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Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 59 Donation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00059 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2025.00059
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du vendredi 04 juillet 2025
Le vendredi 04 juillet 2025, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le vendredi 13 juin 2025, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Laëtitia LAURENT donne pouvoir à M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE donne pouvoir à M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Stéphanie BLONDEL donne pouvoir à M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Legs à la commune de la parcelle ZB127
Vu la parcelle ZB 127 située Chemin de la rivière du Moulin, Lieudit "Les Warennes", le long du
chemin d'exploitation, d'une surface totale de 2310 m².
La parcelle ZB 127 est inscrite au Plan Local d'Urbanisme en zone Ne, plus précisément en
zone naturelle destinée aux installations mobiles organisées sous forme de terrain de camping
– caravaning... Par ailleurs, elle se situe le long de l'emplacement réservé N°29 destiné à la
création d'un chemin piétonnier.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a été destinataire d’une proposition de donation
de ladite parcelle émanant de son propriétaire, madame Corinne Marie LEMAIRE, héritière de
Monsieur Alcide Louis LEMAIRE décédé.
Considérant l’emplacement de la parcelle ZB 127 située le long du chemin d’exploitation.
Considérant que les frais liés à l’accomplissement des formalités nécessaires seraient à la
charge de la Commune.
Invité à délibérer, le Conseil municipal DÉCIDE :
– De prendre acte de la donation de Madame Corinne Marie LEMAIRE de la parcelle ZB 127
située Chemin de la Rivière du Moulin, entendu que les frais liés à la donation seraient à la
charge de la Commune. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00059 Page 2 sur 2
– De charger l’Office de Maitres BLANPAIN et GORFINKEL domicilié à ARLEUX d'accomplir
les formalités.
– D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant, à signer tous les documents et actes
utiles à l'exécution de la présente décision.
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance
Publié le : 11/07/2025
Transmis au contrôle de légalité le : 11/07/2025