Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 58 Soliha
Déliberation - 2025 59 Donation
Déliberation - 2025 05 ZC 56
Arrêté - Delgations 04 Populaire
Déliberation - 2025 27 Sub Lumieres 21
Déliberation - 2025 26 Eclairage
Déliberation - 2025 01 PLU
Déliberation - 2025 15 Indemnites
Déliberation - 2025 10 Creche
Déliberation - 2025 63 Deontologue
Déliberation - 2025 04 Soliha
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 Soliha)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00004 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2025.00004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 28 janvier 2025
Le mardi 28 janvier 2025, à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le lundi 20 janvier 2025, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, M. Serge GIBERT, Mme Laëtitia LAURENT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Laurence MORY donne pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE, Mme Stéphanie BLONDEL donne pouvoir à M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET .
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. Serge GIBERT est désigné pour remplir cette fonction.
Acquisition des logements SOLIHA - 563 rue André Joseph Leglay
Vu l’ensemble immobilier appartenant à la société SOLIHA DOUAISIS, composé de 6 maisons
mitoyennes, datant de 1870, édifiées en R+1, et situé sur l’ensemble des parcelles suivantes :
• B 365 (50m2)
• B 366 (50m2)
• B 369 (50m2)
• B 370 (66m2)
• B 373 (72m2)
• B 374 (73m2)
• B 1424 (28m2)
• B 1425 (28 m2)
• B 1426 (28m2)
• B 1427 (37 m2)
• B 1428 (40m2)
• B 1429 (39m2)
• B 1875 (78 m2)
Soit sur une superficie totale de 639 m2.
Ces parcelles sont inscrites au Plan Local d’Urbanisme en zone UBb, c’est à dire en zone
urbain mixte de faible densité. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00004 Page 2 sur 2
Considérant que les logements en question sont entièrement vacants depuis juillet 2024, et que
ces derniers sont dans un état insalubre.
Sur exposé,
La Commune a fait connaître à la société SOLIHA DOUAISIS son souhait d’acquérir la barre de
logements au prix de 60 000€.
A la suite de cette proposition, la société SOLIHA DOUAISIS a informé la commune de son
accord pour la vente de l’ensemble immobilier au prix de 60 000€.
Considérant l’état manifeste d’insalubrité et d’abandon de l’ensemble des logements sis 536 rue
André Joseph Leglay.
Considérant que cela engendre un risque réel pour la sécurité publique.
Considérant l’emplacement stratégique qu’offre cette barre de logement situés aux abords du
Canal.
Considérant que cette acquisition permettrait à la Commune une maîtrise du site aujourd’hui en
état de friche.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DÉCIDE :
– D’acquérir l’ensemble immobilier appartenant à la société SOLIHA DOUAISIS situé 563 rue André Joseph Leglay, sur les parcelles cadastrées : B 365, B 366, B 369, B 370, B 373, B 374, B 1424, B 1425, B 1426, B 1427, B1428, B 1429, B 1875, pour une superficie totale de 639 m2.
– D’accepter le prix de vente fixé à 60 000€ (hors frais d’acte).
– De charger l’Office Notarial BLANPAIN & GORFINKEL, notaire à ARLEUX, d’accomplir les formalités.
– D’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et actes utiles à l’exécution de la présente décision.
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 03/02/2025
Transmis au contrôle de légalité le : 03/02/2025