas arrêté à cette date, le conseil municipal n'avait pu se prononcer sur le montant octroyé à l’association pour l’organisation de cette manifestation. Une réserve avait néanmoins été déterminée pour tenir compte de la dépense à venir. L'association nous a transmis récemment sa demande de subvention.

Après présentation du budget de la manifestation, il est proposé d’allouer une subvention de 4000€.

Dans un objectif de neutralité, Mr Balier ne prend pas part aux votes.

Proposition adoptée à l’unanimité des autres membres.

Question N°8

Présentée par Marie-France MOIGNOT

Demande de subvention de la part du Dojo Saint-Léonard Judo

Suite à la présentation des résultats du jeune Matthys Tripault, qui est devenu champion de France de para-judo, il est proposé d’allouer une subvention de 1000€ pour alléger la dépense liée à cette

participation.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Question N°9

Présentée par Monsieur le maire,

Enveloppe relative au régime indemnitaire du personnel

Par délibération du 22 mars dernier, le conseil municipal a voté une enveloppe relative au régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique Territoriale.Ref,

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Depuis le 1er janvier 2022, tous les congés accordés réduisant la durée du temps travail effectif sans base légale ou règlementaire ne peuvent plus être maintenus C’est le cas sur la commune où était accordée une journée du maire. Celle-ci ne peut donc plus être maintenue. Néanmoins, afin que ce retrait ne soit pas perçu comme une sanction par les agents, il est proposé au conseil municipal de délibérer pour octroyer une compensation financière sur la base du temps de travail hebdomadaire et augmenter l’enveloppe de 2000 €.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Question N°10

Présentée par Sophie RIOULT

Vote des tarifs cantine et garderie / Année scolaire 2022-2023

Compte tenue de l’inflation que nous connaissons, il est proposé d’augmenter les tarifs de cantine et de garderie de 10cts €.

Le tarif de repas non commandé dans les délais reste à 7€.

Les dépassements d’horaire de garderie restent à 2€/14 heure.

Proposition adoptée à la Majorité.

Question N°11

Présentée par Monsieur le maire

Cadeau de remerciement au facteur

Le 10 mai dernier, le facteur chargé de distribuer le courrier et reprendre les plis de la collectivité depuis 28 ans a changé de tournée. Afin de marquer notre reconnaissance pour la qualité du service rendu, une corbeille de produits locaux d’une valeur de 50€ a été achetée auprès de l’entreprise Bergamote. Afin d’honorer le paiement, le conseil municipal est invité à approuver cette dépense.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Question N°12

Présenté par Monsieur le maire

Convention d’adhésion -Médiation Préalable Obligatoire

Depuis le 1° juin 2022, le Centre de Gestion de Seine-Maritime propose une nouvelle mission. Il est dorénavant possible de bénéficier de la médiation préalable obligatoire dans le cadre d’un litige potentiel avec l’un des agents sur une problématique statutaire ou de rémunération. Cette nouvelle mission a pour objectif d'accompagner la collectivité dans la recherche de solution amiable et éviter ainsi toute procédure contentieuse qui peut parfois s’avérer longue et fastidieuse. Afin de bénéficier à tout moment de cette aide, il est proposé au conseil municipal de délibérer pour approuver la convention d’adhésion. La facturation se fera uniquement en cas de saisine du médiateur.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Questions N°13/14/15

Présentées par François DAUDRUY

Demande d'adhésion au SDE76 de la commune d’Arques-la-Bataille Demande d'adhésion au SDE76 de la commune de Eu

Demande d'adhésion au SDE76 de la commune de Gruchet-le-Valasse

Après présentation des différentes délibérations, celles-ci sont approuvées à l’unanimité.Question N°16

Présentée par Monsieur le maire

Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Saint-Léonard et afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés, le maire propose au conseil municipal la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter la proposition ci-dessus qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Question N°17

Présentée par Monsieur le maire

Remboursement de frais suite à sinistre

Un agent de la collectivité a subi un acte de vandalisme sur son véhicule stationné sur le parking de la mairie. Deux pneus ont été crevés intentionnellement en pleine journée. Seule cette voiture a subi des dégâts. Une plainte a été déposée. L’assurance de la collectivité ne couvrant pas ce type de sinistre, le conseil municipal est invité à se prononcer sur la prise en charge de cette dépense qui s'élève à 194,18€ TTC.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Questions diverses.

Mir le Maire nous informe :

- remerciements de plusieurs associations

APAEI / ABPA/ FNACA | Papillons Blanc / Bleuet de France / Restaurant du cœur.

- le 23 septembre prochain aura lieu l’inauguration du stade.

- 26 mars 2023 : repas des ainés

- validation de l’achat du camion pour les services techniques

Une remise de 30% hors options a été négociée

Une demande de subvention a été demandée au Département

- la mairie, la salle Henri Lambert et les vestiaires sportifs ont été raccordés à la fibre

- aménagement de la valleuse de Grainval : une étude concernant le ruissellement et les retenues d’eau sera menée par la communauté d'agglomération dès le mois de septembre. Cette étude va nous permettre de savoir si l’enfouissement des réseaux peut démarrer prochainement.

-__déjections canines: une campagne de lutte va être menée par la mairie afin de lutter contre les excréments non ramassés et les animaux en divagation.

Mr Daudruy nous informe :

- dossier défense incendie : une consultation est en cours jusqu’au 08 juillet.Ref.

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- points sur l'avancement des travaux rue V.Coviaux : l’enfouissement des derniers fils va

avoir lieu dans la semaine, les couvercles des regards en voirie qui claquent vont être remplacés, les espaces verts vont être nettoyés prochainement.

Mr Mauve demande :

Est-il envisageable d'augmenter le nombre de borne de recharge de véhicule compte tenu des annonces gouvernementales avec le plan 2023 ?

Mr le maire répond favorablement, la question va être étudiée.

Mr Maguet demande :

Est-il possible d'ouvrir les toilettes de la mairie pendant la manifestation Fécamp Grand Escale ? Mr le maire répond par la négative n’ayant pas eu de demande par les services de la Ville de Fécamp.

M.Maguet signale qu’une bouche à clef est obstruée rue V.Coviaux. Mr Daudruy répond que le sujet va être étudié avec les entreprises en charge du chantier.

Où en est le projet de numérotation et indication des habitations ?

Mr le maire répond que le sujet est toujours d’actualité.

Où en est le dossier de la vente des terrains du lotissement ?

Mr le maire répond qu’il rencontre actuellement les riverains qui en ont fait la demande.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h55.