Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif

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Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT LEONARD

Séance du jeudi 27 septembre 2018

Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD, légalement convoqué le dix neuf septembre deux

mille dix-huit, s’est réuni en session ordinaire le jeudi vingt sept septembre deux mille dix-

huit, sous la présidence de M. Bernard HOGUET, Maire.

Etaient présents :

M. Bernard HOGUET, Maire

M. Jean-Alain PLANEIX, Mme Marie-Lise DEGREMONT, M. Serge LECROSNIER,

Mme Sophie RIOULT, Adjoints au Maire

Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-Claire LEBAS PIGNOL, Marie-Pierre PRIEUR,

Messieurs Bernard MALANDAIN, Jean-Luc DRON, François DAUDRUY, Claude MAGUET,

Alain LEBER, Pierre MALANDAIN, Franck CARTON, Conseillers municipaux.

Absents excusés :

M.Jean-Paul LE CALVEZ (pouvoir à M.Bernard HOGUET )

Mme Elvira HACHE (pouvoir à Mme Sophie RIOULT )

Mme Delphine GILLES

M.Claude LAPERDRIX

Assistait également à la réunion, Mme Angélique VERROUST, Secrétaire de Mairie.

Après l’appel nominal, Mme Marie-Pierre PRIEUR est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 7 Juin 2018 est adopté à la majorité (2 abstentions :

Messieurs DRON et MAGUET)

Question n°1 - Règlement Général sur la Protection des Données ( RGPD ) : signature de la

convention d’adhésion à l’ADICO

Depuis le 25 mai, le RGPD est entré en vigueur dans l’Union européenne. Il s’agit de

s’adapter aux nouvelles réalités numériques et d’unifier le cadre en matière de protection

des données personnelles. L’ADICO, dans le cadre d’une mutualisation avec la communauté

d’agglomération, est en mesure de nous accompagner dans ce domaine. La désignation d’un

délégué à la protection des données est obligatoire. Après discussion, le Conseil Municipal

adopte à l’unanimité la proposition de M. le Maire et l’autorise à signer tout document

afférent à cette adhésion. La cotisation annuelle est fixée à 58.00€ H.T et sera inscrite au

budget.Question n°2 - Règlement Général sur la Protection des Données ( RGPD ) : signature du

contrat d’accompagnement à la Protection des Données Personnelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la proposition de M. le

Maire et l’autorise à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données

personnelles proposée par l’ADICO.

Pour l’inventaire des traitements de données, le coût sera de 490€ HT.

Pour la désignation d’un délégué à la protection des données, le coût sera annuellement de

720€ HT (engagement sur une durée de 4 ans).

Selon le nombre de communes de la Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral qui

participeront, ces tarifs seront revus à la baisse (respectivement 367.50€ et 648€)

Ces sommes seront inscrites au budget.

Question n°3 - CDG 76 : signature du contrat groupe d’assurance collective.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, la commune à adhérer

de nouveau au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Seine Maritime, à compter du 1/01/2019. Pour les agents CNRACL, le choix

s’est porté sur « Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie

ordinaire » à 5.80 %.

Il autorise également M. le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions

en résultant et tout acte y afférent ainsi que de résilier (si besoin) le contrat d’assurance

statutaire en cours.

Question n°4 - Seine Maritime Attractivité : signature du contrat d’adhésion 2018.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le renouvellement de l’adhésion.

Question n°5 - Tarifs des concessions du cimetière.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de maintenir les tarifs des concessions dans le

cimetière pour l’année 2019.

Question n°6 - Hameau de Grainval : échange de parcelles.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité d’échanger la parcelle

n°AN186 appartenant à la Mairie avec la parcelle n°AN188 appartenant à Mme SOENEN (de

même surface).

Cependant, cet échange est accepté à la condition que les frais pour acte notarié soient

partagés pour moitié.Question n°7 - Aménagement du centre-bourg : acquisition de parcelles.

Dans le cadre du projet d’aménagement du centre-bourg, dans un souci de cohérence et

selon les préconisations du cabinet d’études, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité,

l’acquisition de la totalité de la parcelle cadastrée section ZI numéro 564 pour une

contenance de 4 ha 82a 64 ca (correspondant à la section AUa et AUb du Plan Local

d’Urbanisme). Il demande l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie

pour procéder à cette acquisition, s’engage à racheter le terrain dans un délai maximum de

cinq ans et autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’EPF Normandie.

Question n°8 - PLUI : mise à jour du PAVE (plan communal de mise en accessibilité de la

voirie).

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’échéancier pour la mise en conformité de

l’accessibilité de la voirie de la commune (jusqu’au 31/12/2019).

M.DRON demande à ce que l’échéancier qui avait été remis en 2013 soit remis à jour.

Question n°9 - Opération Grand Site des Falaises d’Etretat-Côte d’Albâtre : convention

annuelle d’application.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les termes de la convention de l’OGS

moyennant une participation de 372.00 € pour 2018, comme l’an passé.

Question n°10 - Mise à disposition de la salle Henri Lambert (non soumis à délibération)

M. le Maire évoque les demandes récurrentes de location de salle. La salle Henri Lambert

pourrait être louée en journée à des entreprises ou des associations extérieures de SAINT-

LEONARD (selon sa disponibilité). Les élus n’y voyant pas d’objection, une délibération sera

proposée au prochain conseil municipal pour valider les tarifs.

Question n°11 - Taxe locale sur la publicité extérieure : situation actuelle (non soumis à

délibération)

Un bilan de l’avancée de ce dossier est effectué. Chaque entreprise a reçu un état des ses

publicités extérieures soumis à la taxe locale. Pour les panneaux le long de la route, on

constate qu’un grand nombre de sociétés ont déposé leur panneau, ce qui génère moins de

pollution visuelle.Questions diverses :

Plan de circulation au hameau de la Croix Bigot : les différentes solutions proposées lors des

réunions publiques n’étant pas complètement satisfaisantes, M. le Maire a transmis une

nouvelle proposition. Ayant reçu un avis favorable des membres du conseil municipal, celle-

ci sera testée prochainement. Des travaux de réfection et d’aménagement de voirie

pourront être effectués rue de la Briqueterie et rue des Clos-masures.

M.MAGUET demande quand les rondins de bois qui se trouvent route d’Etretat seront remis

en état ou remplacés.

M.DRON demande quel est le taux d’occupation du Club House.

M. le Maire répond que cet équipement est peu utilisé mais qu’il reste encore des

aménagements intérieurs à réaliser pour permettre un accueil satisfaisant. A cette occasion,

M. le maire souligne des problèmes de consommation d’alcool au sein d’un club.

M.DRON souhaiterait que les élus communautaires fassent un retour en Conseil Municipal

des différentes délibérations prises.

M.LECROSNIER évoque l’actualité du dossier santé dont il a la charge.

La séance est levée à 22 H 45.