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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 22 AVRIL 2021 Compte Rendu Definitif
Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 22 AVRIL 2021 Compte Rendu Definitif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Énergies,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT -LEONARD
du Jeudi 22 Avril 2021
Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD, légalement convoqué le 16 avril 2021, s’est
réuni le 22 avril 2021 à 18h00 en la salle municipale Henri Lambert, en raison de la pandémie,
sous la présidence de Mr Bernard HOGUET, Maire.
Etaient présents : Mr HOGUET Bernard Maire ; Mmes MALANDAIN Bernadette,
MOIGNOT Marie-France, RIOULT Sophie, Mrs DAUDRUY François, LECROSNIER Serge
Adjoints au Maire ; Mr BALIER Victor Conseiller Municipal Délégué.
Mrs DEFONTAINE Dany, LAMOTTE Jean-Michel, LECOINTRE Xavier, MAGUET Claude,
MAUVE Christopher ; Mmes DEGREMONT Marie-Lise, JARRY Christelle, LEBAS
PIGNOL Marie-Claire, LETELLIER Nathalie, PRIEUR Marie-Pierre, Conseillers
Municipaux.
Absent excusé : Mr PAILLETTE Xavier a donné procuration à Mme DEGREMONT Marie-
Lise.
Absente : Mme HACHE Elvira.
Mme VERROUST Angélique, Secrétaire de Mairie, assistait également à la réunion.
Il est ensuite procédé à l’appel nominal et Mme DEGREMONT Marie-Lise est élue secrétaire
de séance.
Le compte-rendu de la séance du 25 Mars 2021 est adopté à l’unanimité.
QUESTION N°1 : Convention cadre « urbanisation durable des centres-bourgs »
Le Département de Seine-Maritime a retenu en 2014 le projet d'aménagement du centre-bourg
de SAINT -LEONARD et a proposé un aménagement méthodologique et financier en 2 étapes :
1) La consolidation de la faisabilité du projet y compris le programme
2) La réalisation de l'opération en tout ou partie
La convention de financement a pour objet de présenter le projet de dynamisation du centre-
bourg incluant également le calendrier, le plan de financement prévisionnel et de préciser les
engagements des partenaires, notamment les modalités d'attribution des aides départementales.
Après en avoir pris connaissance, l'ensemble du Conseil Municipal valide les termes de la
convention et autorise Mr le Maire à solliciter les subventions pour les projets inscrits au
programme.
Adopté à l’unanimité. QUESTION N°2 : Convention d'occupation privative du domaine public
Mr Guillaume CARPENTIER souhaite installer un distributeur de pommes de terre. Ne pouvant le faire sur sa propriété à Saint-Léonard, route d'Epreville (du fait de la loi Littoral), il propose d'installer ce distributeur sur l'espace enherbé près du parking de la mairie. Il convient donc d'envisager une convention d'occupation privative du domaine public et de délibérer sur un tarif d'occupation.
Dès que la convention sera signée, un arrêté temporaire, relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales, sera établi.
L'ensemble du Conseil Municipal, après quelques modifications effectuées, a adopté la convention d'occupation à l'unanimité et a fixé le montant de la redevance soit 365€ par an.
Adopté à l’unanimité.
Question n°3 : SDE 76 - adhésion de la commune de SAINT -VALERY EN CAUX
Le 25 septembre 2020, la commune de SAINT VALERY EN CAUX a demandé son adhésion au SDE76.
Le 18 novembre 2020, la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre a accepté d'étendre son périmètre d'adhésion au SDE76 à la commune de SAINT VALERY EN CAUX. Le 18 février 2021, le SDE76 a accepté cette adhésion.
L'adhésion d'une commune n'est possible qu'avec l'accord du SDE76 et de ses adhérents. Chaque commune adhérente a 3 mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée FAVORABLE.
La commune de SAINT VALERY EN CAUX a délibéré pour transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions, la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique (TCCFE) soit entre 95 et 105.000€ /an.
Le volume de travaux demandé par la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre sera identique après l'adhésion de la commune de SAINT VALERY EN CAUX, ce qui permet au SDE76 d'assurer le financement des travaux et la charge de travail.
Le Conseil Municipal de SAINT -LEONARD, à l'unanimité, a accepté l'adhésion de la commune de SAINT VALERY EN CAUX au SDE76 et d'étendre le périmètre de l'adhésion de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre à la commune de SAINT VALERY EN CAUX.
Adopté à l’unanimité.
Questions Diverses :
Mr le Maire demande que la Commission Communication se réunisse en groupe de travail dès que possible pour la mise à jour des moyens de communications envers les habitants de la Commune. Mme Marie-France MOIGNOT informe le Conseil Municipal que Mr MOLKHOU doit adresser à la Mairie les différents devis concernant le projet d'ouvrage retraçant l'histoire de SAINT LEONARD.
Mme Marie-Claire LEBAS PIGNOL demande à ce que le miroir sis au hameau des Hogues qui avait été enlevé au moment des travaux soit réinstallé.
Clôture de la séance à 19h15.